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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Christopher MILES

Directeur général de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création


Depuis mars 2020, le secteur de la création artistique est confronté à une crise sans précédent, liée aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19. Face à l’ampleur de cette crise, les acteurs culturelsont pu bénéficier des dispositifs de soutien transversaux mis en place par le Gouvernement (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de charges sociales). Un dispositif d'année blanche a par ailleurs été mis en oeuvre spécifiquement pour les intermittents du spectacle. 


Des moyens financiers complémentaires ont été également mobilisés par le ministère de la Culture en 2020 pour soutenir les institutions, équipes, artistes et créateurs les plus fragilisés : consolidation des financements existants, mise en place de fonds d’urgence en faveur du spectacle vivant musical et non musical, soutien exceptionnel aux artistes plasticiens, accompagnement des intermittents exclus du dispositif de l’année blanche, fonds de soutien aux festivals.


Ce soutien exceptionnel s’est poursuivi tout au long de l’année 2021, selon des modalités adaptées aux contraintes sanitaires, afin de continuer à protéger le secteur de la création. Les crédits 2021 du Plan de relance ont permis par ailleurs d’accompagner la reprise d’activité des acteurs culturels à partir du mois de mai.


Il est certain que les effets de cette crise majeure s’étendront au-delà de l’exercice 2021 et qu’il faudra plusieurs saisons pour que le secteur puisse retrouver l’activité normale qu’il connaissait avant cette période. Les crédits inscrits au Plan de relance en 2022 permettront de prolonger le soutien financier du secteur et de contribuer ainsi à la relance de la création artistique.


C’est dans ce contexte exceptionnel que s’inscrivent les priorités du programme 131 pour l’année 2022, visant à renforcer de manière pérenne l’action du ministère de la Culture en faveur de la création artistique, autour des axes suivants :

  • le soutien à l’emploi artistique ;

  • la mise en œuvre du plan en faveur des artistes-auteurs ;

  • le renforcement des politiques de la création dans les territoires ;

  • le renforcement des moyens des opérateurs et établissements assimilés ;

  • la conduite de projets d’investissements structurants pour la création.


Le soutien à l’emploi artistique


Les acteurs de la création ont dû affronter une forte baisse de leurs activités et des pertes de ressources propres majeures, qui ont eu un impact significatif sur l’emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant.


Afin de réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents, les moyens alloués au Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) seront de nouveau augmentés en 2022 de 5 M€, pour atteindre un total de 27 M€. Ces moyens complémentaires permettront d’accompagner la montée en puissance du nouveau dispositif réformé fin 2019, et favorisera les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats des artistes et techniciens du spectacle vivant.


La mise en œuvre du plan en faveur des artistes-auteurs


Le 11 mars 2021, la ministre de la Culture a annoncé la mise en place d’un programme de 15 mesures concrètes permettant d’améliorer rapidement les conditions de création des auteurs. Ce programme de travail 2021-2022 donne suite au plan Artistes-auteurs présenté en février 2020 à la suite de la remise du rapport de Bruno Racine portant sur « l’auteur et l’acte de création ». Il tient compte de la situation économique résultant des effets de la crise sanitaire et du bouleversement des priorités que celle-ci a engendré dans le soutien aux auteurs. Une première série de quatre mesures, dont la mise en œuvre est en cours sur 2021, visent ainsi à la sauvegarde du tissu créatif.


Le gouvernement a souhaité, au travers des onze autres mesures, revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs dont ils relèvent.


Certaines de ces mesures nécessiteront un financement pérenne dès 2022, les moyens nécessaires ayant déjà été mis en place en 2021 sur le budget du ministère de la Culture. Il s’agit notamment :

  • d’accompagner la recomposition du Conseil d’Administration de l’organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, à travers la désignation de ses membres par une enquête de représentativité et de soutenir la structuration du secteur ;

  • de mettre en place un portail numérique accessible aux auteurs rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables ; la création de ce portail nécessite l’accompagnement du ministère en termes de méthodologie et de portage de projet d’une part mais aussi et surtout en termes de financement du déploiement de l’interface qui sera définie ;

  • d’améliorer les dispositifs d’aides en faveur des auteurs au sein des différents centres nationaux et de développer le cas échéant davantage d’accompagnement social et professionnel.


