$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,105)

$@FwLOVariable(libelleProg,Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Coordination de l'action diplomatique

73 202 674

24 916 363

98 119 037

73 202 674

24 916 363

98 119 037

02 – Action européenne

11 693 199

49 315 965

61 009 164

11 693 199

49 315 965

61 009 164

04 – Contributions internationales

0

652 207 085

652 207 085

0

652 207 085

652 207 085

05 – Coopération de sécurité et de défense

73 748 282

36 297 645

110 045 927

73 748 282

36 297 645

110 045 927

06 – Soutien

135 708 152

122 305 517

258 013 669

135 708 152

125 295 490

261 003 642

07 – Réseau diplomatique

429 091 620

260 711 450

689 803 070

429 091 620

260 511 450

689 603 070

Total

723 443 927

1 145 754 025

1 869 197 952

723 443 927

1 148 543 998

1 871 987 925




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+241 867

+36 133

+278 000

+10 000

+10 000

+288 000

+288 000

Transfert cellule Washington

156 ►

 

 

 

+10 000

+10 000

+10 000

+10 000

Fermeture de la TAF de Djibouti du P156 vers le P105

156 ►

+241 867

+36 133

+278 000

 

 

+278 000

+278 000

Transferts sortants

-47 712

-17 712

-65 424

-1 600 355

-1 600 355

-1 665 779

-1 665 779

Contentieux refus de visa

► 151

 

 

 

-1 597 855

-1 597 855

-1 597 855

-1 597 855

Réforme de la gestion des retraites de l'Etat - MEAE

► 156

-47 712

-17 712

-65 424

-2 500

-2 500

-67 924

-67 924

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+2,00

 

Fermeture de la TAF de Djibouti du P156 vers le P105

156 ►

+2,00

 

Transferts sortants

-1,00

 

Réforme de la gestion des retraites de l'Etat - MEAE

► 156

-1,00

 

 

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » bénéficie d'un transfert entrant de 2 ETPT et 278 000 € de crédits de titre 2 dont 36 133 € de crédits CAS "Pensions" correspondant à l'effet report de la fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France (TAF) de Djibouti en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ».


En outre, au titre de la contribution du MEAE à la gestion des retraites de l’État, le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » procède au transfert sortant d'1 ETPT et - 65 424 € de crédits de titre 2 dont - 17 712 € de crédits CAS "Pensions" au bénéfice du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ».


Le solde des transferts entrants et sortants à destination du programme 105 est de + 1 ETPT et de + 215 276 € de crédits de titre 2 (dont  + 194 155 € HCAS ainsi que + 18 421 € de crédits CAS "Pensions").

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

2 245,00

0,00

-1,00

0,00

0,00

+1,00

-1,00

2 244,00

Titulaires et CDI dans le réseau

1 505,00

0,00

+1,00

0,00

0,00

-4,00

+4,00

1 506,00

CDD et volontaires internationaux

582,00

0,00

0,00

+40,00

0,00

+3,00

-3,00

622,00

Militaires

640,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

640,00

Agents de droit local

3 096,00

0,00

+1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 097,00

Total

8 068,00

0,00

+1,00

+40,00

0,00

0,00

0,00

8 109,00

 

L’évolution du plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’année 2022 découle de :

  • la mise en œuvre du schéma d’emplois 2022 (0 ETP) qui traduit l’objectif de stabilité des effectifs inscrit dans la lettre plafond adressée par le Premier ministre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il permettra de stabiliser le réseau à l’étranger, tout en menant une gestion dynamique afin d’adapter les effectifs des postes à l’évolution des priorités de politique étrangère de la France. La répartition par programme et catégorie est donc à ce stade indicative et pourra être ajustée en fonction des résultats de l’exercice de programmation des effectifs à l’étranger en 2022 ;
  • l’effet extension année pleine du schéma d’emplois 2021 prévu en LFI 2021 (0 ETP) à 0 ETPT ;
  • une correction technique de + 40 ETPT, appliquée pour tenir compte de l’objectif de doublement du recrutement d’apprentis fixé au MEAE par le plan d’action en faveur du recrutement des jeunes dans la fonction publique ;
  • le transfert entrant de 2 ETPT sur le programme 105, lié à l’effet-report sur 2022 de la fermeture de la trésorerie rattachée à l'ambassade de France (TAF) de Djibouti survenue en 2021 ;
  • le transfert sortant de -1 ETPT sur le programme 105, lié à la réforme de la gestion des retraites de l’Etat ;
  • une mesure de périmètre de +2 ETPT en provenance de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à destination du programme 151, dans le cadre d’une convention de partenariat entre le MEAE et la CNAV afin de lutter contre la fraude au certificat d’existence.

Au périmètre ministériel, en 2022, le plafond d’autorisation d’emplois connaîtra donc une hausse de 43 ETPT et s’établira à 13 606 ETPT.


Par ailleurs, le MEAE procédera en gestion à la restitution des emplois créés en gestion 2020 et 2021 dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne organisée au premier semestre 2022.


En 2022, le plafond d’emplois du programme 105 s’élève à 8 109 ETPT, en hausse de 41 ETPT par rapport au plafond d'emplois 2021 (cf ci-dessus).

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

598,00

119,00

7,68

598,00

115,00

7,70

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

282,00

0,00

8,31

282,00

0,00

8,14

0,00

CDD et volontaires internationaux

360,00

0,00

7,98

360,00

0,00

8,08

0,00

Militaires

194,00

0,00

7,70

194,00

0,00

7,70

0,00

Agents de droit local

216,00

0,00

7,74

216,00

0,00

7,74

0,00

Total

1 650,00

119,00

1 650,00

115,00

0,00

 

HYPOTHÈSES DE SORTIES


Les sorties par départs définitifs (dont retraites) ne concernent que les titulaires et CDI en administration centrale et dans le réseau à l’étranger (catégories G1 et G2). Elles ne s’analysent qu’à l’échelle des corps, et donc du plafond d’emplois ministériel. A ce titre, la prévision ministérielle pour 2022 est de 198 départs à la retraite. Les titulaires partent le plus souvent en retraite à l’issue d’une dernière mission en administration centrale, donc à partir de la catégorie G1.


Les autres catégories d’agents, recrutés pour des missions limitées dans le temps, connaissent une rotation beaucoup plus rapide : de l’ordre de 37 % par an pour les agents contractuels de droit français (catégorie G3) et de 30 % pour les militaires hors budget (catégorie G4), au titre essentiellement des fins de contrat ou d’affectation. La rotation est égale à environ 15 % pour les personnels de droit local (catégorie G5), dans 50 % des cas au titre des démissions.



HYPOTHÈSES D’ENTRÉES


Au niveau ministériel, le remplacement des partants est assuré dans la limite des évolutions du plafond d’emplois présentées ci-dessus. Les entrées d’agents titulaires se font presque exclusivement sur des postes d’administration centrale (première affectation des lauréats de concours avant un départ à l’étranger).



 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

2 246,00

2 244,00

-1,00

0,00

0,00

0,00

+1,00

-1,00

Services à l'étranger

4 600,00

4 603,00

+2,00

0,00

0,00

0,00

-4,00

+4,00

Autres

1 222,00

1 262,00

0,00

0,00

40,00

0,00

+3,00

-3,00

Total

8 068,00

8 109,00

+1,00

0,00

40,00

0,00

0,00

0,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

2 145,00

Services à l'étranger

0,00

4 612,00

Autres

0,00

1 438,00

Total

0,00

8 195,00


Les personnels relevant des catégories G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, sont inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».


A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élevait en 2020 à 1 806 ETPT à l'étranger (soit 74 % du total des G3) et à 645 ETPT en administration centrale (26 % du total). La catégorie G4 comptait en 2020 561 ETPT à l'étranger (soit 90 % des G4) et 63 ETPT en administration centrale (10 %). 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Coordination de l'action diplomatique

841,00

02 Action européenne

105,00

04 Contributions internationales

0,00

05 Coopération de sécurité et de défense

366,00

06 Soutien

1 531,00

07 Réseau diplomatique

5 266,00

Total

8 109,00

 

Les 8 109 ETPT du programme 105 rassemblent les personnels servant dans les directions et services suivants :


Action 1 : COORDINATION DE L’ACTION DIPLOMATIQUE


-  État-major du ministère (cabinets du ministre, du ministre délégué et des secrétaires d’État ; secrétariat général) ;

- Inspection générale, conseillers diplomatiques du Gouvernement, centre d’analyse, de prévision et de stratégie, centre de crise ;

- Direction générale des affaires politiques et de sécurité (hors direction de la coopération de sécurité et de défense), dont dépendent notamment les directions géographiques, la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie ainsi que celle des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

- Direction des affaires juridiques.



Action 2 : ACTION EUROPÉENNE


- Direction de l’Union européenne ;

- Institutions de l’Union européenne (UE), principalement le secrétariat général du Conseil et la Commission, pour les experts nationaux détachés (END) rémunérés par le ministère ;

- Ministères des affaires étrangères d’autres pays de l’UE, pour les quelques diplomates d’échange français.



Action 5 : COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE


- Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), y compris son réseau à l’étranger (expatriés et personnels de droit local).



Action 6 : SOUTIEN


- Direction générale de l’administration et de la modernisation et ses directions et services : ressources humaines, affaires financières, immeubles et logistique, sécurité diplomatique et haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, achats, affaires juridiques internes, centre de service des ressources humaines ;

- Directions dont l’action soutient et prolonge l’action diplomatique : Protocole, direction des archives, direction de la communication et de la presse ;

- Direction du numérique.



Action 7 : RÉSEAU DIPLOMATIQUE


- Ambassades bilatérales et représentations permanentes (y compris les personnels assurant le soutien des autres programmes du MEAE et des autres administrations présentes à l'étranger).

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  80,00

Le recrutement des 80 apprentis visés au périmètre ministériel pour l’année scolaire 2021 – 2022 n’étant pas achevé, il n’est à ce stade pas possible de les ventiler par programme. Ils sont donc inscrits par défaut sur le programme 105. Un compte-rendu de l’exécution par programme sera affiché dans le rapport annuel de performance.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines de la mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

528 491 866

555 594 706

Cotisations et contributions sociales

154 674 450

163 635 787

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

115 425 724

122 178 335

    – Civils (y.c. ATI)

87 956 124

91 580 400

    – Militaires

27 469 600

30 597 935

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

39 248 726

41 457 452

Prestations sociales et allocations diverses

4 004 731

4 213 434

Total en titre 2

687 171 047

723 443 927

Total en titre 2 hors CAS Pensions

571 745 323

601 265 592

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) "Pensions" est de 91,6 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 30,6 M€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).


Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,9 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 240. Le montant prévu sur le programme 105 est de 1,1 M€ pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 60.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

572,75

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

574,17

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,19

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,61

    – GIPA

-0,08

    – Indemnisation des jours de CET

-1,53

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,25

EAP schéma d'emplois 2021

-0,52

Schéma d'emplois 2022

0,27

Mesures catégorielles

15,39

Mesures générales

0,08

Rebasage de la GIPA

0,08

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,94

GVT positif

4,54

GVT négatif

-1,61

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

1,67

Indemnisation des jours de CET

1,67

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

8,69

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,95

Autres

7,74

Total

601,27

 

Le socle de prévision d’exécution 2021 hors compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 105 s’élève à 572,75 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d'un montant de -1,61 M€, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (-0,08 M€) et l'indemnisation des jours compte épargne-temps (-1,53 M€).


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat ( décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,08 M€ au bénéfice de 84 agents.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est évalué à 2,94 M€. Il se décompose entre le GVT positif (effet de carrière) évalué à 4,54 M€ (soit 0,8 % de la masse salariale du programme hors CAS "Pensions") et le GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de -1,61 M€ (-0,3 % de la masse salariale HCAS).


Les autres variations des dépenses de personnel s’élèvent à 8,69 M€. Elles comprennent principalement les
crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de
résidence à l’étranger (connu en juillet 2021) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2022 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger. L’économie prévisionnelle générée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 est de 0,2 M€.


Les autres variations comprennent également les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 à hauteur de 0,95 M€ qui correspondent au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État conformément au décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

52 359

54 295

54 785

28 797

29 862

30 132

Titulaires et CDI dans le réseau

138 294

140 835

142 873

29 042

29 575

30 003

CDD et volontaires internationaux

68 984

70 852

72 714

33 112

34 009

34 903

Militaires

126 051

126 984

127 297

34 034

34 286

34 370

Agents de droit local

26 369

24 696

24 156

21 992

20 596

20 146

 

Les coûts moyens HCAS d'entrée et de sortie présentés ci-dessus retracent les coûts des agents entrants (y compris les primo-recrutements au ministère) et ceux des agents sortants (y compris les départs en retraite).

Les coûts globaux sont les coûts moyens par tête.


Ces coûts estimés sont calculés à partir des derniers coûts constatés.


L'évolution des coûts moyens des G2 résulte principalement de la variation du coût de l’indemnité de résidence à l’étranger en fonction, notamment, de la situation administrative et du pays d’affectation des agents du réseau.


Les coûts globaux des agents de droit local (ADL - catégorie G5) sont calculés au prorata des plafonds d'emplois exécutés, sur l'ensemble des crédits 2020, hors prestations sociales et hors indemnités de fin de fonctions.


