2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FdC et AdP attendus en 2022
01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes	2 178 575 860	0
02 – Dotation générale de décentralisation des communes	134 389 284	0
03 – Soutien aux projets des départements et des régions	231 855 969	0
04 – Dotation générale de décentralisation des départements	317 181 125	0
05 – Dotation générale de décentralisation des régions	1 206 389 413	0
06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers	255 864 514	0
08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques	0	0
09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle	0	0
Total	4 324 256 165	0

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FdC et AdP attendus en 2022
01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes	1 657 904 388	0
02 – Dotation générale de décentralisation des communes	134 389 284	0
03 – Soutien aux projets des départements et des régions	153 539 437	0
04 – Dotation générale de décentralisation des départements	317 181 125	0
05 – Dotation générale de décentralisation des régions	1 206 389 413	0
06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers	255 864 514	0
08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques	0	0
09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle	276 073 112	0
Total	4 001 341 273	0

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes	1 829 279 990	0
02 – Dotation générale de décentralisation des communes	134 389 284	0
03 – Soutien aux projets des départements et des régions	211 855 969	0
04 – Dotation générale de décentralisation des départements	265 737 281	0
05 – Dotation générale de décentralisation des régions	1 206 389 413	0
06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers	253 612 266	0
08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques	80 000 000	0
09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle	0	0
Total	3 981 264 203	0

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 6 Dépenses d’intervention	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes	1 606 521 608	0
02 – Dotation générale de décentralisation des communes	134 389 284	0
03 – Soutien aux projets des départements et des régions	160 572 634	0
04 – Dotation générale de décentralisation des départements	265 737 281	0
05 – Dotation générale de décentralisation des régions	1 206 389 413	0
06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers	253 612 266	0
08 – Concours exceptionnels pour l'achat de masques	0	0
09 – Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle	100 000 000	0
Total	3 727 222 486	0

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2021	Demandées pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022	Ouverts en LFI pour 2021	Demandés pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
Titre 6 – Dépenses d’intervention	3 981 264 203	4 324 256 165	0	3 727 222 486	4 001 341 273	0
Transferts aux collectivités territoriales	3 981 264 203	4 324 256 165	0	3 727 222 486	4 001 341 273	0
Total	3 981 264 203	4 324 256 165	0	3 727 222 486	4 001 341 273	0