Indicateur 1.1

Le taux de défaillance de 0,8% est en deçà de la prévision de 15% qui avait été faite. Cet écart s’explique par l’instruction faite des dossiers, qui évite l’octroi d’une aide sans qu’une solution à court et moyen terme soit trouvée pour les entreprises. Par ailleurs, tous les prêts octroyés ont une franchise d’un an et donc peu de remboursements de prêts ont commencé. Ainsi, il faut probablement s’attendre à ce que l’indicateur croisse sur les prochains exercices.

Indicateur 1.2

L’effet de levier du dispositif sur les autres financements atteint 31,6% à fin 2021 et est nettement supérieur à la prévision de 20%. Les apports comptabilisés pour mesurer cet effet de levier sont les suivants : apport des actionnaires (ou abandon de créances), autres aides publiques (conseil régional notamment) ou apports bancaires. S’agissant des Prêts Garantis par l’État (PGE), seul 10 % du montant octroyé par les banques (c’est à dire la part non garantie par l’État) est pris en compte. Étant donné que l’intervention directe de l’État sur une fraction du tour de table parvient fréquemment à faire participer des banques ayant initialement refusé un PGE, l’effet de levier en trésorerie pour l’entreprise bénéficiaire est plus important que celui indiqué.

Indicateur 1.3

A l’image de l’indicateur relatif au taux de défaillance des entreprises soutenues, le taux de recouvrement de 100% est supérieur à la prévision de 85%, et ce pour les même raisons. Les aides octroyées bénéficient d’un différé de remboursement du capital de 1 ou 3 ans, de sorte que les entreprises remboursent trimestriellement les intérêts, ce qui constitue à ce stade des sommes faibles. Il est attendu que cet indicateur baisse, en répercussion de la hausse des défaillances d’entreprises ou de leurs difficultés pour rembourser les sommes dues.

Indicateur 1.4

Cet indicateur de 41,4% est inférieur à la prévision de 75% pour 3 raisons principales :

• Le dispositif a été élargi aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;

• Le dispositif a bénéficié à des entreprises industrielles de moins de 50 salariés ;

• la situation sanitaire a particulièrement fragilisé certains secteurs non industriels S1 et S1bis (tourisme, traiteurs…) pour lesquels le dispositif a été sollicité.

Indicateur 2.1

Le montant moyen octroyé par emploi à fin 2021 est de 10 537€ et est inférieur à la prévision de 20 000€. Les raisons principales sont un effet de levier meilleur qu’escompté et une doctrine d’emploi qui limite le montant maximal par emploi à 20 k€ (sauf cas particuliers).

Indicateur 2.2

Le nombre de 128 entreprises soutenues en 2021 est en deçà de l’objectif fixé à 350, ce qui illustre le recours massif aux dispositifs de droit commun (PGE), activité partielle, report ou annulation de charges sociales et fiscales, et leur efficacité pour traiter la situation des entreprises. De même, la mise en place du plan de relance aux nombreuses composantes subventionnelles a pu prendre le relai des mécanismes de prêts ici proposés.

Indicateur 2.3

Il était estimé à l'été 2020 que 20 000 emplois pourraient être sauvegardés par la mesure. Cependant, au vu du premier mois entier de distribution de l’aide, la prévision a été ramenée à 12 000 emplois concernés.

Le nombre d'emplois effectivement soutenus à fin 2021 est de 11 711 et est inférieur à la prévision initiale de 20 000 mais proche de la prévision actualisée. Le nombre d’emplois soutenus a connu un regain avec l’élargissement du dispositif aux ETI.