La France a connu depuis quarante ans de profonds changements sous l’effet de la métropolisation, de la périurbanisation, de la fragilisation des villes petites et moyennes et de la différenciation des trajectoires des territoires ruraux. L’enjeu pour l’État est désormais moins d’aménager ou d’équiper le territoire, compétences aujourd’hui largement dévolues aux collectivités, que d’accompagner ces dernières dans cette responsabilité, d’assurer l’égal accès des citoyens à un socle de services fondamentaux et de veiller au dialogue et à la coopération entre tous les territoires.

Cet enjeu de cohésion est d’autant plus grand à l’heure où l’économie française, durement affectée par la crise sanitaire que traverse notre pays, est engagée dans une transformation profonde dans le cadre du plan France Relance. Pour éviter que ne s’accroissent les inégalités et favoriser la résilience des territoires, l’action de l’État aux côtés des collectivités territoriales, partenaires essentiels de la relance économique, est plus que jamais nécessaire.

Dans ce cadre, le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » concourt à la réalisation de trois objectifs principaux :

1- Accompagner les grandes transformations territoriales au travers du déploiement de programmes d’appuis spécifiques

Aujourd’hui, la politique d’aménagement est prioritairement orientée vers les centres urbains intermédiaires, les territoires ruraux et les territoires périurbains. L’orientation de l’action et des moyens de l’État vers ces territoires s’exprime notamment à travers :

- Le programme France Services : annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019, le déploiement du dispositif France Services, identifié comme réforme prioritaire (Objet de la vie quotidienne - OVQ), a été lancé le 1^er janvier 2020. Après la labellisation d’ici fin 2021 de près de 2 000 structures France Services, dont plus de 700 créations, l’année 2022 verra l’achèvement du déploiement du dispositif, avec le financement de 2 543 structures sur tout le territoire, et la poursuite de son développement qualitatif. Ce déploiement s’appuie notamment sur la labellisation de maisons de services au public (MSAP) existantes. France Services permet de renforcer l’offre de services publics de qualité en proximité : les usagers seront accompagnés dans toutes leurs démarches vis-à-vis des neuf partenaires socles (CAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, CNAM, ministère de l’Intérieur, direction générale des finances publiques, La Poste), et, depuis 2021, du ministère de la Justice, pour un meilleur accès au droit. L’accompagnement des usagers ne consiste pas en de la réorientation, mais comprend un engagement à la résolution directe des difficultés rencontrées.

- L’agenda rural : à la demande de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une mission composée d’élus locaux et de parlementaires a remis en juillet 2019 un rapport comportant 200 mesures destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans les domaines de l’éducation, de l’accès aux services, de la santé, du numérique, des transports, etc. Parmi celles-ci, 181 propositions ont été sélectionnées et sont désormais mises en œuvre par l’ensemble des ministères sous le pilotage de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le programme « Petites Villes de demain » est l’une des mesures phares du plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté par le Premier ministre le 20 septembre 2019. Ciblant les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, le programme, déployé à compter de 2021, vise à donner aux élus locaux les moyens de concrétiser leur projet de territoire à travers un accompagnement renforcé, et notamment via le financement du recrutement d’un chef de projet assurant la coordination de la conception du projet de territoire des 1 600 collectivités lauréates.

Pour assurer un soutien en ingénierie des territoires ruraux, le Gouvernement a également mis en place le volontariat territorial en administration, dispositif permettant à de jeunes diplômés de niveau bac +2 minimum d’effectuer une mission de 12 à 18 mois au service du développement des projets de territoires ruraux.

- Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » : il vise à proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique, en soutenant ceux qui créent, inventent et portent ces nouvelles activités. Des partenaires publics et privés (par exemple tiers-lieux, espaces de co-working, etc.) y sont impliqués. Dans ce cadre, un soutien sera apporté en 2022 à partir des crédits de France Relance à 300 fabriques de territoire labellisées entre 2020 et 2021, dont 150 seront implantées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 150 dans les territoires ruraux. Par ailleurs, à la suite du comité interministériel sur les tiers-lieux de juin 2020, le MCTRCT participera, à travers la mobilisation de l’ANCT, au déploiement des manufactures de proximité, tiers-lieux de production qui ont pour objectif de participer à la relance de l’activité économique et à la relocalisation de la production dans les territoires.

