$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

0

782 392 010

782 392 010

0

758 142 007

758 142 007

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

0

89 361 967

89 361 967

0

106 712 857

106 712 857

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

50 019 160

50 019 160

0

50 019 160

50 019 160

Total

0

921 773 137

921 773 137

0

914 874 024

914 874 024




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+6 785 029

+6 785 029

+6 785 029

+6 785 029

Académie de France à Rome (FCT)

361 ►

 

 

 

+4 857 248

+4 857 248

+4 857 248

+4 857 248

Académie de France à Rome (INV)

361 ►

 

 

 

+427 781

+427 781

+427 781

+427 781

Fonds d'intervention sécurité

361 ►

 

 

 

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

Transferts sortants

 

 

 

-830 000

-830 000

-830 000

-830 000

Transfert des crédits de l'ex IRMA vers le CNM

► 334

 

 

 

-830 000

-830 000

-830 000

-830 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

+47,00

Académie de France à Rome (FCT)

361 ►

 

+47,00

Transferts sortants

 

 

 

Le solde des transferts concernant le programme 131 « Création » s’élève à +5 955 029 € en AE et en CP et à +47 ETPT.


Les transferts entrants dans le programme atteignent un total de 6 785 029 € en AE et en CP et 47 ETPT ministériels, ils concernent :


4 857 248 € en AE et en CP et 47 ETPT sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du transfert des crédits et emplois de fonctionnement de l’académie de France à Rome.


427 781 € en AE et en CP sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du transfert des crédits d’investissement de l’académie de France à Rome.


1 500 000 € en AE et en CP sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du transfert du fonds d’intervention sécurité.


Par ailleurs, -830 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre, industries culturelles », au titre du transfert des crédits de l’ancien centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) vers le Centre national de la musique.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

 

40 059 804

 

8 235 502

4 849 247

02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

 

5 649 602

 

2 319 400

1 601 203

Total

71 889 300

 

45 709 406

 

10 554 902

6 450 450


 

Génération CPER 2021-2027

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

28 889 650

10 452 400

616 275

13 764 250

4 129 275

19 471 100

02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

1 000 000

400 000

50 000

600 000

180 000

770 000

Total

29 889 650

10 852 400

666 275

14 364 250

4 309 275

20 241 100


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2022

CP sur engagements
à couvrir après 2022

Génération CPER 2015-2020

10 554 902

6 450 450

Génération CPER 2021-2027

4 309 275

20 241 100

Total toutes générations

14 864 177

26 691 550


 

CPER 2007-2014 : Suite à l’incendie survenu lors des travaux de la rénovation de la Scène nationale de Beauvais en région Hauts de France, les travaux prévus en 2021 n’ont pas pu reprendre compte-tenu des procédures nécessaires aux assurances. 0,36 M€ en CP sont prévus pour terminer ce chantier en 2022.


CPER 2015-2020 : 10,55 M€ en CP en 2022 sont prévus pour continuer les opérations d’investissement.


Sur l’action 01 : 8,23 M€ en CP sont prévus pour permettre à l’État de terminer le financement des projets d’investissements structurants en région : le nouvel équipement pour le CCN de Tours en région Centre Val de Loire, la relocalisation du Cnarep Le Fourneau sur le plateau des Capucins à Brest en Bretagne. Ces crédits permettront également de poursuivre les travaux de réhabilitation de la scène nationale La Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq dans les Hauts de France.


Sur l’action 02 : 2,32 M€ en CP sont destinés à la construction ou à la réhabilitation d’équipements dédiés à l’art contemporain et notamment des FRAC et de leurs réserves. Ces crédits d’investissements permettront de poursuivre l’effort de l’État en faveur des FRAC en poursuivant la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont- Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne Rhône Alpes, ainsi que l’aménagement du FRAC de Limoges en Nouvelle Aquitaine.


Certains projets de CPER 2015-2020 n’ont pas pu être réalisés dans le cadre de ce CPER et se réaliseront dans le cadre du CPER 2021-2027. Ceci explique que le montant contractualisé du CPER 2015-2020 ne sera pas atteint en AE et CP. Il s’agit notamment du CDN de Dijon en région Bourgogne France Comté, du projet de la SN du Volcan au Havre en région Normandie, de la réhabilitation du Théâtre de la Garonne à Toulouse en Occitanie.


CPER 2021-2027 : La totalité du montant en cours de contractualisation s’élève à 68,6 M€ (hors Plan de relance).

