$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF     mission

1 – Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation



INDICATEUR    mission    

1.1 – Production intellectuelle du CESE

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre d'avis produits

Nb

28

22

18

22

23

30

Etudes et communications

Nb

3

9

5

2

3

5

 

Précisions méthodologiques

Le premier indicateur concerne les avis votés par l’assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d’initiative). Peuvent s’y ajouter les résolutions, textes courts également votés par l’assemblée plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.

Justification des prévisions et de la cible

Au 1er septembre, il a été procédé pour 2021 à l'examen de 19 travaux (15 avis, 3 résolutions et une contribution), dont 18 pour le seul premier trimestre 2021. S’y ajoutent par ailleurs 2 réponses du Bureau du CESE sur les notes adressées par le Haut-commissariat au Plan (1 réponse en 2020), dans le cadre du partenariat noué avec cette institution.

 

S’agissant des prévisions pour 2021 et 2022, il convient de rappeler que 2021 marque un changement de mandature, la précédente ayant vu son mandat exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 mars 2021. Cette période de transition se traduit généralement par une production plus faible (15 travaux en 2016 comme en 2011, première année des deux mandatures précédentes). L’installation de la nouvelle gouvernance, de nouvelles formations de travail, l’adoption d’un nouveau règlement intérieur conforme à la loi organique du 15 janvier 2021, comme le démarrage des travaux appellent nécessairement du temps. Une conférence des enjeux dont la préparation a été lancée à l’été 2021, aboutira à l’adoption par l’Assemblée plénière du Conseil, au mois d’octobre, des orientations stratégiques qui guideront les travaux du Conseil. Les formations de travail ont, par ailleurs, engagé leurs travaux et le Premier ministre comme le président de l’Assemblée nationale ont saisi le CESE. Une estimation actualisée pour 2021 pourrait ainsi porter le nombre de travaux à 23 sur l’ensemble de l’année.

 

Pour 2022, si l’exercice de projection est difficile, on peut prendre pour référence l’année 2019 et le rapporter au nombre effectif de formations de travail (12 en 2019 ; 9 depuis la nouvelle mandature en 2021) soit un total a minima d’environ 26 avis, études, résolutions ou communications.

 

INDICATEUR        

1.2 – Activités partenariales

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat

Nb

160

76

160

25

40

180

Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE

Nb

41 000

15 000

40 000

3 000

5 000

45 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : le CESE et le prestataire régie événementielle du CESE.

Justification des prévisions et de la cible

En 2021, les confinements successifs puis les règles sanitaires s’appliquant aux événements associant du public au cours de l’année 2021, ont entraîné un arrêt quasi-total de l’activité événementielle au Palais d’Iéna. Gestion particulièrement erratique du planning, reports successifs des événements, tentative de planifier malgré tout la tenue des manifestations en ont été les principales conséquences. Toutefois, la digitalisation totale ou partielle de certains événements ont permis leur tenue sous cette forme novatrice.


Par ailleurs, les travaux d’accessibilité pour mettre le bâtiment aux normes en vue d’y accueillir les personnes en situation de handicap, dont le calendrier a été tardivement confirmé par le maître d’ouvrage, prévus initialement de mi-octobre à fin décembre et reportés fin 2021 et en 2022 ont également réduit les disponibilités en vue de valoriser les espaces du Palais. Dans ce contexte, les recettes de valorisation sont estimées à hauteur de 1,4 M€ en 2022.


Le Fonds de dotation Co-Construire qui ambitionne 300 000 € de recettes en 2021 a été créé fin 2020. Il a pour objet le financement d’actions d’intérêt général à caractère culturel et scientifique visant à la restauration, à la préservation et à la modernisation du Palais d’Iéna et de son mobilier. Par sa mission, le fonds concourt également à la transmission de la mémoire de l’œuvre d’Auguste Perret, participe à la diffusion culturelle et artistique au sein du Palais d’Iéna et à contribue à la diffusion des missions constitutionnelles et des travaux du CESE.



 

INDICATEUR        

1.3 – Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Nombre de visiteurs

Nb

475 247

478 424

500 000

500 000

520 000

530 000

Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle)

Nb

5 616

2 430

8 000

5 000

7 000

8 200

 

Précisions méthodologiques

Source des données : CESE pour le nombre de visiteurs et prestataire revue de presse pour les retombées presse.

Justification des prévisions et de la cible

Le nombre de visiteurs du site internet du Conseil poursuit sa progression. On recense, à date, 38% de visiteurs supplémentaires par rapport à l’année 2020. La refonte, dont le site a bénéficié en mars 2021, a rendu la navigation plus fluide. Le site peut désormais être consulté via tous les terminaux mobiles, ce qui a eu un effet certain sur les visites. Par ailleurs, la réforme puis le renouvellement des membres dans le cadre de la mandature 2021-2026 ont suscité un effet de curiosité pour le Conseil, qui se traduit par les chiffres de fréquentation en hausse du site. L’année 2022, qui va voir aboutir les premiers travaux de la mandature, devrait permettre de maintenir cette progression.


Le contexte de crise sanitaire a fortement affecté le nombre de retombées presse en 2020, relativement bas par rapport aux années précédentes. Le début de l’année 2021 a été dense en termes de communication avec une fin de mandature qui a généré l’adoption d’un nombre important d’avis et le renouvellement qui a permis une importante couverture presse.


La fin de l’année 2021 et l’année 2022 devraient voir les retombées retrouver un niveau comparable à celui d’avant 2020.


 

OBJECTIF    

2 – Assurer le bon fonctionnement de l'institution



INDICATEUR        

2.1 – Assiduité aux réunions

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de présence en plénières

%

71

67

70

72

72

70

Taux de présence en sections

%

70

64

75

75

75

75

 

Précisions méthodologiques

Source des données : CESE.

Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés de manière différente depuis 2014 : certains conseillers choisissent d’être membres de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.

Pour la première année, ces taux tiennent compte de la présence physique des membres mais aussi des présences par visioconférence.


Justification des prévisions et de la cible

L’estimation des taux a été difficile à réaliser en 2020 en raison de la crise sanitaire qui a perturbé le suivi du présentéisme, néanmoins la prise en compte de la participation aux réunions par visioconférence a permis d’obtenir une évaluation fiable. La légère baisse de l’assiduité dans les deux domaines, séances plénières et commissions, trouve sa source dans les perturbations qu’ont pu rencontrer les membres dans leurs emplois du temps du fait de la crise sanitaire, qu’il s’agisse de leurs déplacements ou de l’impossibilité de disposer d’hébergement à Paris. Toutefois la prise en compte des présences à distance en visioconférence devrait conduite à une hausse des pourcentages en 2021 et pour les années suivantes.

 

INDICATEUR        

2.2 – Fonctionnement

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre

28 567

25 998

29 000

49 382

51 461

30 300

Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE

%

5,4

5,4

3,8

4,7

3,8

4,5

 

Précisions méthodologiques

Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil.


Sources de données : CESE.

Justification des prévisions et de la cible

Le premier sous-indicateur est, lui, directement lié à la réforme du Conseil, cette dernière ayant réduit le nombre de membres de 25 % (soit 58 membres) tout en lui accordant des missions supplémentaires (pétition, parole citoyenne etc.) qui entrainent un dynamisme des dépenses de fonctionnement

Pour le deuxième sous-indicateur, la diminution du taux en 2022 provient, d'une part, de la crise sanitaire qui limite fortement le nombre d'événements et, d'autre part, des travaux d'accessibilité réalisé au CESE en 2022.

 

INDICATEUR        

2.3 – Gestion environnementale de l'institution

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Bilan carbone des déplacements des membres du CESE

Tonne de CO2

1 335

618

1 150

396

1 000

1 140

Consommation annuelle de gaz

mètre cube

140 000

115 000

123 000

123 000

140 000

123 000

Consommation électrique

kWh

1 724 568

1 700 000

1 700 000

1 700 000

1 700 000

1 700 000

Consommation d'eau

mètre cube

4 683

4 180

4 250

3 750

4 250

4 250

 

Précisions méthodologiques

Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par Carlson Wagon Lits, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures). 

Sources de données : Prestataire et CESE. 

Justification des prévisions et de la cible

Le bilan carbone des déplacements des membres est en baisse depuis 2020 du fait de la crise sanitaire et du développement de la visioconférence. Pour 2022, la sortie de crise permet d'anticiper un bilan plus élevé avec la reprise des déplacements même si la visioconférence reste une modalité de travail utilisée.

Concernant les fluides, la consommation d'eau a diminué conjoncturellement en 2021 au vu des conditions météorologiques de l'été qui n'ont pas nécessité d'utiliser l'arrosage automatique. La consommation de gaz devrait quant à elle revenir en 2022 à un niveau similaire à celui observé avant la crise sanitaire, cette dernière ayant engendré l'activation d'un mode d'économie d'énergie pendant les périodes de confinement.