- Le programme « Territoires d’industrie » : ciblé sur 148 territoires, ce programme mobilise 1,3 Md€ sur cinq ans et répond à une double ambition : économique tout d'abord pour relancer l’industrie française, soutenir ses capacités d’innovation et de conquête de nouveaux marchés, mais également d’aménagement du territoire. En effet, soutenir les entreprises industrielles dans les territoires ruraux, périurbains, et les petites et moyennes villes, permet de renforcer leur attractivité (emploi, nouveaux habitants), et de favoriser le développement des services dans les territoires. Au sein de ce programme, le dispositif des « sites industriels clés en main », lancé en 2020, permet d’attirer de nouveaux investisseurs et de soutenir l’activité dans les territoires les plus fragiles. 78 sites pouvant accueillir des activités industrielles ont déjà été identifiés, pour lesquels les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.

 - Le plan « Action Cœur de Ville » : ciblé sur 222 petites et moyennes villes, ce plan mobilise 5 Md€ sur 5 ans en provenance de l’État, la Banque des territoires, l’Agence nationale de l'habitat et Action Logement, afin de réhabiliter des logements, réimplanter des commerces, rénover les espaces publics, et répondre aux enjeux d’attractivité du territoire.

Enfin, participent à cette action les plans « France Très Haut Débit » (100 % des Français équipés en Très Haut Débit d’ici 2022) et « New deal mobile » (garantir une couverture mobile à 100 % des Français d’ici 2022), pilotés par l’ANCT en lien avec le ministère de l’Économie en charge du portage budgétaire, ainsi que la mobilisation de l’opérateur Business France pour favoriser les investissements étrangers sur tout le territoire.

2- Affirmer et développer l’appui apporté aux collectivités pour la réalisation de leurs projets grâce à l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’ANCT répond au souhait des élus de disposer d’un accès plus simple à l’ingénierie des services de l’État et des différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets.

En regroupant plusieurs acteurs (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), et en conventionnant avec des opérateurs (Agence nationale de la rénovation urbaine, Agence nationale de l’habitat, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ANCT permet de fédérer les moyens, en complément des outils développés par les collectivités. L’ANCT agit au profit de tous les territoires, en ciblant en priorité les plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux, et en tenant compte des spécificités de chacun. L’ANCT apporte une aide « sur mesure » à travers un appui en ingénierie technique et financière, par la mobilisation et la coordination des ressources de l’État et de ses opérateurs. Son organisation est largement déconcentrée puisque les préfets de département en sont les délégués territoriaux et que l’Agence intervient lorsque les moyens nécessaires ne sont pas disponibles au niveau local (logique de subsidiarité).

L’ANCT déploie les grands programmes nationaux d’intervention, d'aménagement numérique et mobile, de revitalisation des centres-villes ou encore d'accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités. Elle intervient également en appui spécifique aux territoires en transition économique, écologique ou démographique, en particulier à travers la mobilisation d’une ingénierie au service des projets des collectivités.

La situation actuelle appelle à la poursuite des interventions menées par l’ANCT auprès des collectivités territoriales, dans les territoires les plus fragilisés par la crise. L’année 2022 verra ainsi l’ANCT poursuivre la déclinaison des programmes qu’elle pilote, contribuer à la mise en place de dispositifs du plan de relance (pilotage du fonds de restructuration des locaux d'activité et du plan « Avenir montagnes » ou encore mise en œuvre de la stratégie nationale pour un numérique inclusif) et développer encore son offre d’ingénierie aux collectivités.

Afin d’orienter ses programmes et son action, l’Agence met en œuvre des travaux d’observation des territoires et d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire ainsi que des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, et de mutations économiques.

