$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#851)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 
 

1 000 000 000
756 904 276

1 000 000 000
756 904 276

 
 

461 558 150
205 045 395

461 558 150
205 045 395

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

461 558 150

461 558 150

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

461 558 150

461 558 150

Total des crédits consommés

0

756 904 276

756 904 276

0

205 045 395

205 045 395

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+243 095 724

+243 095 724

 

+256 512 755

+256 512 755


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

461 558 150

461 558 150

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

1 000 000 000

1 000 000 000

0

461 558 150

461 558 150

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

1 000 000 000

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

461 558 150

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

756 904 276

 

CP consommés en 2021
(P2)

205 045 395

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

205 045 395

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

243 095 724

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

1 319 756 839

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

1 319 756 839



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

205 045 395



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

1 114 711 444

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

756 904 276



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

756 904 276

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1 871 615 720

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

423 962 292


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1 447 653 428

 

Échéancier prévisionnel des crédits de paiement (CP) sur les autorisations d’engagement (AE) restant à couvrir au 31 décembre 2021 :


AE restant à couvrir
au 31/12/2021

CP estimés
en 2022

CP estimés
en 2023

CP estimés
en 2024

CP estimés
après 2024

1 872

424

458

406

584


Le volume des AE sur années antérieures non couvertes par des CP au 31 décembre 2021 correspond à la totalité des protocoles signés ; il s’agit d’un majorant de ce qui donnera effectivement lieu à crédits de paiement. Certaines offres de financement ne se concrétiseront pas, soit dans le cadre d’un financement lié parce que le contrat commercial aura été remporté par des industriels non français, soit de manière générale parce que l’État receveur aura choisi d’autres formes de financement (y compris banques de développement). De plus, après entrée en vigueur du prêt, certaines opérations pourront être abandonnées ou voir leur format réduit.


Par ailleurs, la plupart de ces opérations s’exécutent sur plusieurs années, ce qui explique l’importance du volant d’AE non couvertes par des CP.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

 
 

1 000 000 000
756 904 276

1 000 000 000
756 904 276

 
 

461 558 150
205 045 395

461 558 150
205 045 395

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 000 000 000

756 904 276

461 558 150

205 045 395

Prêts et avances

1 000 000 000

756 904 276

461 558 150

205 045 395

Total

1 000 000 000

756 904 276

461 558 150

205 045 395

 

Cette unique action finance des projets d’infrastructures dont la réalisation fait appel à des biens et services français.


En 2021, onze protocoles de prêts (trois concessionnels et huit directs) ont été signés avec sept pays ; ils représentent un montant total de 853 M€ (148 M€ de prêts concessionnels et 705 M€ de prêts directs).


Le montant d’engagement présenté (756,9 M€ d'AE) résulte des engagements effectivement réalisés (853,1 M€), déduction faite de 96,2 M€ d’apurements de divers protocoles. En 2021, les apurements réalisés correspondent à l’annulation de cinq protocoles inusités soit parce que l’État receveur a choisi d’autres formes de financement ou des industriels non français soit parce que les opérations ont été abandonnées ou réduites après mise en vigueur du prêt.


La consommation de CP représente 205 M€. Les principaux décaissements ont concerné les projets suivants : au Maroc, les équipements ferroviaires pour la LGV Tanger-Casablanca (6,1 M€) et la fourniture de 30 locomotives à l’ONCF (67 M€) ; au Salvador pour le réseau d’adduction de Las Pavas (20,2 M€), au Vietnam, la ligne pilote de transport ferré urbain de Hanoï (22,3 M€ + 12,7 M€) ; au Sénégal, le TER reliant Dakar à Diamniadio (7,1 M€) et l’installation de candélabres solaires (7,1 M€) ; au Mali, le déploiement de la TNT (13,5 M€) ; en Ukraine, la fourniture de navire de sécurité et de sûreté (8,5 M€).


Les écarts constatés entre la prévision et l’exécution s’expliquent par le fait que la concrétisation des intentions de financement liées à des opérations dans les États étrangers dépend de multiples facteurs exogènes (calendrier et priorités politiques du pays bénéficiaire, durée de la négociation, procédures de désignation des prestataires conformément aux règles locales, déroulement du projet lui-même, changement de la situation politique du pays) qui se répercutent sur les calendriers d’engagement et/ou de tirages. Également, en 2020-2021, plusieurs projets ont été ralentis du fait de la crise sanitaire.


En 2021, la part de l’encours des prêts présentant des retards de paiement dans l’ensemble de l’encours des prêts aux États étrangers est de 118,87 M€ sur environ 3 687 M€ d’encours global, soit 3,23 %. Ce ratio est globalement stable par rapport à celui de 2020 (3,17 %) et de 2019 (3,14 %).


Enfin, en 2021, le CGEFi a livré à la DG Trésor quatre évaluations sur la part française des projets suivants :

  • le métro de Hanoi au Vietnam ;

  • le centre de calcul de Bingerville en Côte d’Ivoire ;

  • La LGV au Maroc ;

  • La modernisation du parc de compteurs d’eau en Jordanie.