$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,102)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

EPIDE - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi


Missions

Créé par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 ratifiée par la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, l’Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) est chargé de l’organisation et de la gestion du dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation. L’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif.

 

L’EPIDE emploie 1 075 agents et accueille environ 3 200 stagiaires chaque année. Le dispositif s’adresse aux jeunes entrant dans la catégorie des « NEET », c’est-à-dire aux jeunes qui ne se trouvent ni en emploi, ni en études ni en formation professionnelle. En 2020, les NEET représentaient en France 13,5 % des jeunes âgés de 16 à 29 ans, soit plus d’un million de jeunes. Ceux-ci sont chômeurs ou inactifs. Les moins qualifiés d’entre eux font face à des risques très importants de chômage durable et d'exclusion sociale, en raison d’une ou plusieurs difficultés d'ordre matériel, financier mais aussi relationnel (isolement social, manque de soutien de l’entourage familial ou amical). À ces difficultés peuvent s'ajouter celles liées à l’absence de maîtrise des fondamentaux de la vie quotidienne, voire des apprentissages de base (langue écrite et parlée, lecture, calcul) et des codes et comportements attendus en entreprise (écoute, ponctualité, adaptabilité).

 

Dispositif de deuxième chance, l’EPIDE offre aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi des solutions individualisées leur permettant notamment de travailler sur leur motivation et sur leur assiduité. Cela implique la remise à niveau (voire l'acquisition) de connaissances dans les matières fondamentales ainsi que la consolidation de compétences sociales et civiques. Sur ces bases peuvent alors émerger un projet professionnel et la constitution d'un portefeuille de compétences professionnelles favorisant tant l’insertion durable sur le marché du travail que l’épanouissement personnel

 

Gouvernance et pilotage stratégique

L’organisation et le fonctionnement de l’EPIDE sont régis par les décrets  n°2005-885 et n°2005-886 publiés le 2 août 2005. L’opérateur est placé sous la triple tutelle du ministre chargé des armées, du ministre chargé de la ville et de celui chargé de l’emploi. De son siège à Malakoff, l’EPIDE organise les programmes pédagogiques et assure le fonctionnement d’un réseau d’internats appelés « centres EPIDE », répartis sur le territoire métropolitain (exceptée la Corse). En 2021, l’EPIDE compte dix-neuf centres permettant l’accueil d’un peu plus de 3 000 jeunes chaque année.

 

Depuis le décret n°2021-459 du 15 avril 2021, le conseil d’administration de l’EPIDE est composé de quinze membres, dont le président, nommé par décret du Président de la République sur proposition des administrations de tutelle. Y sont notamment représentées les trois ministères de tutelle de l’établissement précités.

 

Perspectives 2022

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes relatif à la gestion et au fonctionnement de l’EPIDE, la direction générale de l’établissement s’est engagée, en lien étroit avec ses ministères de tutelles, dans une réflexion globale sur son activité.

 

Cette réflexion, s’appuyant sur une large consultation de ses agents, a pour objectif la définition d’une feuille de route stratégique pour les années à venir. Ce chantier en cours de finalisation a vocation à être traduit en un contrat d’objectifs et de performance (COP) qui liera l’établissement à ses ministères de tutelle pour la période 2022/2025.

 

Les pistes envisagées visent à répondre aux recommandations formulées par la Cour notamment vis-à-vis de la priorité qui doit être accordée à l’optimisation du taux d’occupation de l’établissement.

 

Par ailleurs, plusieurs projets se poursuivent ou seront mis en œuvre en 2022 :

  • finalisation des travaux qui conduiront à l’ouverture du 20ème centre à la Grand-Combe en janvier 2022 ;
  • poursuite des travaux visant au déménagement du centre de Combrée vers un site situé à Avrillé, permettant un accroissement de ses capacités d’accueil et de meilleures conditions pédagogiques et partenariales. L’ouverture est prévue début 2023 ;
  • l’engagement des travaux de réhabilitation/extension du site de Lanrodec dans les Côtes d’Armor ;
  • identification d’un site permettant la création d’un nouveau centre en Seine-Saint-Denis.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L'action de l'EPIDE ne s'inscrit pas dans le cadre du plan de relance.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

102 – Accès et retour à l'emploi

61 841

61 841

62 441

62 441

Subvention pour charges de service public

61 841

61 841

62 441

62 441

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

147 – Politique de la ville

31 226

31 226

31 226

31 226

Subvention pour charges de service public

30 926

30 926

31 226

31 226

Dotation en fonds propres

300

300

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

93 067

93 067

93 667

93 667


Le PLF 2022 prévoit une subvention pour charge de service public (SCSP) de 62,44 M€ sur le programme 102. Le montant total des SCSP prévues sur les programmes 102 et 147 s’élève à  93,66 M€.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 090

1 090

  – sous plafond

1 090

1 090

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d'emploi de l'EPIDE inscrit au Projet de loi de finance pour 2022 est maintenu à son niveau de la loi de finance initiale de 2021.


