$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#827)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
800 000 000

0
800 000 000

 
 

 
800 000 000

0
800 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+800 000 000

+800 000 000

 

+800 000 000

+800 000 000

Total des crédits ouverts

0

800 000 000

800 000 000

0

800 000 000

800 000 000

Total des crédits consommés

0

800 000 000

800 000 000

0

800 000 000

800 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le montant d’autorisations d’engagement effectivement consommées en 2021 est de 800 000 000 €, soit un montant identique à la consommation en crédits de paiement.


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021 a ouvert une enveloppe sur ce programme au titre de l’année 2021, pour un montant total de 800 M€.

Les crédits ont été ouverts afin de couvrir un besoin de trésorerie provoqué par la chute des recettes voyageurs engendrée par la crise sanitaire de la Covid-19. L’enveloppe de crédits a été consommée dans sa totalité.


 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

800 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

800 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

800 000 000

 

CP consommés en 2021
(P2)

800 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

800 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

800 000 000



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

800 000 000



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les avances étant octroyées annuellement, les montants non consommés sont perdus et n'ouvrent droit à aucun crédit au titre des exercices ultérieurs. En conséquence, les crédits ouverts en LFR mais non consommés n’ont pas vocation à être reportés et les engagements non couverts par des paiements doivent être annulés en fin d'exercice.

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
800 000 000

0
800 000 000

 
 

 
800 000 000

0
800 000 000

 

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 a ouvert 800 M€ de crédits sur ce nouveau programme au titre d’avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. Afin de compenser la chute des recettes voyageurs engendrée par la crise sanitaire, une avance de 800 M€ a été versée à IDFM à la fin de l’année 2021.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

800 000 000

 

800 000 000

Prêts et avances

 

800 000 000

 

800 000 000

Total

 

800 000 000

 

800 000 000