Enfin, au titre de la programmation des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), l’Agence apporte son concours au ministre chargé de l’aménagement du territoire, autorité de coordination interfonds et fonds européen de développement régional (FEDER). Elle s’appuie pour ce faire sur les programmes nationaux d’assistance technique interfonds, Europ’act et Urb’act, dont elle est autorité de gestion. Elle coordonne la mise en place des instruments essentiels à leur fonctionnement. Les conseils régionaux assurent la gestion en quasi-totalité des fonds européens, notamment du FEDER. Ils financent les investissements sur des projets mobilisateurs de croissance intelligente (innovation, PME, TIC), durable (énergies renouvelables, efficacité énergétique) et inclusive (emploi, formation, inclusion) dans les territoires afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Enfin, l’agence coordonne dans sa dimension interministérielle l’accord partenarial 2021-2027, qui fixe les orientations stratégiques des fonds européens pour la France. À la suite de la crise sanitaire, elle coordonne également, en lien avec le secrétariat général aux affaires européennes, les propositions des autorités de gestion pour la déclinaison du plan de relance européen.

3- Inscrire le partenariat avec les collectivités territoriales dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux

Le partenariat contractuel avec les collectivités locales constitue un outil essentiel de l’aménagement du territoire.

L’année 2022 sera ainsi une année de mise en œuvre de la nouvelle génération, pour la période 2021-2027, des contrats de plan État-régions (CPER), des contrats de plan interrégionaux (CPIER) de fleuves et de massifs, et des contrats territoriaux infra-régionaux, avec pour ambition de relever les défis de la transition écologique, productive, numérique, et de garantir l’effet des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyens.

Cette nouvelle génération privilégie une approche différenciée, les thématiques contractualisées pouvant varier d’une région à une autre. Les contrats peuvent en outre définir les principes et les modalités conjointes de leurs actions en faveur de la relance économique, d’une plus grande résilience des territoires et d’une transition vers une économie bas carbone. Ils permettent également d’améliorer l’articulation entre les différents types de contrats, en partant des projets de territoire, en favorisant une approche interministérielle, et en rassemblant les dispositifs d’intervention de l’État dans un contrat commun.

Ces contrats s’articulent, enfin, avec les accords de relance lancés en 2021 pour démultiplier l’action de l’État en faveur de la relance en s’accordant sur un programme d’actions partagé et cofinancé à l’échelle de chaque région. Ces contrats bénéficient des crédits du plan France Relance sur les deux années 2021 et 2022.

Par ailleurs, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales souhaite en 2022 soutenir les pactes de développement territorial, spécifiques aux territoires les plus fragiles.

Ces pactes visent à mieux coordonner l’action des pouvoirs publics (État, collectivités, opérateurs publics, Banque des territoires de la Caisse des dépôts), mais aussi des acteurs économiques et sociaux autour de la mise en œuvre de projets stratégiques partagés à même d’enclencher et de soutenir une dynamique de rebond. Ils agrègent des financements de type DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire), et ceux provenant d’autres ministères, offrant ainsi plus de cohérence, de force et de lisibilité à l’action de l’État dans ces territoires. Ces pactes, conclus notamment dans la Creuse, les Ardennes ou la Sambre-Avesnois-Thiérache, bénéficieront de crédits complémentaires en 2022.

Le Gouvernement a enfin proposé en 2021 aux collectivités infrarégionales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Signé pour six ans, ce contrat intégrateur vise à accompagner les projets de tous les territoires (rural, urbain, ultra marin) en regroupant les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan France Relance dont il incarne la déclinaison territoriale. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale tout en assurant la territorialisation du plan de relance.

Enfin, l’État poursuit son action en faveur des territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées à travers les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) destinés à recréer un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur le territoire en cause. Cinq CRSD s’achèveront en 2022 (Polynésie française, Varennes-sur-Allier, Luxeuil-les-Bains, Creil et Drachenbronn) et un seul restera actif sur les années 2022 et suivantes : le nouveau CRSD de Châteaudun mis en place à la suite de la fermeture de l’ancienne base aérienne BA 279 en 2021.