$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,624)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pilotage et ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Deux nouveaux sous-indicateurs ont été crées dans l'indicateur « part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi » :

1- nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

2- part des femmes dans les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.


OBJECTIF    

1 – Optimiser les fonctions soutien


La DILA a retenu trois indicateurs interministériels dans le cadre de son objectif d’optimisation des fonctions soutien : la gestion bureautique, la gestion des ressources humaines et l’emploi de travailleurs handicapés.

La DILA a adopté le premier indicateur d’efficience car elle est autonome pour la gestion de son parc informatique et bureautique. Elle procède elle-même à l’acquisition de ses matériels et logiciels et gère un parc informatique diversifié, adapté à ses activités (postes fixes, portables pour les accès distants des personnels d'astreinte de la sous-direction des systèmes d’information, équipement des locaux dans le cadre du plan de continuité d’activités). La dématérialisation et la nécessité de continuité d'activités pour la production du Journal officiel impliquent un nombre de postes de travail supérieur à l’effectif permanent (poste fixe + portable d’astreinte par exemple). La DILA dispose également de postes en libre accès pour ses personnels techniques et de postes dédiés pour certains prestataires externes travaillant dans ses locaux ou intervenant sur des applications sensibles.

De même, la DILA assure elle-même la gestion, la paie et le suivi de la formation de ses différentes catégories de personnel (salariés de droit privé sous la convention collective de la presse quotidienne parisienne, fonctionnaires, agents contractuels de droit public, étudiants et apprentis). À cet égard, la DILA peut être comparée à d’autres administrations plus importantes au niveau du ratio effectif gérant sur effectif géré.

Le troisième indicateur interministériel d’emploi de travailleurs handicapés a été adopté en 2012 compte tenu de l’autonomie de recrutement de la DILA (recrutement distinct de celui opéré par la DSAF pour les services du Premier ministre). Cet indicateur a été dupliqué un sous-indicateur genré lors de la réalisation de ce projet annuel de performance.


INDICATEUR        transversal *

1.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1 738

1 974

1 869

1 874

1 790

1 717

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Sous-direction des systèmes d'information.

Mode de calcul : Au numérateur : coût des achats de PC fixes et portables, imprimantes, serveurs et licences bureautiques, maintenance, télécommunications, support de proximité, formations bureautiques (conformément au périmètre de l’indicateur interministériel).

Au dénominateur : nombre total de postes de travail (fixes et portables) gérés pour l’ensemble de la mission par le département des infrastructures et des services.

Commentaires : Depuis le 1er janvier 2016, l’assistance bureautique est sous-traitée auprès d’un prestataire extérieur. La DILA a gardé la charge de l’achat de ses postes informatiques. Les dépenses de personnel en lien avec l’assistance et la maintenance auprès des utilisateurs ont été intégrées à partir de 2017.

Justification des prévisions et de la cible

En hausse depuis 2016 (notamment en 2018) mais en baisse en 2019, le ratio d’efficience bureautique a connu une remontée conséquente en 2020.

Ce constat s’explique en grande partie par le contexte sanitaire imposant d’équiper la majeure partie des agents d’outils informatiques nomades leur permettant de travailler dans les meilleures conditions possibles en télétravail. Les activités d’information légale et d’information administrative de la DILA nécessitaient en effet de garantir la continuité des services.

Outre l’équipement en ordinateurs portables, cela s’est accompagné de l’installation de solutions collaboratives et de visio-conférence.

Par ailleurs, la DILA a poursuivi la migration vers Windows10 lancée en 2019 nécessitant de renouveler une partie du parc informatique non compatible avec cette version.


A partir de 2021, l’évolution du ratio connaît une nouvelle tendance baissière avec un flux de renouvellement du parc informatique moindre (à noter cependant qu’avec la généralisation attendue du télétravail réglementaire, il va être nécessaire d’équiper les salles de réunion avec du matériel permettant les visioconférences).


La DILA s’est dotée au 1er trimestre 2021 d’une politique d’attribution du matériel informatique. Cette dernière permet de déterminer la configuration et les caractéristiques standards des postes utilisateurs pour chacun des profils types d’utilisateurs définis et d’affecter ensuite à chaque agent le matériel adapté à ses besoins, tout en restant efficient en matière budgétaire.


Des travaux ont également été lancés en 2021 pour automatiser la gestion des postes de travail. Si cela augmentera les coûts bureautiques dans un premier temps, en 2022 le ratio devrait poursuivre sa baisse avec les premiers bénéfices de la rationalisation et de l’automatisation des déploiements et de la gestion du parc informatique.


