Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		554 744 526	554 744 526 0		554 744 526	554 744 526 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	554 744 526	554 744 526	0	554 744 526	554 744 526
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	554 744 526	554 744 526	0	554 744 526	554 744 526
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés		+554 744 526	+554 744 526		+554 744 526	+554 744 526
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	554 744 526	554 744 526	0	554 744 526	554 744 526
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	554 744 526	554 744 526	0	554 744 526	554 744 526

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2021		CP 2021

	AE ouvertes en 2021 * (E1) 554 744 526		CP ouverts en 2021 * (P1) 554 744 526

	AE engagées en 2021 (E2) 0		CP consommés en 2021 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2021 (E3) 0		dont CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2021 (E4 = E1 – E2 – E3) 554 744 526		dont CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020 (R2) 0
	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2021 (E2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0	=	Engagements 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2022 sur engagements non couverts au 31/12/2021 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2022 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2021 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France		554 744 526	554 744 526 0		554 744 526	554 744 526 0

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France

554 744 526

554 744 526
0

554 744 526

554 744 526
0

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 7 : Dépenses d’opérations financières	554 744 526		554 744 526
Prêts et avances	554 744 526		554 744 526
Total	554 744 526		554 744 526

L'écart entre le montant des dépenses prévu en LFI et le solde exécuté provient essentiellement de l’opération de refinancement de la dette du Soudan qui n'a pas été réalisée au dernier trimestre 2021, compte tenu des événements politiques intervenus fin octobre.