La signature des CPER doit aboutir en fin d’année 2021.


Sur l’action 01 : 13,76 M€ en AE et 4,13 M€ en CP sont prévus pour permettre à l’Etat de financer des projets d’investissements structurants en région : la construction de la SN nationale de Blois en Centre Val de Loire, la rénovation du CDN de Nanterre en Ile de France, l’extension et le réaménagement du CDCN Esprit de corps, la Manufacture de Bordeaux en Nouvelle Aquitaine.


Sur l’action 02 : 0,6M€ en AE et 0,18 M€ en CP pour la modernisation des CACIN en région Ile de France.


Les prévisions sont calculées sur les montants contractualisés à ce jour.


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)


Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

150 000

120 000

104 800

30 000

15 200

30 000

Martinique

150 000

120 000

104 800

30 000

15 200

30 000

02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

584 000

483 000

55 000

 

428 000

 

Guadeloupe

401 000

300 000

 

 

300 000

 

Martinique

183 000

183 000

55 000

 

128 000

 

Total

734 000

603 000

159 800

30 000

443 200

30 000


 

CCT 2019-2022


Le montant du CCT 2019-2022 s’élève à 0,73 M€.


Sur l’action 01 : 0,03 M€ en AE et 0,015 M€ en CP sont prévus pour la restauration des salles de spectacles de la Martinique


Sur l’action 02 : 0,43 M€ en CP sont prévus dont 0,3 M€ destinés à la rénovation du mémorial ACTe en Guadeloupe.


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

137 839 532

 

0

 

900 582 484

 

868 702 502

 

169 719 514

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

169 719 514

 

59 401 830
0

 

42 429 879

 

39 035 488

 

28 852 317

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

921 773 137
400 000

 

855 472 194
400 000

 

36 465 519

 

16 575 236

 

13 260 188

 

Totaux

 

915 274 024

 

78 895 398

 

55 610 724

 

42 112 505

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

92,81 %

 

3,95 %

 

1,80 %

 

1,44 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    84,9 %

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

782 392 010

782 392 010

0

Crédits de paiement

0

758 142 007

758 142 007

0


Dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) :


- accroître le soutien à la création ;

- faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ;

- favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant.


Le soutien à la création vise à garantir et développer la diversité des propositions artistiques et favoriser l’émergence artistique. Il revêt différentes formes d’intervention au premier rang desquelles les aides aux artistes (notamment via une politique de commandes et d’aides à la création dans les secteurs de la musique, de l’art dramatique, de la danse, du cirque et des arts de la rue), aux réseaux institutionnels et à la création indépendante, le développement des résidences ou la structuration des professions et des filières. Institués par la loi LCAP, les labels attribués par le ministère de la culture visent à reconnaître le rôle structurant de ces établissements, autour d’engagements communs au service de la diversité artistique, de la démocratisation culturelle, des actions de médiation, de traitement équitable des territoires, d’éducation artistique et culturelle, ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs.

En termes de diffusion, le maillage du territoire par des réseaux de référence (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres, scènes de musiques actuelles, centres de développement chorégraphiques nationaux, etc.) et des programmes ou dispositifs (scènes conventionnées, théâtres lyriques d’intérêt national, résidences) doit permettre un accès aisé aux œuvres. Le ministère veille à ce que le public bénéficie d’une offre de spectacles diversifiée en termes d’esthétiques et représentative de la vitalité de la création. Pour ce faire, l’État veille à contractualiser ces objectifs avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le soutien à l’office national de la diffusion artistique (ONDA) vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant et à favoriser la diffusion des œuvres, en accordant notamment des garanties financières axées sur des critères d’irrigation et de rééquilibrage des territoires.

Le ministère intervient également dans le champ du spectacle vivant par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire national, le cas échéant en application de normes européennes ou internationales : règles de la propriété littéraire et artistique, transposition de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive dite « services », etc.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

258 853 451

258 853 451

Subventions pour charges de service public

258 853 451

258 853 451

Dépenses d’investissement

48 140 000

25 890 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

48 140 000

25 890 000

Dépenses d’intervention

460 932 559

458 932 556

Transferts aux ménages

600 336

655 869

Transferts aux entreprises

97 910 368

98 958 194

Transferts aux collectivités territoriales

63 081 873

55 379 781

Transferts aux autres collectivités

299 339 982

303 938 712

Dépenses d’opérations financières

14 466 000

14 466 000

Dotations en fonds propres

14 466 000

14 466 000

Total

782 392 010

758 142 007

 

Dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) :

- accroître le soutien à la création ;

- faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ;

- favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant.


