Le programme 103 comporte plusieurs objectifs :

• l’anticipation et l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi, notamment dans les TPE-PME, la prévention du licenciement et le reclassement des salariés ;
• l’amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences ;
• le développement de l’emploi à travers notamment la baisse du coût du travail, la promotion de l’activité et les aides à l’embauche ;
• le déploiement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ;
• le soutien de la dynamique de l’alternance au service de l’insertion dans l’emploi.

Dans le cadre de la sortie de crise progressive anticipée en 2022, la priorité du programme est d’accompagner les entreprises dans la transformation de leur activité et les actifs dans le développement de leurs compétences, pour s’adapter aux évolutions des différents pans de notre économie.

Soutenir les actifs et les entreprises dans leurs phases de transition et dans leur montée en compétence

• Prévenir les licenciements et maintenir les compétences

Dans la gestion de sortie de la crise sanitaire, l’activité partielle de longue durée demeure fortement mobilisée pour les entreprises qui continuent à subir des difficultés économiques afin de leur permettre de maintenir les emplois et les compétences.

• Accompagner les territoires impactés par des mutations économiques

En articulation avec les instruments de maintien en emploi, l’obligation de revitalisation des territoires permet, le cas échéant, d’accompagner les restructurations d’entreprises, de renforcer le reclassement les salariés et de recréer de l’emploi localement. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé que l’obligation législative de revitalisation des territoires restait applicable y compris dans le contexte de sortie de crise sanitaire, hors situations exceptionnelles appréciées au cas par cas. Le cadre juridique de la revitalisation est en effet suffisamment souple pour pouvoir s’adapter à la situation des entreprises les plus touchées par l’évolution de l’activité. Il permet en outre de financer un large éventail d’actions, notamment par anticipation, dans un objectif non seulement de recréation mais aussi de maintien des emplois. Les fortes attentes sur ce dispositif justifient un pilotage renforcé aux niveaux local et national, permettant un meilleur suivi à la fois quantitatif (nombre de conventions en cours, montants engagés, nombre d’emplois recréés, …) et qualitatif (typologie des actions financées).

• Anticiper et accompagner les conséquences des mutations économiques sur l’emploi

Les dispositifs d‘appui aux mutations économiques inscrits dans le programme 103 permettent d’accompagner les démarches des branches professionnelles et des entreprises pour répondre à leurs besoins en matière d’emplois/compétences, à court et à moyen termes, compte tenu notamment des enjeux liés à la transition numérique et écologique. Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) nationaux ou territoriaux ont ainsi été renforcés depuis 2018.

Le nombre d’EDEC conclus au niveau national est en augmentation, avec une couverture des branches étendue à l’ensemble des secteurs de l’économie (filières du Conseil national de l’industrie, secteur médico-sociale, commerce et services, filière culturelle, transports, projets en lien avec le Plan France Relance ou encore thématiques transversales autour de la transition numérique, intelligence artificielles, etc.). A ce jour, on comptabilise plus de 40 EDEC menés au niveau national, dont plus de 30 financés par le PIC, et de nombreux EDEC territoriaux, avec un objectif de répondre prioritairement aux enjeux de soutien liés à l’emploi nés de la crise sanitaire. 

En juin 2020 a été lancé un accompagnement des branches professionnelles en termes de diagnostic RH pour évaluer l’impact à court terme de la crise sur les emplois et les compétences. L’objectif de ces diagnostics est de permettre aux branches d’établir rapidement un état des lieux de la situation de leurs entreprises en termes d’emploi et de formation, afin que des actions répondant aux enjeux identifiés puissent être mises en œuvre à brève échéance. En 2021, ces diagnostics ont couvert des secteurs très variés (ensemble des filières industrielles, branches de la filière culturelle, des transports, des services à l’automobile, du commerce de détails et de gros, de la sécurité, des métiers de la restauration, etc.). Leurs premiers résultats et plans d’actions ont été rendus au second trimestre 2021. Ces diagnostics constituent souvent la première action d’un EDEC, permettant ainsi le déploiement de plans d’actions dans un contexte partenarial optimisé et au périmètre d’une filière (par ex, EDEC transport aérien, filière bois, etc.). Ces actions seront poursuivies en 2022 pour appuyer les transformations sectorielles à mener dans cette période de sortie de crise.

