$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#853)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

258 000 000
225 000 000

258 000 000
225 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

258 000 000

258 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

0

0

0

258 000 000

258 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

225 000 000

225 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

+33 000 000

+33 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

258 000 000

258 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

258 000 000

258 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

258 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

0

 

CP consommés en 2021
(P2)

225 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

225 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

2 219 965 822

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

2 219 965 822



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

225 000 000



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

1 994 965 822

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1 994 965 822

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

190 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1 804 965 822

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
 

0
0

 
 

258 000 000
225 000 000

258 000 000
225 000 000

 

Cette action unique du programme correspond à la mise à disposition de l'AFD, par la DG Trésor, d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), sous forme de prêts classiquement d’une durée de 30 ans dont 10 ans de différé du remboursement du principal et assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.


L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer à la fois des prêts souverains et non souverains concessionnels.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

258 000 000

225 000 000

Prêts et avances

 

 

258 000 000

225 000 000

Total

 

 

258 000 000

225 000 000

 

En 2021, la consommation de crédits de paiement s’est établie à 225 M€, qui ont contribué au financement de l’activité de prêts aux États étrangers de l’AFD.


Ces crédits correspondent à des prêts très concessionnels octroyés par l’AFD à des pays en développement. Les prêts de l’AFD aux pays en développement sont décaissés plus ou moins rapidement en fonction de l’avancée concrète des projets (études préalables, avancée des travaux, etc.).


Les crédits budgétaires du programme 853 sont eux-mêmes décaissés selon le rythme de décaissement de l’AFD et correspondent aux prévisions d’avancement des projets sur le terrain. L’écart entre les CP prévus en loi de finances initiale et l’exécution provient d’un moindre décaissement en 2021 des projets financés par l’AFD, en raison principalement de l’impact de la crise sur le déroulement des projets de l’AFD (projets d’infrastructure par exemple).