Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Egalité entre les femmes et les hommes |
INDICATEUR
1.1 – Taux de femmes admises aux concours ENAC |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de femmes intégrant une formation initiale | % | Non déterminé | Non déterminé | Sans objet | 23 | 24 | 25 |
Précisions méthodologiques
Source des données : ENAC
Mode de calcul : Les nombres de femmes qui intègrent une formation initiale ENAC est établi chaque année pour les 5 concours offerts par la DGAC dont les scolarités sont gérées par l’ENAC : les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile IEEAC, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ICNA, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne IESSA, les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile TSEEAC et les élèves pilotes de ligne (EPL). L’indicateur retenu est le ratio entre le nombre de femmes qui entrent dans une formation ENAC sur une année et le nombre total d’entrées en formation sur la même période.
Justification des prévisions et de la cible
Ce nouvel indicateur montre la volonté de la DGAC et de l'ENAC d'attirer davantage de femmes vers les métiers techniques et scientifiques. L'ENAC est confrontée au même problème que les autres écoles d'ingénieurs, où la part de candidats hommes est bien plus importante, reflet de la répartition sociologique des classes préparatoires. La DGAC par sa communication sur ses métiers et l'ENAC, par l'intermédiaire de son pôle sociétal qui œuvre à promouvoir les formations scientifiques auprès des jeunes filles dans les établissements scolaires, veulent contribuer à inverser cette tendance. La trajectoire vise à atteindre 25% de femmes admises en 2023. Sachant que pour certaines formations, comme celle de contrôleur aérien, le pourcentage dépasse les 30%, les actions de promotions vont devoir s’orienter plus particulièrement vers les formations d’ingénieurs ENAC ou de pilotes de ligne.
OBJECTIF mission
2 – Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût |
Depuis plusieurs années, la DGAC s’attache à mettre en œuvre une politique de ressources humaines et des processus de gestion et de développement de compétences des personnels dans des conditions optimales d’efficacité et de coût, et à maîtriser sa masse salariale, principal poste de dépenses du budget annexe.
Ainsi, la DGAC poursuit ses efforts pour :
Par ailleurs, face à la situation inédite du transport aérien en lien avec l’épidémie de covid-19 et aux conséquences qui en découlent, la DGAC engage un certain nombre de réformes dans le cadre d’une réflexion stratégique visant à préparer l’évolution de ses services au regard de la reprise du trafic, des enjeux écologiques et de la soutenabilité de son modèle économique. Dans ce cadre, une réflexion structurante concernant l’organisation interne de la DGAC en matière de services support (notamment de RH) est poursuivie : la « modernisation des fonctions support ». Une réorganisation inter-régionale reposant sur une mutualisation interservices des fonctions support par bassin d’emploi est à l’étude.
INDICATEUR mission transversal *
2.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la gestion des ressources humaines"
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines | % | 2,4 | 2,23 | 2,5 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DGAC - SIRH
Mode de calcul : ETP affectés à la fonction RH rapportés aux ETP « gérés » par la DGAC
Justification des prévisions et de la cible
Compte tenu des résultats déjà obtenus, issus des évolutions des processus métiers et des organisations réalisées depuis 2018 ainsi que de l’amélioration des outils autour du SIRH, la cible pour 2021 est ramenée à 2,4 %.
La cible pluriannuelle est à ce stade fixée à 2,4 % mais elle reste à préciser compte tenu des projets en cours, notamment de l’impact de la modernisation des fonctions support sur le dimensionnement de la fonction RH, ou d’éventuels ajustements des modalités de calcul de l’indicateur.
OBJECTIF mission
3 – Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe |
INDICATEUR mission
3.1 – Endettement / recettes d'exploitation |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Endettement / produits d'exploitation | % | 30% | 218% | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé |
Précisions méthodologiques
Source des données : DGAC
Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du CIAP dans son rapport en date du 17 janvier 2011.
L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total brut des produits de la première section.
Au 31 décembre 2020, l'endettement net s'élève à 1 811,2 M€ et les produits d'exploitation à 831,3 M€.
Justification des prévisions et de la cible
Cet indicateur mesure le ratio d’endettement rapporté aux produits d’exploitation. Il est calculé en rapportant le total de la dette cumulée et non encore remboursée aux produits d’exploitation.