Le renforcement des politiques de la création dans les territoires 


L’État poursuivra son action en 2022 pour renforcer la présence des artistes dans tous les territoires.

  • Renforcer les moyens en faveur des festivals

La mise en place de fonds d’urgence dédiés au soutien des festivals en 2020 et 2021 a mis en exergue la grande diversité de ces structures, présentes sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, ainsi que la fragilité de leurs modèles économiques.

Le ministère de la Culture a engagé fin 2020 une démarche de redéfinition de sa politique en faveur des festivals, avec le lancement des états généraux des festivals (EGF), dont la première édition s’est tenue en octobre à Avignon puis s’est poursuivie en 2021. En concertation avec les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, ces travaux ont porté sur trois chantiers prioritaires : la réalisation d’une cartographie des festivals, la rédaction d’un document-cadre fixant les grands axes de la politique de l’Etat en faveur des festivals avec les collectivités territoriales, les enjeux de développement durable pour les festivals. Une deuxième édition s’est tenue en juin 2021 à Bourges, pour partager une première restitution des travaux en cours. La troisième séquence des EGF prévue le 1er décembre 2021 à Toulouse sera l’occasion de présenter le projet de document-cadre permettant de formaliser le réengagement de l’Etat auprès de ces manifestations culturelles, essentielles au dynamisme de la création et à l’attractivité des territoires.

Le réengagement financier de l’Etat en faveur des festivals se concrétisera également par 10 M€ de mesures nouvelles inscrites au projet de loi de finances 2022 qui permettront de mieux accompagner un plus grand nombre de ces manifestations culturelles, dans le développement de leurs projets artistiques et/ou culturels, le développement des parcours des artistes, la professionnalisation des acteurs, le renforcement de partenariats de production au niveau européen et international, le renforcement de l’inscription de leurs actions dans les territoires, leur travail en direction des populations ou encore pour la mise en œuvre de démarches de développement durable.

  • Renforcer les aides aux équipes artistiques indépendantes

La réforme du soutien aux équipes indépendantes devrait s’achever fin 2021. Elle vise à simplifier et à assouplir le dispositif existant, pour une meilleure prise en compte du parcours de l'artiste et de son projet artistique dans sa globalité. Comme en 2021, des moyens financiers complémentaires seront déployés en 2022 pour poursuivre la mise en place de cette réforme, en veillant à assurer une diversité des esthétiques et des équipes artistiques accompagnées, à adapter les niveaux de subventionnement aux différentes étapes du parcours et de niveau de développement de la compagnie.

  • Développer la politique des résidences d’artistes

Les artistes et créateurs ont besoin d’être accompagnés tout au long de leur parcours professionnel selon des modalités souples et adaptées à chaque étape de leur développement. Les résidences artistiques, constituent de ce point de vue une réponse pertinente. Elles permettent également de favoriser l’implantation durable des artistes dans tous les territoires, notamment quand ces derniers ne disposent pas ou peu d’offre institutionnelle. Les moyens accordés à la politique en faveur des résidences artistiques seront renforcés afin de donner une plus grande lisibilité à l'offre de résidence artistique, favoriser les résidences de plus longues durées et le développement de partenariats de coproductions plus solides.

  • Consolider le soutien financier aux labels et réseaux du spectacle vivant et des arts visuels

Les institutions labellisées et les réseaux sont présents sur l’ensemble du territoire et font la spécificité du modèle de création et de diffusion artistiques français, l’État et les collectivités territoriales permettant, par leurs financements conjoints, de soutenir la diversité de la création et des esthétiques. La priorité pour 2022 sera de reconstituer les marges artistiques des labels, poursuivre l’accompagnement des labellisations en cours, et atteindre progressivement les niveaux d’engagement que l’État s’est fixé à l’égard des labels pour la bonne mise en œuvre de leurs missions, dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels.