Le coût d’entrée prévisionnel des G5 est supérieur au coût de sortie prévisionnel afin de tenir compte des mesures prises en matière de fidélisation des agents de droit local en fonction de leur ancienneté et de leur forte spécialisation.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

331 991

497 987

Extension en année pleine des mesures 2021

 

G1/G3

Tous corps

09-2021

8

331 991

497 987

Mesures statutaires

2 402 097

2 402 097

Réforme RH

8 181

Toutes

Tous corps

01-2022

12

2 402 097

2 402 097

Mesures indemnitaires

12 651 150

12 738 278

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

50

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

158 730

158 730

Mesures en faveur des ADL

3 037

G5

ADL

01-2022

12

1 256 596

1 256 596

Mesures liées au CIA (bonus)

2 021

G1

Tous corps

01-2022

12

75 304

75 304

Reval. CDD de la filière SIC et des filières spécialisées

348

G3

Tous corps

09-2022

4

43 564

130 692

Revalorisation CDD et CDI

506

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

163 718

163 718

Réforme RH

8 181

Toutes

Tous corps

01-2022

12

9 920 015

9 920 015

Réforme des astreintes et interventions

862

G1

Tous corps

01-2022

12

122 552

122 552

Révision des barêmes RIFSEEP de certains corps

195

G1

Tous corps

01-2022

12

910 671

910 671

Total

15 385 238

15 638 362

 

Les mesures catégorielles programmées pour 2022 incluent un « plan ressources humaines » dont le budget s’élève à 20 M€ en titre 2 pour les quatre programmes du ministère. Il devrait se composer notamment de revalorisations salariales, de mesures destinées à améliorer les déroulements de carrière, y compris par la redéfinition de l’offre de formation et l’accompagnement de la mobilité, et d’un effort en faveur du logement social. Les crédits disponibles ne préjugent toutefois pas des évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.


Ce plan mis à part, l'enveloppe catégorielle 2022 inclut 4,1 M€ d'autres mesures pour les quatre programmes du ministère.


Pour 2022, outre la revalorisation annuelle des cadres salariaux des agents de droit local (2 M€) et l’extension en année pleine de diverses mesures indemnitaires prises en 2021 (0,45 M€), les principaux chantiers que le ministère compte mettre en œuvre au titre de l’enveloppe catégorielle sont : 

  • la révision de l’IFSE de certains corps d’agents titulaires ayant adhéré au RIFSEEP après 2016 (0,92 M€) afin de procéder aux ajustements et rééquilibrages nécessaires des barèmes ;
  • des ajustements relatifs au CIA/bonus (0,1 M€) ;
  • une réforme des astreintes et interventions (0,15 M€) ;
  • des mesures réglementaires de revalorisation annuelle pour les agents CDD et CDI ;
  • des mesures d’ajustement de la cartographie des indemnités des agents titulaires et agents en CDI ;
  • des mesures de revalorisation de la rémunération des nouveaux agents contractuels des filières spécialisées.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

1 331

2 000 000

 

2 000 000

Logement

450

5 000 000

 

5 000 000

Famille, vacances

41

300 000

 

300 000

Mutuelles, associations

12 636

1 700 000

 

1 700 000

Prévention / secours

2 668

350 000

 

350 000

Autres

 

120 700

 

120 700

Total

9 470 700

 

9 470 700

 

Les dépenses de restauration concernent la participation du MEAE au coût des repas pris par ses agents dans les restaurants administratifs du ministère à Paris et Nantes ainsi que dans les restaurants inter-administratifs ou d’entreprise pour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne.  Ces dépenses impliquent également le coût d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de restauration à Paris ainsi que le renouvellement de matériels de cuisine.


Pour 2022, le montant prévisionnel de ces dépenses de restauration reste stable. En raison de la fermeture du restaurant du quai d’Orsay en cours d’année, des coûts supplémentaires sont cependant à prévoir pour maintenir une offre de restauration pour les agents concernés jusqu’à l’ouverture du nouveau restaurant prévue pour 2025 (mise en place, dans l’intervalle, d’une proposition de restauration sur place type frigos connectés et augmentation du nombre de places réservées dans le restaurant extérieur au MEAE de l’AURI, association des usagers du restaurant interministériel), entraînant un maintien du niveau du budget consacré à la restauration. 


Les dépenses pour le logement social concernent principalement les conventions de réservation pluriannuelles passées avec des bailleurs sociaux, et dans une moindre mesure, le paiement de loyers d’inoccupation et de l’hébergement d’urgence.  Cette ligne fait l’objet d’une mesure nouvelle de 4 M€, afin d’atteindre 5 M€, en lien avec la politique ministérielle visant à augmenter le nombre de demandeurs de logement obtenant un logement social. Le parc de logement social du ministère comprend à ce jour 310 logements en Ile-de-France et 9 à Nantes. Jusqu’à présent, les nouvelles réservations permettaient de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents. La mesure nouvelle sollicitée permettra de couvrir la majeure partie de la demande exprimée. Ce montant prend en compte le déficit moyen annuel de plus de 140 logements (coût moyen estimé d’un logement en flux : 28 500 €).


Une dotation de 0,3 M€ concerne la réservation, dans le cadre d’un marché public, de 41 berceaux dans des crèches du réseau People & Baby (en régions parisienne et nantaise).


Concernant la contribution versée à la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes, la convention de référencement sur la période 2017-2024, visant à assurer la protection sociale complémentaire pour les risques « santé » et « prévoyance » des agents publics actifs et retraités du MEAE, fixe la contribution à la Mutuelle des affaires étrangères et européennes, entre 0,9 M€ et 1,2 M€ pour l’année 2022. Elle devrait s’élever à 1,08 M€, un montant constant depuis 2020.


Par ailleurs, des associations bénéficient de subventions (notamment AFCA – Association Française des Conjoints d’Agents, AACS – Association Artistique Culturelle et Sportive à Paris, ASCAEN – Association Sportive et Culturelle des Affaires Etrangères à Nantes, AAEMAE – Association Amicale d’Entraide des Affaires étrangères, ARAMAEN – Association des Retraités et Anciens du MEAE à Nantes, AREMAE - Association des Retraités du MAE à Paris). Ces associations proposent des activités artistiques, culturelles et sportives ou mènent des actions sociales au bénéfice du personnel, des retraités et de leur famille.


La dotation prévention / secours concerne les frais médicaux (analyses, consultations) liés aux visites de départ en poste et le fonctionnement du service de la médecine de prévention. Elle inclut aussi la prise en charge d’éventuels frais médicaux exceptionnels d’agents de droit local (ADL), ainsi que les frais médicaux de ces agents dans 15 pays où le système de couverture santé est défaillant.  Les dépenses à destination des ADL ont connu ces dernières années une forte augmentation qui pourrait se poursuivre en 2022 en lien avec la situation sanitaire mondiale.


Les autres types de dépenses concernent notamment les fêtes de Noël de Paris et de Nantes pour les enfants d’agents jusqu'à 12 ans révolus, le paiement des consultants spécialisés (psychologue, notaire, avocat), mis à disposition des agents par le service social à Paris et à Nantes ainsi que  l’adhésion du ministère au CINDEX, organisme permettant aux conjoints d’agents de bénéficier de certains avantages lorsqu’ils suivent leur conjoint en poste à l’étranger.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Grands projets informatiques


 

   CROCUS

DESCRIPTION DU PROJET


L'outil de comptabilité à l'étranger « Crocus », successeur de « Corège », a reçu l'avis conforme de la DINSIC le 16 février 2017 suivant l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Il vise à moderniser la gestion et la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires en s’appuyant sur des solutions innovantes simplifiant et fiabilisant l’action des gestionnaires comptables à l'étranger. Il proposera notamment un modèle organisationnel adaptable aux multiples configurations, du plus grand poste au plus petit poste à présence diplomatique (PPD) à l’étranger, un volet programmation, une comptabilité patrimoniale ainsi qu'une comptabilité d’analyse des coûts.



 

Année de lancement du projet

2016

Financement

0105-06

Zone fonctionnelle principale

Finances

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

4,90

4,90

2,00

2,00

2,15

2,15

0,60

0,60

0,00

0,00

9,65

9,65

Titre 2

1,95

1,95

0,40

0,40

0,30

0,30

0,30

0,30

0,00

0,00

2,95

2,95

Total

6,85

6,85

2,40

2,40

2,45

2,45

0,90

0,90

0,00

0,00

12,60

12,60

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,60

12,60

0,00

Durée totale en mois

59

72

+22,03

 

L’objectif de déploiement d’une version complète au 1er janvier 2021 n’a pas été tenu en raison du retard pris durant le confinement. Par conséquent, ce déploiement est décalé au 1er janvier 2022, date à laquelle l’ensemble des postes seront dotés du nouveau logiciel. Une nouvelle version de l’application a été déployée fin 2020, fournissant les fonctionnalités nécessaires pour que les postes situés dans la zone Euro puissent utiliser l’application dès janvier 2021 (13 pays concernés).

Ce report des développements sur l'année 2021 a un impact budgétaire limité : la sous-consommation constatée sur l’exercice 2020 (-500 k€), liée à l'arrêt des développements durant le confinement, a mécaniquement engendré une surconsommation sur 2021 d'environ 500k€. Le montant pluriannuel du projet demeure donc constant.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,45

0,45

0,00

Gain annuel en M€ en titre 2

2,80

2,80

0,00

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

 

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

43,50

43,50

0,00

Délai de retour en années

10

10

+3,09

 


Les gains sont estimés en prévision d'une part de la diminution des dépenses en régie liée à la mise en place de moyens modernes de paiement comme la « carte achat » et d'autre part à la réduction des frais de transport de 5,5 tonnes de pièces comptables acheminées aujourd'hui jusqu'à la Cour des comptes par avion, transporteur express et camion.

 

   SAPHIR

DESCRIPTION DU projet


Le projet « Saphir » (système d’archivage pour l’histoire, l’information et la recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur le logiciel « Vitam », lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères de la Culture, des Armées, des Affaires étrangères ainsi que les Services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’État. « Saphir » permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du ministère des Affaires étrangères. On citera notamment la correspondance diplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registre mondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranet ministériel.


 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 105 - Soutien

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

3,18

3,18

0,45

0,45

0,70

0,70

1,00

1,00

0,22

0,22

5,55

5,55

Titre 2

2,00

2,00

0,30

0,30

0,30

0,30

0,25

0,25

0,30

0,30

3,15

3,15

Total

5,18

5,18

0,75

0,75

1,00

1,00

1,25

1,25

0,52

0,52

8,70

8,70

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,00

8,70

+74,00

Durée totale en mois

45

84

+86,67

 

Après une version pilote déployée en mai 2019, la suite de l’année a été consacrée au développement des fonctionnalités nécessaires à la première version cible, ainsi qu’à la stabilisation de ce système à l’architecture complexe. Le déploiement a été repoussé en mars 2020, mais stoppé suite au confinement. A l’été, des travaux ont pu reprendre afin de déployer le système complet en production, mais aussi de mener à bien une chaîne automatisée de versement d’archives. La fin de l’année a été consacrée à l’étude de la mise en œuvre d’un troisième système de stockage (dit « offre froide »).

Il reste encore des pans fonctionnels non aboutis, en cours de priorisation, qui devront faire l’objet d’un arbitrage afin de déterminer les conditions d’atterrissage du projet. La grande complexité technique du projet à laquelle s’est ajoutée la crise sanitaire, a conduit à repousser à 7 ans (au lieu de 6 ans en 2020), la durée totale du projet, afin notamment de terminer les pilotes de versement automatiques et de mettre en œuvre le stockage sur bande. Un budget de +1,2M€ a été estimé pour l’exercice 2021.

L’objectif de fin de projet est donc reporté à fin 2022.

 

Le projet s'inscrit dans le « cadre stratégique commun de modernisation des archives » de la circulaire du Premier ministre N°5815/SG du 7 octobre 2015.
Il est destiné à répondre à l'obligation légale d'archivage. Les gains sont difficilement chiffrables étant donné qu'il est question d'une valeur non destructive ; le projet ne permet pas d'engendrer des gains, mais de se prémunir d'une perte.

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

128 081 758

 

0

 

1 195 200 252

 

1 176 165 323

 

110 390 995

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

110 390 995

 

50 073 601
0

 

14 070 869

 

16 043 416

 

30 203 109

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

1 145 754 025
8 707 500

 

1 098 470 397
8 707 500

 

36 977 882

 

1 598 246

 

8 707 500

 

Totaux

 

1 157 251 498

 

51 048 751

 

17 641 662

 

38 910 609

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

95,90 %

 

3,20 %

 

0,14 %

 

0,75 %

 

L'échéancier a été réalisé à partir des évaluations fournies par les responsables d'unité opérationnelle du programme 105 lors de la seconde actualisation de la programmation des crédits 2021.


