Le premier indicateur concerne les avis votés par l’assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d’initiative). Peuvent s’y ajouter les résolutions, textes courts également votés par l’assemblée plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.

Au 1^er septembre, il a été procédé pour 2021 à l'examen de 19 travaux (15 avis, 3 résolutions et une contribution), dont 18 pour le seul premier trimestre 2021. S’y ajoutent par ailleurs 2 réponses du Bureau du CESE sur les notes adressées par le Haut-commissariat au Plan (1 réponse en 2020), dans le cadre du partenariat noué avec cette institution.

S’agissant des prévisions pour 2021 et 2022, il convient de rappeler que 2021 marque un changement de mandature, la précédente ayant vu son mandat exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 mars 2021. Cette période de transition se traduit généralement par une production plus faible (15 travaux en 2016 comme en 2011, première année des deux mandatures précédentes). L’installation de la nouvelle gouvernance, de nouvelles formations de travail, l’adoption d’un nouveau règlement intérieur conforme à la loi organique du 15 janvier 2021, comme le démarrage des travaux appellent nécessairement du temps. Une conférence des enjeux dont la préparation a été lancée à l’été 2021, aboutira à l’adoption par l’Assemblée plénière du Conseil, au mois d’octobre, des orientations stratégiques qui guideront les travaux du Conseil. Les formations de travail ont, par ailleurs, engagé leurs travaux et le Premier ministre comme le président de l’Assemblée nationale ont saisi le CESE. Une estimation actualisée pour 2021 pourrait ainsi porter le nombre de travaux à 23 sur l’ensemble de l’année.

Pour 2022, si l’exercice de projection est difficile, on peut prendre pour référence l’année 2019 et le rapporter au nombre effectif de formations de travail (12 en 2019 ; 9 depuis la nouvelle mandature en 2021) soit un total a minima d’environ 26 avis, études, résolutions ou communications.

Source des données : le CESE et le prestataire régie événementielle du CESE.

En 2021, les confinements successifs puis les règles sanitaires s’appliquant aux événements associant du public au cours de l’année 2021, ont entraîné un arrêt quasi-total de l’activité événementielle au Palais d’Iéna. Gestion particulièrement erratique du planning, reports successifs des événements, tentative de planifier malgré tout la tenue des manifestations en ont été les principales conséquences. Toutefois, la digitalisation totale ou partielle de certains événements ont permis leur tenue sous cette forme novatrice.

Par ailleurs, les travaux d’accessibilité pour mettre le bâtiment aux normes en vue d’y accueillir les personnes en situation de handicap, dont le calendrier a été tardivement confirmé par le maître d’ouvrage, prévus initialement de mi-octobre à fin décembre et reportés fin 2021 et en 2022 ont également réduit les disponibilités en vue de valoriser les espaces du Palais. Dans ce contexte, les recettes de valorisation sont estimées à hauteur de 1,4 M€ en 2022.

Le Fonds de dotation Co-Construire qui ambitionne 300 000 € de recettes en 2021 a été créé fin 2020. Il a pour objet le financement d’actions d’intérêt général à caractère culturel et scientifique visant à la restauration, à la préservation et à la modernisation du Palais d’Iéna et de son mobilier. Par sa mission, le fonds concourt également à la transmission de la mémoire de l’œuvre d’Auguste Perret, participe à la diffusion culturelle et artistique au sein du Palais d’Iéna et à contribue à la diffusion des missions constitutionnelles et des travaux du CESE.

Source des données : CESE pour le nombre de visiteurs et prestataire revue de presse pour les retombées presse.

Le nombre de visiteurs du site internet du Conseil poursuit sa progression. On recense, à date, 38% de visiteurs supplémentaires par rapport à l’année 2020. La refonte, dont le site a bénéficié en mars 2021, a rendu la navigation plus fluide. Le site peut désormais être consulté via tous les terminaux mobiles, ce qui a eu un effet certain sur les visites. Par ailleurs, la réforme puis le renouvellement des membres dans le cadre de la mandature 2021-2026 ont suscité un effet de curiosité pour le Conseil, qui se traduit par les chiffres de fréquentation en hausse du site. L’année 2022, qui va voir aboutir les premiers travaux de la mandature, devrait permettre de maintenir cette progression.

Le contexte de crise sanitaire a fortement affecté le nombre de retombées presse en 2020, relativement bas par rapport aux années précédentes. Le début de l’année 2021 a été dense en termes de communication avec une fin de mandature qui a généré l’adoption d’un nombre important d’avis et le renouvellement qui a permis une importante couverture presse.

La fin de l’année 2021 et l’année 2022 devraient voir les retombées retrouver un niveau comparable à celui d’avant 2020.

Source des données : CESE.

Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés de manière différente depuis 2014 : certains conseillers choisissent d’être membres de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.

Pour la première année, ces taux tiennent compte de la présence physique des membres mais aussi des présences par visioconférence.

L’estimation des taux a été difficile à réaliser en 2020 en raison de la crise sanitaire qui a perturbé le suivi du présentéisme, néanmoins la prise en compte de la participation aux réunions par visioconférence a permis d’obtenir une évaluation fiable. La légère baisse de l’assiduité dans les deux domaines, séances plénières et commissions, trouve sa source dans les perturbations qu’ont pu rencontrer les membres dans leurs emplois du temps du fait de la crise sanitaire, qu’il s’agisse de leurs déplacements ou de l’impossibilité de disposer d’hébergement à Paris. Toutefois la prise en compte des présences à distance en visioconférence devrait conduite à une hausse des pourcentages en 2021 et pour les années suivantes.

Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil.

Sources de données : CESE.

Le premier sous-indicateur est, lui, directement lié à la réforme du Conseil, cette dernière ayant réduit le nombre de membres de 25 % (soit 58 membres) tout en lui accordant des missions supplémentaires (pétition, parole citoyenne etc.) qui entrainent un dynamisme des dépenses de fonctionnement

Pour le deuxième sous-indicateur, la diminution du taux en 2022 provient, d'une part, de la crise sanitaire qui limite fortement le nombre d'événements et, d'autre part, des travaux d'accessibilité réalisé au CESE en 2022.

Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par Carlson Wagon Lits, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures). 

Sources de données : Prestataire et CESE. 

Le bilan carbone des déplacements des membres est en baisse depuis 2020 du fait de la crise sanitaire et du développement de la visioconférence. Pour 2022, la sortie de crise permet d'anticiper un bilan plus élevé avec la reprise des déplacements même si la visioconférence reste une modalité de travail utilisée.

Concernant les fluides, la consommation d'eau a diminué conjoncturellement en 2021 au vu des conditions météorologiques de l'été qui n'ont pas nécessité d'utiliser l'arrosage automatique. La consommation de gaz devrait quant à elle revenir en 2022 à un niveau similaire à celui observé avant la crise sanitaire, cette dernière ayant engendré l'activation d'un mode d'économie d'énergie pendant les périodes de confinement.