A travers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » l’État poursuit son effort financier en faveur des collectivités locales.

Le programme 119 comprend huit actions et poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accompagner, via des dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser, à travers les dotations de décentralisation, les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation (ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux).

Les dotations d’investissement du programme 119 sont un puissant levier de relance économique et assurent le soutien de l’État aux projets d’investissement des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration. Les actions n°1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n°3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 907 M€) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 M€). En 2022, la DSIL de droit commun (hors abondement relance), dont le montant a été maintenu à 570 M€ depuis 2018, est abondée, à titre exceptionnel, de 337 M€ supplémentaires issus de redéploiements. Les deux actions (n°8 et n°9) créées en 2020 à la suite de la crise sanitaire concernent le « concours exceptionnel masques » pour le remboursement par l’État de l’achat de masques effectué par les collectivités territoriales et la « DSIL exceptionnelle » pour l’abondement de 950 M€ supplémentaires pour la DSIL d’accompagnement de l’effort de relance des projets des communes et de leurs groupements dans des thématiques prioritaires. L’action n°8 a vocation à s’éteindre en 2021. Si l’action n°9 n’a pas vocation à faire l’objet de nouveaux abondements en autorisations d’engagements, elle continuera d’être abondée en crédits de paiement afin de couvrir les engagements pris en 2020 et 2021.

La compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d’un transfert, d’une création ou d’une extension de compétences est également assurée par le programme 119 au travers des dotations de décentralisation. Les actions n°2 « dotation générale de décentralisation des communes », n°4 « dotation générale de décentralisation des départements », n°5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers » regroupent ces dotations.