Les engagements non couverts au 31 décembre 2021 sont estimés à 110 M€ et concernent :

- le loyer du bâtiment de la Courneuve ;

- des baux fermes de location à l'étranger ;

- des contrats de maintenance à l'étranger pour lesquels des contrats pluriannuels ont été passés et le règlement de contrats d'investissements relatifs à des logements sociaux, des opérations informatiques, de renforcement de la sécurité ;

- des restes à payer sur divers engagements non soldés en fin de gestion à l'administration centrale ou à l'étranger.


 

Justification par action

 

ACTION    5,2 %

01 – Coordination de l'action diplomatique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

73 202 674

24 916 363

98 119 037

2 500

Crédits de paiement

73 202 674

24 916 363

98 119 037

2 500


Les dépenses hors titre 2 de l'action n°1 "Coordination de l'action diplomatique" s'élèvent à 24,9 M€. Cette action regroupe les dépenses dites d'état-major, relatives notamment au fonctionnement des cabinets, ainsi que celles relatives au protocole, à la communication et à la presse ainsi qu'à la protection de nos ressortissants à l'étranger via l'action du centre de crise et de soutien.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

73 202 674

73 202 674

Rémunérations d’activité

49 841 325

49 841 325

Cotisations et contributions sociales

22 658 999

22 658 999

Prestations sociales et allocations diverses

702 350

702 350

Dépenses de fonctionnement

20 574 846

20 574 846

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 574 846

20 574 846

Dépenses d’intervention

4 341 517

4 341 517

Transferts aux ménages

4 341 517

4 341 517

Total

98 119 037

98 119 037

 

1) Protocole



AE = CP

PROTOCOLE total

7 590 000

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail

1 198 584

Accueil de personnalités

550 000

Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre

1 000 000

Conférences internationales

3 000 000

Distinctions honorifiques

290 000

Interprétation et traductions

800 000

Missions et voyages officiels

351 416

Manifestations intermédiaires

400 000


La dotation de l'enveloppe  visites en France de chefs d’État et de gouvernement est destinée à couvrir les dépenses liées aux visites d'État, officielles, ou de travail des chefs d'État et de gouvernement étrangers en France. Les visites d’État, au format le plus important, se caractérisent notamment par un pavoisement spécifique de certains édifices publics et d’artères de la ville de Paris et peuvent s’accompagner de déplacements en région. Le coût global d’une visite d’État est en moyenne de 0,14 M€. Les visites de travail représentent environ 70% de l’ensemble des visites (environ soixante-dix par an), les visites officielles environ 15% (une quinzaine de visites) et les autres visites 15% (une quinzaine de visites, dont une à deux visites d'État).


La dotation relative à l'accueil des personnalités concerne les frais occasionnés par l'ouverture des pavillons ou des salons d'honneur des aéroports ainsi que la délivrance de badges d’accès aux personnels des ambassades étrangères en France.


Une dotation de 1 M€ permet de couvrir les dépenses nécessaires à l’organisation des déplacements du Premier ministre à l’étranger dans le cadre de visites bilatérales et de sommets internationaux (dépenses des missions préparatoires et des précurseurs, transport, hébergement de la délégation officielle, participation à la réception pour la communauté française).


La dotation des conférences internationales permet de couvrir les événements imprévus.


Le budget alloué aux distinctions honorifiques est destiné à couvrir l’attribution de décorations aux vétérans de la Seconde guerre mondiale ainsi que l’achat des décorations françaises décernées aux personnalités étrangères à l'occasion de visites officielles, aux diplomates étrangers en fin de mission, aux étrangers décorés dans les ordres nationaux et dans les ordres ministériels des Palmes académiques et des Arts et Lettres.


Le niveau des dépenses d’interprétation et de traduction est maintenu, compte tenu de la politique souhaitée par le MEAE d’accroître le nombre de langues dans lesquelles le site internet « France Diplomatie » est traduit de six à dix. Cette dotation couvre également les demandes d’interprétation des services de la présidence de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de ses secrétaires d’État auxquelles s'ajoutent 3 400 à 3 800 prestations de traduction. Le volet interprétation représente plus de 80% des dépenses, ces dernières étant en grande partie externalisées.


Le budget des missions et voyages officiels couvre essentiellement les missions préparatoires des précurseurs missionnés dans le cadre des déplacements du Premier ministre à l’étranger et celles du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), ainsi que les missions relatives aux conférences internationales organisées en France et à l'étranger.


La dotation pour les conférences intermédiaires permet de couvrir les frais liés à des conférences et séminaires d’experts et de hauts fonctionnaires, généralement organisés au centre de conférences ministériel afin d’en limiter les coûts.


2) État-major




AE = CP

ETAT MAJOR total

10 379 372

Déplacements ministériels

4 844 855

Dépenses de fonctionnement de l'hôtel du ministre

1 915 000

Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du ministre

35 000

Subventions cabinets

1 682 245

Interventions - dont subventions du CAPS

1 093 000

PIPA

734 000

CNEMA

75 272



Les frais de déplacements ministériels couvrent les frais de transport et d’hébergement des délégations ministérielles. Le nombre de missions et de missionnaires est lié à l’activité politique du ministère et au contexte international.


Les crédits de fonctionnement de l'hôtel du ministre correspondent aux dépenses liées à l’activité quotidienne du cabinet du ministre et des cabinets du ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, du secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ainsi que du secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Ces dépenses contribuent à la mise en œuvre de la politique étrangère et à la promotion de notre diplomatie auprès d’interlocuteurs étrangers et français, à l’occasion d’événements internationaux lorsqu’ils sont organisés au sein de l’hôtel du ministre et/ou du château de la Celle Saint-Cloud. Les dépenses à l'extérieur de l'hôtel du ministre regroupent le financement des événements internationaux lorsque ceux-ci sont organisés sur le territoire national, hors des emprises citées supra.


Les crédits d’intervention des cabinets permettent d’accorder des subventions à plus d’une soixantaine d’associations. Les crédits des cabinets augmentent de + 0,41M€ par rapport à la LFI 2021 afin de renforcer la politique de soutien en faveur des associations.


Les crédits d'intervention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) augmentent de + 0,22M€ par rapport à la LFI 2021 afin d’intégrer la hausse des charges patronales des experts internationaux.


Les crédits alloués au programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA), piloté par le CAPS, permettent d'inviter en France de jeunes personnalités étrangères appelées à exercer des responsabilités dans leur pays et à jouer un rôle dans la relation bilatérale avec la France. Ces séjours d’études ont bénéficié à plus de 2 000 personnes depuis la mise en route du programme en 1989.


Enfin, 0,08 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA).



3) Communication



AE = CP

COMMUNICATION total

2 853 991

Acquisition d'information et de documentation

982 980

Actions de communication événementielle

545 330

Autres actions de communication

758 681

Invitations de journalistes étrangers

543 000

Subventions aux associations presse diplomatique

24 000


L’enveloppe consacrée à l’acquisition d’information et de documentation est destinée à l'achat de presse d'actualité et spécialisée au numéro et à la souscription d'abonnements, sur support dématérialisé dans la mesure du possible, pour les cabinets ministériels, les services d'administration centrale et l'ensemble des postes diplomatiques à l’étranger. Elle recouvre également la souscription d'abonnements à des bases de données, aux principales agences de presse et à des outils de veille nécessaires à la réalisation d'une veille stratégique globale et à la confection de panoramas de presse, ainsi que le paiement des droits de copie afférents.


Les actions de communication événementielle visent notamment à renforcer auprès du public en France la compréhension des missions du MEAE et de son réseau au travers d’événements ponctuels ou récurrents et de publications.


Destinées à informer et faire comprendre au grand public, français et étranger, les enjeux de l'action extérieure et des actions et positions internationales de la France, les actions de communication digitale et audiovisuelle permettent au ministère de l’Europe et des affaires étrangères d'assurer une présence toujours plus dynamique sur internet et les réseaux sociaux, avec pédagogie et fiabilité.


Elles se traduisent concrètement par :

- le site internet France Diplomatie disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), qui a attiré 9,8 millions de visiteurs, ainsi que les 270 sites des postes ;

- le compte Twitter de France Diplomatie, qui compte près de 1,9 million d'abonnés ;

- la page Facebook du ministère qui draine 540 000 abonnés ;

- le compte LinkedIn qui regroupe un peu plus de 180 000 abonnés ;

- le compte Instagram qui attire plus de 113 000 personnes ;

- le compte YouTube qui intéresse près de 19 000 personnes.


L’enveloppe dédiée aux invitations de journalistes étrangers permet à des journalistes étrangers de venir en France à l'occasion d'événements internationaux ou pour des déplacements centrés sur des thématiques prioritaires telles que la diplomatie économique, le fonctionnement des médias, le développement durable, la lutte contre le terrorisme et les manipulations de l'information, le tourisme, la culture ou la gouvernance démocratique. Il permet ainsi de relayer les positions de la France auprès de la presse étrangère et contribue à la promotion de la France dans le monde. Ce programme, ralenti par la crise sanitaire, devrait reprendre dans le contexte de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.


Les subventions aux associations de presse diplomatique sont versées à l’Association de la presse étrangère (APE), à l’Association de la presse diplomatique française (APDF) et à la Maison des Journalistes (MDJ).


4) Centre de crise et de soutien


AE = CP

CENTRE DE CRISE total

4 093 000

Fonctionnement

3 903 000

Subventions

190 000


En 2022, les crédits de fonctionnement et de gestion de crise devraient être utilisés comme suit :

  • 1,5 M€ pour le renouvellement et la maintenance des réseaux de communication de sécurité autonomes ;
  • 0,7 M€ en achats en France de biens et services pour assurer le fonctionnement courant du centre, dont les missions de formation ;
  • 0,5 M€ pour l’achat et le transport d’équipement de sécurité, de biens de première nécessité ;
  • 0,3 M€ pour le matériel médical et le renforcement des capacités de prise en charge locale des Français blessés dans les attaques terroristes à l’étranger ;

Les crédits dédiés à la gestion de crise sont programmés à hauteur de 0,9 M€. 


Pour les subventions, 0,19 M€ seront alloués aux associations de victimes et d’aide aux victimes : « France victimes », Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs et l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT).

 

ACTION    3,3 %

02 – Action européenne


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 693 199

49 315 965

61 009 164

0

Crédits de paiement

11 693 199

49 315 965

61 009 164

0


Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 2 "Action européenne" s'élèvent à 49,32 M€. L'action regroupe les dépenses réalisées au titre des contributions européennes (48,54 M€) et les activités hors contributions (0,77 M€).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 693 199

11 693 199

Rémunérations d’activité

8 703 316

8 703 316

Cotisations et contributions sociales

2 923 390

2 923 390

Prestations sociales et allocations diverses

66 493

66 493

Dépenses de fonctionnement

15 000

15 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 000

15 000

Dépenses d’intervention

49 300 965

49 300 965

Transferts aux ménages

49 300 965

49 300 965

Total

61 009 164

61 009 164

 

1) Action européenne hors contributions



AE=CP

ACTION EUROPEENNE HORS CONTRIBUTIONS total :

772 135

Communication ministre affaires européennes

15 000

Subventions ministre affaires européennes

757 135


Ces crédits permettront d’accorder des subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe, développent des actions d’information et de formation et organisent des conférences et des universités d’été sur les questions européennes. Ils augmentent de + 0,07M€ par rapport à la LFI 2021, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne au 1er semestre 2022.


2) Les contributions européennes



AE=CP

CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES total

48 543 830


Les crédits alloués aux contributions européennes pour 2022 sont en augmentation par rapport à la LFI 2021, passant de 44,95 M€ à 48,54 M€.


La dotation en faveur du Conseil de l'Europe a été revue à la hausse afin de prendre en compte l’augmentation anticipée de nos contributions obligatoires, de tenir compte de l’inflation, de la revalorisation des salaires et de nouvelles contributions volontaires à la Convention Médicrime de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et à la Cour européenne des droits de l’Homme (0,79M€).


Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été alloués à hauteur de 0,7M€ afin de renforcer le dispositif des experts nationaux détachés mis en place par le MEAE, à travers l’opérateur Expertise France.



Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €

AE = CP

CE

Conseil de l'Europe

42 964 783

AFETI

Expertise France (Agence Française d’Expertise Technique Internationale)

2 300 000

OSCE - Fonds fiduciaire

1 000 000

UEO

Union de l'Europe Occidentale (UEO)

1 379 047

GCERF

Plan d'action pour la lutte anti-terroriste et la protection des intérêts

français à l'étranger (Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience)

250 000

FAL

Fondation Anna Lindh

250 000

UPM

Union pour la Méditerranée

400 000

 TOTAL


48 543 830



 

ACTION    34,9 %

04 – Contributions internationales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

652 207 085

652 207 085

0

Crédits de paiement

0

652 207 085

652 207 085

0


Les dépenses hors titre 2 de l'action n°4 "Contributions internationales"  se composent uniquement de crédits d'intervention (titre 6).


L'action 4 permet le suivi des contributions versées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux organisations internationales (OI) appartenant ou non au système des Nations Unies.


Le MEAE a une compétence générale en matière de suivi des enjeux diplomatiques et de pilotage stratégique des OI. 83 organisations, conventions et programmes internationaux sont rattachés au programme 105 pour le versement des contributions obligatoires au financement desdites OI, y compris les 12 opérations de maintien de la paix (OMP) menées par l'Organisation des Nations Unies (ONU).


Au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, plusieurs directions sont chargées de suivre l’action des organisations internationales rattachées au programme, d’y définir les positions françaises et d’effectuer, en liaison avec la direction des affaires financières, le suivi des contributions internationales correspondantes. Le ministère s’appuie par ailleurs sur le réseau des représentations permanentes de la France auprès d’organisations internationales. Il entretient des relations étroites avec le Parlement et la société civile en vue de prendre en compte leurs préoccupations et propositions, d’expliquer et de valoriser les positions de la France dans les négociations internationales.


L'enveloppe attribuée aux contributions internationales portée par le programme 105 (contributions internationales en euros et en devises et contributions en faveur des OMP) s'élève à 652,21 M€ en AE et en CP, soit une baisse de 16,02 M€ par rapport à la LFI 2021. Les crédits alloués aux OMP, qui représentent l’enveloppe la plus importante (41% des crédits de l’action 4), baissent de 19,69 M€, sous l’effet d’une légère baisse du barème des contributions aux OMP, fixé actuellement à 5,6124%. Le nouveau barème sera voté en fin d’année 2021 par l’Assemblée générale des Nations Unies et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.


Le barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l'ONU s’établit quant à lui à 4,427% actuellement. Un nouveau barème entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et servira de référence pour les contributions des organisations internationales du système onusien.


Les contributions additionnelles octroyées en PLF 2021 dans les domaines de la prévention des conflits, des affaires stratégiques et de désarmement, de l'influence par le droit ont été reconduites en 2022 et des mesures nouvelles complémentaires ont été proposées, notamment en faveur de l’attractivité du territoire français en vue d’accueillir de nouvelles organisations internationales. En outre, les crédits alloués aux programmes jeunes (Jeunes experts associés et volontaires des Nations Unies) ont été augmentés.


66% en valeur des contributions (y compris les OMP) sont appelés en devises et sont donc tributaires de l’évolution de différents taux de change. 89% des contributions en devises sont libellés en dollars des États-Unis (USD). A cet égard, compte tenu du taux de change retenu en budgétisation, à périmètre constant, les crédits en euros alloués en PLF 2022 baissent par rapport à la LFI 2021.


Les taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2022 sont les suivants :


Taux de change retenus pour l’élaboration du PLF 2022

/1 DEV

Couronnes danoises

DKK

1,449

Dollars américains

USD

1,21

Dollars australiens

AUD

1,647

Dollars canadiens

CAD

1,059

Francs suisses

CHF

1,12

Livres sterling

GBP

0,840

Roupies mauriciennes

MUR

40,650


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

652 207 085

652 207 085

Transferts aux ménages

652 207 085

652 207 085

Total

652 207 085

652 207 085

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’ensemble des contributions par unité de budgétisation : opérations de maintien de la paix, contributions payables en euros et contributions payables en devises. Certaines organisations font l’objet de contributions dans plusieurs devises (en euros et dollars pour l’AIEA, la FAO, l’OTICE ; en dollars américains, canadiens et couronnes danoises pour l’OACI et en francs suisses et dollars américains pour l’OMS).

 

Toutes les contributions payables en devises ont été valorisées en euros aux taux indiqués ci-dessus. Les contributions internationales en devises hors OMP représentent 28% de la totalité des crédits CIOMP (incluant les contributions européennes). Les OMP représentent 41% de l’action 4.

 

(1) Opérations de maintien de la paix (OMP)

 
 

269 511 087  

Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €

AE = CP

MONUSCO

Mission des Nations unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo

47 742 937

MINUSS

Mission des NU au Soudan du Sud

51 605 285

MINUSMA

Mission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation au Mali

54 195 787

MINUAD

Mission des NU au Darfour

374 761

MINUSCA

Mission multidimensionnelle intégrée des NU pour la stabilisation en République centrafricaine

48 409 974

BANUS

Bureau d'appui des NU à la Somalie

24 055 583

FINUL

Force intérimaire des NU au Liban

21 588 044

FISNUA

Force intérimaire de sécurité des NU pour Abiyé

12 119 273

FNUOD

Force des NU chargée d'observer le désengagement - Golan

2 785 101

UNFICYP

Force des NU chargée du maintien de la paix à Chypre

2 374 406

MINURSO

Mission des NU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

2 529 369

MINUK

Mission d'administration intérimaire des NU au Kosovo

1 730 567

 

La baisse des OMP en 2022 est principalement imputable à un effet de barème.

 

Par ailleurs, la prévision 2022 tient compte de plusieurs autres paramètres. En premier lieu, compte tenu de la clôture programmée de la MINUAD en 2021, seules les dépenses transversales incompressibles de cette opération ont été provisionnées. En second lieu, les prévisions ont été effectuées en retenant une hypothèse de stabilité globale du budget, tout en tenant compte de l’évolution des mandats des OMP actives, notamment la MINUSCA.

 

(2) Contributions internationales payables en EUROS (A+B)

187 287 483

Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €

AE = CP

(A) Contributions en EUROS aux organisations des Nations unies

89 309 124

AIEA-EUR

Agence internationale de l'énergie atomique

14 647 063

AIEA FCT

AIEA - Fonds de coopération technique en euros

3 815 171

UNESCO-EUR

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

6 225 510

CPI

Cour pénale internationale

13 037 506

OAA-EUR

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

8 334 005

OIAC

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

2 997 411

ONU-SGNU (DOP, DPPA, PBF...)

Contributions volontaires aux actions de prévention menées par le Secrétariat des Nations-Unies

12 835 000

ONU-JEA et VNU-EUR

Jeunes experts associés et Volontaires des Nations unies

4 221 040

HCR-CNDA

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

1 113 367

Contributions ASD

Contributions volontaires dans le domaine de la sécurité nationale du désarmement et la prévention de nouvelles menaces

9 500 000

Contributions Attractivité

Contributions volontaires en faveur de l’attractivité du territoire français pour les OI

1 675 000

OTICE-EUR

Commission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

2 651 283

PNUE-740-BARCELONE-PAM

Convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution – Plan d'action pour la Méditerranée

1 917 407

TSL

Tribunal Spécial Liban

1 000 000

CCNUCC

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et Protocole de Kyoto

1 384 440

Contributions DJ

Contributions volontaires à caractère juridique

1 000 000

Autres

Contributions inférieures à 1 million d'euros

2 954 921

   

(B) Contributions en EUROS aux organisations HORS Nations unies

97 978 359

OTAN

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

27 110 657

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

21 771 110

OSCE-BU

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Budget unifié

14 004 622

IMA

Institut du monde arabe

12 354 000

OSCE-MSOU

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mission d'observation spéciale en Ukraine

9 879 526

CICR

Comité international de la Croix rouge

7 500 000

CPS

Communauté du Pacifique

2 400 000

Autres

Contributions inférieures à 1 million d'euros

2 958 444

 

Les contributions internationales payables en euros sont en hausse, passant de 184,79 M€ en 2021 à 187,29 M€ en 2022.

 

Les efforts entrepris en LFI 2021 seront poursuivis dans les domaines suivants :

 

- le financement du programme Jeunes experts associés (JEA) qui constitue un outil d'influence majeur et permet de maintenir la présence française à plus long terme dans les organisations internationales. Une augmentation de 1,1 M€ est prévue.

 

- les contributions volontaires en matière de sécurité sont renforcées (+ 1 M€) afin de poursuivre le soutien apporté à l’AIEA, l’OIAC et l’OSCE, conformément aux engagements politiques du Président de la République et du ministre.

 

- les contributions volontaires en matière de prévention des conflits au sein du système onusien bénéficient d’une hausse de 4,3 M€. Cet effort sera porté en particulier sur le Fonds de consolidation de la paix. Outil prioritaire du Secrétaire général des Nations Unies, ce dernier permet d’apporter une réponse rapide et flexible pour prévenir les conflits et accompagner une transition politique notamment après la signature d’un accord de paix.

 

Enfin, une mesure nouvelle de 1,7 M€ permettra de renforcer l’attractivité du territoire national pour les organisations internationales. Dans un contexte de compétition internationale accrue, ces moyens permettront d’attirer de nouvelles organisations et de préserver la présence de celles déjà implantées en France.

 

Outre la mise en œuvre de mesures nouvelles, il convient de souligner les évolutions suivantes :

- la contribution à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine (OSCE-MSOU) augmente de 2,61 M€ afin de régulariser la provision qui avait été sous-calibrée suite à une erreur de facturation signalée par le trésorier de l’organisation ;

- la contribution pluriannuelle au Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) arrivera à terme en 2022. Néanmoins, une provision de 0,5 M€ est prévue afin de prendre en compte les retards dans la réalisation du projet immobilier du fait de la crise sanitaire.

 

(3) Contributions internationales payables en DEVISES

195 408 515

 

 

Crédits affectés aux différentes catégories de contributions, en €

AE = CP

Contributions en dollars US (taux de 1,21 USD/1€)

154 739 971

ONU

Organisation des Nations unies (USD)

108 285 937

OAA/FAO

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (USD)

9 906 259

OMS

Organisation mondiale de la santé (USD)

7 299 409

UNESCO-USD

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

6 618 070

PNUE-700

Programme des Nations unies pour l'environnement (USD)

6 239 669

MTPI

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (USD)

3 677 631

ONU-JEA et VNU

Jeunes experts associés et volontaires des Nations unies (USD)

3 117 787

OTICE

Commission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (USD)

2 601 701

AIEA

Agence internationale de l'énergie atomique (USD) 

1 965 091

OACI-BO

Organisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (USD)

1 092 897

Autres

Contributions inférieures à 1 million d'euros

3 935 520

   

Contributions en francs suisses (taux de 1,07 CHF/1€)

37 803 578

OIT

Bureau international du travail (CHF)

15 651 786

OMS

Organisation mondiale de la santé (CHF)

9 654 680

OMC

Organisation mondiale du commerce (CHF)

6 670 295

OMM

Organisation météorologique mondiale (CHF)

2 778 484

OIM

Organisation internationale pour les migrations (CHF)

2 409 828

Autres

Contributions inférieures à 1 million d'euros

638 505

   

Contributions en autres devises

2 864 966

OACI-BO

Organisation de l'aviation civile internationale – Budget ordinaire (CAD)

1 612 828

Autres

Contributions inférieures à 1 million d'euros

1 252 138

 

Le budget des contributions internationales en devises est en augmentation de 1,17 M€ par rapport à la LFI 2021.

 

Cette hausse résulte en partie de l’inscription d’une partie de la contribution à l’UNESCO (6,62 M€) au sein des contributions en devises et non plus en euros.

 

Par ailleurs, le changement des taux de budgétisation en PLF 2022 par rapport au PLF 2021 (1,21 contre 1,1165 euro/dollar et 1,12 contre 1,082 euro/franc suisse) entraîne mécaniquement une baisse de crédits en euros.

 

Enfin, une nouvelle contribution est inscrite en PLF 2022 en raison de l’adhésion de la France à l’Association des Etats riverains de l’Océan indien (IORA) au printemps 2021. 

 

 

 

ACTION    5,9 %

05 – Coopération de sécurité et de défense


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

73 748 282

36 297 645

110 045 927

5 435 000

Crédits de paiement

73 748 282

36 297 645

110 045 927

5 435 000


L’action n° 5 "Coopération de sécurité et de défense" concerne les crédits de la direction de la coopération de sécurité
et de défense (DCSD) qui se décomposent pour 2022 en 32,35 M€ de crédits d’intervention et en 3,95 M€ de crédits de fonctionnement.


Composante de l'action diplomatique de la France, la coopération de sécurité et de défense contribue à la sécurisation de nos ressortissants tant sur le sol national qu'à l'extérieur. Elle inscrit son action dans la stratégie française sur le long terme de réponse globale « post crise » ainsi que de la prévention des crises. Dans cet objectif, elle travaille en partenariat étroit avec l'ensemble des acteurs de cette thématique, ministères et opérateurs publics. A cet effet, cette direction planifie, pilote et conduit la coopération structurelle relevant des continuum « défense-sécurité » et « sécurité-développement ». Elle intervient en qualité d'intégrateur, par l'engagement des capacités des partenaires régaliens des ministères de l'Intérieur et des Armées, et d'opérateur, par l'animation de son réseau de coopérants à l'étranger placés auprès des autorités des États partenaires et d'organisations régionales : 311 coopérants en 2021, dont 251 coopérants militaires techniques et 60 experts techniques internationaux.


Dans ses modes d'action, la DCSD décline ses savoir-faire en les adaptant aux besoins exprimés par les États partenaires, aux thématiques, aux zones géographiques, aux pays ou aux organisations régionales ciblés. Elle retient en priorité le conseil de haut niveau des autorités civiles et militaires dans le domaine de la sécurité et de la défense, et plus récemment, de la justice et des douanes, la formation de leurs cadres, l'expertise conceptuelle, technique ou logistique, ainsi que l'aide directe en équipements ou encore l'appui aux exportations.