Le soutien à la création vise à garantir et développer la diversité des propositions artistiques et favoriser l’émergence artistique. Il revêt différentes formes d’intervention au premier rang desquelles les aides aux artistes (notamment via une politique de commandes et d’aides à la création dans les secteurs de la musique, de l’art dramatique, de la danse, du cirque et des arts de la rue), aux réseaux institutionnels et à la création indépendante, le développement des résidences ou la structuration des professions et des filières. Institués par la loi LCAP, les labels attribués par le ministère de la culture visent à reconnaître le rôle structurant de ces établissements, autour d’engagements communs au service de la diversité artistique, de la démocratisation culturelle, des actions de médiation, de traitement équitable des territoires, d’éducation artistique et culturelle, ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs.


En termes de diffusion, le maillage du territoire par des réseaux de référence (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres, scènes de musiques actuelles, centres de développement chorégraphiques nationaux, etc.) et des programmes ou dispositifs (scènes conventionnées, théâtres lyriques d’intérêt national, résidences) doit permettre un accès aisé aux œuvres. Le ministère veille à ce que le public bénéficie d’une offre de spectacles diversifiée en termes d’esthétiques et représentative de la vitalité de la création. Pour ce faire, l’État veille à contractualiser ces objectifs avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le soutien à l’office national de la diffusion artistique (ONDA) vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant et à favoriser la diffusion des œuvres, en accordant notamment des garanties financières axées sur des critères d’irrigation et de rééquilibrage des territoires.


Le ministère intervient également dans le champ du spectacle vivant par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire national, le cas échéant en application de normes européennes ou internationales : règles de la propriété littéraire et artistique, transposition de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive dite « services », etc.



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 258,85 M en AE et en CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État de spectacle vivant (10 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 34 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 01. Elles sont destinées aux institutions suivantes :



A périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 1,4 M€ en AE et en CP par rapport à 2021. Cinq opérateurs bénéficient d’une revalorisation de leur subvention : l’Opéra national de Paris à hauteur de 0,9 M€, la Comédie Française à hauteur de 0,1 M€, le Théâtre national de Chaillot à hauteur de 0,1 M€, le Théâtre national de l’Opéra-Comique à hauteur de 0,2 M€ et le Centre national de la Danse à hauteur de 0,1 M€.


Les deux caisses de retraite sont depuis 2020 imputées en catégorie 64.


A ces subventions s’ajoutent des dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 48,14 M€ en AE et 25,89 M€ en CP.


Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :



Projet Cité du théâtre Berthier-Bastille

Les études préalables se poursuivent en 2021, avec la remise d’un avant-projet sommaire (APS) consolidé en cours d’analyse par la maîtrise d’ouvrage.

La Cité du théâtre est subordonnée à la relocalisation sur le site de Bastille des fonctions de l’Opéra national de Paris actuellement hébergées aux ateliers Berthier. L’ONP recentre son projet autour des seuls travaux nécessaires au départ de l’Opéra des Ateliers Berthier notamment des travaux d’adaptation dédiés aux fonctions logistiques sur le site de Bastille.


Projet Centre national de la Danse (CND)

Le CND occupe un bâtiment en béton armé, de l'architecte Jacques Kalisz, propriété de la Ville de Pantin, mais remis à l’Etat en 1997 (bail emphytéotique de 60 ans).


Depuis quelques années, l’état des façades se dégrade fortement et menacera à terme le maintien de l’activité du CND dans ce bâtiment. Depuis 2017, des filets ont été installés afin d’éviter tout risque de chutes de béton menaçant la sécurité des passants et usagers. De nouvelles purges ainsi que l’installation de nouveaux filets ont été effectuées fin 2020.


L’année 2022 permettra d’engager l’opération de restauration des façades et plus particulièrement les études de maîtrise d’œuvre préalables à une consultation d’entreprises.


Projet Chaillot – Théâtre national de danse


Le Théâtre national de la danse de Chaillot s'inscrit depuis 2011 dans un schéma directeur de rénovation reposant sur un diagnostic technique, fonctionnel et réglementaire de l’état de santé de ses équipements et installations, référencé et actualisé.


