$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,613)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Administratifs et cadres

2 789,00

0,00

-1,00

-0,45

-1,55

-11,00

+9,45

2 786,00

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

3 982,00

0,00

0,00

0,00

-13,00

+22,00

-35,00

3 969,00

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 115,00

0,00

0,00

+0,04

-12,04

-1,00

-11,04

3 103,00

Ouvriers et personnels navigants

658,00

0,00

0,00

0,00

-14,00

-5,00

-9,00

644,00

Total

10 544,00

0,00

-1,00

-0,41

-40,59

+5,00

-45,59

10 502,00

 

Le plafond d’emplois 2022 s’élève à 10 502 ETPT au format courant, il prend en compte :

- la mise en œuvre d’un schéma d’emplois à -76 ETP ;

- un impact du schéma d’emplois 2021 sur 2022 de +5 ETPT ;

- un impact schéma d’emplois de 2022 sur 2022 de -46 ETPT ;

- une mesure de transfert de -1 ETPT au profit du service national des données du voyage (SNDV).

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Administratifs et cadres

98,00

69,00

6,80

103,00

63,00

6,00

+5,00

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

95,00

90,00

6,60

37,00

32,00

7,92

-58,00

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

127,00

112,00

6,40

119,00

111,00

7,07

-8,00

Ouvriers et personnels navigants

18,00

18,00

6,00

3,00

1,00

7,00

-15,00

Total

338,00

289,00

262,00

207,00

-76,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

10 544,00

10 502,00

-1,00

0,00

-0,41

-40,59

+5,00

-45,59

Total

10 544,00

10 502,00

-1,00

0,00

-0,41

-40,59

+5,00

-45,59


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

-76,00

-76,00

Total

-76,00

-76,00



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Ressources humaines et management

10 502,00

02 Logistique

0,00

03 Affaires financières

0,00

04 Formation aéronautique

0,00

Total

10 502,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d’activité

840 221 685

840 892 606

Cotisations et contributions sociales

362 963 848

362 553 803

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

281 223 563

282 213 736

    – Civils (y.c. ATI)

263 885 086

264 700 875

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

17 338 477

17 512 861

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

81 740 285

80 340 067

Prestations sociales et allocations diverses

10 687 101

10 618 261

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

1 213 872 634

1 214 064 670

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

932 649 071

931 850 934

FDC et ADP prévus en T2

 

 

 

Le montant du compte d’affectation spéciale au titre des pensions (CAS Pensions) s’élève à 282,2 M€. Il est en augmentation de + 1,0 M€ par rapport à la LFI 2021. Il comprend :

- le montant de cotisation employeur au titre du CAS de la pension civile et de l’allocation temporaire d’invalidité pour un montant de 264,7 M€. Le taux applicable en 2022 n’a pas progressé par rapport à 2021 (74,6 %) ;

- la subvention d’équilibre au FSPOEIE à hauteur de 17,5 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle d'exécution 2021 retraité

917,2

         Prévision d'execution 2021 hors CAS Pensions

918,0

         Impact mesures de transfert et de périmètre 2021/2022

0,6

         Débasage de dépenses au profil atypique

-1,5

                  dont GIPA

-0,1

                  dont indemnisation des jours de CET

-0,8

                  dont mesures de restructuration

-0,6

                  dont autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

0,0

         EAP schéma d'emplois N-1

1,6

         Schéma d'emplois N

-1,6

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

0,1

         Rebasage de la GIPA

0,1

         Variation point fonction publique

 

         Mesures bas salaires

 

GVT solde

7,3

         GVT positif

20,5

         GVT négatif

-13,2

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,8

         Indemnisation jours CET

0,8

         Mesures de restructuration

2,0

         Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

4,5

         Prestations et allocations - cat 23

1,9

         Autres variations

2,6

Total

931,9

 

La prévision 2022 des dépenses de personnels hors CAS pensions s’élève à un montant total de 931 850 934 € au format courant. Ce montant prend en compte notamment :

  • le socle d’exécution 2021 retraité de 917,2 M€, fondé sur la prévision d’exécution 2021 hors CAS pensions et des dépenses « débasées ». Ces dépenses « débasées » correspondent une mesure de restructuration (- 0,6 M€), au montant de compte épargne-temps (CET) (- 0,8 M€) et au versement de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) pour un montant de  0,1 M€ au bénéfice d'une centaine d'agents. Par ailleurs, le transfert d’un ETP au service national des données du voyage (SNDV) à hauteur de -54 k€ HCAS est bien pris en compte.

