Source des données : SI « Mes démarches emploi et formation professionnelle » / « Mon activité formation » (MAF/DIRECCTE/DGEFP-MOC) 

Les éléments constitutifs de cet indicateur sont saisis par les services régionaux de contrôle des DIRECCTE et par l’administration centrale dans l’application « Mon suivi du contrôle » du portail de services « Mes démarches emploi et formation professionnelle » mis en place fin 2016 par la DGEFP. Les données concernent la France entière et la période de référence est l’année civile.

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de contrôles engagés dans l’année (hors contrôles des déclarations d’activités des nouveaux organismes de formation)

Dénominateur : Nombre d’organismes dont le chiffre d’affaires formation déclaré au bilan pédagogique et financier est positif (article L.6351-1 et L.6351-11 du code du travail) et nombre d’organismes gestionnaires de fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage (articles L.6332-1 et L.6242-1) ; soit près de 75.000 structures.

Biais connu : le numérateur intègre les contrôles réalisés dans le cadre du FSE et de l’IEJ qui ne sont pas prescrits par le Ministère chargé de l’emploi mais par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) dont la complexité peut être importante et les contrôles menés au titre de l’apprentissage.

Les priorités pour 2020 et 2021 ont été fixées par une instruction du 7 février 2020 de la DGEFP en matière de contrôle. Elles portent sur :

- la réalisation du plan de contrôle des opérations cofinancées par les fonds européens notamment le Fonds social européen et l’initiative européenne pour la jeunesse ;

- le contrôle de la réalisation des actions de formation financées par les organismes gestionnaires de fonds de la formation (Caisse des dépôts et consignations, OPCO, CPIR et FAF de non-salariés) ou par les organismes gestionnaires de fonds publics en portant une attention particulière aux signalements de ces organismes et aux plaintes des particuliers ayant mobilisé leur compte personnel de formation. Cette priorité recentre l’intervention des services sur le contrôle des organismes de formation.

- le contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

L’objectif cible initial pour 2020 était de 2% et avait été révisé et fixé à 1,25% suite à la crise sanitaire. En effet, les établissements de type R, dont font partie les organismes de formation, ont été interdits d’accueil du public de mars à juin 2020 ; l’activité des organismes a été de fait particulièrement ralentie. La crise sanitaire a par ailleurs conduit les services à suspendre l’engagement des contrôles et les procédures en cours conformément aux textes en vigueur. Enfin, les DIRECCTE et les DIECCTE ont fait, pour partie, appel aux services de contrôle de la formation professionnelle pour faire face au pic d’activité en matière d’activité partielle ou de financement par le FNE formation.

Cet objectif révisé prenait en compte le recentrage des activités de contrôle sur les dispensateurs de formation. En pratique, les contrôles des dispensateurs de formation sont longs et complexes compte tenu des vérifications effectuées et des procédures qui impliquent :

- des vérifications sur place et sur pièces de la réalisation des actions, de l’atteinte de leurs objectifs et de l’utilité des dépenses effectuées par l’organisme pour l’accomplissement de l’action ;

- un rapport de contrôle suite aux investigations ;

- une instruction des réponses ;

- une décision préfectorale ;

- une instruction des réclamations ;

- une décision sur recours et le cas échéant, contentieux.

Les résultats pour 2020 ont été supérieurs à la prévision révisée : la valeur affichée de 1,6 % correspond à 1 140 contrôles. Le recentrage des activités de contrôle sur les dispensateurs de formation a été effectué. Le développement des contrôles ciblés et surtout le recours durant la période de confinement aux contrôles sur pièces expliquent ces résultats.

