$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,102)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 064 446 848

2 339 812 312

0

3 404 259 160

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 339 812 312

0

2 339 812 312

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 064 446 848

0

0

1 064 446 848

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

121 740 923

3 460 875 526

14 000 000

3 596 616 449

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

59 300 000

758 993 436

14 000 000

832 293 436

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

62 440 923

2 701 882 090

0

2 764 323 013

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

576 856 852

0

576 856 852

0

04 – Aide exceptionnelle contrat pro

0

0

0

0

0

Total

1 186 187 771

6 377 544 690

14 000 000

7 577 732 461

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 064 446 848

2 339 812 312

0

3 404 259 160

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 339 812 312

0

2 339 812 312

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 064 446 848

0

0

1 064 446 848

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

121 740 923

3 058 943 301

14 000 000

3 194 684 224

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

59 300 000

504 347 875

14 000 000

577 647 875

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

62 440 923

2 554 595 426

0

2 617 036 349

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

679 069 261

0

679 069 261

0

04 – Aide exceptionnelle contrat pro

0

0

0

0

0

Total

1 186 187 771

6 077 824 874

14 000 000

7 278 012 645

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 149 874 718

2 312 084 686

0

3 461 959 404

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 307 084 686

0

2 307 084 686

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 149 874 718

0

0

1 149 874 718

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

0

5 000 000

0

5 000 000

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

116 740 923

2 425 664 853

3 152 928

2 545 558 704

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

54 900 000

0

0

54 900 000

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

430 634 324

0

430 634 324

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

0

3 152 928

3 152 928

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

61 840 923

0

0

61 840 923

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

0

1 995 030 529

0

1 995 030 529

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

811 747 500

0

811 747 500

39 865 718

Total

1 266 615 641

5 549 497 039

3 152 928

6 819 265 608

39 865 718

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi

1 149 874 718

2 312 084 686

0

3 461 959 404

0

01.01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi

0

2 307 084 686

0

2 307 084 686

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

1 149 874 718

0

0

1 149 874 718

0

01.02 – Coordination du service public de l'emploi

0

5 000 000

0

5 000 000

0

02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

116 740 923

2 367 696 492

3 152 928

2 487 590 343

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

54 900 000

0

0

54 900 000

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

372 665 963

0

372 665 963

0

02.01 – Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés

0

0

3 152 928

3 152 928

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

61 840 923

0

0

61 840 923

0

02.02 – Accompagnement des publics les plus en difficultés

0

1 995 030 529

0

1 995 030 529

0

03 – Plan d'investissement des compétences

0

785 315 861

0

785 315 861

39 865 718

Total

1 266 615 641

5 465 097 039

3 152 928

6 734 865 608

39 865 718

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 266 615 641

1 186 187 771

0

1 266 615 641

1 186 187 771

0

Subventions pour charges de service public

1 266 615 641

1 186 187 771

0

1 266 615 641

1 186 187 771

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

5 549 497 039

6 377 544 690

0

5 465 097 039

6 077 824 874

0

Transferts aux ménages

2 972 484 686

3 132 706 347

0

2 972 484 686

3 132 706 347

0

Transferts aux entreprises

484 490 332

602 356 627

0

487 022 094

460 733 002

0

Transferts aux collectivités territoriales

136 910 006

145 959 913

0

117 612 831

111 926 937

0

Transferts aux autres collectivités

1 955 612 015

2 496 521 803

0

1 887 977 428

2 372 458 588

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

3 152 928

14 000 000

0

3 152 928

14 000 000

0

Dotations en fonds propres

3 152 928

14 000 000

0

3 152 928

14 000 000

0

Total

6 819 265 608

7 577 732 461

0

6 734 865 608

7 278 012 645

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2020 : 650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

87

95

100

Total

87

95

100