 

  • le schéma d’emplois fixé à -76 ETP, dont l’impact budgétaire s'élève à -0,02 M€, dont +1,57 M€ au titre de l'effet année pleine du schéma d'emplois 2021 et -1,60 M€ au titre du schéma d'emplois 2022 ;


  • le PLF 2022 ne prévoit pas de nouvelle mesure catégorielle ;

 

  • des mesures générales : il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,1 M€ au bénéfice d’une centaine d’agents ;


  • le GVT solde de 7,26 M€, comprenant :

-un GVT négatif de -13,2 M€, prévu au titre de l’écart de rémunération entre les agents sortants et les agents entrants. Rapporté à la masse salariale totale hors CAS « Pensions », le GVT négatif représente 1,7 % ;

-  un GVT positif de 20,5 M€, soit 2,2 % de la masse salariale hors CAS « pensions », composé du :

- GVT indiciaire : l’hypothèse retenue pour le GVT positif indiciaire dans le cadre du PLF 2022 est de 2,55 %, identique à celui de 2021.

- GVT indemnitaire : l’estimation du GVT indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne s’élève à 8,3M€. Il concerne notamment l’acquisition des qualifications sur site.


  • le rebasage des dépenses au profil atypique qui s’élève à 2,8 M€ correspond à 0,8 M€ dédiés à l’indemnisation des jours du CET, et à un montant de 2 M€ dédié aux mesures de restructuration dans le cadre de l’accompagnement de la réorganisation des fonctions support engagée en 2020 ;


  • la ligne « autres variations » d’un montant de 4,5 M€ correspond à la prise en compte du financement de la part employeur de la protection sociale complémentaire à hauteur de 1,9 M€ et à la reprise des expérimentations du contrôle aérien.

Par ailleurs, l'allocation de retour à l'emploi (ARE) représenterait un coût d'environ 0,3 M€ pour environ 45 agents.


Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Administratifs et cadres

56 475

71 776

68 477

48 786

63 302

60 244

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

40 568

106 555

123 821

34 571

99 570

110 092

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

35 328

77 512

85 414

29 524

70 702

77 784

Ouvriers et personnels navigants

44 561

58 406

57 156

34 667

49 032

46 797

 

Selon la méthode utilisée en programmation budgétaire, les coûts prévisionnels correspondent aux coûts réels constatés en année pleine par catégorie d’emplois. Il convient de noter que les coûts d’entrée de la catégorie administratifs sont plus élevés concernant la rémunération d’activité dans la mesure où la réorganisation des fonctions supports engagée nécessitera une montée en compétence des agents, et des recrutements de profils spécifiques qui seront rendus possible par augmentation de la rémunération d’activité ; cette catégorie comporte une pluralité de corps : IPEF, attachés, assistants, adjoints administratifs, contractuels.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

10 561

3 738 000

 

3 738 000

Logement

10 561

450 000

 

450 000

Famille, vacances

13 702

552 000

 

552 000

Mutuelles, associations

13 702

2 560 000

 

2 560 000

Prévention / secours

10 561

35 000

 

35 000

Autres

 

 

 

 

Total

7 335 000

 

7 335 000

 

L’action sociale menée au sein du Comité central d’action sociale (CCAS) est une action commune entre les personnels DGAC et Météo-France. À ce titre, Météo-France reverse des crédits à la DGAC afin de compenser l’avance des dépenses consentie par la DGAC, sous forme de rétablissement de crédits.


La politique d’action sociale de la DGAC vise à répondre au mieux aux besoins et aux souhaits des agents, malgré un contexte budgétaire contraint. Elle vise à garantir le maintien de deux objectifs principaux que sont la solidarité et la cohésion sociale. Elle recouvre plusieurs domaines : restauration, logement, famille, solidarité, handicap et crédits associatifs.