Depuis 2015, la DGAC s’était inscrite dans une politique ambitieuse de désendettement. Les efforts réalisés pour diversifier les recettes et ralentir la progression des dépenses avaient permis de réduire l’encours de dette jusqu’à la crise sanitaire début 2020. Les efforts conséquents réalisés dans le cadre de la politique de désendettement ont été illustrés par l’absence de recours à l’emprunt en 2018 et 2019, et par des remboursements d’emprunt supérieurs à ceux prévus en LFI.
Ainsi, sur les six exercices entre 2014 et 2019, l’encours de dette du BACEA avait diminué de 614 M€, soit -48 %, permettant d’effacer les conséquences des années précédentes et de revenir à fin 2019 à un niveau d’endettement jamais atteint depuis fin 2000 (667 M€ d’encours de dette à fin 2019).
C’est ainsi dans une situation financière rétablie que le BACEA a été amené à recourir à l’emprunt en 2020 de façon importante pour faire face à la chute brutale des recettes du fait de la crise sanitaire (-60 % par rapport aux prévisions inscrites en LFI pour 2020, avec un montant total de recettes encaissées de 831,3 M€ contre une prévision de 2 065,5 M€ en LFI 2020).
Les prévisions des années 2022 et à venir ne sont pas mesurables à ce stade au regard des incertitudes relatives au trafic aérien.
OBJECTIF
4 – S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe |
INDICATEUR
4.1 – Taux de recouvrement des recettes du budget annexe |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Taux de recouvrement de la TAC | % | 99 | 98,9 | Non déterminé | 85 | 90 | 95 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Mode de calcul : Le taux de recouvrement N est calculé à partir des données de l’agence comptable au 31 décembre N (TAC N-1).
La méthodologie de calcul est modifiée s’agissant de la TAC en ce qu’elle permet d’anticiper la prise en charge de la taxe déclarée mais non payée.
Taux de recouvrement de la TAC : Il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. A compter des prises en charge de l’exercice 2020, consécutivement à la mise en service du nouvel outil de gestion et de recouvrement des taxes en décembre 2019, les montants déclarés sont pris en charge pour leur montant total à la soumission de la déclaration (auparavant, prise en charge instantanée du seul montant payé, et prise en charge des créances sur impayés au fil de l’émission des titres de défaut de paiement par l’ordonnateur, disposant d’un délai de reprise de 3 ans).
Le dénominateur est donc désormais calculé en prenant en compte les prises en charge de l'exercice N, constituées des déclarations spontanées, des majorations appliquées pour défaut de paiement de ces déclarations, et des titres sur contrôles d'assiette, indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)). A ce montant sont retranchées les réductions de montants déclarés (déclarations rectificatives), les réductions de majorations et de titres, et les dégrèvements comptabilisés sur le même exercice.
Le numérateur demeure constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux prises en charge de l'exercice considéré.
Justification des prévisions et de la cible
Au cours de l’exercice 2020, le contexte économique lié à l'épidémie de covid-19 et les incertitudes portant sur les délais de reprise de l’économie en général et du secteur du transport aérien en particulier, ainsi que les reports de paiement des taxes susceptibles d’être accordés, n’avaient pas permis d’estimer les actions en recouvrement dont la possibilité demeurerait ouverte aux comptables du BACEA, ni par conséquence la performance de ses actions.
Si l’évolution de la situation sanitaire demeure incertaine pour le deuxième semestre 2021, le premier semestre montre un respect, par les principaux contributeurs de la TAC, des échéances des moratoires et échéanciers de règlement accordés pour la période 2020-2022 au titre des déclarations souscrites au cours de l’exercice 2020.
Pour autant, au 17 août 2021, le taux de recouvrement 2021 de la TAC (sur les prises en charge de 2020) s’établit à 74,3 %, à rapprocher des 98,7 % du taux 2020 (sur les prises en charge 2019) calculé à la période équivalente de 2020. La situation s’explique non seulement par la crise du transport aérien mais surtout par l’instauration d’un moratoire sur la TAC due par les compagnies françaises, qui a conduit à suspendre les actions en recouvrement.
Au regard de ces constats et en retenant l’hypothèse d’une continuité dans le respect des échéanciers de règlement de l’antérieur, ainsi que d’une absence de faillite des principaux contributeurs, mais en tenant compte des procédures de recouvrement ouvertes aux comptables du BACEA, le taux de recouvrement 2021 (sur les prises en charge de l’exercice 2020) est réévalué à 85 %.