La prévision pour 2021 à 1, 9% tenait compte d’une situation sanitaire plus favorable. Toutefois, les mesures de confinements partiels et de télétravail n’ont pas facilité une reprise d’activité normale dans un contexte nouveau propice à de nombreux signalements, notamment de la part de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, un travail conjoint d’identification des dysfonctionnements et des fraudes a été mené avec la CDC conduisant cette dernière à signaler de nombreux organismes aux services déconcentrés. Ces signalements conduisent à des contrôles complexes et chronophages. Or, il convient de noter que les contrôles engagés à la suite de signalements ou plaintes demandent un important travail de reconstitution des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation (croisement des données entre présence des stagiaires, présence des formateurs, traçabilité des travaux pédagogiques réalisés notamment en cas de formation à distance et disponibilité des locaux). Lorsqu’il est constaté que les actions n’ont pas été totalement réalisées, les sanctions prises génèrent des contentieux et la production des mémoires diminue d’autant la capacité des services à engager de nouveaux contrôles.

Pour ces raisons, la prévision de 2021 a été revue. La prévision 2022 tient compte d'une augmentation des contrôles.

Sources des données: système d'information décisionnel de la DGEFP.

Mode de calcul: A ce stade, le nombre d'EDEC en cours correspond au nombre d'EDEC (CEP + ADEC) en cours au niveau national: EDEC développés sur les crédits spécifiques de la ligne 103 + EDEC développés sur le programme du PIC.

Le système d'information ne permet pas encore de connaitre avec précision le nombre d'EDEC territoriaux. La DGEFP devrait disposer d'une donnée consolidée lors de la rédaction du PAP 2023.

Le nombre d’EDEC signés avec les organisations professionnelles au niveau national a fortement progressé ces dernières années dans le cadre d’un appel à projets dédié du Plan d’investissement dans les compétences. Cet appel à projets ayant pris fin en juin 2021, le nombre de nouveaux EDEC signés en 2022 devrait baisser alors que plusieurs EDEC devraient se terminer en 2022. Par ailleurs, il est encouragé la signature d’EDEC interbranches, de manière à favoriser les synergies entre branches professionnelles.

Sources des données: système d'information décisionnel de la DGEFP.

Mode de calcul: ratio entre le numérateur et le dénominateur.

Données disponibles en année n+1 pour l'année n, pour toutes les entreprises ayant recours à l'activité partielle au cours de l'année.

Numérateur: nombre d'entreprises de 1 à 50 salariés ayant eu recours à l'activité partielle.

Dénominateur: nombre total d'entreprises ayant eu recours à l'activité partielle.

La réforme intervenue en 2013 a permis de renforcer l'accès des TPE/PME au dispositif en le simplifiant fortement et en le rendant plus attractif pour les entreprises et les salariés, en particulier pour celles du secteur y ayant jusqu'à présent peu recours. S'agissant de cet objectif fixé dans le cadre de la loi de la sécurisation de l'emploi de 2013, il peut être considéré comme atteint ainsi qu'en témoigne le niveau et l'évolution de l'indicateur 2.2.

La mise en place d'un portail totalement dématérialisé en octobre 2014 a permis d'atteindre encore davantage les TPE/PME rencontrant des difficultés conjoncturelles et qui ne recouraient pas au dispositif en raison d'un manque d'information, tout en diversifiant les secteurs d'activité bénéficiaires : l'agriculture avec la grippe aviaire en 2016 et 2017, le BTP face à la pénurie de carburant en 2016, les petites entreprises des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, tous secteurs d'activité confondus, suite aux conséquences de l'ouragan Irma puis face au cyclone Maria en 2018 et 2019, mais également au profit des commerces dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes".

En 2020, le dispositif d’activité partielle a été profondément transformé pour soutenir l’emploi pendant la crise épidémique afin de couvrir l’ensemble des secteurs d’activité impactés. L’activité partielle a ainsi été massivement mobilisée, notamment au profit des TPE/PME. Les mesures prises ont permis de sécuriser les employeurs et de prévenir les licenciements économiques sur la période en améliorant la prise en charge publique, dans un contexte de forte incertitude.

Sources des données: OPCO

Mode de calcul: somme

Précision:

En 2021, la prévision actualisée correspond au nombre de parcours/salariés engagés. Un parcours/salarié engagé est compté lorsqu’un parcours de formation est engagé pour un salarié au titre de l’année de référence. 

