Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro			0 0			0 0
Total des crédits prévus en LFI *	0	0	0	0	0	0
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP
Total des crédits ouverts	0	0	0	0	0	0
Total des crédits consommés	0	0	0	0	0	0
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2021		CP 2021

	AE ouvertes en 2021 * (E1) 0		CP ouverts en 2021 * (P1) 0

	AE engagées en 2021 (E2) 0		CP consommés en 2021 (P2) 0
	AE affectées non engagées au 31/12/2021 (E3) 0		dont CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2021 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0
Restes à payer
Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020 (R2) 0
	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2020 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements antérieurs à 2021 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2020 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2021 (E2) 0	–	CP consommés en 2021 sur engagements 2021 (P4) 0	=	Engagements 2021 non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2022 sur engagements non couverts au 31/12/2021 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2022 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2021 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

ACTION

01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP
Réalisation

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0
0

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation

À la suite de la mise en œuvre d’un deuxième plan d’assistance financière à la Grèce par le FESF en mars 2012, suivi d’un troisième programme par le MES en août 2015 qui a expiré en août 2018, aucun déboursement n’a eu lieu depuis 2012.

Le remboursement en capital par la Grèce, débuté en 2020, s’est poursuivi en 2021 pour un montant cumulé sur l’année de 444,6 M€. Un mouvement correspondant en recettes a donc été enregistré en 2021.