$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Représentation des activités économiques et sociales

25 147 582

5 078 230

30 225 812

25 147 582

5 078 230

30 225 812

02 – Fonctionnement de l'institution

9 302 863

3 201 501

12 504 364

9 302 863

3 201 501

12 504 364

03 – Communication et international

1 067 892

780 644

1 848 536

1 067 892

780 644

1 848 536

Total

35 518 337

9 060 375

44 578 712

35 518 337

9 060 375

44 578 712



Les dépenses de personnel sont répartissent entre:

1. les rémunérations des membres soit 11 230 043 €, incluses dans l'action 1

2. le financement de la Caisse de retraite, soit 8 163  288 €, inclus dans l'action 1

3. les rémunérations des personnels 16 125 006 €, réparties entre les trois actions


Indemnité des membres

Les indemnités des conseillers et des personnalités associées sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, modifié par le décret n° 2021-576 du 11 mai 2021.

Depuis le 15 mai 2021, les 175 membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 874,61 € (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par décret n° 59-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée de l’indemnité de résidence (3 %) soit 56,23 € et d’une indemnité représentative de frais différentes selon l'origine géographique des membres.

Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 711,53 €.


Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959.
Pour ce qui concerne son financement, l’article 2 de son règlement précise qu’il est assuré :
- par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Cette retenue s’élève à 36,12 % du total de l’indemnité de base, le montant global pour tous les conseillers étant estimé à 1,93 M€ en 2022 ;
- par une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers dans la limite de 2,863 M€ ;
- par l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d’équilibre ;
- par les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.


Pour 2022, le financement budgétaire de la Caisse de retraite est prévu pour 8 263 288 € dont 2 863 288 € au titre de la cotisation du double et 5 400 000 € pour la subvention dite d’équilibre.
Le CESE a mis en place au 16 novembre 2015 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la Caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, suppression de la cotisation dite du double pour un premier mandat, suppression de certains avantages familiaux, plafonnement des pensions de réversion et augmentation de la cotisation de sauvegarde.


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

18,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18,00

Catégorie A

21,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21,00

Catégorie B

22,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22,00

Catégorie C

66,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66,00

Contractuels

27,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27,00

Total

154,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

154,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A +

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

0,00

Catégorie A

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Catégorie B

1,00

1,00

1,00

1,00

0,00

1,00

0,00

Catégorie C

2,00

2,00

10,00

2,00

0,00

10,00

0,00

Contractuels

1,00

1,00

8,00

1,00

0,00

8,00

0,00

Total

5,00

5,00

5,00

1,00

0,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

154,00

154,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

154,00

154,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

154,00

Total

0,00

154,00



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Représentation des activités économiques et sociales

61,00

02 Fonctionnement de l'institution

81,00

03 Communication et international

12,00

Total

154,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  3,00

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)
(ETP ou effectifs physiques)
123
Effectifs gérants5,26  3,54 
administrant et gérant3,02 2,03 
organisant la formation0,54 0,36 
consacrés aux conditions de travail0,46 0,31 
consacrés au pilotage et à la politique des compétences1,24 0,83 





L’indicateur est calculé sur la base du ratio entre le nombre de personnels gestionnaires ou « effectifs gérants » et les effectifs « gérés » inclus dans le plafond d’emplois autorisé en LFI :

-  au dénominateur, sont pris en compte les effectifs physiques sous plafond « intégralement gérés » par la direction des ressources humaines du CESE. Ne sont pas intégrés les agents sous plafond en position de détachement entrant ou de mise à disposition sortante, qui ne sont considérés que comme partiellement gérés, bien que pris en charge par le CESE pour leur rémunération, avancement, promotion, formation, action sociale, etc.

-  au numérateur, sont comptabilisés les effectifs « gérants » (7 ETP avant retraitement) de l’ensemble des personnels, sous et hors plafond d’emplois, intégralement ou partiellement gérés.


Pour rendre compte dans le calcul du ratio des spécificités de la gestion des ressources humaines, un coefficient de 67,21 % correspondant aux seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois a été appliqué aux effectifs « gérants », afin de tenir compte notamment des personnels accueillis en détachement entrant (30 agents, soit près de 20% du plafond d’emplois autorisés).


Il convient de préciser que le Conseil économique, social et environnemental assure l’intégralité de la fonction paie, au-delà des opérations de préliquidation de la paie. Le CESE a par ailleurs des fonctions élargies en matière de retraite.


Enfin, la gestion des conseillers (paiement des indemnités, de la retraite, suivi administratif), n’est pas prise en compte.


Le numérateur ainsi retraité porte les effectifs « gérants » à 5,26 ETP.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

23 445 257

28 493 675

Cotisations et contributions sociales

12 602 937

6 722 064

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

2 921 096

2 921 096

    – Civils (y.c. ATI)

2 921 096

2 921 096

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

9 681 841

3 800 968

Prestations sociales et allocations diverses

185 125

302 598

Total en titre 2

36 233 319

35 518 337

Total en titre 2 hors CAS Pensions

33 312 223

32 597 241

FDC et ADP prévus en titre 2

180 000

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

32,42

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

33,31

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,89

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,04

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,85

Impact du schéma d'emplois

0,24

EAP schéma d'emplois 2021

0,31

Schéma d'emplois 2022

-0,06

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,11

GVT positif

0,12

GVT négatif

0,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-0,28

Indemnisation des jours de CET

0,03

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-0,31

Autres variations des dépenses de personnel

0,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,06

Autres

0,04

Total

32,60

 

En 2022, il est prévu d'indemniser au titre des allocations d'aide au retour à l'emploi 13 anciens agents du CESE pour un montant total de 255 838 €.