Repensé pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le dispositif FNE-Formation vise à répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée, en difficulté et en mutation et/ou en reprise d’activité pour former leurs salariés et ainsi préparer la sortie de crise. L’objectif est de renforcer leurs compétences, et donc la compétitivité de l’entreprise, pour s’adapter aux transformations consécutives aux mutations économiques ou technologiques.

En 2021, plus de 80 000 parcours de formation pourront ainsi être financés selon la typologie suivante :

– le Parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier ou de secteur d’activité au sein de la même entreprise ;

• le Parcours certifiant permettant à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou interindustrielle ;
• le Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 ayant conduit à une nouvelle organisation, de nouveaux marchés, de nouveaux procédés, etc. ;

– le Parcours anticipation des mutations qui vise à permettre une bonne appropriation des outils et méthodes de travail par le salarié : numérique, écologie et compétences métier spécifiques.

Le déploiement du dispositif a été simplifié avec la conclusion de 11 conventions nationales avec les 11 opérateurs de compétences (OPCO).

Source des données :  Pour les deux sous-indicateurs, la source des données est le bilan statistique annuel des conventions de revitalisation réalisé à partir des données transmises par toutes les DI(R)ECCTE via le système d’information « Revitalisation ». Les données 2019 et 2020, qui étaient parcellaires en raison de la refonte du système d’information, sont en cours de consolidation.

Pour le 1er sous indicateur :

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur : volume cumulé des créations d’emplois effectives dans les conventions de revitalisation terminées dans l’année.

Dénominateur : volume cumulé des objectifs de création d’emplois des conventions de revitalisation terminées dans l’année.

Pour le 2^e sous indicateur :

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur : nombre de conventions de revitalisations signées demande de titre de perception.

Dénominateur : nombre d’entreprises assujetties à la revitalisation, hors recours ayant abouti conventions conclues.

Le dispositif de revitalisation est désormais bien connu des entreprises qui s’impliquent fortement dans la mise en œuvre de leur obligation, appuyées par les services déconcentrés du ministère. Le taux de recréation d’emploi à échéance des conventions est donc attendu en progression dans un contexte de relance conforté par les mesures gouvernementales.

Concernant l’émission de titre de perception, les prévisions actualisées pour l’année 2022 sont en légère augmentation afin de tenir compte de la tendance constatée ces dernières années et du renforcement du dialogue avec les entreprises afin d’éviter le versement contraint de sommes contribuant à la revitalisation des territoires.

Pour le flux de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés :

Source des données : les données sont issues du tableau de bord des Politiques de l’Emploi PoEm, qui combine des éléments chiffrés remontés par les organismes d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des données issues du système de gestion informatisée (DECA) des contrats d’apprentissage.

Pour la part des contrats, parmi les nouveaux contrats, qui permettent de préparer un niveau de diplôme IV ou V :

Source des données : les données sont issues du système de gestion informatisée (DECA) des contrats d’apprentissage.

Méthode de calcul :

Numérateur : nombre de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés sur l’année civile permettant de préparer un niveau de diplôme IV ou V, c’est-à-dire un niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.

Dénominateur : nombre total de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés sur l’année civile.

L’année 2020 a confirmé la hausse observée depuis 2019 du nombre de contrats d’apprentissage conclus dans notre pays, établissant le nombre à près de 500 000 contrats. Ces chiffres records historiques, marquant une évolution de plus de 40 % par rapport à l’année précédente, a dépassé la cible de plus de 140 000 contrats. Ces résultats s’accompagnent d’une progression du nombre de CFA ouverts en 2020. Ainsi, fin 2020, la France comptait environ 2000 organismes de formation déclarant délivrer une formation par apprentissage.