Le programme conforte également les TPE/PME dans leur processus de recrutement, d’optimisation de leur démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de professionnalisation de leur fonction RH, via notamment la prestation « conseil en ressources humaines des TPE/PME », cofinancée par l’État. L’instruction du 8 mars 2016 relative à cette prestation a été remplacée par l’instruction du 4 juin 2020 permettant ainsi d’actualiser les thèmes d’intervention dans le contexte de crise sanitaire pour soutenir et organiser la reprise de l’activité. Fin juin 2021, soit un an après la mise en œuvre de cette nouvelle instruction, plus de 4 000 entreprises ont pu bénéficier de cet accompagnement avec un objectif de près de 8 000 entreprises d’ici la fin de l’année 2021. Cette ambition est maintenue en 2022.

Édifier une société de compétences

Annoncé en 2017 et lancé au cours de l’année 2018, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) mobilise, à travers un effort sans précédent, près de 13,6 Md€ entre 2018 et 2022 dans la formation à destination des jeunes et des demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. Cet investissement est un instrument majeur au service de l’insertion professionnelle de ces publics. Le PIC concourt ainsi à la transformation de l’offre de formation afin de mieux répondre aux attentes des demandeurs d’emploi ainsi qu’aux besoins en compétences des entreprises, grâce à un travail d’analyse territoriale et à une offre plus agile.

Après une année 2020 marquée par les conséquences de la crise sanitaire, générant des entrées moindres en formation des demandeurs d’emploi sur le 1^er semestre, partiellement rattrapé au second semestre, le PIC a maintenu un objectif ambitieux d’entrées en formation en 2021 pour entretenir l’employabilité des chômeurs au moment du retour de la croissance. Il a été renforcé sur son volet jeune, dans le cadre du Plan #1jeune1solution, avec notamment le financement de 100 000 formations qualifiantes ou pré-qualifiantes supplémentaires sur des métiers stratégiques et d’avenir à destination de jeunes pas ou peu qualifiés ou disposant déjà d’un bac mais en situation d’échec dans l’enseignement supérieur. A fin août 2021, les entrées en formation des demandeurs d’emploi sont en hausse de plus de 80% en comparaison des résultats observés à la même époque en 2020.

Les objectifs pour 2022 sont en cours de finalisation avec l’ensemble des Régions. Les priorités suivantes devraient être maintenues :

• mieux orienter l’offre de formation vers les réponses aux besoins des entreprises, particulièrement sur les secteurs et métiers mis en tension dans le cadre de la reprise économique ;
• renforcer l’effort à destination des demandeurs d’emploi de longue durée, plus éloignés du marché du travail.

Stimuler l’emploi et la productivité

• Abaisser le coût du travail

Les exonérations de cotisations sociales visent à réduire le niveau des prélèvements sociaux pour favoriser la baisse du coût du travail en faveur de l’emploi. Ces dispositifs font l’objet d’une compensation par l’Etat, notamment sur le programme 103. Les principaux dispositifs portés par ce programme sont liés à l’apprentissage, les aides à la création et à la reprise d’entreprises et les services à la personne.

Les dispositifs d’exonération ont été fortement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 portant la dépense à 4,35 milliards d’euros en 2020 et 4,5 milliards estimés en 2021. Cette mobilisation reflète le maintien du dynamisme économique, notamment en matière de créations d’entreprises (dispositif ACRE), d’entrées en apprentissage ou de recours aux services d’aide à domicile exercés par des personnes employées par une association ou une entreprise auprès d’un particulier « fragile », avec une hausse en 2021.

-  Intensifier l’action de l’État en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville par l’expérimentation des emplois francs.

L’action de l’État en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) s’intensifie depuis 2020 au travers de la montée en puissance des emplois francs. Lancée en 2018, cette aide à l'embauche de personnes résidant en QPV dans le cadre d’un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois apporte une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Les emplois francs ont été généralisés au 1^er janvier 2020 à l’ensemble des QPV du territoire national par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs.

Après un démarrage en 2020, suivi d’une phase de ralentissement pendant les premiers mois de la crise sanitaire, le dispositif a retrouvé une forte dynamique au troisième trimestre, permettant d’atteindre la cible annuelle. L’année 2020 a également été marquée par l’entrée en vigueur à compter du 15 octobre des « Emplois francs+ », revalorisation temporaire du montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans dans le cadre du Plan 1 jeune 1 solution jusqu’au 31 mai 2021. Ainsi, en 2020, 22 544 emplois francs ont été signés dont 716 emplois francs+.

L’effort s’amplifie en 2021 avec un objectif de 29 200 emplois francs signés. Au total, depuis le lancement de l’expérimentation et à fin juillet 2021, 57 699 emplois francs avaient été conclus, dont 80 % sous forme de CDI.

En 2022, une cible de 36 000 entrées est fixée afin de soutenir la dynamique constatée fin 2020 et en 2021.

Soutenir la dynamique de l’alternance au service de l’emploi

La formation professionnelle par la voie de l’alternance est un outil reconnu d’insertion rapide et durable dans l’emploi, particulièrement chez les plus jeunes de nos concitoyens choisissant l’apprentissage.

Les années 2019 et 2020 ont vu le nombre de contrats d’apprentissage conclus dans notre pays augmenter, atteignant en 2020 des niveaux record malgré les conditions économiques dégradées par la crise sanitaire. Cette performance, que l’année 2021 devrait réitérer, est le signe de l’efficacité de la réforme opérée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a renforcé l’attractivité de l’alternance en simplifiant les démarches administratives associées, tant pour l’ouverture d’un centre de formation, la création d’une nouvelle certification, que pour la conclusion d’un contrat. La loi a également permis de sécuriser le financement de la formation, par un système novateur de prise en charge de la formation par les opérateurs de compétences, selon les coûts fixés par les branches professionnelles pour chaque certification, permettant ainsi de faire de l’alternance, et en particulier de l’apprentissage, un véritable outil stratégique de formation pour leurs besoins.

La stratégie de développement de l’apprentissage s’est également appuyée sur la création d’une aide unique aux employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés, pour des formations allant jusqu’au niveau baccalauréat, ainsi que sur la mise en œuvre, sur l’ensemble du territoire, des Prépa-apprentissage, véritables sas d’accompagnement individualisés vers l’alternance.

Afin de ne pas grever les résultats obtenus en matière d’alternance, et de maintenir la forte dynamique constatée depuis 2018, le Gouvernement a rapidement réagi face à la crise sanitaire et économique qu’a traversé la France. C’est ainsi que plusieurs dispositifs ont été créés dans le cadre du Plan de relance permettant de maintenir l’attractivité de l’alternance :

• l’extension à 6 mois de la possibilité pour un jeune de débuter une formation par apprentissage antérieurement à la conclusion d’un contrat pour des entrées en CFA entre le 1^er août et le 31 décembre 2020 ;
• la création de deux aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Fixées à 5 000 euros pour un alternant mineur, et à 8 000 euros pour un majeur, quel que soit le niveau de diplôme, ces aides ont permis de maintenir un haut niveau d’attractivité en compensant substantiellement (dans certains cas, la totalité) les coûts de rémunération de l’apprenant. Cette mesure a permis à l’alternance, et en particulier à l’apprentissage, de soutenir l’emploi des jeunes, de se maintenir en tant qu’outil pertinent de recrutement pour les employeurs, en évitant de fragiliser des trésoreries mises à mal par les conditions économiques.

L’année 2020 s’est donc caractérisée par une augmentation sans précédent du nombre de contrats d’apprentissage (plus de 525 000 contrats ayant été conclus). Cette dynamique s’est accompagnée de la poursuite de l’augmentation du nombre d’organismes de formation déclarant délivrer des formations par apprentissage. Ainsi, fin 2020, ils étaient plus de 2000. Cette forte dynamique s’est maintenue en 2021.

Les résultats exceptionnels constatés en matière d’apprentissage doivent s’intégrer dans une logique de soutenabilité financière du système créé par la loi du 5 septembre 2018. Afin de donner de la visibilité aux acteurs de l’apprentissage dans cette période de crise, la ministre du travail s’est engagée à maintenir les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour l’année 2021. Toutefois, l’accroissement du nombre de contrats conclus dans notre pays ne doit pas conduire à la mise en péril de la soutenabilité de la politique de soutien à l’alternance.

Aussi, des travaux ont été lancés par le Gouvernement et France compétences, et notamment l’analyse de la comptabilité analytique des CFA, dont la transmission annuelle à l’opérateur est désormais obligatoire. Les résultats obtenus viendront éclairer les pouvoirs publics sur le niveau de prise en charge pertinent par les branches, et ainsi renforcer le pouvoir de recommandation détenu par France compétences dans cet exercice de positionnement, qui vise à assurer la convergence interbranches, garantie de l’harmonisation et de la soutenabilité du modèle de financement.