La première tranche “zone Gémier” a été réalisée entre 2014 et 2017. La deuxième tranche dite “projet Vilar” sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage directe de l’établissement de 2022 à 2025. Ce projet prévoit la rénovation complète de la salle Jean Vilar et plus largement des espaces inclus dans le périmètre de cette zone restructurée pour la dernière fois en 1975.


Il s’agit tout à la fois d’améliorer le confort des spectateurs, des équipes techniques et artistiques, de mettre en conformité réglementaire l’ensemble des installations et des équipements, et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, l’ensemble étant interdépendant et articulé dans une cohérence globale de projet.


Ce projet est financé en partie grâce aux crédits du Plan de relance , sur le programme 362 de rénovation des bâtiments publics visant à soutenir le secteur de la construction et à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.


En 2022, 7 M€ d’AE et 7 M€ de CP sont nécessaires sur le programme 131 pour l’établissement des études donnant suite au marché global de conception-réalisation qui sera signé fin 2021.


Entretien des autres bâtiments du spectacle vivant


25,14 M€ en AE et en CP sont prévus en 2022 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs.


Ainsi des travaux pour la mise aux normes énergétiques des ateliers de construction de la Comédie française prévus sur deux ans démarreront en 2022. Les travaux de remise à niveaux des réseaux et de plusieurs équipements au théâtre de l’Odéon se poursuivront. Enfin des crédits sont également prévus pour poursuivre des travaux qui ont pris un peu de retard compte tenu de la crise sanitaire : l’aménagement de l’accueil du théâtre national de la Colline, le changement du RIA au théâtre national de l’Opéra-comique et la fin des travaux de la salle Grüber du théâtre national de Strasbourg.



Dépenses d’intervention


Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.


En 2022, ils s’établissent à 460,93 M€ en AE et 458,93 M€ en CP.


A/ catégorie de crédits



Les dépenses d’intervention représentent près de 61 % des dépenses de l’action 1.


Transferts aux ménages : 0,6 M€ en AE et 0,65 M€ en CP



Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.



Transferts aux entreprises : 97,91 M€ en AE et 98,96 M€ en CP


Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).


Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

  • sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

  • sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.


Transferts aux collectivités territoriales : 63,08 M€ en AE et 55,38 M€ en CP


Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.


Transferts aux autres collectivités : 299,34 M€ en AE et 303,94 M€ en CP


Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.


Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir au plus vite les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.


Depuis la gestion 2020, les deux caisses de retraite de la Comédie française et de l’Opéra de Paris ne sont plus listées en tant qu’opérateur en titre 32 et sont considérées en tant qu’établissement public à caractère administratif avec une imputation de leur subvention en dépense d’intervention ( titre 6, catégorie 64).


B/ Présentation par administration concernée et nature de crédits



En application des deux circulaires du Premier ministre du 5 juin et du 12 juin 2019 l’une relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail et l’autre à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui poursuivent l’une et l’autre le processus de déconcentration, 3,36 M€ en en AE et en CP sont transférés au PLF 2022 des crédits centraux vers les crédits déconcentrés de l’action 1. Ces crédits qui, en administration centrale, finançaient principalement des aides aux équipes et des subventions à des festivals, seront désormais programmés et gérés par les DRAC.


1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 72,13 M€ en AE et en CP


Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :



Aides à la création et aux nouvelles écritures (3,72 M€ en AE et en CP)


Les crédits d’aides à la création et aux nouvelles écritures permettent de soutenir :


– les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique et du théâtre, comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-Lez-Avignon, avec une attention particulière portée à la situation des auteurs dramatiques.

– des projets multimédia et numériques, notamment à travers le fonds de création du dispositif DICREAM.


Soutien aux artistes et aux équipes artistiques (9,52 M€ en AE et en CP)


Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :


– le soutien des équipes indépendantes

Des équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux) restent encore financées en administration centrale notamment pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un théâtre national, d’un centre dramatique national (CDN) ou d’un centre chorégraphique national (CCN). Dans ce cas, un accompagnement financier transitoire des directeurs artistes est prévu au moyen d’une convention triennale à l’issue du dernier mandat. A l’issue de cette période de 3 ans, les équipes sont soutenues en DRAC.


Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (16,80 M€ en AE et en CP)


Sont accompagnées, dans ce cadre, des structures non labellisées de création et de diffusion principalement dans le domaine théâtral.


