OBJECTIF
1 – Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine |
INDICATEUR
1.1 – Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales | % | 94,58 | 94,95 | 100 | 100 | 93,23 | 100 |
Commentaires techniques
Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de fiscalité directe locale aux collectivités territoriales à une date certaine, pour leur permettre d’optimiser la gestion de leur trésorerie.
Cette date certaine est le 20 de chaque mois (ou le 25 pour le mois de janvier) ou le premier jour ouvré suivant.
L’indicateur est ainsi déterminé : indicateur = (100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai).
Ces résultats sont issus d'une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques.
Analyse des résultats
Cet indicateur reste à un niveau très élevé en 2021, 93,23 %, malgré les incidences sur l’organisation du travail au sein de la DGFiP inhérentes à la crise sanitaire Covid-19 (confinement, absences des personnels, déploiement du télétravail) et la restructurations des postes comptables.
OBJECTIF
2 – Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine |
INDICATEUR
2.1 – Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions | % | 98,90 | 98,86 | 100 | 100 | 98,04 | 100 |
Commentaires techniques
Cet objectif vise la mise à disposition des fonds des avances de TICPE et de frais de TFPB aux départements, et des avances de TICPE et de frais de CFE et de CVAE aux régions, à une date certaine (au 20 de chaque mois ou au 25 pour le mois de janvier ou le premier jour ouvré suivant).
L’indicateur est ainsi déterminé : indicateur = (100 – le pourcentage du nombre des avances mensuelles à verser revenant aux bénéficiaires ayant un SIRET mises à disposition hors délai).
Le nombre des avances hors délai résulte d’une enquête annuelle auprès des services de chaque direction départementale des finances publiques.
Analyse des résultats
Malgré les incidences de la crise sanitaire sur l’organisation du travail au sein de la DGFiP et la restructuration des postes comptables, cet indicateur demeure à un niveau très élevé en 2021 (98,04 %).