Aussi, est inscrit sur le programme 613 pour l’année 2022 (AE=CP) :

  • 7 335 000 € en T3 sur les domaines de la restauration, des associations, du logement, de la famille, de la solidarité.
  • 940 000 € en T2 sur les domaines des prestations individuelles aux agents et des aides exceptionnelles.

À ces postes, viennent s’ajouter les crédits versés à la DGAC sur fonds de concours dans le cadre de la convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH), en application de la loi du 11 février 2005. Pour l’année 2022 (AE=CP), 92 000 € sont prévus au titre de la contribution employeur et 45 000 € au titre des contrats enfance jeunesse (CEJ).


Le contexte particulier que connait le BACEA appelle la DGAC à poursuivre ses efforts budgétaires. Aussi, aucune demande en T5 n’est proposée pour l’action sociale en 2022, comme ce fut le cas pour 2021.


S’agissant de la protection sociale complémentaire, le budget alloué pour la mutuelle santé des agents de la DGAC s’élèvera à 1,9 M€ inscrits en T2 (AE=CP).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

20 969 864

 

 

 

440 806 311

 

439 571 715

 

22 658 734

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

22 658 734

 

8 784 930
 

 

5 198 033

 

4 854 103

 

3 821 668

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

540 423 528
353 912

 

531 638 598
353 912

 

4 720 228

 

2 477 187

 

1 587 515

 

Totaux

 

540 777 440

 

9 918 261

 

7 331 290

 

5 409 183

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

98 %

 

1 %

 

0 %

 

0 %

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Ressources humaines et management


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Section des opérations courantes

1 226 523 634

1 226 715 670

92 000

1 226 523 634

1 226 715 670

92 000

Achats et services extérieurs

3 573 000

3 573 000

92 000

3 573 000

3 573 000

92 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

298 000

298 000

 

298 000

298 000

 

Charges éligibles au titre 2

1 213 872 634

1 214 064 670

 

1 213 872 634

1 214 064 670

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

8 700 000

8 700 000

 

8 700 000

8 700 000

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

80 000

80 000

 

80 000

80 000

 

Section des opérations en capital

370 000

370 000

 

370 000

370 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

370 000

370 000

 

370 000

370 000

 

Total

1 226 893 634

1 227 085 670

92 000

1 226 893 634

1 227 085 670

92 000

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

Le montant total des dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action n° 1 s’élève à 3 573 000 € en AE et en CP. Ce montant est réparti entre les dépenses d’administration centrale (3,3 M€ en AE/CP) et les dépenses pour les services déconcentrés (0,24 M€).

 

1 – Administration centrale :  3 338 000 € en AE et en CP (3 338 000 en AE et en CP en LFI pour 2021)

Les crédits de fonctionnement de l’administration centrale financent les politiques de formation, de management, de communication et de gestion des ressources humaines. Le coût moyen prévisionnel de ces différentes politiques, ramené au nombre d’agents est présenté ci-après :

 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP

Dépenses de formation

10 000

Journées de formation *

103 €

1 039 000

Dépenses de communication

1 106

Agents de l'administration centrale

865 €

957 000

Gestion des ressources humaines

1 106

Agents de l'administration centrale

479 €

530 000

Dépenses juridiques

1 106

Agents de l'administration centrale

734 €

812 000

TOTAL

 

 

 

3 338 000

 

2 – Services déconcentrés : 235 000 € en AE et en CP (235 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)

 

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 105 000 € en AE et en CP (105 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)

 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Formation

500

Agents concernés

150 €

75 000

Communication

500

Agents concernés

60 €

30 000

TOTAL

 

 

 

105 000

 

Services d’outre-mer : 130 000 € en AE et en CP (130 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)

 

Le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » regroupe la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, le service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française et le service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon.

 

Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Prix €

AE = CP 

Formation

460

Agents concernés

174€

80 000

Communication

460

Agents concernés

109 €

50 000

TOTAL

 

 

 

130 000

 

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

La contribution de la DGAC au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s’élève à 298 000 € en AE et en CP.

