1) Protocole

La dotation de l'enveloppe  visites en France de chefs d’État et de gouvernement est destinée à couvrir les dépenses liées aux visites d'État, officielles, ou de travail des chefs d'État et de gouvernement étrangers en France. Les visites d’État, au format le plus important, se caractérisent notamment par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvent s’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€. Les visites de travail représentent environ 70% de l’ensemble des visites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15% (une quinzaine de visites) et les autres visites 15% (une quinzaine de visites, dont une à deux visites d'État).

La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou des salons d'honneur des aéroports ainsi que la délivrance de badges d’accès aux personnels des ambassades étrangères en France.

Une dotation de 1 M€ permet de couvrir les dépenses nécessaires à l’organisation des déplacements du Premier ministre à l’étranger dans le cadre de visites bilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport, hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).

La dotation des conférences internationales permet de couvrir les événements imprévus.

Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à couvrir l’attribution de décorations aux vétérans de la Seconde guerre mondiale ainsi que l’achat des décorations françaises décernées aux personnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, aux diplomates étrangers en fin de mission, aux étrangers décorés dans les ordres nationaux et dans les ordres ministériels des Palmes académiques et des Arts et Lettres.

Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, compte tenu de la politique souhaitée par le MEAE d’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site internet « France Diplomatie » est traduit de six à dix. Cette dotation couvre également les demandes d’interprétation des services de la présidence de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de ses secrétaires d’État auxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction. Le volet interprétation représente plus de 80% des dépenses, ces dernières étant en grande partie externalisées.

Le budget des missions et voyages officiels couvre essentiellement les missions préparatoires des précurseurs missionnés dans le cadre des déplacements du Premier ministre à l’étranger et celles du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.

La dotation pour les conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et de hauts fonctionnaires, généralement organisés au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.

2) État-major

Les frais de déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Le nombre de missions et de missionnaires est lié à l’activité politique du ministère et au contexte international.

Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne du cabinet du ministre et des cabinets du ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, du secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ainsi que du secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Ces dépenses contribuent à la mise en œuvre de la politique étrangère et à la promotion de notre diplomatie auprès d’interlocuteurs étrangers et français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministre et/ou du château de la Celle Saint-Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent le financement des événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprises citées supra.

Les crédits d’intervention des cabinets permettent d’accorder des subventions à plus d’une soixantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de + 0,41M€ par rapport à la LFI 2021 afin de renforcer la politique de soutien en faveur des associations.

Les crédits d'intervention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) augmentent de + 0,22M€ par rapport à la LFI 2021 afin d’intégrer la hausse des charges patronales des experts internationaux.

Les crédits alloués au programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA), piloté par le CAPS, permettent d'inviter en France de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôle dans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à plus de 2 000 personnes depuis la mise en route du programme en 1989.

Enfin, 0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).

3) Communication

L’enveloppe consacrée à l’acquisition d’information et de documentation est destinée à l'achat de presse d'actualité et spécialisée au numéro et à la souscription d'abonnements, sur support dématérialisé dans la mesure du possible, pour les cabinets ministériels, les services d'administration centrale et l'ensemble des postes diplomatiques à l’étranger. Elle recouvre également la souscription d'abonnements à des bases de données, aux principales agences de presse et à des outils de veille nécessaires à la réalisation d'une veille stratégique globale et à la confection de panoramas de presse, ainsi que le paiement des droits de copie afférents.

Les actions de communication événementielle visent notamment à renforcer auprès du public en France la compréhension des missions du MEAE et de son réseau au travers d’événements ponctuels ou récurrents et de publications.

Destinées à informer et faire comprendre au grand public, français et étranger, les enjeux de l'action extérieure et des actions et positions internationales de la France, les actions de communication digitale et audiovisuelle permettent au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et les réseaux sociaux, avec pédagogie et fiabilité.

Elles se traduisent concrètement par :

- le site internet France Diplomatie disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), qui a attiré 9,8 millions de visiteurs, ainsi que les 270 sites des postes ;

- le compte Twitter de France Diplomatie, qui compte près de 1,9 million d'abonnés ;

- la page Facebook du ministère qui draine 540 000 abonnés ;

- le compte LinkedIn qui regroupe un peu plus de 180 000 abonnés ;

- le compte Instagram qui attire plus de 113 000 personnes ;

- le compte YouTube qui intéresse près de 19 000 personnes.

L’enveloppe dédiée aux invitations de journalistes étrangers permet à des journalistes étrangers de venir en France à l'occasion d'événements internationaux ou pour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnement des médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, la culture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde. Ce programme, ralenti par la crise sanitaire, devrait reprendre dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Les subventions aux associations de presse diplomatique sont versées à l’Association de la presse étrangère (APE), à l’Association de la presse diplomatique française (APDF) et à la Maison des Journalistes (MDJ).

4) Centre de crise et de soutien

En 2022, les crédits de fonctionnement et de gestion de crise devraient être utilisés comme suit :

• 1,5 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonomes ;
• 0,7 M€ en achats en France de biens et services pour assurer le fonctionnement courant du centre, dont les missions de formation ;
• 0,5 M€ pour l’achat et le transport d’équipement de sécurité, de biens de première nécessité ;
• 0,3 M€ pour le matériel médical et le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaques terroristes à l’étranger ;

Les crédits dédiés à la gestion de crise sont programmés à hauteur de 0,9 M€. 

Pour les subventions, 0,19 M€ seront alloués aux associations de victimes et d’aide aux victimes : « France victimes », Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT).

1) Action européenne hors contributions

Ces crédits permettront d’accorder des subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’information et de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes. Ils augmentent de + 0,07M€ par rapport à la LFI 2021, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne au 1^er semestre 2022.

2) Les contributions européennes

Les crédits alloués aux contributions européennes pour 2022 sont en augmentation par rapport à la LFI 2021, passant de 44,95 M€ à 48,54 M€.

La dotation en faveur du Conseil de l'Europe a été revue à la hausse afin de prendre en compte l’augmentation anticipée de nos contributions obligatoires, de tenir compte de l’inflation, de la revalorisation des salaires et de nouvelles contributions volontaires à la Convention Médicrime de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et à la Cour européenne des droits de l’Homme (0,79M€).

Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été alloués à hauteur de 0,7M€ afin de renforcer le dispositif des experts nationaux détachés mis en place par le MEAE, à travers l’opérateur Expertise France.

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien de la paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet de contributions dans plusieurs devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains, canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).

Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Les contributions internationales en devises hors OMP représentent 28% de la totalité des crédits CIOMP (incluant les contributions européennes). Les OMP représentent 41% de l’action 4.

La baisse des OMP en 2022 est principalement imputable à un effet de barème.

Par ailleurs, la prévision 2022 tient compte de plusieurs autres paramètres. En premier lieu, compte tenu de la clôture programmée de la MINUAD en 2021, seules les dépenses transversales incompressibles de cette opération ont été provisionnées. En second lieu, les prévisions ont été effectuées en retenant une hypothèse de stabilité globale du budget, tout en tenant compte de l’évolution des mandats des OMP actives, notamment la MINUSCA.

Les contributions internationales payables en euros sont en hausse, passant de 184,79 M€ en 2021 à 187,29 M€ en 2022.

Les efforts entrepris en LFI 2021 seront poursuivis dans les domaines suivants :

- le financement du programme Jeunes experts associés (JEA) qui constitue un outil d'influence majeur et permet de maintenir la présence française à plus long terme dans les organisations internationales. Une augmentation de 1,1 M€ est prévue.

- les contributions volontaires en matière de sécurité sont renforcées (+ 1 M€) afin de poursuivre le soutien apporté à l’AIEA, l’OIAC et l’OSCE, conformément aux engagements politiques du Président de la République et du ministre.

- les contributions volontaires en matière de prévention des conflits au sein du système onusien bénéficient d’une hausse de 4,3 M€. Cet effort sera porté en particulier sur le Fonds de consolidation de la paix. Outil prioritaire du Secrétaire général des Nations Unies, ce dernier permet d’apporter une réponse rapide et flexible pour prévenir les conflits et accompagner une transition politique notamment après la signature d’un accord de paix.

Enfin, une mesure nouvelle de 1,7 M€ permettra de renforcer l’attractivité du territoire national pour les organisations internationales. Dans un contexte de compétition internationale accrue, ces moyens permettront d’attirer de nouvelles organisations et de préserver la présence de celles déjà implantées en France.

Outre la mise en œuvre de mesures nouvelles, il convient de souligner les évolutions suivantes :

- la contribution à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine (OSCE-MSOU) augmente de 2,61 M€ afin de régulariser la provision qui avait été sous-calibrée suite à une erreur de facturation signalée par le trésorier de l’organisation ;

- la contribution pluriannuelle au Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) arrivera à terme en 2022. Néanmoins, une provision de 0,5 M€ est prévue afin de prendre en compte les retards dans la réalisation du projet immobilier du fait de la crise sanitaire.

Le budget des contributions internationales en devises est en augmentation de 1,17 M€ par rapport à la LFI 2021.

Cette hausse résulte en partie de l’inscription d’une partie de la contribution à l’UNESCO (6,62 M€) au sein des contributions en devises et non plus en euros.

Par ailleurs, le changement des taux de budgétisation en PLF 2022 par rapport au PLF 2021 (1,21 contre 1,1165 euro/dollar et 1,12 contre 1,082 euro/franc suisse) entraîne mécaniquement une baisse de crédits en euros.

Enfin, une nouvelle contribution est inscrite en PLF 2022 en raison de l’adhésion de la France à l’Association des Etats riverains de l’Océan indien (IORA) au printemps 2021. 

Dépenses de fonctionnement

Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement consacrée au soutien administratif et individuel des coopérants expatriés (coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux), à hauteur de 3,65 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérants et de leurs familles. Ce poste de dépense est très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacrée aux changements de résidence décroît légèrement, en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger. Le fonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses en matière de conduite du changement, de déplacements et d'activités de rayonnement, dont l’organisation de séminaires internes, qui s'élèvent à 0,30 M€.

Dépenses d'intervention

La DCSD accomplit sa mission au travers de son réseau de coopérants à l'étranger ainsi que majoritairement au moyen de trois modes d’action : l'organisation et la mise en œuvre de formations - en France ou à l’étranger – des cadres civils et militaires des partenaires, de missions d’expertise et d'aides logistiques directes (achat et acheminement sur place d'équipements).

Ses actions se matérialisent par des projets bilatéraux ou par l’apport de son expertise aux projets portés par des financements internationaux dont ceux issus de l'Union européenne. Chaque projet est évalué individuellement ou à l’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la RSS.

Les objectifs poursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment :

- du renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec l’expertise auprès des services de sécurité intérieure et de protection civile des pays partenaires ;

- du renforcement de l’action interministérielle, en intégrant de plus en plus des formations auxquelles sont associés les services de la justice et des douanes des pays partenaires ;

 - de l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans les domaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, de la mise en place et de l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées, de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées et du développement de leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, des drones ou de l'aviation de combat.

- de l’appui au service de santé des armées pour accroître ses capacités par le biais de formations et de soutien aux hôpitaux militaires ;

- du développement de leur capacité à participer/conduire des opérations de maintien de la paix dans une approche de coopération régionale. Les actions menées permettent de développer la coopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes et d’organisations à vocation régionale à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) dans les zones où ils sont appelés à intervenir.

Les actions consacrées à la formation de l'encadrement (défense et sécurité) des partenaires sont évaluées à 21,47 M€.

La formation recouvre en priorité les modes d'actions suivants :

- la formation des élites, des cadres militaires et de sécurité intérieure en France (12,14 M€) :

• la formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;
• la formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;
• l’enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en État-major national ou international et à assumer des fonctions à haute responsabilité ;
• les séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour des auditeurs de haut niveau.

- la formation en école nationale à vocation régionale – ENVR (6 M€). La DCSD est partenaire aujourd’hui de 16 ENVR dans 11 États africains, notamment au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'ivoire, au Bénin, au Niger, à Djibouti, au Cameroun et au Gabon. Elle contribue également à la formation ainsi qu'au financement de quatre écoles à statut international (EIVR) et de huit centres à travers le monde où elle affecte des coopérants. L'ensemble de ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintien de la paix, de l’État de droit, de la santé, de la sécurité maritime, du déminage humanitaire, de la protection civile, de la maintenance et de la logistique, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Trois nouvelles écoles dans les domaines du « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018. La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale de déminage humanitaire au Liban. En 2021, les premières formations ont également été dispensées au sein de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) à Abidjan.

- l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangères francophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de la paix (OMP) en environnement francophone.

Les actions conduites sont essentiellement les suivantes :

• mise en place et prise en charge financière d'experts de l'enseignement de la langue française en tant que langue étrangère : jeunes diplômes « français Langue Étrangère (FLE) » ainsi que missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) ;
• mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiques notamment auprès des instituts français ;
• mise à disposition de moyens pédagogiques pour exporter et développer la langue française dans les zones non francophones. Il s'agit principalement de la diffusion d'exemplaires de la méthode d’apprentissage du français en milieu spécifique de défense « En Avant ! ». Constituée d'une collection de 3 tomes et distribuée aujourd’hui à hauteur de 25 000 exemplaires, cette méthode a été développée par cette direction en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
• offre de formation au cours international de français de Rochefort (CIFR). Cette formation de formateurs est destinée à des enseignants étrangers sélectionnés localement par nos ambassades.

Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.

L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français à la disposition du pays ou de l'organisation bénéficiaire dans tous les domaines ayant trait à la (re)structuration des forces armées et de sécurité par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété de disciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertise technique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc.

Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère des Armées, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises (déminage, tir de précision, soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressources humaines, etc). Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopération structurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer à des opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre et aérienne.

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de la gendarmerie (lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de la libération d'otages ; police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police technique et scientifique ; police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et la fraude documentaire, réglementation transfrontalière ; ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements).

La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la sécurité civile : coordination des moyens dans le cadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités de secours post attentats ou catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts et prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). La DCSD participe également à la création d'unités locales de protection civile.

Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,15 M€.

L'acquisition d'équipements non létaux et leur acheminent à l'étranger pour les remettre in fine aux autorités locales constituent le cœur de l'aide directe apportée par cette direction en appui d'un projet de coopération structurelle. Ces dons couvrent un très large spectre d'équipements et permettent la matérialisation concrète des projets portés et financés par la DCSD. A titre d'illustration peuvent être citées les réalisations suivantes : déploiement de capacités de surveillance (drones, ULM, chaînes sémaphoriques), renforcement des structures de sécurité civile (matériel de secourisme et de sauvetage), équipement des centres de formations notamment des ENVR, moyens d’entraînement et d'intervention des forces armées et de sécurité intérieure (protections balistiques, tenues d’entraînement, ciblerie), moyens de transmission.

Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets » lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

- l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (4,65 M€) pour les pays partenaires en accompagnement des actions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous régionales (force conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement des domaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et de la surveillance aérienne et maritime, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et de communication. Ces équipements permettent aux pays de mettre en œuvre les savoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et à la maîtrise des espaces maritimes, terrestres et aériens.

- l’acheminement de matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ou aérienne vers les pays bénéficiaires des matériels et équipements achetés par la DCSD.

1) Administration générale

Les crédits dédiés aux frais de mission des services sont directement liés à l’activité politique et administrative du MEAE, et sont par conséquent tributaires du contexte et du calendrier international. Les missions constituent un outil de rayonnement et d’action nécessaire au ministère. L’achat de billets à contraintes (tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditions de réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un outil de réservation en ligne, dans le cadre du marché voyagiste avec l’UGAP, favorise une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport.

Le ministère compensera les émissions de CO2 générées par les déplacements aériens de ses agents, conformément aux engagements de l'État pour des services publics éco-responsables (circulaire du Premier ministre du 25 février 2020). Le périmètre de cette compensation tient compte des impératifs de mobilité des agents.

Les frais de représentation des services en France permettent aux services d’administration centrale, dans le cadre de leurs activités diplomatiques, d’organiser des réceptions à l’hôtel du ministre ou d’inviter leurs interlocuteurs au restaurant.

La dotation de la direction des archives permettra l'achat de livres, la numérisation d'archives, la participation à des publications, l'organisation de colloques et expositions et des dépenses de prestations pour le classement et la conservation des archives.

Le budget alloué aux frais de justice, destiné au paiement des contentieux liés à des refus de visas d’entrée en France, est intégralement transféré sur le programme 151 qui en assurera la gestion à compter de 2022.

Les crédits affectés à la valise diplomatique demeurent à un niveau constant par rapport à 2021. L’essentiel de la dépense est réalisée à travers les marchés stockiste, frets, tri et confection ainsi que la valise accompagnée.

Les dotations consacrées au fonctionnement des services en France (Ile-de-France et Nantes) couvrent principalement la convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, une partie des prestations relevant du marché « muti-technique-muti-service » relatives au nettoyage des locaux, les prestations d’hygiène et propreté, la gestion des déchets ainsi que l’approvisionnement courant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prend également en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère en raison de travaux.

Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent à son fonctionnement (aménagements des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimaires pour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance des équipements audiovisuels). Cette activité finance également une grande partie des dépenses de la conférence annuelle des ambassadeurs et des ambassadrices qui a lieu à la fin du mois d’août.

La dotation pour les achats en France et dépenses exceptionnelles sert à réapprovisionner depuis la France les résidences des chefs de postes diplomatiques et consulaires en vaisselle et argenterie officielles de fabricants français, en tampons officiels ou encore en cartons dits « Cauchard » utilisés pour les rapatriements des archives. Cette enveloppe supporte également les marchés de carte achat (centrale) et d'indicateurs de coût de la vie à l'étranger pour le calcul des indemnités de résidence à l'étranger.

Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50% de véhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les dépenses liées au fonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) sont également imputées sur cette activité.

2) Ressources humaines

L’augmentation de 2,6 M€ sur la ligne des Formations sera consacrée à la création d’une école diplomatique et consulaire ainsi que le financement de nouvelles mesures de formation, notamment la formation en ligne ainsi que des actions au niveau de l’apprentissage, des stages et du compte personnel de formation (CPF).

Une mesure nouvelle à hauteur de 3 M€ permettra la création d’une Ecole diplomatique et consulaire (EDC) ainsi que le financement de nouvelles mesures de formation, notamment la formation en ligne et  des actions au niveau de l’apprentissage, des stages et du compte personnel de formation (CPF).

La création de l’EDC s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des parcours des agents et de l’ouverture du ministère à des profils plus divers, dans le contexte actuel de la réforme de la haute fonction publique.  Ce projet revêt une importance particulière au moment de la préparation du futur Institut national du service public (INSP) avec lequel l’EDC pourrait s’articuler. L’enjeu de la formation tout au long des parcours est essentiel: près de 160 métiers sont recensés dans la dernière nomenclature Affaires étrangères des emplois, recouvrant ainsi de nombreuses filières professionnelles.

L’EDC s’appuiera sur la fusion des cinq structures de formation déjà existantes : Institut diplomatique et consulaire (IDC), Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC), Centre de formation linguistiques (CFL), Centre de formations individuelles et professionnelles (CFIP), Collège des hautes études de l’institut diplomatique (CHEID) ainsi que sur la nouvelle Académie diplomatique d’été, dont la première promotion a terminé sa formation en septembre 2021.

Le budget consacré à l’apprentissage sera augmenté de 0,2 M€ pour répondre aux nouveaux objectifs impartis au MEAE par le MTFP (50 à 60 apprentis hors opérateurs ayant statut d’établissement public à caractère administratif) et faire face à la l’augmentation du niveau de prise en charge.

Par ailleurs, 0,3 M€ seront consacrés à la gratification des stagiaires en administration centrale, 0,1 M€ seront dédiés à la prise en charge du Compte personnel de formation (CPF) et 0,1 M€ serviront au développement de la cellule de formation en ligne

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du MEAE selon 5 axes : préparer sa prise de fonction, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétences linguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonctions et l’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’un réseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents. Ainsi, tous les nouveaux agents (titulaires A, B et C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au sein de l’actuel institut diplomatique et consulaire ou de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.

Une part importante du budget de la formation sera consacrée à l’organisation annuelle de 6 concours et 6 examens professionnels (8 000 inscriptions par an). Par ailleurs, le MEAE soutient l’effort de promotion de ses agents en finançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsi qu’aux deux grands concours interministériels (INSP, IRA).Le MEAE prend également en charge la formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par des institutions partenaires :  IGPDE, IHEDN, ministère de la culture etc.

Le MEAE fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action. En 2022 l’effort de modernisation et de diversification de la formation sera accru en proposant davantage de formation en ligne et de formations hybrides.  Il en découlera des dépenses nouvelles pour le développement du nouvel outil Diplomatica qui remplace l’ancien portail MAEL. Cet outil constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et permet un accès interactif et actualisé au plan de formation. Il a également vocation à héberger les modules de formation linguistique en ligne, disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément des cours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (en moyenne 3 000 agents titulaires et 900 agents contractuels formés chaque année dans une trentaine de langues).

Les crédits consacrés à l’action sociale sont détaillés dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.

La ligne divers recouvre les prises en charge d’aménagements de poste de travail des agentes et agents en situation de handicap. Ces dépenses concernent à la fois des aménagements mobiliers, informatiques mais aussi des prestations. Des actions de communication et de sensibilisation autour du handicap en milieu professionnel sont également prises en charge afin de permettre au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine.

Sont par ailleurs imputées sur cette ligne les dépenses relatives aux frais de justice et aux contentieux, aux remboursements des mises à disposition, aux impressions de l’annuaire diplomatique et du magazine «Correspondances» ainsi que le versement de la contribution au Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et, le cas échéant, au titre du dispositif des nominations équilibrées.

Le budget prévu pour les actions d'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts sera consacré au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier les cotisations mensuelles de cette catégorie d’agents, dont le renouvellement a lieu en 2021. A ce stade, le montant total maximal envisagé s’élève à 864 000 € par an. Sont également prévues diverses dépenses d'expertises, des licences correspondant à un logiciel d’e-recrutement ainsi que les dépenses d’accompagnement des agents contractuels en fin de mission (formation, aide au retour à l’emploi y compris les frais de gestion dans le cadre d'une convention conclue avec pôle emploi).

