Chaque année, environ 100 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne arrivent en France régulièrement. Ils souhaitent s’installer durablement et signent le contrat d’intégration républicaine (CIR). Parmi eux les bénéficiaires de la protection internationale (dont les réfugiés), qui représentent 27 % de l’ensemble, sont un public majoritairement non francophone, souvent vulnérable car issu de zones en guerres (Afghanistan, Syrie, Libye, etc.) et ayant un niveau de qualification inférieur au niveau moyen des étrangers primo-arrivants. L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale.

Le ministère de l’intérieur, et plus particulièrement la direction générale des étrangers en France (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants (les étrangers autres que primo-arrivants sont pris en charge par les dispositifs de droit commun). Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » supporte le financement de cette politique. Pour sa mise en œuvre, le responsable du programme s’appuie sur la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), la direction de l’asile (DA), ainsi que sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le réseau des préfectures.

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine dont le contrat d’intégration républicaine (CIR), signé par l’étranger, constitue le socle d’engagement, visant l’atteinte du niveau A1 de langue française ainsi que l’appropriation des valeurs de la République. En tant que première étape du parcours d’intégration républicaine, le CIR inscrit l’accueil des étrangers dans une durée propre à renforcer les chances d’intégration dans la société française et dans une approche plus individualisée des besoins. Un entretien d’accueil approfondi par les services de l’OFII permet d’établir un diagnostic personnalisé. Il donne lieu à la prescription de formations obligatoires et à une orientation vers les services publics de proximité en fonction des besoins. Le respect du contrat, et en particulier l’assiduité aux formations, est pris en compte lors de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de deux à quatre ans.

Le plan d’action du gouvernement « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » du 12 juillet 2017 a prévu des mesures dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration, notamment :

• un renforcement des formations linguistiques dispensées aux étrangers primo-arrivants pour les plus éloignés de la langue française ainsi que des modules spécifiques axés sur l’insertion économique et sociale ;

• la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés chargé de coordonner l’arrivée en France des réinstallés et d’organiser cet accueil dans de bonnes conditions ;

• un accès à l’emploi facilité, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans ;

• une mobilisation des logements afin d’assurer l’accueil de bénéficiaires de la protection internationale (BPI)à l’échelle nationale ;

• la création de 5 000 places supplémentaires en centre provisoire d’hébergement (CPH).

Le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 a décidé d’amplifier l’effort d’intégration pour permettre réellement aux primo-arrivants de prendre une part active à la société en s’appuyant sur l’ensemble des départements ministériels.

Les mesures suivantes ont été prises :

• Renforcement des prestations dispensées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine :

- doublement du nombre d’heures de formation en français pour permettre aux primo-arrivants d’atteindre un niveau qui leur donne les moyens de leur autonomie sociale ; mise en place d’un module spécifique de 600 heures dédié aux signataires non lecteurs, non scripteurs ;

- doublement de la formation civique avec un contenu revu pour une meilleure transmission des valeurs et des messages clés ;

- meilleure prise en compte de la dimension insertion professionnelle dès le stade du CIR et instauration d’un entretien en fin de contrat permettant notamment une orientation vers l’acteur pertinent au sein du service public de l’emploi ;

• Développement de moyens accrus aux territoires dans le cadre du constat du caractère essentiellement local des facteurs de l’intégration professionnelle en vue :

- de la mise en place d’actions visant l’insertion professionnelle (formation de langue à visée professionnelle, actions d’accompagnement pour lever les freins à cette insertion) au niveau des bassins d’emploi en fonction des métiers en tensions ;

- de la réalisation d’actions conjointes avec les collectivités territoriales dans le respect des compétences de chaque acteur.

Le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019  a renforcé le volet emploi de cette politique en faisant figurer parmi les 20 mesures de son plan d’action, une orientation relative, d’une part, à la clarification et à l’accompagnement des primo-arrivants dans les systèmes de reconnaissance de diplômes, de qualifications et de compétences professionnelles et, d’autre part, à l’insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi.

En 2020, première « année pleine » de mise en œuvre des outils rénovés de la politique d’intégration, l’épidémie de COVID 19 a empêché la signature de nombreux CIR et contraint l’opérateur à organiser une partie des formations à distance. Mais ces téléformations n’ont pu bénéficier qu’à une partie du public. L’année 2021 a été marquée par la reprise des signatures de contrat et des formations à un rythme soutenu et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions du C2I. Les relations des acteurs de l’intégration avec des partenaires anciens comme le service public de l’emploi ont franchi une nouvelle étape avec la signature entre l’Etat, l’OFII et l’ensemble des opérateurs du service public de l’emploi d’un accord-cadre. Le partenariat avec les collectivités territoriales a été renforcé, avec la mise en place conjointe par la DIAN et la délégation Interministérielle à l’intégration des réfugiés (DiAIR) des « territoires d’intégration », pour des actions d’ampleur variable destinées aux réfugiés et aux autres primo-arrivants.

Pour 2022, cette approche plus intégrée des publics sera poursuivie avec le déploiement du programme de généralisation de l’accompagnement global et Individualisé des réfugiés (AGIR).

La stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés a été présentée lors du C2I. Le pilotage et la mise en œuvre de cette stratégie organisée autour de 7 axes ont été confiés au délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés :

1. le pilotage avec notamment la formalisation d’engagements des élus locaux en faveur de l’intégration des réfugiés et la contractualisation avec les métropoles volontaires, ainsi que le développement d’études et de recherches sur le public réfugié ;

2. un parcours d’intégration renforcé avec la rénovation du contrat d’intégration républicaine ;

3. l’amélioration de la maîtrise de la langue française et l’accès à la formation et à l’emploi ;

4. une garantie d’accès au logement par captation des logements à hauteur des enjeux, en s’appuyant sur le « pôle migrants » de la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) ;

5. l’amélioration de l’accès aux soins avec des bilans de santé le plus tôt possible, la prise en compte des besoins d’interprétariat et de prise en charge des questions de santé mentale ;

6. l’amélioration de l’accès aux droits des personnes réfugiées ;

7. le développement des liens entre les réfugiés et la France à travers la mobilisation des jeunes, le développement du service civique pour les réfugiés, l’accès au sport et à la culture et la mise en place d’une plate-forme numérique d’échange entre le monde académique, les acteurs de terrain et les réfugiés.

La mise en œuvre de cette stratégie s’inscrit sur quatre ans : 2018-2021.

En effet, bien que les réfugiés bénéficient du droit commun et des politiques d’accueil des étrangers primo-arrivants en général, il est essentiel de prendre en compte leur vulnérabilité particulière liée à un exil forcé, par un accompagnement adapté, afin de leur offrir toutes les chances d’une intégration réussie. L’accompagnement adapté au profil de chacun est l’une des clés d’une intégration rapide et durable des réfugiés, la garantie d’une égalité des chances et d’un parcours de reconstruction, dès lors qu’il est souple, global, qualitatif, et qu’il privilégie l’autonomisation. Il s’agit d’accélérer la délivrance des documents de séjour et d’état civil par les préfectures et l’OFPRA et ainsi l’ouverture des droits sociaux, de leur permettre de se loger de manière autonome, d’avoir la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle, de réunir au plus vite les familles, de rencontrer des Français et de progresser dans l’apprentissage de la langue. Autant d’étapes indispensables pour vivre et s’intégrer à notre société.

En 2022, les efforts se concentreront sur le lancement du programme de généralisation de l’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR), qui repose sur trois piliers :

• un accompagnement global des bénéficiaires grâce à la mise en place d’un binôme de référents sociaux (emploi/formation et accès aux droits/logement), permettant de couvrir l’ensemble des besoins par orientation vers l’activation des dispositifs de droit commun et de droit spécialisé ;

• une coordination de tous les acteurs locaux de l’intégration, spécialisés dans l’intégration des réfugiés mais aussi ceux de droit commun, vers qui les BPI pourront être orientés ;

• la création de partenariats locaux pour garantir l’accès effectif aux droits, comme, par exemple, la réservation de logements sociaux.

Les caractéristiques de cette démarche sont : un accompagnement pensé dans la durée ; un ancrage départemental ; un diagnostic pré-opérationnel préalable ; une entrée dans le dispositif dès l’obtention du statut grâce à une orientation prioritaire par l’OFII lors de la signature du CIR, ainsi que par les gestionnaires du DNA et des structures du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) ; et un pilotage renforcé sous l’autorité des préfets.

Par ailleurs, l’amélioration et l’adaptation des dispositifs d’intégration représentent un enjeu majeur pour la fluidité d’ensemble du dispositif de l’asile. En effet, un nombre important de bénéficiaires d’une protection internationale est hébergé en structures d’hébergement pour demandeurs d’asile ou en hébergement d’urgence de droit commun, faute de solutions de sorties vers un logement pérenne.

En matière d’évolution des modes opératoires de l’administration, le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’OFII est arrivé à échéance en 2020. Un nouveau COP est en cours d’élaboration afin de prendre en compte l’évolution de ses missions et des enjeux.

Le programme 104 soutient également le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), de la DIAN, qui assure le pilotage « métier » des plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité. En 2020, l’épidémie de Covid 19 a en grande partie suspendu le traitement des dossiers en cours et l’accueil des postulants à la nationalité française dans les préfectures, tant pour le dépôt de leur demande que pour les entretiens d’assimilation, pierre angulaire de l’instruction. L’année 2021 a été consacrée à la reprise d’un rythme soutenu d’instruction des demandes d’accès à la nationalité, notamment dans le cadre du dispositif d’accélération du traitement des demandes d’accès à la nationalité des travailleurs étrangers « de première ligne » engagés pendant l’état d’urgence sanitaire (communication du 15 septembre 2020 de la ministre déléguée à la citoyenneté). Pour 2022, la priorité sera donnée à la généralisation du déploiement du système d’information NATALI, qui s’inscrit dans le périmètre du programme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) et consiste en la dématérialisation du traitement des demandes d’accès à la nationalité afin de fluidifier le processus et de renforcer la prise en compte, centrale, de l’assimilation.