Depuis 2018 et le prolongement du plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme (PART) via le plan d’action contre le terrorisme, la DCSD a réorienté une large partie de sa coopération structurelle vers la réforme des systèmes de sécurité (RSS), la lutte contre le terrorisme ainsi que les migrations irrégulières.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

73 748 282

73 748 282

Rémunérations d’activité

52 789 086

52 789 086

Cotisations et contributions sociales

20 774 144

20 774 144

Prestations sociales et allocations diverses

185 052

185 052

Dépenses de fonctionnement

3 951 832

3 951 832

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 951 832

3 951 832

Dépenses d’intervention

32 345 813

32 345 813

Transferts aux ménages

32 345 813

32 345 813

Total

110 045 927

110 045 927

 

Dépenses de fonctionnement


Dans ce domaine, l'action de la DCSD est quasi-exclusivement consacrée au soutien administratif et individuel des coopérants expatriés (coopérants militaires techniques et experts techniques internationaux), à hauteur de 3,65 M€. Ces crédits visent pour l'essentiel à financer l’installation des coopérants et de leurs familles. Ce poste de dépense est très sensible à la variation du nombre de coopérants mutés. La part consacrée aux changements de résidence décroît légèrement, en raison de la réduction progressive du réseau à l'étranger. Le fonctionnement de la DCSD recouvre également des dépenses diverses en matière de conduite du changement, de déplacements et d'activités de rayonnement, dont l’organisation de séminaires internes, qui s'élèvent à 0,30 M€.


Dépenses d'intervention


La DCSD accomplit sa mission au travers de son réseau de coopérants à l'étranger ainsi que majoritairement au moyen de trois modes d’action : l'organisation et la mise en œuvre de formations - en France ou à l’étranger – des cadres civils et militaires des partenaires, de missions d’expertise et d'aides logistiques directes (achat et acheminement sur place d'équipements).


Ses actions se matérialisent par des projets bilatéraux ou par l’apport de son expertise aux projets portés par des financements internationaux dont ceux issus de l'Union européenne. Chaque projet est évalué individuellement ou à l’échelle de chaque pays partenaire dans le cadre de la RSS.


Les objectifs poursuivis par les différents projets de la DCSD relèvent notamment :

- du renforcement de l’État de droit et de la protection des populations avec l’expertise auprès des services de sécurité intérieure et de protection civile des pays partenaires ;

- du renforcement de l’action interministérielle, en intégrant de plus en plus des formations auxquelles sont associés les services de la justice et des douanes des pays partenaires ;

 - de l’expertise auprès des armées avec des projets centrés sur des actions de conseil, d'études et de soutien dans les domaines de la prospective, de la doctrine d'emploi, de l'organisation et de la restructuration des armées, de la mise en place et de l'amélioration de la gestion des ressources humaines associées, de la capacité opérationnelle et d’entraînement des armées et du développement de leurs capacités dans les domaines de l’aviation légère d’observation, des drones ou de l'aviation de combat.

- de l’appui au service de santé des armées pour accroître ses capacités par le biais de formations et de soutien aux hôpitaux militaires ;

- du développement de leur capacité à participer/conduire des opérations de maintien de la paix dans une approche de coopération régionale. Les actions menées permettent de développer la coopération régionale militaire et de défense, ainsi que les capacités de différents pays, d'organismes et d’organisations à vocation régionale à développer leurs contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) dans les zones où ils sont appelés à intervenir.


Les actions consacrées à la formation de l'encadrement (défense et sécurité) des partenaires sont évaluées à 21,47 M€.


La formation recouvre en priorité les modes d'actions suivants :

- la formation des élites, des cadres militaires et de sécurité intérieure en France (12,14 M€) :

  • la formation initiale et complémentaire des officiers et cadres de la défense et de la sécurité ;
  • la formation d’officiers ou de personnels non-officiers désirant acquérir une spécialité particulière ;
  • l’enseignement militaire supérieur dispensé à des cadres destinés à occuper des postes en État-major national ou international et à assumer des fonctions à haute responsabilité ;
  • les séminaires organisés périodiquement par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour des auditeurs de haut niveau.

- la formation en école nationale à vocation régionale – ENVR (6 M€). La DCSD est partenaire aujourd’hui de 16 ENVR dans 11 États africains, notamment au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'ivoire, au Bénin, au Niger, à Djibouti, au Cameroun et au Gabon. Elle contribue également à la formation ainsi qu'au financement de quatre écoles à statut international (EIVR) et de huit centres à travers le monde où elle affecte des coopérants. L'ensemble de ces établissements proposent des formations dans les domaines de l’encadrement militaire, du maintien de la paix, de l’État de droit, de la santé, de la sécurité maritime, du déminage humanitaire, de la protection civile, de la maintenance et de la logistique, de l’administration et des finances. La DCSD participe, via son réseau de coopérants, à leur co-gestion avec les pays hôtes, au maintien du niveau de formation délivré, ainsi qu'à leur adaptation aux besoins. Trois nouvelles écoles dans les domaines du « cyber », de la police judiciaire et du contre-terrorisme ont été créées en 2018. La France joue également un rôle déterminant dans le lancement des formations au sein de la nouvelle école régionale de déminage humanitaire au Liban. En 2021, les premières formations ont également été dispensées au sein de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) à Abidjan.

- l’enseignement du français (3,34 M€). Cette action vise à renforcer l’interopérabilité des forces étrangères francophones et non-francophones dans le cadre de leur coopération bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que la participation de contingents étrangers, notamment africains, aux opérations de maintien de la paix (OMP) en environnement francophone.


Les actions conduites sont essentiellement les suivantes :

  • mise en place et prise en charge financière d'experts de l'enseignement de la langue française en tant que langue étrangère : jeunes diplômes « français Langue Étrangère (FLE) » ainsi que missionnaires de l’Association générale des intervenants retraités (AGIR) ;
  • mise en œuvre et financement de vacations de français aux fins d'organiser les examens linguistiques notamment auprès des instituts français ;
  • mise à disposition de moyens pédagogiques pour exporter et développer la langue française dans les zones non francophones. Il s'agit principalement de la diffusion d'exemplaires de la méthode d’apprentissage du français en milieu spécifique de défense « En Avant ! ». Constituée d'une collection de 3 tomes et distribuée aujourd’hui à hauteur de 25 000 exemplaires, cette méthode a été développée par cette direction en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
  • offre de formation au cours international de français de Rochefort (CIFR). Cette formation de formateurs est destinée à des enseignants étrangers sélectionnés localement par nos ambassades.


Les actions consacrées à l’ingénierie de sécurité et de défense sont évaluées à 3,75 M€.


L'expertise conceptuelle, technique et logistique met les savoir-faire français à la disposition du pays ou de l'organisation bénéficiaire dans tous les domaines ayant trait à la (re)structuration des forces armées et de sécurité par l'intermédiaire d'audits, d'évaluations et d'appui à la mise en œuvre dans une grande variété de disciplines : organisation des armées, directions ou services (finances, ressources humaines, administration), expertise technique spécifique sur une capacité ou un équipement, santé, commandement, etc.


Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l’expertise auprès des forces de défense (1,75 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère des Armées, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement dans l'ensemble des domaines de compétence des forces françaises (déminage, tir de précision, soutien sanitaire, organisation et planification d’opérations, infrastructures, maintenance mécanique, ressources humaines, etc). Ces expertises, qui interviennent généralement en complément d'autres actions de coopération structurelle, visent à renforcer la capacité des États à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, à participer à des opérations de maintien de la paix et à mieux maîtriser leur territoire dans leurs dimensions maritime, terrestre et aérienne.

- l’expertise auprès des forces de sécurité intérieure et de protection civile (2 M€) regroupe, sous la forme de missions de courte durée assurées par des experts mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, des actions de conseil, d'étude, d’instruction et d’entraînement relevant des domaines de compétence de la police et de la gendarmerie (lutte contre le terrorisme : renseignement, techniques d’intervention dans le domaine de la prise et de la libération d'otages ; police judiciaire : lutte contre le narcotrafic, techniques d'enquête, délinquance financière, police technique et scientifique ; police aux frontières : organisation de la sûreté des aéroports, lutte contre le trafic d'êtres humains et la fraude documentaire, réglementation transfrontalière ; ordre public : maintien de l’ordre et organisation des grands rassemblements).


La DCSD intervient de la même façon dans les domaines de la sécurité civile : coordination des moyens dans le cadre de la gestion de crise, déminage, lutte contre les pollutions, secours aux personnes et soutien aux capacités de secours post attentats ou catastrophes naturelles, lutte contre les feux de forêts et prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). La DCSD participe également à la création d'unités locales de protection civile.


Les actions consacrées à l’aide logistique directe aux partenaires sont évaluées à 7,15 M€.


L'acquisition d'équipements non létaux et leur acheminent à l'étranger pour les remettre in fine aux autorités locales constituent le cœur de l'aide directe apportée par cette direction en appui d'un projet de coopération structurelle. Ces dons couvrent un très large spectre d'équipements et permettent la matérialisation concrète des projets portés et financés par la DCSD. A titre d'illustration peuvent être citées les réalisations suivantes : déploiement de capacités de surveillance (drones, ULM, chaînes sémaphoriques), renforcement des structures de sécurité civile (matériel de secourisme et de sauvetage), équipement des centres de formations notamment des ENVR, moyens d’entraînement et d'intervention des forces armées et de sécurité intérieure (protections balistiques, tenues d’entraînement, ciblerie), moyens de transmission.


Ces actions se décomposent de la manière suivante :

- l'appui logistique aux projets des coopérants déployés (1,8 M€) permet d’assurer le « soutien aux projets » lorsque les pays partenaires ne sont pas en mesure de satisfaire ce besoin ;

- l’appui à l’acquisition de capacités matérielles (4,65 M€) pour les pays partenaires en accompagnement des actions de formations et d’expertise ou de montée en puissance capacitaire dans le cadre d'organisations sous régionales (force conjointe du G5 Sahel, architecture de Yaoundé). Les matériels acquis relèvent principalement des domaines du maintien de l’ordre, de la police scientifique, de l’équipement des forces d’intervention et de la surveillance aérienne et maritime, mais également des moyens de transmission ou des systèmes d'information et de communication. Ces équipements permettent aux pays de mettre en œuvre les savoir-faire et enseignements dispensés par les coopérants, contribuant ainsi directement à la réalisation d’actions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et à la maîtrise des espaces maritimes, terrestres et aériens.

- l’acheminement de matériels et équipements (0,7 M€) concerne le transport par voie terrestre, maritime ou aérienne vers les pays bénéficiaires des matériels et équipements achetés par la DCSD.


 

ACTION    13,8 %

06 – Soutien


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

135 708 152

122 305 517

258 013 669

370 000

Crédits de paiement

135 708 152

125 295 490

261 003 642

370 000


L'action n°6 "Soutien" finance le fonctionnement de l'administration générale, les dépenses liées à la gestion des ressources humaines et aux systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que la politique immobilière et la sécurité pour les opérations conduites en France. Le budget de l'action s'élève à 122,31 M€ en AE et 125,3 M€ en CP.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

135 708 152

135 708 152

Rémunérations d’activité

91 989 846

91 989 846

Cotisations et contributions sociales

42 497 264

42 497 264

Prestations sociales et allocations diverses

1 221 042

1 221 042

Dépenses de fonctionnement

105 805 987

112 507 758

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

105 805 987

112 507 758

Dépenses d’investissement

16 499 530

12 787 732

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

16 499 530

12 787 732

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

 

Total

258 013 669

261 003 642

 

1) Administration générale


AE = CP

ADMINISTRATION GÉNÉRALE total

20 292 586

Frais de mission des services

5 535 000

Frais de représentation des services

412 437

Archives

1 224 005

Frais de justice

0

Valise diplomatique

6 130 130

Fonctionnement des services en France

5 178 000

Fonctionnement des centres de conférences ministériels

706 692

Achats en France et dépenses exceptionnelles

506 522

Parc automobile

600 000



Les crédits dédiés aux frais de mission des services sont directement liés à l’activité politique et administrative du MEAE, et sont par conséquent tributaires du contexte et du calendrier international. Les missions constituent un outil de rayonnement et d’action nécessaire au ministère. L’achat de billets à contraintes (tarifaires ou trajets avec escales et aéroports alternatifs) est privilégié car moins onéreux dès lors que les conditions de réalisation des missions s’y prêtent. Par ailleurs, le raccordement à un outil de réservation en ligne, dans le cadre du marché voyagiste avec l’UGAP, favorise une meilleure maîtrise du coût d’achat des titres de transport.


Le ministère compensera les émissions de CO2 générées par les déplacements aériens de ses agents, conformément aux engagements de l'État pour des services publics éco-responsables (circulaire du Premier ministre du 25 février 2020). Le périmètre de cette compensation tient compte des impératifs de mobilité des agents.


Les frais de représentation des services en France permettent aux services d’administration centrale, dans le cadre de leurs activités diplomatiques, d’organiser des réceptions à l’hôtel du ministre ou d’inviter leurs interlocuteurs au restaurant.


La dotation de la direction des archives permettra l'achat de livres, la numérisation d'archives, la participation à des publications, l'organisation de colloques et expositions et des dépenses de prestations pour le classement et la conservation des archives.


Le budget alloué aux frais de justice, destiné au paiement des contentieux liés à des refus de visas d’entrée en France, est intégralement transféré sur le programme 151 qui en assurera la gestion à compter de 2022.


