$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#834)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

700 000 000

700 000 000

700 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-675 000 000

-675 000 000

Total des AE ouvertes

25 000 000

25 000 000

Total des AE consommées

-296 944 182

-296 944 182

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
-296 944 182

700 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

700 000 000

700 000 000

700 000 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-675 000 000

-675 000 000

Total des CP ouverts

25 000 000

25 000 000

Total des CP consommés

-296 944 182

-296 944 182

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
351 878 894

0
                    

0
351 878 894

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Total des AE consommées

351 878 894

 

351 878 894

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

 
352 164 812

0
                    

0
352 164 812

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Total des CP consommés

352 164 812

 

352 164 812

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2020
 

Ouvertes
en 2021

Consommées*
en 2021

Consommés*
en 2020

Ouverts
en 2021

Consommés*
en 2021

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

351 878 894

700 000 000

-296 944 182

352 164 812

700 000 000

-296 944 182

Prêts et avances

351 878 894

700 000 000

-296 944 182

352 164 812

700 000 000

-296 944 182

Total hors FdC et AdP

700 000 000

700 000 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-675 000 000

-675 000 000

Total*

351 878 894

25 000 000

-296 944 182

352 164 812

25 000 000

-296 944 182


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

01/12/2021

 

 

 

 

 

675 000 000

 

675 000 000

Total

 

 

 

 

 

675 000 000

 

675 000 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

 

 

675 000 000

 

675 000 000