   Autres charges de gestion courante

Les charges de gestion courante sont stables en 2022 et s’établissent à 8 700 000 € en AE et CP (8 700 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)

 

Ces crédits permettent de couvrir la contribution à la mutuelle santé des agents de la DGAC dont le montant en 2022 s’élève à 1 400 000 € en AE et en CP ainsi que les dépenses relatives aux redevances de logiciels, aux subventions aux associations ainsi qu’aux prêts sociaux et prêts bonifiés.

 

Enfin, les dépenses de communication imputées sur cette ligne sont évaluées à hauteur de 145 000 € en AE et en CP.

   Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles de l’action 1 sont constituées de dépenses juridiques pour un montant de 80 000 € en AE et en CP correspondant à une provision destinée à prendre en charge les exécutions de jugement défavorables à l’administration.

   Acquisitions d'immobilisations

En 2022, les dépenses d’investissement de l’action 1 n’évoluent pas. Elles représentent 370 000 € en AE et en CP et soutiennent la politique d’investissement socioculturel et sportif de la DGAC.

ACTION

02 – Logistique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Section des opérations courantes

25 521 698

28 962 370

205 000

25 521 698

28 962 370

205 000

Achats et services extérieurs

25 085 698

28 526 370

205 000

25 085 698

28 526 370

205 000

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

210 000

210 000

 

210 000

210 000

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

226 000

226 000

 

226 000

226 000

 

Section des opérations en capital

29 587 536

31 187 536

56 912

29 587 536

31 187 536

56 912

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

29 587 536

31 187 536

56 912

29 587 536

31 187 536

56 912

Total

55 109 234

60 149 906

261 912

55 109 234

60 149 906

261 912

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


   Achats et services extérieurs

L’action 02 regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, du service des systèmes informatiques et de la modernisation et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins. Le PLF pour 2022 prévoit un montant de 28 526 370€ en AE et en CP pour ces dépenses.


1 – Administration centrale : 12 059 870 € en AE et en CP (8 956 698€ en AE et CP en LFI pour 2021)


Ces dépenses concernent le soutien logistique des services, il s’agit des dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage, d’assurance et de frais de déplacement. Ces dépenses comprennent le soutien du SGTA. L’administration centrale finance également des études de modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines ainsi que le guichet fiscal unique.


Ce poste de dépense connait une hausse de +3,1 M€ par rapport à 2021. Cette évolution s’explique par :

  • l’enveloppe allouée à l’accompagnement de la modernisation des fonctions support (MFS) au sein de la DGAC (3,9 M€). Ces crédits participeront à la mise en place de la réforme et à l’accompagnement de son démarrage.
  • une économie réalisée sur les dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 0,8 M€.


2– Autres services rattachés au secrétariat général : 16 466 672 € en AE et en CP (16 129 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)


a) Dépenses du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI) : 8 223 500 € en AE en CP


Le PLF pour 2022 tient compte de deux mesures de transfert, pour un total de 337 500 € en AE et en CP :

  • +340 000 € en provenance du P614 du BACEA correspondant à la prise en charge par la DSI des marchés de la DSAC relatifs à la sécurité des systèmes d’information ;
  • 2 500 €) correspondant au transfert au ministère de l’intérieur des crédits de fonctionnement correspondant au transfert d’un ETPT au Service national des données de voyage (SNDV).


En 2022, la réorganisation de la DSI, qui deviendra la Direction du numérique, permettra d’accompagner l’évolution des systèmes d’information et les usages du numérique de la DGAC. Elle incarnera la transformation digitale et permettra de répondre aux besoins des agents et services de la DGAC ainsi qu’aux enjeux de cybersécurité. Cette réorganisation s’inscrit enfin dans un renouveau organisationnel et culturel auquel les agents du service, et plus largement toutes les parties prenantes, participeront dans une démarche d’amélioration continue.

Ainsi, l’organisation de la nouvelle DSI gagnera en lisibilité, clarifiera les rôles et responsabilités des pôles et renforcera le pilotage fonctionnel des administrateurs informatique de gestion. Les engagements du nouveau service reposeront sur des processus simplifiés, une méthodologie plus agile et une approche tournée vers la qualité du service rendu.