Les crédits affectés à la valise diplomatique demeurent à un niveau constant par rapport à 2021. L’essentiel de la dépense est réalisée à travers les marchés stockiste, frets, tri et confection ainsi que la valise accompagnée.


Les dotations consacrées au fonctionnement des services en France (Ile-de-France et Nantes) couvrent principalement la convention relative au standard téléphonique portée par l’UGAP, une partie des prestations relevant du marché « muti-technique-muti-service » relatives au nettoyage des locaux, les prestations d’hygiène et propreté, la gestion des déchets ainsi que l’approvisionnement courant des services en mobilier, fournitures de bureau, papier et habillement professionnel. Cette ligne prend également en compte les frais occasionnés par le déménagement d’agents des services parisiens du ministère en raison de travaux.


Le budget dédié aux centres de conférences ministériels (CCM) couvre principalement les marchés qui participent à son fonctionnement (aménagements des espaces événementiels, ménage et maintenance, personnels intérimaires pour les réceptions, services de traiteur et restauration, décoration florale, blanchisserie et maintenance des équipements audiovisuels). Cette activité finance également une grande partie des dépenses de la conférence annuelle des ambassadeurs et des ambassadrices qui a lieu à la fin du mois d’août.


La dotation pour les achats en France et dépenses exceptionnelles sert à réapprovisionner depuis la France les résidences des chefs de postes diplomatiques et consulaires en vaisselle et argenterie officielles de fabricants français, en tampons officiels ou encore en cartons dits « Cauchard » utilisés pour les rapatriements des archives. Cette enveloppe supporte également les marchés de carte achat (centrale) et d'indicateurs de coût de la vie à l'étranger pour le calcul des indemnités de résidence à l'étranger.


Le budget prévu pour le parc automobile est consacré à l'achat, via un marché UGAP dédié, d’un minimum de 50% de véhicules à faible émission (véhicules électriques), conformément aux préconisations sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les dépenses liées au fonctionnement courant du parc automobile (carburant, parking, entretien, assurance) sont également imputées sur cette activité.



2) Ressources humaines



AE = CP

RESSOURCES HUMAINES total

18 277 100

Formation

6 266 000

Action sociale

9 470 700

Divers

1 670 200

Accompagnement VI, contractuels et experts

870 200


L’augmentation de 2,6 M€ sur la ligne des Formations sera consacrée à la création d’une école diplomatique et consulaire ainsi que le financement de nouvelles mesures de formation, notamment la formation en ligne ainsi que des actions au niveau de l’apprentissage, des stages et du compte personnel de formation (CPF).

Une mesure nouvelle à hauteur de 3 M€ permettra la création d’une Ecole diplomatique et consulaire (EDC) ainsi que le financement de nouvelles mesures de formation, notamment la formation en ligne et  des actions au niveau de l’apprentissage, des stages et du compte personnel de formation (CPF).

La création de l’EDC s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des parcours des agents et de l’ouverture du ministère à des profils plus divers, dans le contexte actuel de la réforme de la haute fonction publique.  Ce projet revêt une importance particulière au moment de la préparation du futur Institut national du service public (INSP) avec lequel l’EDC pourrait s’articuler. L’enjeu de la formation tout au long des parcours est essentiel: près de 160 métiers sont recensés dans la dernière nomenclature Affaires étrangères des emplois, recouvrant ainsi de nombreuses filières professionnelles.

L’EDC s’appuiera sur la fusion des cinq structures de formation déjà existantes : Institut diplomatique et consulaire (IDC), Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC), Centre de formation linguistiques (CFL), Centre de formations individuelles et professionnelles (CFIP), Collège des hautes études de l’institut diplomatique (CHEID) ainsi que sur la nouvelle Académie diplomatique d’été, dont la première promotion a terminé sa formation en septembre 2021.


Le budget consacré à l’apprentissage sera augmenté de 0,2 M€ pour répondre aux nouveaux objectifs impartis au MEAE par le MTFP (50 à 60 apprentis hors opérateurs ayant statut d’établissement public à caractère administratif) et faire face à la l’augmentation du niveau de prise en charge.

Par ailleurs, 0,3 M€ seront consacrés à la gratification des stagiaires en administration centrale, 0,1 M€ seront dédiés à la prise en charge du Compte personnel de formation (CPF) et 0,1 M€ serviront au développement de la cellule de formation en ligne

Plus de 200 actions de formation sont proposées dans le plan annuel de formation du MEAE selon 5 axes : préparer sa prise de fonction, maîtriser ses outils de travail, consolider ses compétences métiers, développer ses compétences linguistiques et renforcer ses compétences personnelles et transversales. La préparation à la prise de fonctions et l’accès de tous les agents à la formation professionnelle constituent deux enjeux majeurs dans un ministère doté d’un réseau mondial et marqué par une forte mobilité géographique et fonctionnelle des agents. Ainsi, tous les nouveaux agents (titulaires A, B et C et contractuels) se voient proposer un stage d’intégration au sein de l’actuel institut diplomatique et consulaire ou de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.

Une part importante du budget de la formation sera consacrée à l’organisation annuelle de 6 concours et 6 examens professionnels (8 000 inscriptions par an). Par ailleurs, le MEAE soutient l’effort de promotion de ses agents en finançant ou en organisant des préparations à tous les concours internes et examens professionnels du ministère ainsi qu’aux deux grands concours interministériels (INSP, IRA).Le MEAE prend également en charge la formation de ses cadres à fort potentiel qui souhaitent participer à des cycles de haut niveau organisés par des institutions partenaires :  IGPDE, IHEDN, ministère de la culture etc.


Le MEAE fait du développement de la formation professionnelle en ligne un objectif structurant de son action. En 2022 l’effort de modernisation et de diversification de la formation sera accru en proposant davantage de formation en ligne et de formations hybrides.  Il en découlera des dépenses nouvelles pour le développement du nouvel outil Diplomatica qui remplace l’ancien portail MAEL. Cet outil constitue le point d’entrée pour l’inscription aux stages et permet un accès interactif et actualisé au plan de formation. Il a également vocation à héberger les modules de formation linguistique en ligne, disponibles depuis les postes de travail et accessibles à l’ensemble des agents de ce ministère, en complément des cours de langue en présentiel proposés à Paris et à Nantes (en moyenne 3 000 agents titulaires et 900 agents contractuels formés chaque année dans une trentaine de langues).


Les crédits consacrés à l’action sociale sont détaillés dans la partie relative aux emplois et dépenses de personnel.


La ligne divers recouvre les prises en charge d’aménagements de poste de travail des agentes et agents en situation de handicap. Ces dépenses concernent à la fois des aménagements mobiliers, informatiques mais aussi des prestations. Des actions de communication et de sensibilisation autour du handicap en milieu professionnel sont également prises en charge afin de permettre au ministère de poursuivre sa politique volontariste dans ce domaine.

Sont par ailleurs imputées sur cette ligne les dépenses relatives aux frais de justice et aux contentieux, aux remboursements des mises à disposition, aux impressions de l’annuaire diplomatique et du magazine «Correspondances» ainsi que le versement de la contribution au Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et, le cas échéant, au titre du dispositif des nominations équilibrées.


Le budget prévu pour les actions d'accompagnement des volontaires internationaux, des agents contractuels et experts sera consacré au marché de protection sociale des volontaires internationaux, et en particulier les cotisations mensuelles de cette catégorie d’agents, dont le renouvellement a lieu en 2021. A ce stade, le montant total maximal envisagé s’élève à 864 000 € par an. Sont également prévues diverses dépenses d'expertises, des licences correspondant à un logiciel d’e-recrutement ainsi que les dépenses d’accompagnement des agents contractuels en fin de mission (formation, aide au retour à l’emploi y compris les frais de gestion dans le cadre d'une convention conclue avec pôle emploi).



3) Numérique



AE

CP

SYSTEMES D’INFORMATION total

50 671 000

47 841 000




Services bureautiques

14 250 000

14 710 000

Postes de travail

9 500 000

9 760 000

Solutions d’impression

750 000

750 000

Télécommunications individuelles

4 000 000

4 200 000

Services d’infrastructures

17 000 000

18 710 000

Services d'hébergement applicatif

3 500 000

3 600 000

Services de transport de données

10 000 000

11 610 000

Services de sécurité du SI

3 500 000

3 500 000

Services applicatifs

19 200 000

14 200 000

Domaine ressources humaines

10 500 000

5 500 000

Domaine finances

2 500 000

2 500 000

Domaine gestion documentaire

1 500 000

1 500 000

Domaine action diplomatique

1 800 000

1 800 000

Domaine des moyens généraux

500 000

500 000

Domaine gestion du système d’information

2 400 000

2 400 000

Services mutualisés

221 000

221 000


Services bureautiques


La crise du covid-19 a constitué un « stress-test » pour le système d’information du MEAE. Les investissements de la dernière décennie et les mesures nouvelles obtenues en LFI 2021 ont permis aux infrastructures de globalement bien résister aux différentes montées en charge (pics de consultation des sites et applications du MEAE, multiplication des tunnels de chiffrement pour les équipements à distance, réponse téléphonique de crise, utilisation intensive de la visio-conférence interne, etc.).

Une continuité dans la modernisation des infrastructures du ministère demeure essentielle en 2022 et 2023.


Le budget 2021 de la DNUM aura permis la dotation à 80% des agents du MEAE en outils de mobilité. L’impact de ce fort investissement sur la rubrique postes de travail en 2021 (+ 5,7 M€ en AE et + 5,18 M€ en CP de mesures nouvelles), sera consolidé durant l’exercice 2022 à hauteur de 0,26 M€ en CP dédiés à l’acquisition d’outils de mobilité supplémentaires.


Les solutions d’impression recouvrent la location des copieurs multifonctions et l’achat des consommables en administration centrale (0,75 M€).


Les crédits de la rubrique télécommunications individuelles (4 M€) sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel (solutions de projection et studios de visioconférence) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services en administration centrale et dans les postes diplomatiques, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblages), soit d’abonnements ou de facturations individuelles ou collectives. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données). En outre, la modernisation de l’infrastructure de visioconférence interne au MEAE se poursuit afin de permettre une meilleure interconnexion avec le monde extérieur (0,2 M€ en 2021).


Services d’infrastructures

Cette opération budgétaire regroupe l’essentiel des dépenses du socle de base indispensable au fonctionnement du ministère.

Les services de transport de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (11,6 M€). Ils font l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation. Ainsi, la DNUM a bénéficié de 5,9 M€ de crédits supplémentaires dans en 2021 répartis jusqu’en 2023 dont une dépense de 1,61 M€ en 2022. Cette mesure nouvelle recouvre le financement de la modernisation du projet réseau mondial « WAN » (Wide Area Network)  et la modernisation des infrastructures de téléphonie. Le projet WAN est un projet de modernisation de notre réseau informatique privé à travers le monde. La rénovation de ces équipements d’infrastructure permettra d’offrir de nouveaux services de transports de données, de mieux maîtriser et d’optimiser le transport de celles-ci et d’améliorer le chiffrement et la sécurité de ce réseau. Ce projet est indispensable pour permettre à notre réseau d’être résilient et de supporter la charge des nouveaux usages (mobilité, visio-conférence, partage de fichiers massifs, outils collaboratifs, exploitation des données massives).

Les crédits prévus pour les services d’hébergement applicatif sont destinés au maintien en condition des matériels, à l’hébergement et à l’exploitation des services applicatifs. Ils s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 3,6 M€ en CP, dont une dépense de 0,1 M€ qui s’inscrit dans le triennal 2021 de 0,7 M€ supplémentaires destinés au renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes d’information du ministère.


Le centre opérationnel de sécurité mis en place en 2017, est renforcé afin de faire face à la sophistication croissante des cyber-attaques. En 2022, 2 M€ seront ainsi consacrés à la protection des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès à celles-ci. Aussi, la DNUM du MEAE emploie de plus en plus la méthode dite « agile » qui consiste à :

  • réunir, dans les murs du ministère, des agents de la maîtrise d’ouvrage et les développeurs informatiques ;
  • découper les travaux de développements en « sprints » courts afin de donner une meilleure visibilité de l’avancée des projets, du respect des plannings et de la gestion des risques.

Cela étant, les nombreux outils de développement de cette méthode se sont avérés incompatibles avec la présence de tout ou partie des membres de l’équipe hors des murs dans le cadre des mesures sanitaires ou bien du développement du télétravail. Une dépense de 1 M€ est donc prévue pour adapter les outils et infrastructures de développement et ainsi permettre aux développeurs informatiques de participer aux travaux à distance tout en conservant un niveau de sécurité équivalent à un développement dans les locaux du MEAE.

Enfin, une dépense nouvelle de 0,5 M€ sera consacrée à la mise en place d’un système de détection des fuites de données et d’adaptation de l’infrastructure de sécurité. En effet, le système d’information Eole du MEAE assure un niveau de protection compatible avec le traitement d’informations d’un niveau « Diffusion restreinte » tout en autorisant un accès élargi, via une passerelle de sécurité, au réseau internet. Cette passerelle ne permet néanmoins pas la détection automatique des fuites de données, qu’elles soient réalisées par un implant malveillant ou manuellement, par un utilisateur malintentionné. La mise en place d’outils de contrôle permettra de détecter et empêcher automatiquement ces fuites de données.

