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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Sophie BROCAS

Directrice générale des outre-mer

Responsable du programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer


Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits de droit commun des autres ministères.


Les huit actions de ce programme budgétaire permettent de financer les priorités suivantes :


  • le logement social qui, en raison des spécificités qui s’attachent aux territoires ultramarins, est pris en charge par le ministère des outre-mer (ligne budgétaire unique – LBU). Les crédits budgétés en 2022 sont en progression par rapport à 2021 (+ 10 M€ en AE et + 24 M€ en CP), dans la dynamique de la mise en œuvre du plan logement outre-mer signé le 4 novembre 2019 et décliné dans les cinq DROM, et des premiers résultats obtenus ;

  • l’accompagnement des collectivités, qui  concentre l’essentiel de l’enveloppe budgétaire du programme 123, avec le maintien des crédits prévus pour les contrats de convergence et de transformation (CCT) à hauteur des crédits contractualisés, le maintien des crédits destinés aux constructions scolaires à Mayotte et en Guyane, la reconduction à même hauteur du fonds exceptionnel d’investissement (110 M€ en autorisation d’engagement), la bonification des prêts accordés aux collectivités par l’intermédiaire de l’Agence française de développement, et enfin une mesure nouvelle destinée à soutenir budgétairement la collectivité territoriale de Guyane, confrontée à un besoin d’investissement important dans plusieurs domaines, et aux dépenses de fonctionnement en découlant ; 

  • l’aide à la mobilité des populations, mise en œuvre au travers des dispositifs mis en œuvre par LADOM ;

  • le fonds de coopération régional, permettant d’accompagner les collectivités dans leurs stratégies d’insertion et de rayonnement régional.


En 2022, le programme 123 bénéficie de plusieurs mesures nouvelles, destinées à répondre de façon plus efficace et efficiente à plusieurs situations spécifiques :

  • 2,5 M€ sont budgétisés afin d’accompagner les collectivités antillaises, confrontées à la pérennisation du phénomène d’échouage des sargasses, dans les opérations de ramassage de ces algues ;

  • 1,4 M€ sont dégagés afin d’engager, dans un cadre expérimental, une action d’accompagnement global des jeunes en errance à Mayotte.


L’enveloppe totale du programme 123 est en nette progression en crédits de paiement (+ 91,4 M€), prenant ainsi en compte les engagements supplémentaires de crédits intervenus en 2021. En autorisation d’engagement, l’appréciation de l’évolution des crédits doit se faire en prenant en compte des efforts exceptionnels en 2021 (17 M€ destinés au financement d’un nouveau lycée à Wallis et Futuna et 30 M€ destinés au contrat de redressement des outre-mer (COROM), dans le cadre d’une expérimentation dont le bilan ne pourra être produit qu’après une période de mise en œuvre suffisante).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1

Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2

Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1

Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123