3) Numérique

Services bureautiques

La crise du covid-19 a constitué un « stress-test » pour le système d’information du MEAE. Les investissements de la dernière décennie et les mesures nouvelles obtenues en LFI 2021 ont permis aux infrastructures de globalement bien résister aux différentes montées en charge (pics de consultation des sites et applications du MEAE, multiplication des tunnels de chiffrement pour les équipements à distance, réponse téléphonique de crise, utilisation intensive de la visio-conférence interne, etc.).

Une continuité dans la modernisation des infrastructures du ministère demeure essentielle en 2022 et 2023.

Le budget 2021 de la DNUM aura permis la dotation à 80% des agents du MEAE en outils de mobilité. L’impact de ce fort investissement sur la rubrique postes de travail en 2021 (+ 5,7 M€ en AE et + 5,18 M€ en CP de mesures nouvelles), sera consolidé durant l’exercice 2022 à hauteur de 0,26 M€ en CP dédiés à l’acquisition d’outils de mobilité supplémentaires.

Les solutions d’impression recouvrent la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables en administration centrale (0,75 M€).

Les crédits de la rubrique télécommunications individuelles (4 M€) sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel (solutions de projection et studios de visioconférence) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblages), soit d’abonnements ou de facturations individuelles ou collectives. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données). En outre, la modernisation de l’infrastructure de visioconférence interne au MEAE se poursuit afin de permettre une meilleure interconnexion avec le monde extérieur (0,2 M€ en 2021).

Services d’infrastructures

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement du ministère.

Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (11,6 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation. Ainsi, la DNUM a bénéficié de 5,9 M€ de crédits supplémentaires dans en 2021 répartis jusqu’en 2023 dont une dépense de 1,61 M€ en 2022. Cette mesure nouvelle recouvre le financement de la modernisation du projet réseau mondial « WAN » (Wide Area Network)  et la modernisation des infrastructures de téléphonie. Le projet WAN est un projet de modernisation de notre réseau informatique privé à travers le monde. La rénovation de ces équipements d’infrastructure permettra d’offrir de nouveaux services de transports de données, de mieux maîtriser et d’optimiser le transport de celles-ci et d’améliorer le chiffrement et la sécurité de ce réseau. Ce projet est indispensable pour permettre à notre réseau d’être résilient et de supporter la charge des nouveaux usages (mobilité, visio-conférence, partage de fichiers massifs, outils collaboratifs, exploitation des données massives).

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif sont destinés au maintien en condition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs. Ils s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 3,6 M€ en CP, dont une dépense de 0,1 M€ qui s’inscrit dans le triennal 2021 de 0,7 M€ supplémentaires destinés au renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes d’information du ministère.

Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissante des cyber-attaques. En 2022, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès à celles-ci. Aussi, la DNUM du MEAE emploie de plus en plus la méthode dite « agile » qui consiste à :

• réunir, dans les murs du ministère, des agents de la maîtrise d’ouvrage et les développeurs informatiques ;
• découper les travaux de développements en « sprints » courts afin de donner une meilleure visibilité de l’avancée des projets, du respect des plannings et de la gestion des risques.

Cela étant, les nombreux outils de développement de cette méthode se sont avérés incompatibles avec la présence de tout ou partie des membres de l’équipe hors des murs dans le cadre des mesures sanitaires ou bien du développement du télétravail. Une dépense de 1 M€ est donc prévue pour adapter les outils et infrastructures de développement et ainsi permettre aux développeurs informatiques de participer aux travaux à distance tout en conservant un niveau de sécurité équivalent à un développement dans les locaux du MEAE.

Enfin, une dépense nouvelle de 0,5 M€ sera consacrée à la mise en place d’un système de détection des fuites de données et d’adaptation de l’infrastructure de sécurité. En effet, le système d’information Eole du MEAE assure un niveau de protection compatible avec le traitement d’informations d’un niveau « Diffusion restreinte » tout en autorisant un accès élargi, via une passerelle de sécurité, au réseau internet. Cette passerelle ne permet néanmoins pas la détection automatique des fuites de données, qu’elles soient réalisées par un implant malveillant ou manuellement, par un utilisateur malintentionné. La mise en place d’outils de contrôle permettra de détecter et empêcher automatiquement ces fuites de données.

Services applicatifs

L’enveloppe de 19,2 M€ allouée aux projets informatiques est répartie en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.

Le domaine ressources humaines représente la part la plus importante des dépenses (8,5 M€ en AE et 3,5 M€ en CP). Il comprend habituellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius et de l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Pour l’exercice 2021, s’ajoutent 6 M€ en AE et 2 M€ en CP dédiés à la résorption de la « dette » technique applicative. En effet, depuis une dizaine d’années, la DNUM du MEAE a privilégié le développement d’applications offrant de nouveaux services aux usagers ou visant à simplifier les démarches internes. Ces travaux se poursuivront en 2022 avec des projets tels que RECE (Registre d’Etat-civil électronique), France visas, Saphir/Vitam (archivage) ou encore Crocus (cycle de la dépense). Parallèlement, le redéveloppement complet ou la mise à jour de nombreuses d’applications vieillissantes est néanmoins nécessaire. La déprogrammation récurrente de ces opérations a entraîné l’apparition d’une « dette » technique dommageable tant pour la sécurité de nos infrastructures (certaines technologies anciennes ne sont plus satisfaisantes en la matière), que pour la soutenabilité de ces technologies obsolètes et, enfin, la qualité et l’accessibilité des services qu’elles portent.

