L'Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis, bénéficie de la qualité d'opérateur de l’État depuis le 1^er janvier 2008, date de rattachement de la structure au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », au sein de l'action n° 13.

Missions

L'Ordre de la Légion d'honneur comprend :

- la grande chancellerie chargée de la gestion des ordres nationaux (Légion d'honneur et Ordre National du Mérite), de la Médaille militaire et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;

- un musée consacré à l'histoire des ordres et des décorations françaises et étrangères ;

- des maisons d'éducation qui assurent l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles françaises ou étrangères des décorés des Ordres nationaux et de la Médaille militaire.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Ordre est placé sous l'autorité du Grand chancelier, nommé par le Président de la République, grand maître de l'Ordre. La gouvernance de l’institution est définie et régie par les dispositions du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

L'Ordre de la Légion d'honneur s'est résolument engagé dans une démarche de performance. Il a ainsi été retenu, pour mesurer sa performance, un indicateur d'efficience de gestion se rapportant au cœur de son métier : la gestion, par la grande chancellerie, des décorations récompensant les mérites éminents et distingués. Sont ainsi concernés, non seulement les contingents de la Légion d'honneur, mais aussi ceux de l'Ordre National du Mérite et de la Médaille militaire.

Il s'agit de l'ensemble des dossiers traités par la grande chancellerie dans ses missions de proposition et de gestion des décorations : dossiers de propositions des ministères (11 096 propositions en 2020, les promotions de vétérans étrangers sont à la baisse, l’extinction du dispositif est à l’étude). S’est ajoutée la gestion d’une à deux promotions par an de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

La gestion des dossiers de nominations et de promotions figurant dans les décrets (11 855 en 2020) comprend désormais une part importante de recherches généalogiques et historiques (environ 3 500 en 2020, mais dont le confinement et la mise en place du télétravail ont perturbé le rythme des réponses), des instructions de dossiers relatifs à la discipline et aux contingents du Grand chancelier, la consultation sur le rôle de régulation du Grand chancelier, ainsi que des autorisations de port de décorations pour les étrangers et de port de décorations étrangères pour les Français.

Le calendrier des promotions a été modifié en 2020 pour permettre le regroupement des 4 promotions civiles à la fin de l'année. Les promotions militaires sont également publiées au mois d'octobre (sauf la Médaille militaire active qui a été publiée à la date habituelle fin mars).

Les orientations prises par le Président de la République relatives aux Ordres nationaux doivent permettre de veiller :

- à ce que tous les milieux socioprofessionnels soient représentés ;

- à l'équilibre géographique des promotions ;

- à ce qu'à tous les niveaux hiérarchiques, chacun soit récompensé ;

- à ce qu’une parité stricte hommes / femmes soit respectée.

Perspectives 2022

Les perspectives 2022 sont de plusieurs ordres. D’une part, l’institution envisage plusieurs évolutions technologiques :

- refonte totale ab initio du système de gestion des décorés afin de le rendre compatible avec son environnement informatique, le moderniser, créer de nouvelles applications notamment sur le plan statistique et envisager une meilleure compatibilité avec les systèmes des ministères gérant eux-mêmes des décorations ;

- refonte du site internet de l’institution dans l’optique d’assurer l’inscription en ligne des élèves des maisons d’éducation ainsi que de permettre le paiement en ligne ;

- poursuite de la mise en place par phases de la numérisation des archives historiques et budgétaires ;

- poursuite de la généralisation de la dématérialisation totale des fonctions supports (budget et paie) et poursuite du déploiement d’une gestion intégrée de l’ensemble de la filière RH (les premiers modules du SIRH ont été acquis début 2021).

D’autre part, l’institution poursuit les projets relatifs à ses missions principales :

- mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement immobilier (phase 1 – prévision d’intervention sur 10 ans, soit 28,2 M€) en faisant notamment appel au mécénat grâce à une politique accrue de recherche semi-professionnelle ;

- poursuite du projet de valorisation des archives de l’Ordre (aménagement immobilier d’un espace réservé, déménagement et tri des archives physiques historiques, numérisation, recrutement de spécialistes). L’équipe chargée de la conception et de la réalisation du bâtiment destiné à l’accueil des archives a été choisie en juillet 2021.

La subvention pour charges de service public versée par les services du Premier ministre s'élèvera en 2022 à 25,5 M€ en AE et en CP à laquelle s'ajoute 2,5 M€ en AE et CP de dotation en fonds propres destinée notamment au financement des travaux immobiliers.

L'ensemble des bâtiments est propriété de l'Ordre de la Légion d'honneur, à savoir :

- le site de Solférino : Palais de la Légion d'honneur (ancien hôtel de Salm), classé monument historique, bâtiment administratif et musée de la Légion d'honneur et des Ordres de chevalerie ;

- la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée et post bac) : ancienne abbaye royale classée monument historique ;

- la maison d'éducation des Loges (collège) ;

- le site d'Ecouen : château loué (bail emphytéotique) au ministère de la Culture (musée de la Renaissance).

Ces bâtiments sont pour la plupart très anciens et font partie du patrimoine historique national. Leur entretien et leur rénovation sont très coûteux.

La principale opération d'envergure, engagée en 2015, concerne le bâtiment scolaire de la maison d'éducation de Saint-Denis. Initiée par le Grand chancelier, le général d’armée Jean-Louis Georgelin, en lien avec la présidence de la République, cette opération importante destinée à pérenniser le bâtiment et à sécuriser les locaux d'enseignement s’est poursuivie jusqu'en 2018, dans le cadre de la première tranche pour un coût de 2,5 M€. Une nouvelle campagne de travaux d’un montant global de 2,7 M€ concernant le remplacement nécessaire des installations techniques vétustes ou hors normes (électricité par exemple) ainsi que tout le second œuvre et notamment les salles de classe est en cours de planification à court et moyen terme. Son financement est en cours d’arbitrage en lien avec la présidence de la République.