Pour 2022 (sur les prises en charge 2021) : en sus des éléments précités, le niveau des rappels sur contrôle d’assiette afférents aux déclarations sur vols de 2017 à 2020, toujours en cours chez l’ordonnateur, sera susceptible d’impacter la performance du recouvrement, cette dernière étant inversement proportionnelle au délai de reprise de l’assiette par l’administration. Néanmoins, le recouvrement des huit premiers mois de 2021 sur les montants déclarés au cours du premier semestre de ce même exercice s’établit à 86 %. En retenant d’une part l’hypothèse d’une absence totale de faillite parmi les principaux contributeurs de la TAC d’ici la fin 2022, et d’autre part une stabilisation de la situation économique qui permettrait de reprendre un recouvrement plus offensif, le taux de recouvrement de TAC pour 2022 est évalué à 90 %.
Pour 2023 (sur les prises en charge 2022) : l'hypothèse d’un rétablissement progressif de la situation conduit à une prévision 2023 de 95 %.
OBJECTIF
5 – Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques |
INDICATEUR
5.1 – Coût de la formation des élèves |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ENAC | €/élève | 60 220 | 61 761 | 59 000 | 61 000 | 61 000 | 59 000 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Comptabilité analytique de l’ENAC
Mode de calcul : Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs du personnel associé à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût direct de la formation est obtenu par l’addition des coûts directs issus du logiciel financier et de la valorisation des temps imputés sur les promotions IENAC. Au total ainsi obtenu, on applique en cascade les taux de support pédagogique et de frais généraux issus de la comptabilité analytique de l'année précédant celle étudiée pour obtenir le coût complet de la formation. Pour obtenir le coût moyen à l'élève, on divise le montant total obtenu par le nombre moyen d'élèves formés par promotion sur l'année. Il s'agit d'un changement de méthode rendu nécessaire par les délais de production de cet indicateur pour le RAP de l'année n au mois de mars n+1 car les résultats complets de la comptabilité analytique ne sont disponibles qu'en juin n+1.
Justification des prévisions et de la cible
La réalisation 2020 est à la hausse par rapport à 2019 car l’adaptation des cours mais aussi de l’école au contexte sanitaire lié à la covid-19 a engendré des surcoûts. De plus, compte tenu de la baisse des ressources propres sur 2020 consécutive au confinement, l’absorption des charges fixes a été mécaniquement plus importante sur la formation IENAC que dans une année normale. La reprise significative de l’activité, permettant ainsi des ressources propres, n’est pas prévue avant 2023/2024.
OBJECTIF
6 – Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger |
INDICATEUR
6.1 – Taux d'insertion professionnelle des élèves |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) six mois après la délivrance de leur diplôme | % | 99 | 92,6 | 95 | 81 | 85 | 98 |
Précisions méthodologiques
Source des données : ENAC
Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats de l'année ne sont disponibles qu’à la fin du premier semestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.
Compte tenu des modalités de calcul de l'indicateur, les résultats ne sont pas disponibles au moment de la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances. Ainsi, le PAP pour 2022 présente une modification dans l’affichage des résultats. La réalisation de l’année n présente désormais le taux d’insertion des élèves sortis en n-2. Ainsi, il faut appréhender la lecture des résultats comme étant ceux connus à date, sans forcément être ceux de la promotion de l’année n.
Justification des prévisions et de la cible
L’enquête sur l’insertion des diplômés des grandes écoles par la conférence des grandes écoles (CGE) se déroule 6 mois après la sortie des élèves. La crise sanitaire et l'effondrement du trafic aérien ont clairement impacté à la baisse le taux d’insertion des élèves à 6 mois après leur diplôme, qui diminue en 2020 de 11 points à 81 %, pourcentage qui reste néanmoins élevé, l’objectif de l’ENAC étant de retrouver en 2024 le taux de 2019 d’avant la crise. Le taux 2023 est revu à la baisse par rapport aux prévisions du triennal mais correspond à une trajectoire de sortie de crise en 2024.
La formation des ingénieurs ENAC offre des parcours diversifiés aux étudiants, ce qui leur permet de trouver des débouchés professionnels au-delà du secteur aéronautique qui est leur domaine de prédilection.
C’est pourquoi malgré la crise du secteur aéronautique, le taux d’insertion reste satisfaisant.