La crise sanitaire a également montré une certaine obsolescence fonctionnelle des moyens de communication sécurisés du ministère. En s’inspirant des solutions de communication unifiées mises en place par certains éditeurs américains, la DNUM, en association avec une PME française innovante, mettra en place un système de communication maîtrisé, sécurisé, intégré au poste de travail et associant notamment messagerie instantanée, téléphonie logicielle, visioconférence et transferts de fichiers volumineux. Les agents de droit local ne pouvant être dotés, pour des raisons de sécurité, du poste de travail mobile Itineo, la DNUM développera également à leur profit, une solution d’accès/poste de travail à distance maîtrisée. Un budget de 2,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP sera donc consacré à la mise en place d’un système de communication unifiée et sécurisée pour les agents du MEAE ainsi qu’au développement d’une solution de travail à distance à l’attention des agents de droit local.

Les crédits prévus pour le domaine finances  (2,5 M€) sont destinés au développement de Crocus, logiciel de gestion comptable à l’étranger.

Les crédits du domaine gestion documentaire (1,5 M€) seront consacrés à la maintenance des applications de référencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Le logiciel Saphir permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme, de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de la correspondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.

Le domaine action diplomatique (1,8 M€) regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’application Diplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoins spécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peu le socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la recherche et au développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Les crédits du domaine des moyens généraux (0,5 M€) sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité des diplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système de gestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.

Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information (2,4 M€), les crédits permettront la modernisation des différents composants de Hornet, l’« usine de développement » de la DNUM, en charge de la création et du développement des applications du ministère, à usage interne ou à destination des usagers, de la maintenance des référentiels transversaux et celle des différents annuaires et messagerie.

Services mutualisés

Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction. Il est destiné notamment au domaine « Gouvernance, Urbanisation et Architecture ». 

4) Politique immobilière

Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Ile-de-France sont principalement alloués au marché

« multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (maintenance, déménagements courants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions d’entretien courant (remise en peinture, revêtements de sol, plomberie, cloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative). Ce marché a été renouvelé en 2020 pour une durée de 4 ans.

Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et de maintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques, matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.

L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site de Châtillon (valise diplomatique) et la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée des travaux du projet Quai d'Orsay 21 (160 agents). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’intérieur  ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxes foncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.

L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction des achats de l'Etat est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz.

Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel du ministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureaux de chefs de poste dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement de ses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes.

Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dans le cadre d’une opération de partenariat public / privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin 2008 pour une durée de 30 ans et aux termes duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidation annuelle de 5 millions d’euros.

L'activité entretien lourd France, préalablement non dotée, a fait l’objet d’une importante remise à niveau en 2018. Après un triennal à 7,5 M€, l’année 2021 a vu une augmentation de la dotation à 9 M€. L'enveloppe accordée en 2022 de 11, 9 M € d’AE et 8 M € de CP participe à la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2020-2025 de l’administration centrale, qui détaille la politique immobilière du Ministère s’agissant de ses emprises en France. Celui-ci inclut les 9 sites franciliens et les 5 sites nantais pour un total de 28 bâtiments couvrant 126 257 m² SUB et 4 242 postes de travail.

Ce SPSI d’administration centrale a été présenté le 11 février 2021 devant le Conseil de l’immobilier de l’Etat (cf. avis CIE n° 2021-04). Il est structuré par le projet « Quai d’Orsay 21 » qui est composé d’une vingtaine d’opérations de différentes ampleurs concourant à moderniser les emprises sur le plan technique, ainsi qu’à les rendre moins énergivores et plus respectueuses des nouvelles normes environnementales. En outre, certaines opérations auront pour objectif de rendre plus modulables et adaptables les espaces de travail, notamment en prévision de l’émergence de nouveaux modes de travail, ainsi que pour répondre à la volonté affichée  –et portée par le Ministre – de voir le MEAE en capacité de monter très rapidement des cellules de crises et autres task-force.

Les opérations en cours du projet Quai d’Orsay 21 sont réparties entre le CAS 723 et le P105. Le CAS finance l’opération de rénovation de l’aile des Archives (projet ERA), et ses opérations connexes (écran acoustique, dévoiement des réseaux, curage et démolition du bunker). Les autres opérations sont principalement financées par le P105, autant sur Nantes que sur le Quai d’Orsay.

5) Sécurité en France

Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE Parisiens et à Nantes s'élève à 7,7 M€. Une convention est établie entre l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et le MEAE pour ces prestations de sécurité active. Le montant de cette ligne budgétaire reste stable malgré l’obligation de renforcer les contrôles d’accès dans le cadre de travaux sur le chantier « Quai d’Orsay 21 ». La prestation accueil, premier maillon de la chaîne sécuritaire, est également renforcée.

Du fait d’un certain nombre de mesures de rationalisation des coûts de ces contrats, le montant de cette ligne de dépense est cependant contenu, bien que majoré du taux de l’inflation des salaires France.

2,9 M€ en AE et CP sont consacrés à la sécurité passive (fonctionnement et investissement) en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou la location de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance des installations de sécurité passive. En investissement, les travaux de sécurisation au Quai d'Orsay et à Nantes (Breil I et IV) justifient cette programmation.

Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents de sécurité incendie SSIAP sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécurité incendie est quasiment entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisé en sécurité incendie, passée avec l’UGAP.

1) Fonctionnement des ambassades

La dotation intègre un transfert en base de 10 000€ depuis le programme 156 afin d’assurer le fonctionnement de la trésorerie de Washington. Par ailleurs, le budget 2022 des postes intègre une mesure de compensation du différentiel d'inflation entre la France et le reste du monde de l'ordre de 3 M€ (estimation fondée sur les anticipations d'inflation du FMI).

