$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,623)

$@FwLOVariable(libelleProg,Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

L'indicateur « Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental » a été créé avec le sous-indicateur « Gâche papier en pourcentage de la consommation totale de papier ».


OBJECTIF    

1 – Optimiser la production et développer la diffusion des données


Indicateur 1.1 : « Contribution au développement de l’accès à la commande publique »


Cet indicateur répond à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. La DILA y contribue sur son site BOAMP.fr, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités aux entreprises candidates et en s’employant à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics.

La DILA facilite les recherches sur le site et propose notamment l’ouverture gratuite d’un compte afin de recevoir automatiquement des alertes paramétrables sur les appels d’offres déposés par les administrations et les collectivités publiques. Ce système permet aux entreprises de pouvoir candidater plus facilement.



Indicateur 1.2 : « Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) »


La maîtrise des risques liés à la production du Journal officiel est la préoccupation première de la DILA. Différents travaux ont permis d’aboutir à une meilleure continuité dans la chaîne régalienne allant de SOLON (application gérant la validation des textes depuis les ministères jusqu’au SGG, au Conseil d’État et à la transmission au Parlement) à Légifrance, en passant par STILA (application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés au Journal officiel).

En termes de continuité d’activité, des actions ont été engagées pour sécuriser et renforcer la robustesse et la résilience des centres informatiques hébergeant ces applications (remplacement du cœur de réseau, mise en place d’un dispositif de stockage étendu, etc.). Par ailleurs, après l’ouverture en 2019 d’une salle de secours pour la rédaction du Journal officiel sur le site de « Ségur », la DILA s’est mise en capacité en 2020 de produire le Journal officiel entièrement à distance avec des agents en télétravail à 100% du temps. Ces travaux seront poursuivis pour rendre le plan de continuité d’activités du Journal officiel le plus modulaire possible.


Pour favoriser l’accès aux données (le Journal officiel étant totalement numérique depuis le 1er janvier 2016), l’intégralité des textes est accessible sur le site Legifrance Ce site propose, outre le téléchargement du Journal officiel électronique authentifié et l'accès unitaire aux textes qui le composent, l'abonnement à un sommaire interactif, transmis par mail à chaque parution avec l’ensemble des références des textes de la parution du JO du jour.



Indicateur 1.3 : «Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental»


Cet indicateur nouveau répond au renforcement du lien entre le dispositif de performance et la budgétisation environnementale en suivant en particulier l’impact environnemental de l’activité industrielle d'imprimerie de la DILA.


L’imprimerie de la DILA a connu une évolution majeure depuis 2016 à la suite de l’arrêt de l’impression du Journal officiel en se tournant vers l’impression de livres et de revues pour des administrations mais également pour ses propres publications sous la marque La Documentation française. Elle offre une large gamme de produits grâce à un équipement étendu (rotative, machines feuilles, presses numériques), répondant aux différentes attentes de ses clients.


La stratégie est de poursuivre l’adaptation de l’activité d’imprimerie en cohérence avec les évolutions du marché tout en visant une meilleure productivité et des produits de qualité.


Au niveau de la réduction de l’impact environnemental, l’objectif de la DILA est de réduire la gâche papier en optimisant les processus de production et en appliquant une politique de maintenance rigoureuse des outils de production afin de limiter les dysfonctionnements des machines qui peuvent, entre autres, engendrer un surplus de déchet de papier.


Dans le cadre de son implication pour un Etat éco-responsable, la DILA a déjà pris de nombreuses mesures pour réduire son impact environnemental. L’imprimerie est ainsi labellisée Imprim’vert et recycle ses déchets.







INDICATEUR        

1.1 – Contribution au développement de l'accès à la commande publique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »

visites

3 180 777

3 345 193

3 000 000

2 000 000

2 500 000

3 200 000

Comptes ouverts sur le site BOAMP

Nb

202 514

218 298

235 000

235 000

165 000

165 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : la mesure des trois sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.




Justification des prévisions et de la cible

Après une période de stabilisation du nombre de visites autour de 3 millions par an, la crise sanitaire et les recueils de consentement imposés par le RGPD ont des impacts sur la fréquentation du site.


Ainsi, pour rappel, l’audience du site en 2020 a été plus dynamique que la publication des annonces dont le volume a surtout baissé lors du premier semestre 2020 en raison du confinement. Cependant, un nombre important de rectificatifs avait été publié à cette période et la reprise des publications a été constatée lors du second semestre 2020.


En 2021, les prévisions et la cible de la fréquentation du site ont été revues à la baisse par rapport au résultat de l’année 2020.

Cette diminution se justifie en partie par un phénomène technique. La mise en place du consentement relatif aux cookies imposé par la CNIL, en respect du RGPD, a un effet sur la comptabilisation des visites dans nos outils de mesure de fréquentation. En effet, si les usagers décident de refuser les traceurs (cookies) des outils de mesure de fréquentation, leurs visites ne sont plus prises en compte. L’impact est conséquent de l’ordre de 30% sur le premier semestre 2021, ce qui nécessite de revoir les prévisions annuelles. De plus, la sphère des acheteurs publics est peu extensible.


Début 2022, une nouvelle version du site va être mise en service afin d’améliorer l’ergonomie et de faciliter la réutilisation des données. La DILA a initié en 2020 la refonte et la migration de tous les sites économiques sur la plateforme de diffusion d’OpenDataSoft. Les objectifs poursuivis par ces travaux sont :

  • le changement du type d’hébergement avec passage sur le cloud ;
  • un site construit sur la base d’API permettant un accès simplifié aux données ;
  • une harmonisation de l’ergonomie des sites économiques proposés par la DILA ;
  • une prise en compte du nouveau design system de l’État ;
  • une prise en compte des obligations d’accessibilité issues du RGAA 4 et des recommandations de la CNIL.


