$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#876)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 
 

 
 

0
0

 
 

26 000 000
26 000 000

26 000 000
26 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

26 000 000

26 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

 

 

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

0

0

0

26 000 000

26 000 000

Total des crédits consommés

0

0

0

0

26 000 000

26 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

26 000 000

26 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

26 000 000

26 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

26 000 000

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

0

 

CP consommés en 2021
(P2)

26 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

26 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

100 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

100 000 000



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

26 000 000



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

74 000 000

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

0



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

0



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

74 000 000

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

32 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

42 000 000

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

 
 

 
 

0
0

 
 

26 000 000
26 000 000

26 000 000
26 000 000

 

Ce prêt d'un montant de 200 M€ ouvert en loi de finances pour 2020 a pour but de soutenir l’entreprise SOITEC dans la réalisation des investissements nécessaires aux activités de R&D et de déploiement industriel prévues dans le cadre du plan Nano 2022, et qui serviront à terme à l’industrialisation des technologies mises au point tout au long du programme. 100 M€ ont été versés en 2020 et 26 M€ en 2021 conformément à l'échéancier de tirage figurant dans le contrat de prêt entre la Caisse des dépôts et consignations et l'entreprise SOITEC. Le prêt a une durée de douze ans à compter du 27 mars 2020. Au 31 décembre 2021, le prêt avait fait l’objet de trois tirages à hauteur de 94 M€. Un 4ème tirage est planifié pour le début d'année 2022 mobilisant la totalité des CP versés à ce jour. Les premiers remboursements du capital du prêt interviendront à compter de septembre 2022.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

26 000 000

26 000 000

Prêts et avances

 

 

26 000 000

 

Dépenses de participations financières

 

 

 

26 000 000

Total

 

 

26 000 000

26 000 000