Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile |
Missions
Depuis le 1er mai 2018, l'ENAC est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L'établissement est composé d'une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).
Fondée en 1949, au début du développement de l’aviation commerciale de transport, l’ENAC couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).
Les programmes de formation qui en découlent sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui ont un grade de Master.
Cette diversité de formation fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien et qui accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses activités de recherche.
La crise sanitaire impacte fortement l'activité de l'ENAC qui doit adapter ses formations aux nouveaux besoins de ses étudiants et des acteurs du transport aérien.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2020 constituait l’outil de recueil et de synthèse des différents contextes dont l’ENAC doit tenir compte et qui permettent la définition des axes stratégiques, des objectifs et des indicateurs. Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la DGAC et l’école, tout au long de sa durée.
L'élaboration du COP 2021-2025 a été retardée de six mois du fait de la crise de la crise sanitaire qui a très fortement affecté l'ENAC et le secteur du transport aérien et qui l’oblige à revoir et réadapter sa stratégie. Ce COP 2021-2025 sera le pivot de la stratégie post-crise sanitaire, qui s’articulera autour de deux enjeux majeurs que sont, d’une part, la numérisation des enseignements et plus généralement la digitalisation du fonctionnement de l’ENAC ; et d’autre part, l’évolution de ses enseignements et de sa recherche afin d’accompagner la transition écologique du secteur aérien. En particulier, l’ambition est de former les professionnels de demain aux enjeux liés à la transition écologique et à la mise en place et d’une aviation « décarbonée » ou plus généralement d’un transport aérien avec une empreinte environnementale moindre.
Perspectives 2022
La crise sanitaire et l'arrêt prolongé de l'activité aéronautique ont fortement pénalisé l'ENAC dont plus de 28% des recettes étaient constituées par des ressources propres. La crise supportée par ses clients (compagnies aériennes, constructeurs aéronautiques, aéroports, etc.) a entraîné l'annulation ou le report de nombreuses formations, faisant chuter les recettes prévues au budget 2020 de près de 15 M€ (-40%). L'activité reprenant de manière très progressive, il est probable que le niveau des ressources propres de l’ENAC se situe à un niveau toujours inférieur en 2022 à celui constaté en 2018 et 2019.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile | 97 000 | 97 000 | 97 000 | 97 000 |
Subvention pour charges de service public | 95 000 | 95 000 | 94 000 | 94 000 |
Dotation en fonds propres | 2 000 | 2 000 | 3 000 | 3 000 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 97 000 | 97 000 | 97 000 | 97 000 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 924 | 935 |
– sous plafond | 799 | 795 |
– hors plafond | 125 | 140 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond d'emplois s'établit en PLF 2022 à 795 ETPT, compte-tenu d'un schéma d'emplois de -4 ETP.
Le nombre d'emplois rémunérés hors plafond est mentionné à titre indicatif. Il devra être validé par le Conseil d'Administration de l'établissement et ajusté sur la base de nouveaux contrats, en particulier dans le secteur de la recherche, qui garantissent le financement de ces nouveaux ETPT par des contributeurs extérieurs (notamment la Commission Européenne).