En parallèle du nombre de visites, on note une augmentation depuis plusieurs années du nombre de comptes ouverts. La prévision 2022 du nombre de comptes accuse une baisse conséquente par rapport au résultat de l’année 2020. En effet, à l’occasion de la mise en service de la nouvelle version du site internet, une campagne de purge sera menée pour s’assurer que seuls les comptes réellement actifs restent ouverts. Il sera ainsi demandé à chaque détenteur de compte de confirmer son souhait de conserver son abonnement.


A noter que le sous-indicateur « Abonnements aux alertes des marchés publics » a été supprimé car le sous-indicateur relatif aux comptes ouverts sur le site BOAMP.fr contient le même enjeu. En effet, un compte permet de créer des alertes et d’enregistrer les requêtes.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA

Nb

9

9

10

12

8

8

 

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte. STILA est la plate-forme de production du système de l’information légale et administrative. Cet outil vise à améliorer l’accès au droit, notamment par la production sécurisée et la diffusion du JO Lois et décrets sur le site Légifrance dans les délais impartis.

Justification des prévisions et de la cible


Si les années 2018 à 2020 ont connu une baisse très significative du nombre de rectificatifs imputables à la DILA (50% de baisse entre 2018 et 2020), la prévision actualisée 2021 prend en compte le risque d'une augmentation du nombre d'erreurs en raison des conditions de travail des agents pendant la période de la crise sanitaire et une période marquée par des publications à flux tendu. Tous les agents ont travaillé à domicile pendant les périodes de confinement en étant très sollicités pour publier dans l’urgence, souvent à une heure tardive, les textes liés à la crise sanitaire. Les interactions entre les équipes ont été parfois moins fluides, et certains contrôles moins aisés.


Toutefois, l’objectif pour les prochaines années est de continuer à améliorer l’efficience des contrôles, à réduire les interventions manuelles permettant ainsi de gagner en productivité et en qualité pour toujours mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA, et tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication.

À cet effet, jusqu’en 2022, des travaux majeurs sont engagés sur l’amélioration technique et la sécurisation des outils de production « SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative), outil interne de publication de la DILA avec dans un premier temps des montées de version des briques techniques sous-jacentes, la mise en compatibilité avec les évolutions des suites bureautiques (Windows 10), des améliorations ergonomiques et de performance des applications.

Après la modernisation du site Légifrance destinée à améliorer l’accès des citoyens aux textes normatifs, et après ces travaux applicatifs, la transformation numérique de la chaîne régalienne sera poursuivie dans le cadre du démarrage d’un nouveau projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. Ce processus devrait améliorer encore à l’avenir les conditions de production du Journal officiel.


Par ailleurs, une attention particulière restera portée au niveau de l’équipe sur la qualité des recrutements, la formation, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...). Jusqu'en 2023, des agents expérimentés vont partir en retraite ou en cessation d’activité volontaire anticipée (CAVA). L’objectif est de mettre en place les formations ad hoc pour que leurs successeurs puissent acquérir les compétences et les niveaux de performance attendus dans les meilleures conditions.

Pour favoriser l’appropriation de ces actions qualité par les agents, les indicateurs internes de suivi de traitement (informations sur les intervenants, indicateurs sur la « sensibilité » des textes…) et le bilan qualité leur sont présentés au cours de réunions semestrielles.

 

INDICATEUR        

1.3 – Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Gâche papier en pourcentage de la consommation totale de papier

%

10,1

9,5

Sans objet

8

7

6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : la consommation de papier et de la gâche est mesuré régulièrement à l’aide d’un outil de comptage et de pesage.

Mode de calcul : il s’agit du total annuel de papier gâché divisé par la consommation totale de papier.

Commentaires : la consommation papier comprend les feuilles utilisées sur les imprimantes industrielles et les bobines utilisées par la rotative.

Justification des prévisions et de la cible

La gâche papier est générée principalement lors de la mise en production et la production des machines à imprimer. Elle est principalement générée lors du « calage » et du démarrage de ces machines. En effet, afin de livrer des exemplaires au niveau de qualité attendu par les clients de l’imprimerie, les exemplaires d’un niveau de qualité insuffisant sont éliminés. Afin d’optimiser ce processus de production, des actions de maintenance préventive et curative sont mises en place afin de fiabiliser et de conserver les machines de production dans un état optimal. Le processus de production est analysé en permanence avec les imprimeurs, dans des ateliers qualité hebdomadaires qui sont l’occasion d’analyser la gâche papier constatée, ses causes et de décider d’actions à mettre en place pour la réduire. Grâce à ces actions, la gâche papier de l’imprimerie est passée de 311 tonnes en 2016 à 71 tonnes en 2020. La gâche a été ainsi divisée par quatre en 5 ans.


En outre, il est prévu d’arrêter la rotative d’ici 2024. La rotative génère un taux important de gâche papier, compte tenu du temps de « mise à la bonne » au démarrage de la machine et d’un temps de production trop court en proportion (trop faible utilisation de la machine pour garantir une productivité optimale).


Ces actions devraient permettre d’atteindre la cible de 6% d’ici 2023.


Afin de réduire l’impact environnemental lié à l’utilisation du papier, une filière de recyclage est en place et la DILA est labélisée « Imprim’Vert » pour le recyclage de ses déchets industriels et « PEFC » pour la traçabilité des fibres utilisées (recyclées ou vierges). Les fibres de papier sont ainsi recyclées entre cinq et huit fois.