$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

366 192 700

1 500 000 000

1 866 192 700

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 857 300

1 162 662 000

0

1 177 519 300

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

170 000 000

170 000 000

0

Total

14 857 300

1 528 854 700

1 670 000 000

3 213 712 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Aide économique et financière multilatérale

196 844

610 801 998

649 127 640

1 260 126 482

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 857 300

477 697 673

0

492 554 973

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

109 353 721

109 353 721

0

Total

15 054 144

1 088 499 671

758 481 361

1 862 035 176

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

139 100 000

80 000 000

219 100 000

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 350 000

1 148 320 000

0

1 162 670 000

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

0

0

0

Total

14 350 000

1 287 420 000

80 000 000

1 381 770 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

345 336 596

623 119 337

968 455 933

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

14 350 000

384 864 866

0

399 214 866

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

382 427

96 902 780

97 285 207

0

Total

14 350 000

730 583 889

720 022 117

1 464 956 006

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

14 350 000

14 857 300

0

14 350 000

15 054 144

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 350 000

14 857 300

0

14 350 000

15 054 144

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 287 420 000

1 528 854 700

0

730 583 889

1 088 499 671

0

Transferts aux entreprises

7 820 000

7 312 000

0

6 665 000

6 682 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

0

0

0

4 338 430

3 538 173

0

Transferts aux autres collectivités

1 279 600 000

1 521 542 700

0

719 580 459

1 078 279 498

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

80 000 000

1 670 000 000

0

720 022 117

758 481 361

0

Dépenses de participations financières

80 000 000

1 670 000 000

0

720 022 117

758 481 361

0

Total

1 381 770 000

3 213 712 000

0

1 464 956 006

1 862 035 176

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

140308

Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

ε

ε

ε

Total