Les impacts sur le budget seront mineurs en 2022, consistant en de l’assistance aux domaines et missions pour installer la nouvelle organisation, instaurer de nouveaux process et mettre en œuvre la nouvelle feuille de route.


Les dépenses de fonctionnement de la DSI sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :


Identifiant de la dépense

Volume

Unité

Coût unitaire €

AE=CP

1- Gouvernance SI, Modernisation et supports log/RH (Direction-CAB, FAB, mission ACF, mission QPSO)

12 000

Agent (total DGAC)

174

  2 096 000,00 €

2 - Support et pilotage des SIR (domaine SPS)

12 000

Agent (total DGAC)

29

   350 000,00 €

3 - Applications financières et ressources humaines (domaine PNM)

12 000

Agent (total DGAC)

188

  2 256 000,00 €

4 - Environnement de travail numérique (domaine ETN)

12 000

Agent (total DGAC)

125

  1 500 000,00 €

5 - Infrastructures, réseaux et intégration SI, architecture data et sécurité (domaines IRIS et ADS)

12 000

Agent (total DGAC)

168

  2 021 500,00 €

TOTAL

 

 

 

  8 223 500,00 €


b) Fonctionnement des services ultramarins :   2 173 000 € en AE et en CP (1 757 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)


Les crédits de fonctionnement du service d’État de l’aviation civile de Polynésie Française, de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon sont de 2 173 000 € en AE et en CP. Les dépenses sont essentiellement les achats divers (0,32 M€), l'entretien des bâtiments (0,4 M€), les fluides (0,22 M€) et les crédits d’immobilisation (1,0 M€).


c) Fonctionnement du SNIA : 6 070 172 € en AE et en CP (7 296 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)


Il s’agit des dépenses de fonctionnement du réseau du service national d’ingénierie aéroportuaire. Ce service à compétence nationale de la DGAC, implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et quatre sites en outre-mer, a deux grandes missions :

  • l'ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire ;
  • la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC.

Doté d'un effectif de 500 personnes, il est détenteur de compétences de haut niveau dans ses domaines d'activité et intervient en matière d’infrastructures aéroportuaires et bâtiments techniques spécialisés aussi bien comme assistant à maîtrise d'ouvrage que comme maître d’œuvre.

   Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

Ces crédits, stables en 2022, s’élèvent à 210 000 € en AE et en CP. Ils correspondent à la taxe payée par le SNIA sur les bureaux de la DGAC en Île-de-France (189 000 €) et aux taxes foncières payées par les services ultra-marins (21 000 €).

   Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles de l’action 2, soit 226 000 € en AE et en CP, correspondent à la contribution de la DGAC au fonctionnement du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour un montant de 156 000 € en AE et en CP. Le risque d’intérêts moratoires est également prévu sur cette ligne pour un montant de 70 000 € en AE et en CP.

   Acquisitions d'immobilisations

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 31 557 536 € en AE et en CP en 2022 et recouvrent des dépenses d’administration centrale et des services déconcentrés. Ils prennent en compte la réfection de la toiture du bâtiment Farman pour un montant de 1 600 000 €.


1 – Administration centrale : 1 600 000 € en AE et en CP (mesure nouvelle)


Identifiant de la dépense en €

AE

CP 

Réfection de la toiture du siège de la DGAC

1 600 000 €

 1 600 000 €

TOTAL

1 600 000 €

 1 600 000 €


Ces dépenses concernent principalement des travaux de réfection de la toiture du siège de la DGAC pour un montant de 1,6 M€.


 2 – Services déconcentrés : 29 587 536 € en AE et en CP (23 925 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)


a) Investissements informatiques : 23 237 536 € en AE et en CP (20 600 000 € en AE et 10 117 000 en CP en LFI 2021)


Ces crédits vont permettre à la DGAC de poursuivre en 2022 les actions démarrées en 2021. Ils recouvrent notamment les projets suivants :


Le programme sécurité

La sécurité des systèmes d’information est une préoccupation constante de la DGAC et représente un enjeu majeur, notamment au vu de la proximité entre les systèmes d’informatique de gestion de la DGAC et les systèmes opérationnels de navigation aérienne. Afin de répondre à ces enjeux, la DGAC va poursuivre le programme sécurité déjà entamé depuis 2017 et mettra l’accent en 2022 sur les projets suivants :

