$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#826)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

250 000 000
249 951 109

250 000 000
249 951 109

 
 

250 000 000
249 951 109

250 000 000
249 951 109

Total des crédits prévus en LFI *

0

250 000 000

250 000 000

0

250 000 000

250 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

250 000 000

250 000 000

0

250 000 000

250 000 000

Total des crédits consommés

0

249 951 109

249 951 109

0

249 951 109

249 951 109

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+48 891

+48 891

 

+48 891

+48 891


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2021 est 249 951 109 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+250 000 000

+250 000 000

0

+250 000 000

+250 000 000

LFI

0

250 000 000

250 000 000

0

250 000 000

250 000 000

 

Une enveloppe de 250 M€ a été ouverte sur ce programme au titre de l’année 2021, par un amendement soumis au Parlement.

Les crédits ouverts afin de couvrir les dépenses de sûreté-sécurité traditionnellement financées par la taxe d'aéroport dont le rendement a fortement baissé en raison de l’effondrement du trafic aérien. Cette enveloppe a été consommée à hauteur de 249 951 109 €.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

250 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

250 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

249 951 109

 

CP consommés en 2021
(P2)

249 951 109

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

48 891

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

249 951 109

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

249 951 109



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

249 951 109



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFR mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

 
 

250 000 000
249 951 109

250 000 000
249 951 109

 
 

250 000 000
249 951 109

250 000 000
249 951 109

 

La loi de finances initiale pour 2021 a ouvert 250 M€ de crédits sur ce programme au titre d’avances par l’État aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de Covid-19, au titre des dépenses de sûreté-sécurité. Les missions régaliennes de sûreté aéroportuaire dont le coût n’a pas diminué dans un contexte de forte baisse du trafic aérien consécutive à la crise sanitaire, sont financées par les recettes de la taxe d’aéroport. Afin de compenser la perte de recettes de la taxe d’aéroport, des avances pour un montant total de 249,5 M€ ont été versées aux exploitants de 84 aéroports.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

250 000 000

249 951 109

250 000 000

249 951 109

Prêts et avances

250 000 000

249 951 109

250 000 000

249 951 109

Total

250 000 000

249 951 109

250 000 000

249 951 109