Les crédits de fonctionnement courant représentent 46% des moyens de fonctionnement des postes à l’étranger. Ils comprennent notamment l’ensemble des contrats passés par les postes à l'étranger, engagés dans une logique de bonne gestion à moyen terme (maintenance des bâtiments et des matériels techniques, entretien des dispositifs incendie, nettoyage, désinsectisation, entretien des espaces verts, location des matériels techniques et de reprographie, gestion de la paie des agents de droit local). Cette même logique prévaut pour le parc automobile (entretien et assurance). Les dépenses contractuelles sont tendanciellement en hausse du fait de l’extension du périmètre des externalisations liées à la réduction des effectifs des personnels de droit local, des révisions tarifaires liées aux politiques salariales et aux inflations locales. Le ministère a pour objectif une remise en concurrence régulière, tous les trois ou quatre ans, pour réduire les prix ou améliorer les prestations, ainsi qu'une coordination avec les opérateurs afin d’être localement en meilleure position de négociation. Les frais postaux et relatifs à la valise diplomatique ont vocation à diminuer en raison de la dématérialisation des envois (par exemple, les comptabilités des postes seront transmises sous l'application Crocus déployée à compter de 2022).

Une enveloppe de 0,05 M€ est destinée à couvrir les frais de représentation de la représentation permanente auprès de l’UNESCO.

Les frais de représentation sont stabilisés à l'échelle du réseau diplomatique avec des hausses ponctuelles en fonction des priorités politiques. Ceux-ci permettent d'entretenir un réseau de contacts avec les autorités locales, les responsables politiques et la société civile. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, les postes ont suspendu la sollicitation des mécènes qui contribuaient aux réceptions du 14 juillet et ont adapté la célébration de notre fête nationale au contexte local (réception symbolique, manifestation auprès des personnels soignants, présence sur les réseaux sociaux).

L’enveloppe voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés annuels et ruptures qui revêtent un caractère statutaire ainsi que des frais de missions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire.

Le ministère accompagne les postes à l'étranger dans leurs efforts de maîtrise de leur consommation d’énergie et fluides dans l’esprit des services publics éco-responsables (isolation des bâtiments, modernisation des équipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED, équipement en panneaux solaires). Les postes font néanmoins face à la hausse tendancielle des tarifs de l’énergie et aux aléas climatiques. Certains postes sont soumis aux aléas d’approvisionnement qui imposent l’utilisation intensive et coûteuse de groupes électrogènes.

Le budget consacré aux dépenses de téléphone et d'internet se caractérise par le nécessaire renforcement des débits des liaisons internet de nos postes dans le respect des règles de sécurité de l’information pour permettre l'usage accru des applications en ligne et la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. La maîtrise des dépenses repose sur les efforts de mutualisation et de renégociation des contrats de fournisseurs et de maîtrise des consommations.

La réforme des réseaux de l'État à l'étranger s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des véhicules des différentes administrations et une importante rationalisation du parc automobile des postes diplomatiques et consulaires avec la mise en place au sein de chaque poste d'une équipe de conducteurs, d'une flotte de véhicules, ainsi que de règles de gestion uniformisées (règles d'usage, de suivi et d'entretien des véhicules, d'approvisionnement en carburant et mutualisation des contrats d'assurance). Le remplacement des véhicules est désormais systématiquement soumis à un examen de la rationalisation du parc automobile de chaque ambassade. Dans certains pays, les postes commencent à acquérir des véhicules hybrides. Dans certains pays, les véhicules sont soumis à un usage éprouvant qui implique une vigilance accrue.

Les crédits affectés à la formation linguistique sont destinés à dispenser une formation linguistique dans la langue du pays aux agents des postes à l'étranger. Cette formation est essentielle pour l'adaptation à leur environnement de travail.

La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permet de répondre aux nombreux besoins identifiés dans le réseau.

Une provision est constituée pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) intervenant dans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.

2) Immobilier à l'étranger

L’entretien et la maintenance des emprises diplomatiques et consulaires détenues en pleine propriété (ambassade, résidence, logements de l’Etat) relèvent du budget de fonctionnement de chaque poste. L’entretien courant correspond à des rénovations (sols, peintures, sanitaires, bureaux, toiture), des travaux exceptionnels à réaliser dans le cadre du respect des normes et du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de chaque poste, des aménagements pour les agents en situation de handicap, des travaux d’efficacité énergétique ainsi qu’à des réparations urgentes indispensables au fonctionnement des services (électricité, plomberie). Certaines situations exceptionnelles (par exemple les aléas climatiques) nécessitent des interventions immédiates.

Chaque poste est tenu d’organiser l’entretien courant, en s’appuyant sur l’expertise technique des antennes régionales immobilières et d’intendant technique quand la taille du parc immobilier le justifie. L’entretien courant est une priorité, en particulier dans les pays où les bâtiments sont soumis aux rigueurs des conditions climatiques, afin d’éviter par la suite des opérations de rénovation plus lourdes et plus coûteuses pour le budget de l’État. La poursuite de la hausse des crédits en PLF 2022 (+ 0,24 M€) doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins d’entretien courant et de petits travaux du réseau.

Les locations immobilières à l'étranger représentent plus de 430 contrats de location associés à leurs cautions, charges connexes et taxes. Il est à noter que le paiement de 30 de ces baux est directement effectué à partir de l’administration centrale. La plupart des EJ baux créés par les postes sont annuels, exception faite de la zone Euro où la création de baux pluriannuels est une obligation imposée depuis plusieurs années. Ces dépenses locatives à l’étranger, éléments majeurs du budget du programme, sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année à la suite des situations locales et des décisions de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger) et sont très sensibles aux fluctuations du taux de change des devises (73 % des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentant environ 9 M€ sont payés en dollars américains).

La dotation initiale pour l’entretien lourd à l’étranger, reste stable par rapport à 2021. Elle sera complétée en 2022 par un droit de tirage non-remboursable de 36 M€ en AE = CP sur le CAS 723, géré par la Direction de l’immobilier de l’État (DIE).