  • poursuite du plan de continuité informatique avec le déploiement des applications dans le data center du ministère de l’intérieur ;
  • définition de la politique de reprise informatique en cas d’incidents ;
  • migration des applications de la DGAC (applications nationales, applications Navigation aérienne) dans le datacenter sécurisé, conforme à la politique de sécurité du système d’information (PSSI) définie pour toutes les applications de la DGAC ;
  • évolution de la politique de sécurité du système d’information (PSSI) et des moyens associés pour prévenir les cyberattaques ;
  • généralisation de la fourniture aux agents de la DGAC de moyens d’authentification forte (certificats numériques) permettant des accès plus sécurisés aux applications et à leur poste de travail ;
  • généralisation de la fourniture de moyens de télétravail sécurisé pour tous les agents de la DGAC.


Le déploiement d’outils collaboratifs

Disposer d’outils de travail, d’échange et de communication modernes est devenu un enjeu primordial pour favoriser le travail collaboratif entre les agents et aussi avec les partenaires externes et pour faciliter la mise en œuvre du télétravail et de répondre aux situations de mobilité des agents. Le budget 2022 permet ainsi la poursuite du déploiement d’une suite d’outils collaboratifs débuté en 2020. Par ailleurs, un projet de service d’annuaire unique et centralisé (AD active directory) ayant débuté en 2019 doit s’achever en 2022, permettant aux agents en mobilité de disposer de leur espace de travail.


La poursuite de l’évolution du SIF pour 2022

Mis en place en 2011 pour le BACEA, le système d’information financière (SIF) est un progiciel de gestion intégrée. Il équivaut au système CHORUS pour la gestion financière du budget général avec, en outre, une comptabilité générale, une comptabilité analytique et une comptabilité des immobilisations ainsi qu’une gestion des recettes. Un outil en amont du SIF permettant de constituer une chaîne intégrée des services prescripteurs aux services gestionnaires a été développé courant 2021 et sera opérationnel en début 2022 en appui de la modernisation des fonctions supports de la DGAC. Cet outil s’intégrera dans un « portail finances » regroupant progressivement l’ensemble des outils et contenus du domaine budgétaire et comptable. L’année 2022 verra la mise en service des premiers modules de ce portail, le développement de nouvelles fonctionnalités et la mise à disposition de restitutions de pilotage budgétaire et opérationnel.


Enfin, ces crédits participeront également à la mise en place des masters pour poste de travail unique, avec pour objectif la maîtrise du parc, la standardisation des installations de logiciels/licences et le renforcement de la sécurité informatique sur l’ensemble des matériels informatiques de la direction.


Identifiant de la dépense en €

AE

CP

1- Gouvernance SI et Modernisation et supports log/RH (Direction-CAB, FAB, mission ACF, mission QPSO)

3 145 737

3 145 737

2 - Support et pilotage des SIR (domaine SPS)

350 000

350 000

3 - Applications financières et ressources humaines (domaine PNM)

2 183 760

2 183 760

4 - Environnement de travail numérique (domaine ETN)

4 422 137

4 422 137

5 - Infrastructures, réseaux et intégration SI, architecture data et sécurité (domaines IRIS et ADS)

13 135 902

13 135 902

TOTAL

23 237 536

23 237 536


b) Infrastructures et divers équipements : 6 350 000 en AE et 6 350 000 en CP (8 325 000 € en AE et en CP en LFI pour 2021)


En baisse de -2 M€ par rapport à 2021, le budget « Infrastructures et divers équipements » du SNIA contribuera principalement à renforcer le poste « entretien et grosses réparations (EGR) et investissement GTA ». Ce budget contribuera également à la relocalisation des bâtiments de la gendarmerie des transports aériens (GTA) et du site de SNIA de Toulouse Blagnac et à assurer les travaux des bâtiments du siège de la DGAC.