Services applicatifs

L’enveloppe de 19,2 M€ allouée aux projets informatiques est répartie en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.


Le domaine ressources humaines représente la part la plus importante des dépenses (8,5 M€ en AE et 3,5 M€ en CP). Il comprend habituellement les dépenses de maintenance du logiciel Sirhius et de l’ensemble de ses applications satellites dont l’application gestion prévisionnelle des emplois et compétences.


Pour l’exercice 2021, s’ajoutent 6 M€ en AE et 2 M€ en CP dédiés à la résorption de la « dette » technique applicative. En effet, depuis une dizaine d’années, la DNUM du MEAE a privilégié le développement d’applications offrant de nouveaux services aux usagers ou visant à simplifier les démarches internes. Ces travaux se poursuivront en 2022 avec des projets tels que RECE (Registre d’Etat-civil électronique), France visas, Saphir/Vitam (archivage) ou encore Crocus (cycle de la dépense). Parallèlement, le redéveloppement complet ou la mise à jour de nombreuses d’applications vieillissantes est néanmoins nécessaire. La déprogrammation récurrente de ces opérations a entraîné l’apparition d’une « dette » technique dommageable tant pour la sécurité de nos infrastructures (certaines technologies anciennes ne sont plus satisfaisantes en la matière), que pour la soutenabilité de ces technologies obsolètes et, enfin, la qualité et l’accessibilité des services qu’elles portent.


La crise sanitaire a également montré une certaine obsolescence fonctionnelle des moyens de communication sécurisés du ministère. En s’inspirant des solutions de communication unifiées mises en place par certains éditeurs américains, la DNUM, en association avec une PME française innovante, mettra en place un système de communication maîtrisé, sécurisé, intégré au poste de travail et associant notamment messagerie instantanée, téléphonie logicielle, visioconférence et transferts de fichiers volumineux. Les agents de droit local ne pouvant être dotés, pour des raisons de sécurité, du poste de travail mobile Itineo, la DNUM développera également à leur profit, une solution d’accès/poste de travail à distance maîtrisée. Un budget de 2,5 M€ en AE et 1,5 M€ en CP sera donc consacré à la mise en place d’un système de communication unifiée et sécurisée pour les agents du MEAE ainsi qu’au développement d’une solution de travail à distance à l’attention des agents de droit local.


Les crédits prévus pour le domaine finances  (2,5 M€) sont destinés au développement de Crocus, logiciel de gestion comptable à l’étranger.


Les crédits du domaine gestion documentaire (1,5 M€) seront consacrés à la maintenance des applications de référencement et la mise en place des échanges de données avec le programme interministériel Vitam. Le logiciel Saphir permettra de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme, de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La particularité de ce projet est d’assurer l’interfaçage du portail de la correspondance diplomatique afin d’assurer l’archivage de ces données essentielles.


Le domaine action diplomatique (1,8 M€) regroupe les actions relatives à la maintenance évolutive de l’application Diplomatie. Elle reste l’un des principaux vecteurs de la transformation numérique du ministère, répond à ses besoins spécifiques de mobilité, de rayonnement et de sécurité. Avec une proportion de plus en plus importante de ses utilisateurs en dehors du ministère, des travaux de consolidation sont nécessaires. Par ailleurs, il constituera peu à peu le socle de la communication unifiée du MEAE. Sur ces crédits, une enveloppe de 0,25 M€ sera dédiée à la recherche et au développement dans le domaine de l’intelligence artificielle.


Les crédits du domaine des moyens généraux (0,5 M€) sont consacrés aux applications dédiées à la sécurité des diplomates et des Français à l’étranger, à celles relatives à la gestion des inventaires patrimoniaux, au système de gestion de la valise diplomatique, ainsi qu’à l’élargissement de la gestion des crises sur le territoire national.


Enfin, concernant le domaine de la gestion du système d’information (2,4 M€), les crédits permettront la modernisation des différents composants de Hornet, l’« usine de développement » de la DNUM, en charge de la création et du développement des applications du ministère, à usage interne ou à destination des usagers, de la maintenance des référentiels transversaux et celle des différents annuaires et messagerie.


Services mutualisés


Le budget de 0,2 M€ alloué à cette opération est utilisé pour les dépenses de pilotage de la direction. Il est destiné notamment au domaine « Gouvernance, Urbanisation et Architecture ». 


4) Politique immobilière


AE

CP

IMMOBILIER total

19 788 992

25 608 965

Entretien et maintenance courants à Nantes

460 000

460 000

Entretien et maintenance courants IDF

3 200 000

5 016 226

Locations et charges locatives en IDF

2 111 462

2 484 079

Énergie et fluides Nantes

292 000

839 000

Énergie et fluides en  Île-de-France

966 000

2 841 928

Décoration et patrimoine

900 000

900 000

Loyer La Courneuve

0

5 020 000

Entretien lourd France

11 859 530

8 047 732


Les crédits d’entretien et de maintenance courants en Ile-de-France sont principalement alloués au marché

« multi-services » qui concerne des dépenses récurrentes (maintenance, déménagements courants, entretien des espaces verts et pilotage de l’ensemble de ces prestations) ainsi que des interventions d’entretien courant (remise en peinture, revêtements de sol, plomberie, cloisonnement, opérations diverses de maintenance préventive et curative). Ce marché a été renouvelé en 2020 pour une durée de 4 ans.


Les crédits d’entretien et de maintenance courants à Nantes financent les marchés « multi-technique » et de maintenance : onduleurs et groupes électrogènes, climatisation et chauffage, ascenseurs, portes automatiques, matériels de restauration, entretien des espaces verts notamment.


L'enveloppe locations et charges locatives en France concerne principalement le paiement du loyer annuel du site de Châtillon (valise diplomatique) et la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux de l’Îlot Saint Germain pendant la durée des travaux du projet Quai d'Orsay 21 (160 agents). Elle couvre également la quote-part du MEAE pour l'occupation des locaux des Invalides, facturée par le ministère de l’intérieur  ainsi que les redevances pour le restaurant administratif du Quai d'Orsay. Elle finance enfin diverses taxes foncières, des taxes de balayage et des taxes de bureaux pour l'ensemble des sites du MEAE.


L’enveloppe énergie et fluides regroupe l'ensemble des dépenses des sites nantais et parisiens. La direction des achats de l'Etat est porteuse des deux accords cadre interministériels et pluriannuels relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz.


Le budget dédié à la décoration et au patrimoine est principalement utilisé pour l’aménagement du site de l’hôtel du ministre au Quai d’Orsay et la rénovation des espaces de réception des résidences de France et de quelques bureaux de chefs de poste dans les chancelleries à l’étranger. Le MEAE poursuit, par ailleurs, son effort d’enrichissement de ses propres collections, d’entretien du patrimoine et d’apurement des stocks à restaurer, ainsi que le rapatriement depuis l’étranger d’œuvres et de mobiliers appartenant à des institutions déposantes.


Le loyer et les charges locatives associés au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve sont versés dans le cadre d’une opération de partenariat public / privé. L’engagement global de cette dépense (141,7 M€), réalisé fin 2008 pour une durée de 30 ans et aux termes duquel la propriété sera transférée à l’État, fait l’objet d’une liquidation annuelle de 5 millions d’euros.


L'activité entretien lourd France, préalablement non dotée, a fait l’objet d’une importante remise à niveau en 2018. Après un triennal à 7,5 M€, l’année 2021 a vu une augmentation de la dotation à 9 M€. L'enveloppe accordée en 2022 de 11, 9 M € d’AE et 8 M € de CP participe à la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2020-2025 de l’administration centrale, qui détaille la politique immobilière du Ministère s’agissant de ses emprises en France. Celui-ci inclut les 9 sites franciliens et les 5 sites nantais pour un total de 28 bâtiments couvrant 126 257 m² SUB et 4 242 postes de travail.

Ce SPSI d’administration centrale a été présenté le 11 février 2021 devant le Conseil de l’immobilier de l’Etat (cf. avis CIE n° 2021-04). Il est structuré par le projet « Quai d’Orsay 21 » qui est composé d’une vingtaine d’opérations de différentes ampleurs concourant à moderniser les emprises sur le plan technique, ainsi qu’à les rendre moins énergivores et plus respectueuses des nouvelles normes environnementales. En outre, certaines opérations auront pour objectif de rendre plus modulables et adaptables les espaces de travail, notamment en prévision de l’émergence de nouveaux modes de travail, ainsi que pour répondre à la volonté affichée  –et portée par le Ministre – de voir le MEAE en capacité de monter très rapidement des cellules de crises et autres task-force.

Les opérations en cours du projet Quai d’Orsay 21 sont réparties entre le CAS 723 et le P105. Le CAS finance l’opération de rénovation de l’aile des Archives (projet ERA), et ses opérations connexes (écran acoustique, dévoiement des réseaux, curage et démolition du bunker). Les autres opérations sont principalement financées par le P105, autant sur Nantes que sur le Quai d’Orsay.



5) Sécurité en France


AE = CP

SECURITE FRANCE total

13 275 839

Contrats de gardiennage en France

7 771 227

Sécurité passive en France (fonctionnement et investissement)

2 987 000

Sécurité incendie

2 517 612


Le budget alloué aux contrats de gardiennage et accueil physique en France sur l'ensemble des sites du MEAE Parisiens et à Nantes s'élève à 7,7 M€. Une convention est établie entre l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et le MEAE pour ces prestations de sécurité active. Le montant de cette ligne budgétaire reste stable malgré l’obligation de renforcer les contrôles d’accès dans le cadre de travaux sur le chantier « Quai d’Orsay 21 ». La prestation accueil, premier maillon de la chaîne sécuritaire, est également renforcée.


Du fait d’un certain nombre de mesures de rationalisation des coûts de ces contrats, le montant de cette ligne de dépense est cependant contenu, bien que majoré du taux de l’inflation des salaires France.


2,9 M€ en AE et CP sont consacrés à la sécurité passive (fonctionnement et investissement) en administration centrale. Ces crédits supportent l'acquisition ou la location de matériels tels que les armoires fortes, coffres à clés, contrôleurs de bagages ainsi que la maintenance des installations de sécurité passive. En investissement, les travaux de sécurisation au Quai d'Orsay et à Nantes (Breil I et IV) justifient cette programmation.


Le respect de la réglementation sur les normes incendie induit notamment la présence d’agents de sécurité incendie SSIAP sur les sites parisiens et nantais et la télésurveillance des locaux. L’enveloppe de crédits allouée à la sécurité incendie est quasiment entièrement consacrée à la convention de gardiennage spécialisé en sécurité incendie, passée avec l’UGAP.

 

ACTION    36,9 %

07 – Réseau diplomatique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

429 091 620

260 711 450

689 803 070

2 900 000

Crédits de paiement

429 091 620

260 511 450

689 603 070

2 900 000


Les dépenses hors titre 2 de l'action n° 7 "Réseau diplomatique" regroupent les moyens des postes diplomatiques et consulaires et se décomposent en crédits de fonctionnement (194,82 M€ en AE et 194,62 M€ en CP) et en dépenses d'investissement (65,89 M€ en AE et en CP). Il s'agit des dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées par les ambassades (fonctionnement courant, frais de représentation, véhicules, etc.) ainsi que les dépenses liées à l'immobilier à l'étranger telles que l'entretien et la maintenance, les locations ou encore l'entretien lourd ou la sécurisation des emprises. Cette action comprend également les indemnités de changement de résidence qui sont liées aux voyages réalisés par les agents en application de leur statut (mutations, congés, indemnisation).



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

429 091 620

429 091 620

Rémunérations d’activité

352 271 133

352 271 133

Cotisations et contributions sociales

74 781 990

74 781 990

Prestations sociales et allocations diverses

2 038 497

2 038 497

Dépenses de fonctionnement

194 819 963

194 619 963

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

194 819 963

194 619 963

Dépenses d’investissement

65 891 487

65 891 487

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

65 891 487

65 891 487

Total

689 803 070

689 603 070

 

1) Fonctionnement des ambassades



AE = CP

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES total

106 126 259

Fonctionnement courant

52 726 199

Frais de représentation de la RP UNESCO

50 060

Frais de représentation

12 000 000

Voyages et missions statutaires

14 500 000

Énergie et fluides postes

14 000 000

Téléphone et internet postes

7 000 000

Véhicules et gros matériels

3 000 000

Gestion RH

2 850 000


La dotation intègre un transfert en base de 10 000€ depuis le programme 156 afin d’assurer le fonctionnement de la trésorerie de Washington. Par ailleurs, le budget 2022 des postes intègre une mesure de compensation du différentiel d'inflation entre la France et le reste du monde de l'ordre de 3 M€ (estimation fondée sur les anticipations d'inflation du FMI).


Les crédits de fonctionnement courant représentent 46% des moyens de fonctionnement des postes à l’étranger. Ils comprennent notamment l’ensemble des contrats passés par les postes à l'étranger, engagés dans une logique de bonne gestion à moyen terme (maintenance des bâtiments et des matériels techniques, entretien des dispositifs incendie, nettoyage, désinsectisation, entretien des espaces verts, location des matériels techniques et de reprographie, gestion de la paie des agents de droit local). Cette même logique prévaut pour le parc automobile (entretien et assurance). Les dépenses contractuelles sont tendanciellement en hausse du fait de l’extension du périmètre des externalisations liées à la réduction des effectifs des personnels de droit local, des révisions tarifaires liées aux politiques salariales et aux inflations locales. Le ministère a pour objectif une remise en concurrence régulière, tous les trois ou quatre ans, pour réduire les prix ou améliorer les prestations, ainsi qu'une coordination avec les opérateurs afin d’être localement en meilleure position de négociation. Les frais postaux et relatifs à la valise diplomatique ont vocation à diminuer en raison de la dématérialisation des envois (par exemple, les comptabilités des postes seront transmises sous l'application Crocus déployée à compter de 2022).


Une enveloppe de 0,05 M€ est destinée à couvrir les frais de représentation de la représentation permanente auprès de l’UNESCO.


Les frais de représentation sont stabilisés à l'échelle du réseau diplomatique avec des hausses ponctuelles en fonction des priorités politiques. Ceux-ci permettent d'entretenir un réseau de contacts avec les autorités locales, les responsables politiques et la société civile. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, les postes ont suspendu la sollicitation des mécènes qui contribuaient aux réceptions du 14 juillet et ont adapté la célébration de notre fête nationale au contexte local (réception symbolique, manifestation auprès des personnels soignants, présence sur les réseaux sociaux).


L’enveloppe voyages et missions statutaires regroupe des dépenses consacrées aux voyages de congés annuels et ruptures qui revêtent un caractère statutaire ainsi que des frais de missions en France et hors circonscription diplomatique ou consulaire.


Le ministère accompagne les postes à l'étranger dans leurs efforts de maîtrise de leur consommation d’énergie et fluides dans l’esprit des services publics éco-responsables (isolation des bâtiments, modernisation des équipements par des matériels plus économes, factorisation de l'éclairage LED, équipement en panneaux solaires). Les postes font néanmoins face à la hausse tendancielle des tarifs de l’énergie et aux aléas climatiques. Certains postes sont soumis aux aléas d’approvisionnement qui imposent l’utilisation intensive et coûteuse de groupes électrogènes.


Le budget consacré aux dépenses de téléphone et d'internet se caractérise par le nécessaire renforcement des débits des liaisons internet de nos postes dans le respect des règles de sécurité de l’information pour permettre l'usage accru des applications en ligne et la poursuite du déploiement d’outils individuels de mobilité. La maîtrise des dépenses repose sur les efforts de mutualisation et de renégociation des contrats de fournisseurs et de maîtrise des consommations.


La réforme des réseaux de l'État à l'étranger s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des véhicules des différentes administrations et une importante rationalisation du parc automobile des postes diplomatiques et consulaires avec la mise en place au sein de chaque poste d'une équipe de conducteurs, d'une flotte de véhicules, ainsi que de règles de gestion uniformisées (règles d'usage, de suivi et d'entretien des véhicules, d'approvisionnement en carburant et mutualisation des contrats d'assurance). Le remplacement des véhicules est désormais systématiquement soumis à un examen de la rationalisation du parc automobile de chaque ambassade. Dans certains pays, les postes commencent à acquérir des véhicules hybrides. Dans certains pays, les véhicules sont soumis à un usage éprouvant qui implique une vigilance accrue.


Les crédits affectés à la formation linguistique sont destinés à dispenser une formation linguistique dans la langue du pays aux agents des postes à l'étranger. Cette formation est essentielle pour l'adaptation à leur environnement de travail.


La dotation pour financer les gratifications des stagiaires permet de répondre aux nombreux besoins identifiés dans le réseau.


Une provision est constituée pour les contentieux et transactions sur contrats d'agents de droit local (ADL) intervenant dans le réseau à l'occasion du départ anticipé de personnels de droit local.


2) Immobilier à l'étranger



AE

CP

IMMOBILIER A L’ÉTRANGER total

80 898 253

80 698 253

Entretien et maintenance

9 242 253

9 242 253

Entretien lourd

41 656 000

41 656 000

Locations

30 000 000

29 800 000


L’entretien et la maintenance des emprises diplomatiques et consulaires détenues en pleine propriété (ambassade, résidence, logements de l’Etat) relèvent du budget de fonctionnement de chaque poste. L’entretien courant correspond à des rénovations (sols, peintures, sanitaires, bureaux, toiture), des travaux exceptionnels à réaliser dans le cadre du respect des normes et du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de chaque poste, des aménagements pour les agents en situation de handicap, des travaux d’efficacité énergétique ainsi qu’à des réparations urgentes indispensables au fonctionnement des services (électricité, plomberie). Certaines situations exceptionnelles (par exemple les aléas climatiques) nécessitent des interventions immédiates.

Chaque poste est tenu d’organiser l’entretien courant, en s’appuyant sur l’expertise technique des antennes régionales immobilières et d’intendant technique quand la taille du parc immobilier le justifie. L’entretien courant est une priorité, en particulier dans les pays où les bâtiments sont soumis aux rigueurs des conditions climatiques, afin d’éviter par la suite des opérations de rénovation plus lourdes et plus coûteuses pour le budget de l’État. La poursuite de la hausse des crédits en PLF 2022 (+ 0,24 M€) doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins d’entretien courant et de petits travaux du réseau.


Les locations immobilières à l'étranger représentent plus de 430 contrats de location associés à leurs cautions, charges connexes et taxes. Il est à noter que le paiement de 30 de ces baux est directement effectué à partir de l’administration centrale. La plupart des EJ baux créés par les postes sont annuels, exception faite de la zone Euro où la création de baux pluriannuels est une obligation imposée depuis plusieurs années. Ces dépenses locatives à l’étranger, éléments majeurs du budget du programme, sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année à la suite des situations locales et des décisions de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger) et sont très sensibles aux fluctuations du taux de change des devises (73 % des baux sont libellés en devises – 59 monnaies différentes - dont 84 baux représentant environ 9 M€ sont payés en dollars américains).


La dotation initiale pour l’entretien lourd à l’étranger, reste stable par rapport à 2021. Elle sera complétée en 2022 par un droit de tirage non-remboursable de 36 M€ en AE = CP sur le CAS 723, géré par la Direction de l’immobilier de l’État (DIE).

La programmation immobilière à l’étranger se doit d’être particulièrement réactive afin de s’adapter au calendrier politique (Présidence Française de l’Union européenne, réouverture d’ambassade à Tripoli) aux aléas sécuritaires ou climatiques (récent séisme à Zagreb ou incendie ayant affecté notre ambassade à Bangui) et aux contraintes liées à la crise sanitaire (conséquence sur les coûts et les calendriers des projets).

Les crédits pour l’entretien lourd sont dédiés aux interventions estimées prioritaires au sein d'un parc immobilier à l’étranger constitué de plus de 2 000 bâtiments suite à l'intégration de 215 biens supplémentaires avec la réforme des réseaux de l'État à l'étranger.


Les interventions comprennent des opérations de mises en conformité du bâti et des réseaux, de rénovations techniques et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds.

La programmation inclut la poursuite de près de 125 opérations immobilières pluriannuelles structurantes telles que la rénovation des toitures et façades du Palais Farnèse à Rome (ambassade de France en Italie), la rénovation  des murs d’enceinte de l’ambassade de France à New-Dehli (Inde) ou encore la finalisation du campus diplomatique à Tripoli (Libye), la rénovation de l’ambassade à Zagreb (Croatie), la rénovation des façades de l’ambassade à Athènes (Grèce).

Elle intégrera également le lancement de nouvelles opérations dont la liste exacte sera arrêtée en fin d’année 2021 par le comité ministériel de programmation immobilière, .


3) Indemnités de changement de résidence


AE = CP

Indemnités de changement de résidence

18 677 755



Le montant des indemnités est fixé en fonction des mouvements de personnels, du lieu d’affectation, de la composition familiale et des fonctions exercées en poste.


Environ 83% de ces crédits seront consacrés au versement de l’indemnité de changement de résidence des agents affectés à l’étranger et de retour de poste de l’étranger qui reçoivent une nouvelle affectation à l’étranger ou en France et 17% des crédits financeront les titres de transport liés aux voyages de mutation et aux voyages de congés des ayants droits résidant en France, ainsi que les frais collatéraux dus à la crise sanitaire (hausse du prix des billets, frais de quarantaine, le cas échéant) et la prise en charge du transport de 150 kg de bagages pour les volontaires internationaux.


4) Sécurité à l'étranger



AE = CP

SÉCURITÉ ÉTRANGER total

55 009 183

Gardiennage

20 273 696

Sécurité passive (fonctionnement et investissement)

21 703 966

Missions d’audit de sécurité

5 100 000

Frais de déménagement des gendarmes

2 600 000

Véhicules blindés

5 331 521



Les dépenses pour les contrats de gardiennage des postes sont en constante augmentation, en raison des revalorisations annuelles obligatoires, de la hausse globale des menaces depuis 2015 (Afghanistan, Libye et Irak, pour lesquels des coûteux contrats sont nécessaires), du redéploiement vers les pays les plus dangereux des effectifs de gendarmes ou de policiers au détriment des postes situés dans les « pays à risques modérés » (la compensation par du gardiennage contribue alors à la croissance de ces dépenses).

L’augmentation du budget de gardiennage pour 2022 devrait permettre à la direction de la sécurité diplomatique (DSD) de répondre favorablement aux préconisations de l’inspection générale des affaires étrangères concernant l’effort d’externalisation de ces prestations à des sociétés privées de gardiennage, permettant de réduire le nombre d’agents de droit local directement gérés par les postes.


Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent pour l’essentiel la maintenance des installations (tunnels RX, dispositifs de vidéo-protection et d’anti-intrusion) ainsi que les remplacements/adjonctions de matériels de sécurité et systèmes de protection.

Afin d’assurer un fonctionnement optimal des dispositifs en place, une politique systématique de mise en œuvre de contrats de maintenance est menée (plus de 300 contrats en 2020). Parallèlement, l’acquisition de matériels nouveaux dans le cadre des projets d’investissements en sécurité passive engendre un accroissement des besoins de maintenance. L’augmentation de 1,6 M€ des dépenses de fonctionnement par rapport à la dotation 2021 est cohérente avec les investissements réalisés.


Les dépenses de fonctionnement concernant les missions de renfort et les frais de déménagement des gendarmes seront maintenues à leur niveau actuel. La situation sécuritaire ne permet pas d'envisager un allègement de l'effectif des renforts temporaires. L'enveloppe consacrée aux frais de déménagement des gendarmes (+ 0,2 M€) est basée sur l'estimation des mouvements annuels de ces agents de l’État qui bénéficient d'une indemnisation calculée en fonction de la réglementation applicable aux personnels militaires. Ces sommes sont versées par le ministère de l'Intérieur aux gendarmes affectés à l'étranger puis facturées au MEAE.


Les dépenses d’investissement au titre de la sécurité passive sont liées à l’obligation de remettre à niveau la sécurité dans les postes en installant des moyens techniques de surveillance, de contrôle d’accès et en effectuant des travaux lourds sur les structures des immeubles de l’ensemble du réseau diplomatique, consulaire et culturel.


L’étendue du réseau des emprises françaises à l’étranger nécessite que soit poursuivie cette mise à niveau des installations de sécurité (postes centraux de sécurité, postes de garde extérieurs, sas véhicules, etc.) et une homogénéisation des installations de sécurité passive sur la base de critères fixés pour les trois grands niveaux de risques sécuritaires. Cette classification comprend un premier niveau regroupant les pays de l’« arc de crise » (Irak, Libye, République centrafricaine et pays du G5 Sahel), un deuxième niveau pour les pays dits « sensibles et le troisième niveau regroupant les pays de l’OCDE et à risques modérés. L’objectif est de mettre à niveau les installations de sécurité passive de toutes les emprises, quelle que soit leur localisation, selon une allocation des moyens proportionnelle à la gravité des menaces. Là où cela est possible, les investissements permettent en outre une réduction des effectifs consacrés à la sécurité (gendarmes et policiers expatriés, mais aussi recrutés locaux).

Les crédits d’investissement ont été notamment consacrés ces dernières années à répondre à des situations d’urgence pour les postes diplomatiques situés dans la zone dite de « l’arc de crise » (Irak, République centrafricaine et pays du G5 Sahel : Burkina-Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad).

En 2019 et 2020, les gros travaux réalisés dans le cadre du plan de sécurisation des implantations immobilières à l’étranger ont été financés à partir d’une avance sur le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État » (CAS 723). Les investissements de sécurité sont désormais à nouveau intégralement imputés sur le programme 105. 


Le renouvellement, le renforcement  et la maintenance du parc d’automobiles blindées entrepris depuis 2016 est également prévu sur ces crédits. A noter que, dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger, 21 véhicules blindés ont été transférés au MEAE.

Enfin, il convient de rappeler que la direction de la sécurité diplomatique organise des audits de sûreté du réseau culturel et scolaire français (environ 0,2k€/an), et finance également certains travaux dans les instituts français.