La programmation immobilière à l’étranger se doit d’être particulièrement réactive afin de s’adapter au calendrier politique (Présidence Française de l’Union européenne, réouverture d’ambassade à Tripoli) aux aléas sécuritaires ou climatiques (récent séisme à Zagreb ou incendie ayant affecté notre ambassade à Bangui) et aux contraintes liées à la crise sanitaire (conséquence sur les coûts et les calendriers des projets).

Les crédits pour l’entretien lourd sont dédiés aux interventions estimées prioritaires au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.

Les interventions comprennent des opérations de mises en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds.

La programmation inclut la poursuite de près de 125 opérations immobilières pluriannuelles structurantes telles que la rénovation des toitures et façades du Palais Farnèse à Rome (ambassade de France en Italie), la rénovation  des murs d’enceinte de l’ambassade de France à New-Dehli (Inde) ou encore la finalisation du campus diplomatique à Tripoli (Libye), la rénovation de l’ambassade à Zagreb (Croatie), la rénovation des façades de l’ambassade à Athènes (Grèce).

Elle intégrera également le lancement de nouvelles opérations dont la liste exacte sera arrêtée en fin d’année 2021 par le comité ministériel de programmation immobilière, .

3) Indemnités de changement de résidence

Le montant des indemnités est fixé en fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et des fonctions exercées en poste.

Environ 83% de ces crédits seront consacrés au versement de l’indemnité de changement de résidence des agents affectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France et 17% des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés des ayants droits résidant en France, ainsi que les frais collatéraux dus à la crise sanitaire (hausse du prix des billets, frais de quarantaine, le cas échéant) et la prise en charge du transport de 150 kg de bagages pour les volontaires internationaux.

4) Sécurité à l'étranger

Les dépenses pour les contrats de gardiennage des postes sont en constante augmentation, en raison des revalorisations annuelles obligatoires, de la hausse globale des menaces depuis 2015 (Afghanistan, Libye et Irak, pour lesquels des coûteux contrats sont nécessaires), du redéploiement vers les pays les plus dangereux des effectifs de gendarmes ou de policiers au détriment des postes situés dans les « pays à risques modérés » (la compensation par du gardiennage contribue alors à la croissance de ces dépenses).

L’augmentation du budget de gardiennage pour 2022 devrait permettre à la direction de la sécurité diplomatique (DSD) de répondre favorablement aux préconisations de l’inspection générale des affaires étrangères concernant l’effort d’externalisation de ces prestations à des sociétés privées de gardiennage, permettant de réduire le nombre d’agents de droit local directement gérés par les postes.

Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent pour l’essentiel la maintenance des installations (tunnels RX, dispositifs de vidéo-protection et d’anti-intrusion) ainsi que les remplacements/adjonctions de matériels de sécurité et systèmes de protection.

Afin d’assurer un fonctionnement optimal des dispositifs en place, une politique systématique de mise en œuvre de contrats de maintenance est menée (plus de 300 contrats en 2020). Parallèlement, l’acquisition de matériels nouveaux dans le cadre des projets d’investissements en sécurité passive engendre un accroissement des besoins de maintenance. L’augmentation de 1,6 M€ des dépenses de fonctionnement par rapport à la dotation 2021 est cohérente avec les investissements réalisés.

Les dépenses de fonctionnement concernant les missions de renfort et les frais de déménagement des gendarmes seront maintenues à leur niveau actuel. La situation sécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires. L'enveloppe consacrée aux frais de déménagement des gendarmes (+ 0,2 M€) est basée sur l'estimation des mouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de la réglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'Intérieur aux gendarmes affectés à l'étranger puis facturées au MEAE.

Les dépenses d’investissement au titre de la sécurité passive sont liées à l’obligation de remettre à niveau la sécurité dans les postes en installant des moyens techniques de surveillance, de contrôle d’accès et en effectuant des travaux lourds sur les structures des immeubles de l’ensemble du réseau diplomatique, consulaire et culturel.

L’étendue du réseau des emprises françaises à l’étranger nécessite que soit poursuivie cette mise à niveau des installations de sécurité (postes centraux de sécurité, postes de garde extérieurs, sas véhicules, etc.) et une homogénéisation des installations de sécurité passive sur la base de critères fixés pour les trois grands niveaux de risques sécuritaires. Cette classification comprend un premier niveau regroupant les pays de l’« arc de crise » (Irak, Libye, République centrafricaine et pays du G5 Sahel), un deuxième niveau pour les pays dits « sensibles et le troisième niveau regroupant les pays de l’OCDE et à risques modérés. L’objectif est de mettre à niveau les installations de sécurité passive de toutes les emprises, quelle que soit leur localisation, selon une allocation des moyens proportionnelle à la gravité des menaces. Là où cela est possible, les investissements permettent en outre une réduction des effectifs consacrés à la sécurité (gendarmes et policiers expatriés, mais aussi recrutés locaux).

Les crédits d’investissement ont été notamment consacrés ces dernières années à répondre à des situations d’urgence pour les postes diplomatiques situés dans la zone dite de « l’arc de crise » (Irak, République centrafricaine et pays du G5 Sahel : Burkina-Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad).

En 2019 et 2020, les gros travaux réalisés dans le cadre du plan de sécurisation des implantations immobilières à l’étranger ont été financés à partir d’une avance sur le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État » (CAS 723). Les investissements de sécurité sont désormais à nouveau intégralement imputés sur le programme 105. 

Le renouvellement, le renforcement  et la maintenance du parc d’automobiles blindées entrepris depuis 2016 est également prévu sur ces crédits. A noter que, dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, 21 véhicules blindés ont été transférés au MEAE.

Enfin, il convient de rappeler que la direction de la sécurité diplomatique organise des audits de sûreté du réseau culturel et scolaire français (environ 0,2k€/an), et finance également certains travaux dans les instituts français.