$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,129)

$@FwLOVariable(libelleProg,Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Coordination du travail gouvernemental

62 857 496

16 471 717

0

20 121 605

0

99 450 818

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

91 636 165

156 406 189

125 552 631

2 585 882

0

376 180 867

0

03 – Coordination de la politique européenne

13 113 612

3 480 693

0

625 000

0

17 219 305

0

10 – Soutien

47 671 556

40 614 260

5 644 360

9 728 368

0

103 658 544

1 561 469

11 – Stratégie et prospective

13 705 422

5 295 505

700 000

3 214 219

0

22 915 146

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 500 000

0

0

2 449 089

27 949 089

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 109 162

2 966 813

0

11 528 298

0

16 604 273

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

16 733 840

28 117 928

0

0

0

44 851 768

300 000

Total

247 827 253

278 853 105

131 896 991

47 803 372

2 449 089

708 829 810

21 961 469

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Coordination du travail gouvernemental

62 857 496

16 471 717

0

20 121 605

0

99 450 818

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

91 636 165

151 402 313

136 111 512

2 359 775

0

381 509 765

0

03 – Coordination de la politique européenne

13 113 612

3 480 693

0

625 000

0

17 219 305

0

10 – Soutien

47 671 556

67 040 730

4 152 280

9 728 368

0

128 592 934

1 561 469

11 – Stratégie et prospective

13 705 422

5 295 505

700 000

3 214 219

0

22 915 146

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 500 000

0

0

2 449 089

27 949 089

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 109 162

2 966 813

0

11 528 298

0

16 604 273

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

16 733 840

28 541 928

0

0

0

45 275 768

300 000

Total

247 827 253

300 699 699

140 963 792

47 577 265

2 449 089

739 517 098

21 961 469

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Coordination du travail gouvernemental

63 087 498

16 326 717

0

18 901 525

0

98 315 740

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

86 304 380

153 596 504

143 763 141

4 406 639

0

388 070 664

0

03 – Coordination de la politique européenne

12 350 359

3 528 185

0

625 000

0

16 503 544

0

10 – Soutien

41 697 489

45 260 679

4 276 597

8 260 368

0

99 495 133

600 000

11 – Stratégie et prospective

13 927 246

8 344 183

0

2 935 541

0

25 206 970

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 400 000

0

0

2 549 089

27 949 089

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

2 902 385

0

11 592 232

0

16 602 245

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

17 074 327

31 665 044

0

0

0

48 739 371

750 000

Total

236 548 927

287 023 697

148 039 738

46 721 305

2 549 089

720 882 756

21 450 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Coordination du travail gouvernemental

63 087 498

16 326 717

0

18 901 525

0

98 315 740

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

86 304 380

150 642 468

119 708 052

3 723 080

0

360 377 980

0

03 – Coordination de la politique européenne

12 350 359

3 528 185

0

625 000

0

16 503 544

0

10 – Soutien

41 697 489

63 880 126

2 991 540

8 260 368

0

116 829 523

600 000

11 – Stratégie et prospective

13 927 246

8 344 183

0

2 935 541

0

25 206 970

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 400 000

0

0

2 549 089

27 949 089

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

2 902 385

0

11 592 232

0

16 602 245

20 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

17 074 327

28 503 044

0

0

0

45 577 371

750 000

Total

236 548 927

299 527 108

122 699 592

46 037 746

2 549 089

707 362 462

21 450 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

236 548 927

247 827 253

0

236 548 927

247 827 253

0

Rémunérations d’activité

156 277 540

163 690 310

0

156 277 540

163 690 310

0

Cotisations et contributions sociales

76 885 615

79 996 450

0

76 885 615

79 996 450

0

Prestations sociales et allocations diverses

3 385 772

4 140 493

0

3 385 772

4 140 493

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

287 023 697

278 853 105

1 961 469

299 527 108

300 699 699

1 961 469

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

252 023 357

243 752 765

1 961 469

264 526 768

265 599 359

1 961 469

Subventions pour charges de service public

35 000 340

35 100 340

0

35 000 340

35 100 340

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

148 039 738

131 896 991

0

122 699 592

140 963 792

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

140 442 301

124 663 833

0

115 411 866

132 857 101

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

7 597 437

7 233 158

0

7 287 726

8 106 691

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

46 721 305

47 803 372

20 000 000

46 037 746

47 577 265

20 000 000

Transferts aux ménages

11 136 928

12 800 008

20 000 000

11 136 928

12 800 008

20 000 000

Transferts aux autres collectivités

35 584 377

35 003 364

0

34 900 818

34 777 257

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

2 549 089

2 449 089

0

2 549 089

2 449 089

0

Dotations en fonds propres

2 549 089

2 449 089

0

2 549 089

2 449 089

0

Total

720 882 756

708 829 810

21 961 469

707 362 462

739 517 098

21 961 469

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

120143

Exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : 142 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2010 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-33° ter

1

1

1

120104

Exonération du traitement attaché à la légion d'honneur et à la médaille militaire

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1939 - Dernière modification : 1941 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-7°

ε

ε

ε

Total

1

1

1