La rubrique « Autres variations des dépenses de personnel – Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23 » intègre la mesure « Protection sociale complémentaire », d'un montant de 27 720€, en application de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021.


Le GVT solde représente 0,7% de la masse salariale, pourcentage élevé en raison de la technicité des profils recrutés (par exemple pour les catégories A et A+).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

73 256

104 452

155 928

66 396

94 966

142 479

Catégorie A

71 097

74 076

87 108

64 230

67 136

79 119

Catégorie B

48 004

55 666

55 576

43 276

50 457

50 519

Catégorie C

50 726

52 886

54 165

45 948

47 999

49 363

Contractuels

78 429

72 810

66 862

59 452

53 325

50 623

 

A chaque départ d’un contractuel, le poste est recalibré voire réaffecté ce qui peut conduire à une augmentation du coût d’entrée. Ceci est d’autant plus accentué au CESE que les arrivées et les départs sont peu nombreux.
Enfin la structure des recrutements des contractuels en 2021 est différente de celle de 2020 puisque pour cette dernière année de nombreux contractuels de courte durée dits « article 6 » avaient été recrutés dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat.

 

Mesures catégorielles

Lors de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique du 6 juillet 2021, la revalorisation de certaines grilles de catégorie C (C1 et C2) a été présentée. Les modalités de mise en œuvre n'ont pas été officialisées au moment de la rédaction du projet annuel de performance. 

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

 

 

 

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

20

2 000

 

2 000

Mutuelles, associations

 

 

 

 

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

150

51 000

 

51 000

Total

53 000

 

53 000

 

La ligne « Autres » correspond à diverses dépenses d'action sociale (bourses d'études, chèques cadeaux Noël, médecine de prévention) 

 

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

NatureRepèreLibelléUnitéAdministration centrale 2022
Surface1SHON du parc17488
2SUB du parc12982
3SUN du parc3435
4SUB du parc domanial 
5Ratio SUB/SHON%74
Occupation6Effectif ETPTnb154
7Ratio SUN / Poste de travailm²/PT22
8Coût de l'entretien courant350 000 €
9Ratio entretien courant / SUB€/m²27 €
Entretien lourd10Coût de l'entretien lourd* (parc domanial et quasi-propriété)AE1 000 000 €
CP100 000 €
11Coût de l'entretien lourd* / SUB (parc domanial et quasi-propriété)€/m²AE77 €
CP8 €
      
A noter en 2022 les travaux lourds d'étanchéité lancés pour l'aile Albert de Mun et "la rotonde"      

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

9 596 323

 

9 596 323

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

9 060 375
0

 

9 060 375
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

9 060 375

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    67,8 %

01 – Représentation des activités économiques et sociales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

25 147 582

5 078 230

30 225 812

0

Crédits de paiement

25 147 582

5 078 230

30 225 812

0


Cette action regroupe l'ensemble des activités liées à la production de travaux consultatifs du CESE, qu'il s'agisse des travaux des membres du CESE (avis, rapports, études) ou de travaux issus de conventions citoyennes.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

25 147 582

25 147 582

Rémunérations d’activité

20 170 118

20 170 118

Cotisations et contributions sociales

4 763 052

4 763 052

Prestations sociales et allocations diverses

214 412

214 412

Dépenses de fonctionnement

5 078 230

5 078 230

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 078 230

5 078 230

Total

30 225 812

30 225 812

 

Cette action, représentant près de 70% des crédits, correspond au cœur de métier du CESE et comprend aussi bien les rémunérations des personnels des formations de travail que les indemnités des membres, les indemnités versées aux citoyennes et aux citoyens ainsi que les retraites des anciens membres. La structure des dépenses de cette action va être fortement modifiée par la réforme du CESE avec l’intégration de l’ensemble des éléments correspondant au recueil de la parole citoyenne (dématérialisation de la pétition citoyenne par exemple).

 

ACTION    28,1 %

02 – Fonctionnement de l'institution


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

9 302 863

3 201 501

12 504 364

0

Crédits de paiement

9 302 863

3 201 501

12 504 364

0


Cette action identifie les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'institution dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de ressources humaines où un important effort de polyvalence et de formation est réalisé, de gestion logistique où l'accent est mis sur le respect des normes environnementales, ou encore de l'entretien et de la modernisation d'un bâtiment partiellement classé.

 

En 2022, 854 000€ ont été transférés du T2 vers le T3 afin de financer la dotation attribuée à chacun des 19 groupes composant le CESE.

 

Par ailleurs, des attributions de produits sont prévues sur cette action à hauteur de 1,4 M€ dont 140 000€ en T2  et         1 260 000 € en HT2.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 302 863

9 302 863

Rémunérations d’activité

7 467 033

7 467 033

Cotisations et contributions sociales

1 756 749

1 756 749

Prestations sociales et allocations diverses

79 081

79 081

Dépenses de fonctionnement

3 201 501

3 201 501

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 201 501

3 201 501

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Total

12 504 364

12 504 364

 

 

ACTION    4,1 %

03 – Communication et international


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 067 892

780 644

1 848 536

0

Crédits de paiement

1 067 892

780 644

1 848 536

0


Cette action regroupe les crédits attribués pour le développement de la coopération internationale ainsi que ceux destinés principalement à promouvoir les travaux consultatifs du CESE 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 067 892

1 067 892

Rémunérations d’activité

856 524

856 524

Cotisations et contributions sociales

202 263

202 263

Prestations sociales et allocations diverses

9 105

9 105

Dépenses de fonctionnement

780 644

780 644

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

780 644

780 644

Total

1 848 536

1 848 536