Le renforcement des moyens des opérateurs nationaux et établissements assimilés ;


Les opérateurs nationaux et établissements assimilés relevant du P131 contribuent au rayonnement national et international de la création artistique. A l’instar des autres lieux de la création, les établissements nationaux du spectacle vivant et des arts visuels ont été fortement touchés par la crise sanitaire, entraînant des pertes de ressources propres importantes pour la majorité d’entre eux. Cette crise inédite a mis en lumière la fragilité économique de ces structures et la nécessité pour le ministère de la Culture de restaurer leurs capacités à développer leurs projets artistiques et à financer l’entretien courant de leurs équipements. Les moyens financiers de plusieurs opérateurs seront ainsi renforcés au projet de loi de finances 2022 à hauteur de +2,5 M€ au total, en fonctionnement et en investissement.


Par ailleurs, la priorité sera donnée en 2022 à la modernisation du Mobilier national, institution de référence pour les métiers d’art et le design, dont les ateliers et manufactures perpétuent une tradition et des savoir-faire d'excellence dans les domaines de la restauration du patrimoine et de la création. Les moyens du Mobilier national seront ainsi renforcés en 2022 à hauteur de 2,5 M€ pour accompagner sa transformation en établissement public à caractère administratif, lui donnant ainsi les moyens de développer son projet d’établissement, tourné davantage vers la valorisation et la transmission des savoir-faire, le soutien aux métiers d’art et du design, ainsi que l’entretien et la modernisation de ses équipements et bâtiments. La préfiguration de l’établissement public est en cours.


La poursuite de projets d’investissement ambitieux


Le projet de rénovation complète de la salle Jean Vilar du théâtre national de la danse de Chaillot qui vient d’être lancé en 2021 doit se poursuivre de 2022 à 2025. Il vise à remettre en conformité réglementaire l’ensemble des équipements de la salle principale du théâtre de Chaillot tout en améliorant le confort des spectateurs et la performance énergétique du bâtiment.


Dans le domaine des arts visuels, le chantier emblématique de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) a débuté en 2019 avec des études de maîtrise d’œuvre. Le site de Pantin regroupera en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection, tout en offrant des possibilités de mutualisation plus large des réserves du ministère, notamment pour celles du Mobilier national. Par ailleurs, 2 M€ seront consacrés en 2022 au financement d’une partie des travaux inscrits dans le schéma directeur immobilier du Mobilier national. 


L’Etat accompagnera également des projets d’investissement structurants en régions, notamment dans le cadre de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan Etat-Région (CPER), en cours de négociation avec les collectivités territoriales.


Le programme 131 a par ailleurs été retenu comme programme expérimentateur pour tester la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE). Le ministère de la Culture poursuivra ainsi la mise en œuvre de ses actions en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, telles que prévues dans la feuille de route Égalité 2019-2022 pour la Culture. Cette feuille de route propose un ensemble de mesures pour lutter contre les stéréotypes auprès des plus jeunes dans la formation artistique, pour faire progresser la part des femmes à la tête et dans la programmation des institutions de la création artistique, ainsi que dans l’attribution des aides déconcentrées de l’Etat aux équipes artistiques dirigées par des femmes.


Enfin, la mise en œuvre de la politique en faveur de la création s’appuie sur :

  • la direction générale de la création artistique (DGCA) : elle concourt à la définition de la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe son cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue ses résultats. À ce titre, elle dispose d’un corps d’inspection spécialisé ;

  • les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), au sein desquelles les pôles « création artistique » et les conseillers sectoriels (théâtre, musique, danse et arts plastiques) sont de véritables relais entre les artistes, les institutions et associations de création et de diffusion et les collectivités territoriales, auxquels ils apportent conseil, expertise et soutien ;

  • quatorze opérateurs et établissements assimilés de l’État : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie-Française, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la  Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Ensemble intercontemporain, le Mobilier national ;

  • un réseau dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (structures labellisées et création indépendante, compagnies, ensembles).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1

Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2

Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1

Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1

Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles