$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#828)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
647 309 566

0
647 309 566

 
 

 
647 309 566

0
647 309 566

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

0

0

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+750 000 000

+750 000 000

 

+750 000 000

+750 000 000

Total des crédits ouverts

0

750 000 000

750 000 000

0

750 000 000

750 000 000

Total des crédits consommés

0

647 309 566

647 309 566

0

647 309 566

647 309 566

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+102 690 434

+102 690 434

 

+102 690 434

+102 690 434


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

0

0

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

750 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

750 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

647 309 566

 

CP consommés en 2021
(P2)

647 309 566

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

102 690 434

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

647 309 566

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

647 309 566



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

647 309 566



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

 
 

 
647 309 566

0
647 309 566

 
 

 
647 309 566

0
647 309 566

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Cohésion sociale et territoriale

750 000 000

647 309 566

750 000 000

647 309 566

Total

750 000 000

647 309 566

750 000 000

647 309 566

 

L'ensemble des dépenses du programme s'inscrivent dans le cadre du plan de relance, en ce que ces avances doivent permettre aux autorités organisatrices de la mobilité de faire face à la baisse de leurs recettes tarifaires liée notamment aux mesures de lutte contre la pandémie.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

647 309 566

 

647 309 566

Prêts et avances

 

647 309 566

 

647 309 566

Total

 

647 309 566

 

647 309 566

 

Le montant maximum attribuable à chaque AOM a été estimé à partir des pertes de recettes prévisionnelles en 2020 afin de permettre un versement rapide des avances sans attendre l’établissement des comptes de gestion 2020. Les AOM ont eu la possibilité de demander une avance d'un montant moindre.

L'avance remboursable octroyée a fait l'objet d'une convention signée entre l'AOM, le Préfet et le Directeur départemental des Finances publiques.

Au total, en 2021, le mécanisme d'avances remboursables aura bénéficié à une centaine d'AOM pour un montant de 647,3 M€.