Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de la Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO) ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en trois actions :

• pilotage, modernisation et activités numériques ;

• dépenses de personnel ;

• convention État – SACIJO.

Les crédits du programme 624 s’élèvent en 2022 à 104,3 M€ en AE et 104,5 M€ en CP, en baisse de 2,9 M€ par rapport à 2021.

La modernisation des activités numériques et l’arrêt de l’impression papier du JO au 1^er janvier 2016 ont nécessité une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique depuis le XIX^ème siècle de la DILA. Des plans de départs anticipés ont été mis en œuvre au profit des salariés de droit privé des deux entités afin d’assurer la mise en adéquation des effectifs et des compétences avec les activités qui ont fortement évolué. En 2022, les salariés de droit privé de la DILA bénéficient du dispositif de départs anticipés dit CAVA pour « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité ». Mis en œuvre en 2016 pour les salariés de la DILA nés avant 1964, il a été prolongé en 2019 avec de nouvelles conditions financières jusqu’en 2024 (CAVA2) et concerne une centaine d’agents éligibles. Côté SACIJO, le dispositif lié à « la Mutualisation, la Mutation et la Modernisation » (3M) signé également en 2016, s’est achevé fin 2019 et n’a pas été prolongé.

Ces dispositifs de réduction d’emplois contribuent à la maîtrise des effectifs et engendrent des économies importantes sur les masses salariales de la DILA et de la SACIJO.

Les crédits de titre 2 hors CAS pensions s’élèvent à 59,1 M€ et sont stables par rapport à 2021, grâce notamment à un schéma d’emplois à périmètre constant de -7 ETP en 2022.

Le portage, amorcé dès 2021, par la DILA du site de référence d’information et orientation des entreprises nécessite la constitution d’une équipe technique et éditoriale de 12 personnes. Compte tenu des efforts de réduction des effectifs réalisés ces dernières années liés à la mise en œuvre de plans de départs anticipés combinés à une politique de recrutements externes très ciblée, les ressources internes ne permettent pas d'assurer le développement d’un tel projet. Un transfert au PLF 2022 de 7 ETP avec la masse salariale correspondante estimée à 0,5 M€ est ainsi réalisé depuis le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » auquel s’ajoute un allègement de schéma d’emploi en 2021-2022 à hauteur de 5 ETP, afin de donner à la DILA les moyens d’assurer la réussite de ce projet essentiel.

Les dépenses de la SACIJO, principalement constituées de dépenses de personnel, sont quant à elles assimilées à des prestations de service externalisées et par conséquent à des dépenses de fonctionnement. Leur financement est prévu à hauteur de 32,9 M€, en baisse de 3,2 M€, conséquence des départs des années précédentes.

La DILA et la SACIJO se mobilisent en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Une charte handicap porte ainsi les engagements des deux entités pour favoriser le recrutement, l’intégration et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle vise aussi à sensibiliser l’ensemble des agents à leur intégration professionnelle et à renforcer l’achat responsable. Un bilan annuel des actions mises en œuvre sera ensuite présenté aux instances représentatives du personnel. Reconnue fin 2020 par l’AFNOR Certification, la double labellisation « Égalité / Diversité » de la DILA valorise les engagements pris en matière d’égalité professionnelle, de mixité et de prévention des discriminations. La DILA a ainsi amélioré le pourcentage de femmes au sein de l’encadrement supérieur (passant de 27 % en 2014 à 51 % en 2020), réduit les écarts de rémunération et sensibilisé les agents (80% des encadrants et personnels RH) aux enjeux de diversité et d’égalité professionnelle à travers des actions de formation.

Le programme 624 porte également les dépenses de fonctionnement général et d’immobilier de la DILA (8,7 M€) dont les dépenses ont été considérablement réduites depuis 2015 (-30% de crédits au PAP). Les efforts vont être poursuivis notamment dans le cadre de la gestion immobilière et des travaux de réaménagement du site Desaix. Un schéma directeur immobilier sera réalisé afin d’adapter le site de Desaix aux évolutions de la DILA, d’optimiser l’utilisation des locaux et d’accroître la prise en compte des enjeux environnementaux.

Ces travaux contribueront aux efforts d’économie par la poursuite de la rationalisation des espaces en facilitant le rapatriement progressif d’agents installés au centre de gouvernement de Ségur vers les locaux du site historique de Desaix.

Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du parc immobilier. Ils n’ont pas fait l’objet de changements par rapport au PLF 2021.