Si la conjonction des crises sanitaire et économique faisait peser un risque évident sur le développement de l’apprentissage dans notre pays, justifiant une cible « basse » pour l’année 2021, la réactivité des pouvoirs publics ainsi que la pertinence des actions menées dans le cadre du plan de relance ont permis non seulement de neutraliser ce risque, mais également de renforcer l’attractivité de l’apprentissage, tant pour les employeurs que pour les apprenants. Le plan de relance a ainsi permis d’allonger à 6 mois la possibilité pour un jeune de débuter une formation par apprentissage préalablement à la conclusion d’un contrat. Parmi les plus de 49 000 jeunes ayant bénéficié de cette faculté, près de la moitié d’entre eux ont pu conclure un contrat d’apprentissage. Le plan de relance a également permis la création d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros et couvrant une part substantielle, sinon la totalité, de la rémunération de l’apprenti. Combiné aux exonérations de charges, cela a permis de maintenir l’attractivité de l’apprentissage auprès des employeurs du pays, et ce même dans une période d’incertitude quant à la trésorerie des entreprises. Cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Les mesures du plan de relance ont ainsi eu un effet particulièrement bénéfique sur l’apprentissage dans notre pays en 2020. La prolongation de l’aide exceptionnelle sur toute l’année 2021 devrait permettre de maintenir une forte appétence pour l’apprentissage, permettant d’établir une cible 2022 à un haut niveau.

La revalorisation de l’aide unique par l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis ainsi que le renforcement du dispositif Prépa-apprentissage aura également un effet positif sur le nombre d’apprentis de niveau IV et V. Aussi, un maintien de la cible de l’année précédente paraît envisageable.

Source des données : enquête sur l’insertion professionnelle des apprentis (IPA), réalisée par le Ministère de l’éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) visant à rendre compte de la première insertion professionnelle des sortants de formations professionnelles d’apprentissage, sept mois après la fin de leur formation. Cette enquête est effectuée auprès de tous les apprentis sortants d’un centre de formation d’apprentis (CFA), ou d’une section d’apprentissage quel que soit le ministère de tutelle (y compris sortants de niveau I et II). Le questionnaire a évolué en 2017 : il distingue dorénavant une nouvelle situation pour le service civique, non comptabilisée dans l’emploi ni dans le chômage. Cette situation de service civique rassemble 0,8 % des sortants d’apprentissage.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sortants occupant un emploi sept mois après leur sortie d’année terminale de formation initiale. L’emploi comprend les emplois à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dans l’armée, travaillant à son compte), les emplois à durée déterminée (CDD, aide familial) l’intérim, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Dénominateur : nombre de sortants de CFA ou de section d’apprentissage en année terminale d’un cycle, ne poursuivant pas leurs études initiales (en voie scolaire ou en apprentissage).

Le taux d’insertion dans l’emploi est mesuré 7 mois après la fin de l’année scolaire. Il prend en compte les apprentis sortis de CFA en année terminale ayant ou non obtenu le diplôme préparé.

 Les sortants d’apprentissage sont les personnes qui ont déclaré lors de l’enquête réalisée au 1er février ne plus être inscrites l’année scolaire suivante et ne pas poursuivre d’études (sous statut scolaire ou non).

 L’indicateur relatif à l’année n est relatif à la situation en février n des apprentis sortis au cours de l’année n-1. On notera que cette définition est différente de celle des contrats de professionnalisation).

Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés bénéficiant d’un contrat d’apprentissage a été fixé à un taux de 75 % pour 2021. Ce taux élevé, malgré les effets attendus de la crise sanitaire sur l’emploi, est justifié par le fait que la formation en alternance a démontré qu’elle permettait une insertion plus rapide et durable que les voies de formation plus classique. Cela s’explique notamment par la proximité avec le monde de l’entreprise, qui facilite la recherche d’un employeur post formation, ainsi que par la plus-value en matière de compétences et de savoir-faire pour un employeur d’embaucher son apprenti à l’issue de sa formation. 

Toutefois, en raison de la crise sanitaire et des conséquences économiques qu’elle engendre, il apparaît nécessaire de rester prudent sur l’évolution du taux d’insertion des apprentis en 2022. En effet, si les effets du plan de relance se font d’ores et déjà sentir en matière de croissance et d’emploi, l’évolution difficilement prévisible de l’épidémie conduit à maintenir la cible à 75 % pour toutes les catégories d’apprentis. Les projections 2023 autorisent une légère hausse, compte tenu du renforcement des effets attendus du plan de relance.

