$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,114)

$@FwLOVariable(libelleProg,Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Agriculture et environnement

850 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

50 400 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

2 657 650 000

0

04 – Développement international de l'économie française

128 000 000

0

04.01 – Assurance-crédit

0

0

04.02 – Assurance-prospection

109 000 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.04 – Garantie du risque économique

0

0

04.05 – Garanties de taux d'intérêt Natixis

0

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

18 000 000

0

04.07 – CAP Francexport et CAP Francexport +

0

0

05 – Autres garanties

514 009 318

0

Total

3 350 909 318

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Agriculture et environnement

850 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

50 400 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

2 657 650 000

0

04 – Développement international de l'économie française

128 000 000

0

04.01 – Assurance-crédit

0

0

04.02 – Assurance-prospection

109 000 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.04 – Garantie du risque économique

0

0

04.05 – Garanties de taux d'intérêt Natixis

0

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

18 000 000

0

04.07 – CAP Francexport et CAP Francexport +

0

0

05 – Autres garanties

514 009 318

0

Total

3 350 909 318

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Agriculture et environnement

1 100 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

57 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 602 200 000

0

04 – Développement international de l'économie française

113 000 000

0

04.02 – Assurance-prospection

107 000 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

5 000 000

0

05 – Autres garanties

731 500 000

0

Total

2 504 800 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Agriculture et environnement

1 100 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

57 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 602 200 000

0

04 – Développement international de l'économie française

113 000 000

0

04.02 – Assurance-prospection

107 000 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

5 000 000

0

05 – Autres garanties

731 500 000

0

Total

2 504 800 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 504 800 000

3 350 909 318

0

2 504 800 000

3 350 909 318

0

Appels en garantie

2 504 800 000

3 350 909 318

0

2 504 800 000

3 350 909 318

0

Total

2 504 800 000

3 350 909 318

0

2 504 800 000

3 350 909 318

0