Ces crédits soutiennent les lieux théâtraux suivants : l’ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, les Tréteaux de France, centre dramatique national financé sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante. Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d’un créateur reconnu.

Ces crédits portent également la subvention versée à l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) dont la mission est d’accompagner les théâtres et les producteurs privés, notamment par le biais d’une garantie de déficit accordée à certains spectacles, afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée. Au-delà de cette subvention, l’association perçoit la taxe fiscale sur la billetterie du théâtre privé.


Par ailleurs, l’Office national de diffusion artistique (ONDA) est soutenu à hauteur de 3,8 M€ au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de médiateur entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.


Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (13,50 M€ en AE et en CP)


Ces crédits permettront de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :


– dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Fondation Salabert et diverses sociétés savantes ainsi que l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) qui a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles ;

– dans le domaine chorégraphique : avec un travail sur des numérisations de fonds d’archives chorégraphiques, l’édition de ressources patrimoniales en danse ou de portails numériques et le soutien à la production de films de danse ;

– dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue :

ARTCENA est un centre de ressources national pour les arts du cirque, de la rue et du théâtre créé en 2016 et issu de la fusion de Hors Les Murs (HLM), centre national de ressources pour les arts du cirque et de la rue, avec le Centre national du Théâtre (CnT). Le soutien à ARTCENA permet notamment de financer la commission d'aide à la création dramatique et l’attribution des aides aux auteurs dramatiques (d’un montant total de 0,8 M€) ainsi que l’organisation des grands Prix de littérature dramatique et l’animation de la filière texte.


Festivals et résidences (9,68 M€ en AE et en CP)


Restent principalement financés en administration centrale les festivals d’envergure nationale ou internationale dont ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence. Des crédits complémentaires à hauteur de 0,4 M€ financeront des résidences à la fois de création et d’action culturelle sur l’ensemble des esthétiques de musiques actuelles dont la gestion est jusqu’ici assurée par le Centre National de la Musique (CNM).


Caisses de retraite pour la Comédie française et l’Opéra de Paris (18,92 M€ en AE et en CP)


Depuis 2020, les caisses de retraite sont intégrées dans les crédits d’intervention.


Pour faire face à la hausse structurelle de leurs dépenses, liées à l’augmentation croissante du nombre de pensionnés , les deux caisses de retraite bénéficient en 2022 d’une revalorisation de leur subvention : la caisse de retraite Comédie française à hauteur de 0,3 M€ et la caisse de retraite de l’Opéra National de Paris à hauteur de 0,7 M€.


2) Crédits centraux – intervention – investissement : 3,67 M€ en AE = CP


Les prévisions de dépenses d’intervention sur crédits centraux dédiées aux opérations d’investissement se répartissent de la façon suivante :



Des subventions sont prévues par convention pluriannuelle avec les festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence pour l’entretien et le renouvellement des équipements techniques (0,23 M€).


Le financement d’opérations pour les orgues non protégés au titre des monuments historiques mobilise 0,30 M€ en AE et en CP permettant ainsi la création et/ou la restauration des orgues non classés.


Les opérations conduites par l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, permettent la rénovation des théâtres privés en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres. Outre les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, ces dotations leur permettent de répondre à leurs besoins de remise aux normes des bâtiments (notamment sécurité et accessibilité).


Une enveloppe globalisée de 1,27 M€ en AE et en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale : l’accompagnement numérique (système d’information et portail numérique) d’ARTCENA, la remise à niveau des équipements en lien avec la ville de Paris pour des établissements comme les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes, la poursuite de travaux de mise à niveau de la Chartreuse à Villeneuve-lez-Avignon, les études pour la réalisation d’un auditorium au centre de musique baroque de Versailles, les études pour la remise aux normes réglementaire et fonctionnelle du hall de la chanson, …

1,5 M€ sont transférés du programme 361 sur le programme 131 au titre du fonds de sécurisation des sites et des événements culturels. Ce fonds contribuera au renforcement de la sécurité des lieux et des personnes dans un contexte de menaces élevées. Ces crédits permettront plus particulièrement d’aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité rencontrés du fait de la menace terroriste ainsi qu’à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.


3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 363,45 M€ en AE et en CP


Les crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement sont consacrés au soutien apporté par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre par les structures labellisées, les autres lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, les festivals, les résidences et les équipes artistiques indépendantes sur l’ensemble du territoire.


Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 1 se répartissent comme suit :