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Mode de calcul :ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur :nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur :nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

Point d'attention: à partir de l'exercice 2021, les données de "réalisation" affichées chaque année correspondraient aux données de l'année N-1. A titre d'exemple, lors de la rédaction du RAP 2021, la réalisation 2020 correspondra à la réalisation 2019. Cette modification a pour but de tenir compte du calendrier des PAP/RAP et de mettre fin aux problèmes de disponibilité de la donnée.

En raison de la crise sanitaire et des conséquences économiques qu’elle engendre, il est nécessaire encore de rester prudent dans les projections cibles. Ainsi, les estimations pour 2022 restent conformes aux années précédentes, le taux d’insertion prévisionnel restant plus élevé chez les publics plus âgés, qui constituent le plus grand nombre de salariés en contrat de professionnalisation et qui n’entrent pas en concurrence, sur le marché du travail, avec le public apprenti.

Les projections 2023 devraient être en légère hausse, compte tenu des effets attendus du plan de relance, et notamment les mesures envisagées en matière de formation par alternance des demandeurs d’emploi de longue durée.

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

1er sous indicateur :

Sources des données : Base BREST DARES - retraitement DARES

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans.

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi.

Champ: stagiaires de la formation professionnelle, y compris Compte personnel de formation autonome.

2ème sous indicateur:

Sources des données : Fichier source Pôle Emploi - retraitement DARES

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi longue durée inscrites à Pôle Emploi.

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi inscrites à Pôle Emploi.

Source des données : Base BREST DARES- retraitement DARES

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Pour le 1^er sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi,

Pour le 2ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans,

Pour le 3ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans,

Pour le 4ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus,

Points de vigilance : Ce n’est pas le nombre de personnes qui est pris en compte mais le nombre de formations. Une personne peut en effet suivre plusieurs formations la même année.

Source des données : Base BREST DARES- retraitement DARES

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Est définie comme formation certifiante, une formation ayant comme objectif : « certification ».

Pour le 1^er sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes (tout public),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi,

Pour le 2ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans,

Pour le 3ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans,

Pour le 4ème sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes pour les demandeurs d’emploi longue durée,

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des demandeurs d’emploi longue durée.

Point d'attention: Cet indicateur repose sur le dispositif FORCE mis en place par la Dares et Pôle emploi dans le cadre de l’évaluation du PIC. Il s’agit d’un dispositif permanent de croisement des données administratives (individuelles) sur la FORmation, le Chômage et l’Emploi. Il permet de reconstruire les trajectoires professionnelles de tous les individus ayant eu contact avec le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi ou Mission Locale) ou ayant suivi une formation professionnelle prise en charge totalement ou partiellement par les pouvoirs publics.

La complexité d’un tel dispositif a entrainé des retards dans son développement et pour cette raison, il n'est pas encore possible de produire des statistiques sur cet indicateur.

Note : Pour l’année 2019, le périmètre géographique était restreint, dans un cadre expérimental. Le décret du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion étend le périmètre géographique à l’ensemble des QPV.  

Source des données : Base mensuelle Pôle Emploi - retraitement DGEFP

Mode de calcul : Nombre d’emplois franc signés au 31 décembre de l’année considérée et nombre d’emplois francs signés pour un CDI.

Les cibles 2021 et 2022 sont calculées à partir de la part d’emplois francs en CDI signés depuis le début du dispositif.

En 2022, une cible de 36 000 entrées est proposée afin d’encourager la dynamique constatée fin 2020 et en 2021.

La montée en charge du dispositif liée à la généralisation des emplois francs en 2020, ralentie par la crise sanitaire, a présenté une évolution croissante au second semestre 2020 sans faiblir en 2021. Au 31 juillet 2021, 57 699 « Emplois francs » ont été signés depuis le lancement du dispositif, dont 15 739 en 2021.

L’année 2020 a également été marquée par l’entrée en vigueur à compter du 15 octobre jusqu’au 31 mai 2021 des « Emplois francs+ », revalorisation temporaire du montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans dans le cadre du Plan 1 jeune 1 solution. Au 31 juillet, 4 085 « Emplois francs+ » ont été signés.