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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Thierry BEAUDET

Président du Conseil économique, social et environnemental

Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental


Troisième assemblée du pays réunissant l’ensemble des corps intermédiaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission d’éclairer par ses recommandations le débat et la décision publics. Sa réforme, portée par la loi organique du 15 janvier 2021 qui modifie l’ordonnance de 1958, en fait également désormais le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne, en appui à ses propres travaux, que ce soit sur saisine du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou de celui du Sénat, ou sur auto-saisine. 

Au cours de la dernière mandature (2015-2021), divers dispositifs innovants ont été expérimentés et évalués : convention citoyenne - dont celle pour le climat a été précurseur -, constitution d’un groupe citoyen en appui à une formation de travail du Conseil, plate-forme participative dans le but de recueillir l’avis des communautés d’internautes intéressés, veille sur les pétitions citoyennes qui pourront - dès le décret d’application paru - lui être directement adressées. Ces « nouveaux moyens d’action » (expression de l’exposé des motifs de la loi organique du 15 janvier 2021) seront déclinés et développés au cours de la mandature qui s’est ouverte en mai 2021 « pour l’exercice de ses missions » (cf. décision commentée du Conseil constitutionnel sur la loi organique précitée).


La loi organique et le décret d’application qui la complète sur ce sujet donnent au Premier ministre la faculté de saisir le Conseil en lieu et place d’autres organismes consultatifs en vue de rendre un avis sur un projet de loi. Si cette disposition prospère, le Conseil devra s’organiser pour répondre dans les délais contraints sur des sujets qui peuvent être très divers. 


L’année 2022 marquera donc une étape majeure puisque la nouvelle mandature définira dès octobre 2021 ses orientations stratégiques. L'objectif sera donc, d’une part, d’installer dans ses méthodes de travail les opportunités que lui ouvre la réforme en devenant le « forum de la société civile », conformément à l'exposé des motifs de la loi organique du 15 janvier 2021, et, d’autre part, de fixer les axes prioritaires qui vont guider ses travaux en fonction des défis que notre pays a à relever à l’horizon d’une génération.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Indicateur 1.1

Production intellectuelle du CESE

Indicateur 1.2

Activités partenariales

Indicateur 1.3

Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

Objectif 2

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

Indicateur 2.1

Assiduité aux réunions

Indicateur 2.2

Fonctionnement

Indicateur 2.3

Gestion environnementale de l'institution