Le programme 877 est un programme temporaire mis en place par la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril. Il fait partie des dispositifs financiers mis en place en urgence au printemps 2020 par le gouvernement pour aider les entreprises faisant face à des difficultés de liquidités.

Finançant les dispositifs d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, il bénéficie aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou d'autres financeurs privés, et qui, malgré les dispositifs mis en place par l’État pour l’ensemble des entreprises (reports de charges fiscales et sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État [PGE] et fonds de solidarité), n’ont pas réussi à surmonter leurs difficultés de liquidés.

Le programme, initialement prévu pour les seuls avances et prêts bonifiés aux PME, a été élargi par la 3^ème loi de finances rectificative de 2020 (loi n°2020-935 du 30 juillet 2020) aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour ne pas créer d’effets de seuil. Par la voie d’une convention de mandat, conclue le 10 juillet 2020, la gestion du dispositif a été confiée à la filiale de Bpifrance « Bpifrance Financement », qui est ainsi chargée de la mise en place des avances et prêts, après l’instruction des dossiers par les CODEFI (Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises) et la publication de la décision d’octroi par arrêté ministériel.

Le programme, qui devait prendre fin au 31/12/2020, a été prolongé par trois fois :

- jusqu’au 30 juin 2021 par décret du 23 décembre 2020 . Ce même décret a assoupli les règles de plafonnement pour les entreprises fermées administrativement pendant le second confinement de la fin d’année 2020.

- jusqu’à la fin de l’année 2021 par décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 suite à l’extension de l’encadrement temporaire de la Commission européenne qui régit principalement ce dispositif ;

- jusqu’au 30 juin 2022 par décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021.

En 2021, ce sont 128 aides dont 88 prêts à taux bonifié et 40 avances remboursables qui ont été octroyées pour un montant total de 123,4 M€ en AE et CP. Plus de 11 700 emplois ont ainsi pu être sauvegardés. Ces réalisations d’aide sont en deçà des prévisions (350), en particulier parce que les avances remboursables et prêts à taux bonifié du programme 877 sont mobilisés une fois toutes les solutions de droit commun épuisées, Or certaines de ces solutions, le PGE principalement, ainsi que des dispositifs subventionnels du plan de relance, ont été très largement déployés. Par ailleurs, le dispositif a souvent permis de boucler des tours de table financiers, s’inscrivant ainsi en cofinancement avec des fonds privés (banques, actionnaires), permettant à l’État de ne pas intervenir seul et d’avoir un effet de levier maximal (plus de 30% alors que la prévision était de 20 %) et de limiter l’intervention directe de l’État.

Objectif 1 : Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Indicateur 1.1 : Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Indicateur 1.2 : Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Indicateur 1.3 : Taux de recouvrement

Indicateur 1.4 : Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Objectif 2 : Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

Indicateur 2.1 : Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises soutenues

Indicateur 2.3 : Nombre d’emplois soutenus