Identifiant de la dépense en €

AE

CP

EGR et investissement GTA

3 900 000

2 700 000

Entretien des locaux du SNIA

600 000

600 000

Renouvellement du parc automobile

400 000

350 000

Réaménagement du complexe d'Athis-Mons


220 000

Démolition des pavillons vacants de 40 logements


500 000

Protection des équipements vitaux du bâtiment Farman
en cas d'inondation (hypothèse : protection périmétrique et avancement du PCA en 2022, marché MOE-Travaux en 2023)

500 000

500 000

Travaux sur bâtiment du siège de la DGAC (Farman), hypothèse travaux de toiture terrasse en 2022

800 000

600 000

Relocalisation GTA et SNIA site Toulouse Blagnac

1 543 000

830 000

Réhabilitation du site UTM pour l'accueil DTI et SNIA site de Bordeaux Mérignac

150 000

50 000

TOTAL

6 350 000

6 350 000


ACTION

03 – Affaires financières


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Section des opérations courantes

28 296 512

22 274 238

 

28 296 512

22 274 238

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

28 296 512

22 274 238

 

28 296 512

22 274 238

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

237 208 800

347 978 384

 

237 208 800

347 978 384

 

Amortissements des prêts et avances

237 208 800

347 978 384

 

237 208 800

347 978 384

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

265 505 312

370 252 622

 

265 505 312

370 252 622

 

 

L’équilibre du BACEA est fortement affecté par la crise sanitaire et ses conséquences. En effet, la chute du trafic aérien et les mesures de soutien aux compagnies aériennes portant sur le report de paiement de certaines taxes et redevances aéronautiques échues en 2021 ont un impact important sur les recettes du budget annexe contrôle et exploitation aérien. La hausse des crédits demandée s’explique donc par le recours à l’emprunt important consenti en 2020 et en 2021.

 

 

ACTION

04 – Formation aéronautique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Section / Nature de dépenses

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Section des opérations courantes

95 000 000

94 000 000

 

95 000 000

94 000 000

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôts, taxes et versements assimilés hors titre 2

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

95 000 000

94 000 000

 

95 000 000

94 000 000

 

Autres charges de gestion courante

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

2 000 000

3 000 000

 

2 000 000

3 000 000

 

Amortissements des prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Majoration de l’amortissement de la dette

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

2 000 000

3 000 000

 

2 000 000

3 000 000

 

Total

97 000 000

97 000 000

 

97 000 000

97 000 000

 

 

Créée en 1949, l’Ecole nationale de l’aviation civile est chargée de la formation aéronautique. Placée sous la tutelle du ministre chargé des transports et sous la tutelle fonctionnelle de la DGAC, elle a acquis le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel – grand établissement le 1er mai 2018.

Elle est principalement localisée sur le campus de Rangueil à Toulouse, l’ensemble de ses activités étant réparties sur 9 sites. Elle dispose de 102 avions et de nombreux simulateurs de vol ou de contrôle aérien.

Son budget annuel avant crise (2019) dépassait 130 M€, dont 95 M€ de subvention (91 M€ de subvention pour charges de service public, 4 M€ pour les investissements). Les ressources propres, qui représentaient plus de 25% du budget, se sont effondrées avec la crise (-40 % en 2020 par rapport à 2019), nécessitant une subvention exceptionnelle de 12 M€ en 2020. L’exercice 2021 restera en déficit mais ne nécessitera toutefois pas de nouvelle subvention exceptionnelle.

En PLF 2022, la subvention DGAC s’établit à 97 M€ en 2022. Si ce montant global est le même qu’en 2021, le montant dédié à l’investissement est en hausse de 1 M€ par rapport à 2021 (compensé par une baisse de 1M€ pour le fonctionnement) afin notamment d’accompagner la mise en œuvre de l’enseignement et du travail à distance.

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

 

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Subvention pour charges de service public

95 000 000

95 000 000

94 000 000

94 000 000

Dotation en fonds propres

2 000 000

2 000 000

3 000 000

3 000 000

Transfert

 

 

 

 

Total

97 000 000

97 000 000

97 000 000

97 000 000

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

 

799

125

 

 

 

 

795

140

 

 

Total

 

 

799

125

 

 

 

 

795

140

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

799

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

-4

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

795
 
 
-4

 

L'ENAC fait l'objet d'un schéma d'emplois de -4 ETP en 2022.