Des éléments propres aux activités régaliennes de la DILA expliquent le maintien d’un nombre relativement élevé de postes informatiques. Les activités liées à la production du Journal officiel nécessitent la mise en place de sites de production de secours opérationnels 365/365 jours et équipés pour la continuité et la reprise d’activité, et la possibilité pour les agents de réaliser des astreintes techniques et fonctionnelles à distance, ce qui implique du matériel supplémentaire. Les contraintes de sécurité informatique imposent dans certains cas de mettre à disposition d’un même agent ou de certains prestataires des postes informatiques distincts (règles d’administration technique des systèmes avec séparation des accès). À noter que la DILA réalise également des activités de développement, de PAO ou de vidéo nécessitant l’acquisition de matériel professionnel spécifique au coût relativement élevé.


Une attention particulière continuera d’être apportée sur les inventaires annuels du matériel afin d’identifier plus rapidement les postes informatiques rendus inactifs à la suite des départs d’agents en retraite ou dans le cadre du plan de départs volontaires.

 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,13

3,29

3,4

3,5

3,4

3,4

 

Précisions méthodologiques

Le ratio interministériel d’efficience de la gestion des ressources humaines rapporte les effectifs gérants (en ETPT), consacrant la majeure partie de leur temps à la gestion des RH (pilotage, recrutements, administration, formation, paye, conditions de travail…), aux effectifs gérés soit l’effectif physique moyen rémunéré, y compris les personnels temporaires.

Source des données : département des ressources humaines et données RH issues de l’application de gestion Pléiades.

Mode de calcul : au numérateur, les effectifs gérants et au dénominateur les effectifs gérés.

Commentaires : il est tenu compte de la moyenne du nombre de fiches de paie établi chaque mois pour l’effectif géré.

Justification des prévisions et de la cible

La baisse globale des effectifs, liée au dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA) sur 2016-2019, prolongé sur 2020 à 2024 pour les agents de droit privé et les départs en retraite tous statuts confondus, impactent à la fois les effectifs gérés et gérants sur les trois prochaines années, mais dans des proportions différentes.

La prévision actualisée 2021 est en hausse par rapport au réalisé 2020 en raison, d’une part, d’une légère diminution des effectifs gérés (-2%) et, d’autre part, de la hausse des effectifs gérants (+5%).

Néanmoins, il faut noter qu’il reste nécessaire de maintenir un seuil minimal d’agents gérants car la charge de travail reste importante. L'existence de différents statuts à la DILA (agents de droit privé, fonctionnaires, contractuels de droit public) complique en effet la gestion des ressources humaines (règles, instances sociales différentes). Il faut, par ailleurs, continuer de gérer à la fois les agents en activité et ceux qui sont inscrits dans les plans CAVA, et qui reçoivent un revenu de remplacement jusqu’à leur retraite effective. Certains recrutements (en remplacement) sont nécessaires sur des postes indispensables tel que celui de la gestion de la paye.

De ce fait, le ratio devrait connaître uniquement une très légère baisse sur 2022 et 2023.

Pour rappel, la diminution des effectifs dépend d’événements prévisibles comme les départs à la retraite et l’exécution des plans de départs anticipés à la retraite mais aussi de situations non anticipables telles que des démissions, des décès. Le choix de la date de départ des agents éligibles au dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA), si toutefois ceux-ci ne refusent pas d’y adhérer, peut être modifiée pour convenance personnelle.

 

INDICATEUR        transversal *

1.3 – Bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

4,19

5,23

5

5,5

5,7

5,9

Nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Nb

Sans objet

28

Sans objet

28

28

28

Part des femmes dans les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

Sans objet

71

Sans objet

71

71

71

 

Précisions méthodologiques

Source des données : département des ressources humaines.

Mode de calcul : le ratio d’emploi de travailleurs handicapés est calculé en pourcentage des effectifs réels (hors les mises à disposition).

Commentaires : le ratio tient compte des seuls travailleurs handicapés déclarés et d’unités déductibles acquises à la suite des travaux confiés à des établissements d’aide par le travail (ESAT). À titre d’information, la DILA verse une contribution annuelle au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPHFP).

Justification des prévisions et de la cible

La DILA a un volume assez réduit de recrutements externes qui ne permet pas une augmentation rapide de cet indicateur. Cependant, les actions de recrutement et d’inclusion de personnes handicapées se poursuivront, permettant ainsi une progression des prévisions et de la cible.

Afin de faciliter le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap, la DILA a créé en 2019 au sein du département des ressources humaines, un poste de chargé de recrutement / politique handicap. Depuis 2018, onze agents en situation de handicap ont été recrutés.

La DILA reste fortement engagée dans cette politique de soutien à l'emploi de personnes en situation de handicap au travers des actions suivantes :

- le développement des relations avec les personnes en recherche d'emploi disposant d'une reconnaissance RQTH par la diffusion d'offres d'emplois sur les sites spécialisés et la proposition systématique d'un entretien avec chaque candidat postulant ; 

- l’accueil d’apprentis en situation de handicap ;

- une facilité accordée aux départements pour le recrutement de personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé ;

- des formations adaptées, en soutien aux agents accueillant dans leur équipe une personne en situation de handicap ;

- des campagnes de sensibilisation et des événements thématiques en faveur de l’accueil des personnes en situation de handicap visant à développer l’emploi de personnel handicapé en partenariat avec la DSAF et Pôle emploi.


