OBJECTIF
1 – Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français |
INDICATEUR
1.1 – Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation) | % | 75 | 83,33 | 75 | 75 | 75 | 100 |
Commentaires techniques
Source des données : secrétariat du comité interministériel d'aide-projet.
Mode de calcul : Explication sur la construction de l'indicateur : la période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l'OCDE. L'indicateur de l'année n est disponible en début d'année n+1.
Année « n » de l’indicateur | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur : | 5 | 10 | 13 | 5 | 3 | 4 | 8 | 6 | 6 | 5 | 4 | 5 | 8 |
Analyse des résultats
Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire.
Dans une étape ultérieure, l’« imputation » du contrat matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet de développement.
L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés.
Différents facteurs exogènes, indépendants de l’activité du programme (diligence de l’administration étrangère, évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets concernés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans la sélection, l’instruction et le suivi des projets.
En 2021, la cible de l’indicateur est atteinte (75 %), en baisse par rapport à 2020. Huit protocoles, signés en 2019 dans six pays (Ukraine, Mali, Sénégal, Mongolie, Vietnam et Côte d'Ivoire), sont concernés par l’indicateur et six sur huit ont fait l’objet d’une imputation dans un délai de deux ans après la signature. Les deux autres protocoles (assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de déploiement de la télévision numérique terrestre au Mali et projet d’études et travaux préparatoires au métro d’Abidjan) n’ont pas été imputés dans les temps en raison de l’allongement de la durée des négociations des contrats commerciaux.