Pôle emploi


La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a institué, au cœur du service public de l’emploi, un opérateur unique, Pôle emploi. Son conseil d’administration comprend plusieurs collèges représentant l’État, les salariés, les employeurs, et les collectivités territoriales.


Pôle emploi est chargé des principales missions suivants (art. L. 5312-1 du code du travail) :

  • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;
  • tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;
  • service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;
  • mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;
  • mise à disposition des services de l’État et de l’UNEDIC des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

En application de l’article L. 5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.


Conformément à l’article L. 5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

  • la section 1, « assurance chômage », retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’UNEDIC aux demandeurs d’emploi ;
  • la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;
  • la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
  • la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unedic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.


Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unedic, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou d’autres organismes publics, des produits reçus au titre de prestations pour services rendus, et des produits financiers et exceptionnels.


En 2022, l’opérateur accompagnera la reprise avec la montée en charge de l’accompagnement global dans le cadre du plan pauvreté, ainsi que le déploiement d’un plan en faveur des demandeurs d’emplois de longue durée. Pôle emploi poursuivra également le déploiement des transformations actées avec les partenaires sociaux dans la convention tripartite, avec notamment la mise en place d’un conseiller référent indemnisation pour tout demandeur d’emploi indemnisé, le déploiement du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi, et mise en place d’un « nouveau suivi » plus digital et plus collectif pour les demandeurs d’emplois les plus autonomes.  


Pôle emploi sera également amené à poursuivre le développement des partenariats stratégiques avec les acteurs du Service public de l’emploi et de l’insertion, ainsi qu’avec les conseils régionaux, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

102 – Accès et retour à l'emploi

3 486 894

3 486 894

3 404 259

3 404 259

Subvention pour charges de service public

1 149 875

1 149 875

1 064 447

1 064 447

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

2 337 019

2 337 019

2 339 812

2 339 812

103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

811 937

492 077

391 000

167 476

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

811 937

492 077

391 000

167 476

364 – Cohésion

0

0

175 000

175 000

Subvention pour charges de service public

0

0

175 000

175 000

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

4 298 831

3 978 971

3 970 259

3 746 735


Au total, le financement de Pôle emploi par l'Etat est porté par les programme 102 et 103. Le programme 102 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) et des dépenses de transfert correspondant aux diverses allocations pour les demandeurs d'emplois que Pôle emploi gère en compte de tiers et qui sont inscrites dans sa section 2. Le programme 103 porte uniquement des dépenses de transfert correspondant au financement par l'Etat de dispositifs faisant l'objet de conventions entre l'Etat et Pôle emploi (contrats de sécurisation professionnelle notamment), des dispositifs gérés pour le compte de l'Etat (emplois francs) et les dépenses de formation réalisée dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) qui apparaissent dans la section 3 d'intervention.

 

Des écarts existent entre le tableau de financement de l'Etat et le budget initial pour 2021 de l'opérateur :

  • La SCSP prévue en LFI 2021 a fait l'objet d'une mise en réserve de 21 M€ ;
  • Les dépenses gérées pour compte de tiers figurent dans la section 2 de Pôle emploi. Or le budget de l'opérateur adopté par le conseil d'administration ne porte que sur les sections 3 et 4. Aussi, les transferts de l'Etat vers Pôle emploi au titre de ces prestations n'apparaissent pas dans le budget ;
  • Les dépenses de l'Etat au titre du PIC sont présentées en comptabilité budgétaire publique qui est différente des règles de comptabilité privée qu'utilise Pôle emploi.

Il est également à noter que des crédits supplémentaires seront alloués à Pôle emploi, afin de permettre à l’opérateur de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et notamment la baisse de la contribution de l’UNEDIC en 2022. Ces crédits sont prévus à hauteur de 175,0 M€ en PLF 2022 dans le programme 364 « Cohésion sociale et territoriale » de la mission « Plan de relance ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49 428

52 330

  – sous plafond

49 428

48 278

  – hors plafond

 

4 052

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emploi de Pôle emploi s’établit à 48 278 emplois sous plafond pour 2022. Pour rappel, en 2021 le plafond de l'opérateur avait été augmenté de 1500 ETPT pour permettre à Pôle emploi de faire face à la hausse de la DEFM (nombre de Demandeurs d'emploi en fin de mois), et de 650 ETP pour permettre la montée en charge de l’accompagnement intensif des jeunes. En 2022, une baisse de 500 ETPT sous plafond est prévue sur les ETPT accordés en 2021 au titre de la DEFM, pour tenir compte de la résorption de celle-ci d’ici la fin 2022. Le maintien de 1 000 ETPT supplémentaire par rapport à 2020 est prévu afin d’une part d’absorber la charge liée à une DEFM AB qui reste encore légèrement supérieure au niveau d’avant crise, et d’autre part, de renforcer l’offre de service de Pôle emploi visant les demandeurs d’emploi de longue durée (DELD).  Les 650 ETPT de l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) inscrits en LFI 2021 figurent hors plafond en 2022, car financés intégralement par des crédits européens dans le cadre du plan React-EU.


Une baisse de 1 150 ETPT sous plafond est donc prévue en 2022.