Au cours de l’année 2021, les crédits de paiement du programme 869 ont été consommés à hauteur de 296 M€ sur les 440 M€ disponibles (cf. précisions dans tableau infra).

La moindre consommation s’explique en grande partie par les difficultés auxquelles le chantier a été confronté à la suite, en particulier, de l’annulation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif de Montreuil en novembre 2020, laquelle a généré des reports de travaux. Fin 2021, la consommation totale de crédits de paiement s’élève à 873 M€, à rapporter au montant total de l’emprunt consenti par l’État à la société concessionnaire qui s’élève à 1,8 Mds€.

Conformément aux dispositions du contrat de crédit signé le 20 décembre 2018, la consommation des crédits s’effectue sur une base mensuelle. Elle repose sur des demandes de tirages de la part de la société concessionnaire dont la conformité au contrat de crédit est analysée, d’une part, par un organisme technique indépendant qui approuve la réalité de l’avancement des travaux et des engagements des constructeurs, d’autre part, par un organisme extérieur
qui vérifie la conformité des documents d’appel de fonds.

La loi de finances rectificative pour 2019 a ouvert 100 M€ d’autorisations d’engagement nouvelles sur le programme 869. Cette augmentation doit permettre de tirer les conséquences du report de la mise en service de l’infrastructure au 1^er décembre 2025, contre le 1^er janvier 2024 dans le contrat de concession signé en février 2019. Le projet d’avenant correspondant étant toujours en cours de discussion entre l’État et le concessionnaire, les 100 M€ d’autorisations d’engagement ont été reportés en 2022.