L'Ordre de la Légion d'honneur a l'obligation de pourvoir à l'entretien de ses bâtiments. Il s'agit pour certains d'entre eux de bâtiments historiques, mais aussi d'établissements scolaires accueillant des jeunes filles en internat. Il y a également un musée qui accueille du public. L'entretien de ces lieux constitue ainsi une obligation et revêt un caractère d'importance.

La dotation en fonds propres constitue à cet effet une ressource minimale pour assurer l'entretien courant et le maintien aux normes de ce patrimoine immobilier, ainsi que pour acquérir divers mobiliers et matériels à immobiliser, indispensables au fonctionnement de l'Ordre. Cette dotation ne permet toutefois pas de financer tous les travaux de restauration nécessaires dans le cadre de la préservation du patrimoine national, c'est pourquoi les grands chanceliers successifs ont engagé, depuis plusieurs années déjà, une politique de recours à des mécènes et/ou donateurs dans le but de participer à ce financement.

Par ailleurs, les différentes opérations d'investissement réalisées, en matière de restauration, de rénovation, de mise aux normes, d'extension, de sécurisation, induisent un coût de fonctionnement substantiel en matière de contrats de maintenance des installations, de nettoyage des surfaces et de gardiennage qui jusqu'alors sont financés à enveloppe constante.

Missions

Établissement public administratif de dimension interministérielle placée sous la tutelle du Premier ministre, l’IHEDN a pour mission de promouvoir la culture de défense, de participer au renforcement de la cohésion nationale et de contribuer au développement d’une réflexion stratégique portant sur les enjeux de défense et de sécurité et enfin de sensibiliser aux questions internationales. À ce titre et conformément au code de la défense :

- il réunit des responsables de haut niveau en vue d’approfondir leurs connaissances des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense ;

- il prépare à l’exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français et étrangers exerçant leur activité dans les domaines précédemment cités ;

- il contribue à promouvoir toute connaissance utile dans ces domaines et coopère avec les organismes chargés de leur diffusion.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’IHEDN poursuit en 2021 la mise en œuvre de son plan stratégique et de son contrat d’objectifs et de performance (COP) adoptés par le conseil d’administration pour la période 2019/2022 et conçus autour des quatre axes suivants :

- construire une nouvelle offre de formation et d’études d’excellence ;

- attirer et fidéliser les hauts potentiels ;

- nourrir un débat et susciter une réflexion sur les enjeux stratégiques ;

- améliorer le modèle économique de l’Institut dans un cadre budgétaire contraint.

Perspectives 2022

En 2022, l’IHEDN consolidera le modèle de sa nouvelle offre de formation associé à une refonte de la grille tarifaire économique et qui s’articule de la manière suivante :

- une session nationale dont la pédagogie, le format et la durée ont été enrichis (un socle commun et cinq « majeures ») :

- politique de défense ;

- enjeux et stratégies maritimes ;

- armement et économie de défense ;

- souveraineté économique et cyber sécurité ;

- défense et sécurité économique ;

- des sessions régionales axées sur la dimension territoriale des questions de défense ;

- des cycles jeunes et spécialisés ;

- un volet international et européen renouvelé (sessions internationales et européennes, séminaires bilatéraux).

L’État, et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en particulier en sa qualité de tutelle de l’IHEDN, pourvoit aux besoins de fonctionnement de l’Institut par l’octroi d’une subvention pour charges de service public (SCSP) de 7 M€ qui correspond à environ 70 % des charges de l’opérateur, le solde étant couvert par l’emploi de ses ressources propres constituées essentiellement de droits d’inscription. La SCSP de l’IHEDN est stable par rapport à 2021, à l’image de son format, de ses missions et de ses effectifs.

Missions

Le groupement d’intérêt public (GIP) Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a été constitué à durée indéterminée depuis le 14 juin 2018 (JORF du 19/09/2018) entre l’État (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et 12 départements ministériels) et la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS). Depuis 2020, l’OFDT a repris une partie des missions de l’Observatoire des jeux en application des dispositions de la loi n° 2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux. L’Assemblée générale a modifié la convention constitutive du GIP OFDT le 28 juin 2021 pour prendre en compte le retrait du ministère des sports (sollicité en 2020), mieux définir ses nouvelles missions et acter le changement de nom du GIP. Celui-ci sera, à compter de la publication de l’arrêté à l’automne 2021, « Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’assemblée générale du GIP se réunit trois fois par an. La MILDECA assure la tutelle administrative du GIP : un contrat d’objectifs et de performance (COP) a été signé pour la période 2019-2021. Il sera renouvelé pour la période 2022-2024 en fin d’année 2021. Le directeur bénéficie d’une lettre de mission (datée du 6 juillet 2020).

Perspectives 2022

Le programme pluriannuel de travail 2022-2024 fait l’objet de consultation avec les membres du GIP et le collège scientifique (renouvelé en mars 2021) pour une finalisation en fin d’année 2021.

Il s’agit de la 4^ème année de stabilité de la subvention pour charges de service public (hors mesures d’ajustements liées au périmètre des missions et aux économies faisant suite au déménagement dans des locaux du parc public en 2019-2020).

Un transfert de 90 000 € est prévu en provenance des services de l'État suivants :

- 10 k€ en provenance du ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion (Direction générale du travail) ;

- 10 k€ en provenance du ministère des Outre-mer (Direction générale des outre-mer) ;

- 10 k€ en provenance du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (Direction générale de la recherche et de l'innovation) ;

- 10 k€ en provenance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

- 50 k€ en provenance du ministère des Solidarités et de la santé (Direction générale de la santé).