Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce, au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens », une gestion mutualisée de différentes prestations notamment dans les domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. Ainsi, il porte les actions transversales et structurantes au profit de la DGAC.

Le projet de budget du programme 613 est marqué par les conséquences de la crise sanitaire sur le budget annexe. Cette crise engendre une baisse des recettes en 2021, qui se traduit par un recours accru à l’emprunt. L’augmentation des crédits du programme 613 (+7 % entre la LFI 2021 et le PLF 2022) en est le corollaire, en particulier due à l’impact, en dépenses, des échéances de remboursement d’emprunt.

Dans ce contexte, l’année 2022 sera consacrée à :

• la prise en compte des conséquences de la crise, notamment via des efforts de rationalisation de la dépense ;

• la poursuite des travaux de modernisation et de mutualisation des fonctions supports ;

• la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, source d’efficacité accrue.

1.  La prise en compte des conséquences de la crise

En 2021, le BACEA pourrait être amené à emprunter jusqu’à 1 260,6 M€ selon les prévisions les plus prudentes sous-jacentes à la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; il en résulte une prévision d’augmentation des échéances de remboursement d’emprunt de 112 M€ en 2022 par rapport aux montants inscrits en LFI 2021. Le recours à l’emprunt devrait encore être important sur l’exercice 2022.

Dans ce contexte, la DGAC est engagée dans la meilleure maîtrise possible de ses dépenses. Dans le prolongement des efforts de maîtrise des dépenses engagées en LFI 2021 et parallèlement à l’accompagnement de la réforme des fonctions support, des économies sont prévues sur les dépenses de fonctionnement courant du programme 613, portant notamment sur les frais de déplacement, les achats courants, les dépenses de communication et de publication. De la même façon, certaines opérations immobilières non-urgentes seront différées.

Le pilotage de la masse salariale illustre également les efforts d’économies. En particulier, les dépenses de personnel intègrent l’impact d’un schéma d’emploi négatif de -76 ETP (auquel s’ajoute un schéma de -4 ETP supporté par l’ENAC), et l’absence de dépenses nouvelles au titre des mesures catégorielles.

2. Les travaux de modernisation et de mutualisation des fonctions supports

Le secrétariat général (SG) poursuivra en 2022 la démarche engagée de modernisation des fonctions support de la DGAC, ayant pleinement vocation à contribuer à la reprise du transport aérien.

Une réforme ambitieuse de modernisation des fonctions support :

Actée en mars 2021, la modernisation des fonctions support engagée à la DGAC vise à mutualiser les fonctions support (ressources et activités) grâce à la mise en place de 8 secrétariats interrégionaux (SIR), la concentration des achats avec la mise en place de 4 pôles achats nationaux et la délocalisation de la formation à Toulouse en proximité de l’ENAC, pour y implanter un pôle national consacré à la formation généraliste transverse.

Le budget pour 2022 accompagne la mise en place de cette réforme qui poursuit les enjeux suivants : 

• améliorer l’efficience des fonctions support ;

• maintenir et développer la qualité de service ;

• sécuriser la gestion ;

• retrouver de la marge de manœuvre sur les ETP et réaliser des économies.

3. Systèmes d'information : poursuivre la transformation digitale

En 2022, la réorganisation de la DSI, qui devient la Direction du numérique, permettra d’accompagner l’évolution des systèmes d’information et les usages du numérique de la DGAC dans le cadre d’une méthodologie plus agile et d’une approche tournée vers la qualité du service rendu.

Par ailleurs, le système d’information financier évoluera avec le déploiement en 2022 d’un portail finances qui proposera des outils d’échange entre les services opérationnels et les services support.

4. Contrôle interne financier et démarche qualité : consolidation des travaux

L’année 2022 verra la poursuite des travaux relatifs à l’animation du réseau de référents en matière de contrôle interne permettant d’associer tous les acteurs de la chaîne financière de la DGAC, de même que l’élargissement de l’utilisation de l’outil AGIR de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), contribuant à renforcer la traçabilité et la documentation des contrôles. Parallèlement, le SG poursuivra le déploiement de sa démarche qualité.

5. Administration exemplaire : réduire les consommations énergétiques

Les actions de sensibilisation menées par le SG pour réduire les consommations énergétiques se poursuivront en 2022 avec 8 axes prioritaires dont des audits énergétiques réalisés pour réduire les consommations d’énergies tertiaires et les émissions globales de GES, un plan de prévention de réduction des déchets par service afin d’optimiser le recyclage ou encore un plan de déplacements pour optimiser les trajets.

6. Ingénierie aéroportuaire : valoriser le patrimoine

A travers le SNIA, la DGAC s’engagera en 2022 à pérenniser l’expertise de l’ingénierie aéroportuaire dans tous ses domaines de compétences et développer la performance environnementale et l’efficacité énergétique dans toutes les prestations réalisées.

7. Logistique : accompagner les agents au quotidien

En 2022, le SG engagera à poursuivre ses travaux de modernisation des installations dans le but de sécuriser les bâtiments et d’assurer le confort et la sécurité aux agents et aux visiteurs.