Une charte du handicap a été formalisée début 2021. Elle comporte cinq engagements forts :

1) développer notre connaissance des handicaps et notre capacité d’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap ;

2) favoriser le recrutement et l’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap ;

3) soutenir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et leur évolution professionnelle ;

4) soutenir les proches aidants ;

5) développer l’achat responsable (recours à des entreprises adaptées et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).


Par ailleurs, dans le cadre de l’obtention du double label « Égalité‐Diversité » par les services du Premier ministre, le handicap est l’un des critères de discrimination particulièrement suivi et fait l’objet de plans d’actions circonstanciés.

L’ensemble de ces actions conduit à une prévision en hausse de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. Concernant les nouveaux sous-indicateurs (nombre de bénéficiaires et part des femmes dans les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap), les prévisions et la cible sont établies sur une tendance identique à la situation de l’année 2020 faute de visibilité.

 

OBJECTIF    

2 – Rationaliser l'occupation du parc immobilier


La DILA poursuit avec constance la rationalisation de son parc immobilier. Les principales étapes ont été :

- le regroupement en un centre d’appel téléphonique unique à Metz à l’automne 2009, en remplacement des neuf centres interministériels de renseignement administratif installés en région ;

- la fermeture du site d’Aubervilliers en 2011 ;

- la rénovation progressive et la mise aux normes de surfaces importantes de bureau rue Desaix ;

- le regroupement des agents fin 2017 / 2018, avec la « fermeture » des sites « Mirabeau » et « quai Voltaire », sur deux sites parisiens (« Desaix et Ségur ») au lieu de trois.

La maîtrise des dépenses immobilières reste un enjeu important pour la DILA qui vise à regrouper sur le site « Desaix » la majorité de ses agents en restituant des surfaces de bureaux sur le site « Ségur » aux services du Premier ministre, au fur et à mesure de la diminution de ses effectifs.

En 2019, la DILA a libéré 582 m² de surface de bureaux sur le site « Ségur », créant ainsi des économies de loyers et de dépenses d'entretien. Par ailleurs, la DILA a transformé 484 m² de logements de fonction en surface de bureaux sur le site « Desaix » en 2020.

En 2021, la DILA a restitué 109 m² de locaux du site « Ségur » en rapatriant les équipes du support aux utilisateurs sur le site « Desaix ».

La DILA a engagé l’élaboration d’un schéma directeur immobilier pluriannuel, pour mettre son immobilier en cohérence avec les objectifs de son plan stratégique 2024.


INDICATEUR        transversal *

2.1 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio SUN / poste de travail

m²/poste de travail

13,57

13,6

15

13,6

13,6

13

 

Précisions méthodologiques

Source des données : département des moyens généraux pour les surfaces et le département ressources humaines pour les effectifs.

Mode de calcul : afin de faciliter la comparaison interministérielle, les surfaces industrielles ne sont pas prises en compte pour le calcul du ratio SUN par poste de travail, qui est ici publié pour les seules surfaces de bureaux, avec les effectifs correspondants.

Commentaires : Depuis début 2018, la DILA a réussi sa rationalisation immobilière de ses sites parisiens en regroupant ses agents sur seulement deux sites : «Desaix», «Ségur» et en maintenant le site de « Metz ».


Justification des prévisions et de la cible

Après une suspension des opérations de réaménagement des locaux et de restitution de surfaces de bureaux aux services du Premier ministre en 2020/2021 en raison de la crise sanitaire, la DILA va poursuivre, dans les prochaines années, sa rationalisation immobilière dans un double objectif. Le premier consiste à réaliser des économies substantielles de loyer, le deuxième est de faciliter et fluidifier les échanges entre les équipes « métiers » en optimisant leur implantation sur le site de « Desaix » tout en tenant compte des aménagements nécessaires au développement d’un mode de travail plus collaboratif et du télétravail.

Pour cela, une étude d’implantation des services a été lancée début 2021 afin d’optimiser et d’adapter l’utilisation des surfaces des locaux du site principal à « Desaix ». Un schéma directeur immobilier définira les besoins en locaux avec pour enjeux de réduire les surfaces occupées sur le site « Ségur », de mettre fin à l’utilisation des structures temporaires, tout en cherchant une installation plus cohérente et fonctionnelle des équipes de travail. La prise en compte des nouveaux modes de travail (télétravail, mode agile) et la volonté de la DILA de favoriser les échanges collaboratifs, seront également pris en compte.

Une attention particulière sera portée à la qualité du cadre de vie et au respect de l’environnement. Ces travaux s’étaleront sur plusieurs années et l’impact sur le ratio de la gestion immobilière se fera ressentir positivement à terme.