L’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat, portée au plus haut niveau par le Président de la République qui a concrétisé cette volonté par les mesures annoncées lors de la Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017, et par le Premier ministre en mobilisant l’ensemble du gouvernement lors du comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars 2018. En dépit de réelles et substantielles avancées, des inégalités entre les femmes et les hommes persistent : violences au sein du couple (une femme décède tous les trois jours, victime de son partenaire ou ex-partenaire), dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, écart salarial persistant, précarité des femmes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore fragile (seulement 20% de femmes maires depuis juin 2020).

Le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrit son action autour de trois axes d’intervention prioritaires :

• la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;

• l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes ;

• l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.  

En 2022, le budget du programme 137 s’élèvera à 47,4 M€ en AE, et à 50,6 M€ en CP, soit une augmentation de 9,1 M€ et de près de 22 % par rapport à la LFI de 2021, faisant suite à une augmentation de 37 % en 2021 par rapport à la LFI 2020. En poursuivant cet effort budgétaire sans précédent, l’Etat porte les engagements de la grande cause et renforce significativement son action sur :  

• la prévention et l’intervention contre les violences faites aux femmes par le développement de l’offre d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes et la prise en charge des auteurs de violences conjugales ;

• l’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises et le développement de la mixité des métiers ;

• la réponse aux besoins d’accueil, d’information, d’orientation des femmes par le développement de lieux d’accueil de proximité sur l’ensemble du territoire national dont l’outre-mer.

L’ensemble des actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier en engageant différents acteurs et financements nationaux et locaux.

LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité du Président de la République et de son gouvernement, s’inscrivant dans le cadre de la grande cause du quinquennat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette priorité s’est notamment concrétisée au cours des trois dernières années par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par les mesures adoptées lors du Grenelle contre les violences conjugales dont découlent l’adoption des lois du 29 décembre 2019 et du 31 juillet 2020 renforçant la prévention mais également la répression à l’encontre des actes de violences au sein du couple.

En 2020, la crise sanitaire Covid-19 et le contexte très particulier du confinement, avec un risque redoublé d’exposition à des violences conjugales, avait donné lieu au lancement et à la mise en œuvre de mesures nouvelles de prévention et de lutte contre les violences. Certaines de ces mesures ont été pérennisées à partir de 2021: points d’accueil dans des centres commerciaux pour permettre aux femmes victimes de violence de se signaler et de s’informer, numéro d’écoute d’auteurs de violence afin de prévenir le passage à l’acte ou la récidive, plate-forme d’orientation vers un hébergement d’urgence afin de faciliter l’éviction des conjoints violents, en subsidiarité de l’hébergement de droit commun.

En outre, en 2021 :

• la plateforme d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences « 3919 » a été déployée 24 heures sur 24, avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap ;

• l’ouverture de 12 nouveaux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) est venue compléter les 18 centres déjà créés en 2020.

Afin de consolider ces efforts, le ministère en charge de l’égalité bénéficiera en 2022 de plus de 8 millions d’euros supplémentaires, représentant une augmentation de 22%. Plusieurs dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes sont concernés par cet abondement financier :

• les LEAO et les accueils de jour dont la gouvernance locale et nationale sera révisée afin de gagner en efficience et en visibilité auprès des femmes ;

• le développement de la mise en sécurité des victimes dans les situations d’urgence ;

• la montée en charge des trente Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) désormais en activité et la poursuite de la mise en place d’une coordination interne à ce réseau.

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET L’AUTONOMIE économique des femmes

L’autonomie économique des femmes constitue un enjeu sociétal, social et économique. Celle-ci s’appuie notamment sur les progrès à poursuivre en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a permis, avec l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats autour de cinq grands objectifs à la fois réalistes et ambitieux : la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparable ; la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes ; la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ; toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence ; au moins quatre femmes dans les dix plus hautes rémunérations.

Il s’agira en 2022 de continuer à mieux faire connaitre l’Index, tant auprès des chefs d’entreprises que des salariés, afin qu’ils en saisissent toute la portée pour leur entreprise et d’accompagner les entreprises à améliorer leur résultat. Un meilleur accès des femmes aux fonctions dirigeantes sera aussi visé.

Le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes donnera une nouvelle dimension au label Egalité en l’ouvrant à de nouveaux champs d’intervention. En lien avec toutes les parties prenantes, il mettra en application en 2022 une réforme du label Egalité pour réinterroger ses critères d’attribution ainsi que le contenu du cahier des charges en intégrant de nouvelles thématiques comme : les salariés aidants, l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement, les nouveaux modes d’organisation du travail, la prise en compte des violences conjugales, etc.

La crise sanitaire qu’a connue le pays en 2020 a mis en lumière la répartition sexuée des métiers dans la sphère professionnelle, et la part importante des femmes dans des métiers insuffisamment valorisés socialement et financièrement. Le ministère de l’égalité contribuera aux actions conduites par le gouvernement qui a engagé un processus de valorisation des professions du soin avec le Ségur de la santé.

En 2022, le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes renforcera le volet mixité des métiers, par exemple dans les métiers du numérique, et le soutien à l’entreprenariat des femmes, avec notamment la consolidation, voire le développement d’aides au financement ciblées pour les femmes entrepreneures (fonds garantie égalité femmes, clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent, sites de crowdfunding pour les femmes entrepreneurs etc.), de dispositifs d’accompagnement ou de mentorat adaptés aux besoins spécifiques des femmes créatrices d’entreprises (une expérimentation étant en cours avec Bpifrance), ainsi que l’amplification de l’appel à projets en faveur de l’autonomie et de l’insertion professionnelle des femmes.

L’accès au marché du travail des femmes éloignées de l’emploi, dont les femmes cheffes de familles monoparentales, constitue également une des priorités majeures pour le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En 2022, un effort particulier sera fait en direction de ces femmes, en lien avec Pôle emploi et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), afin qu’elles puissent plus rapidement retrouver le chemin de l’insertion professionnelle : réforme du versement des pensions alimentaires pour les familles monoparentales, développement des crèches à vocation sociale (crèche AVIP), mobilisation accrue des Bureaux d’accompagnement et d’insertion vers l’emploi (BAIE) qui feront l’objet d’une réforme structurelle au sein de certains Centres d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) et bénéficieront d’un soutien financier additionnel  dans cet objectif.

l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité. 

Les actions d’information en matière de droit civil, de droit du travail, de droit à la contraception et à l’IVG, de prévention et de lutte contre les violences et la prostitution, de mixité des métiers et d’autonomie économique…, bénéficient de financement du programme 137 au travers de conventions partenariales entre la DGCS(SDFE)/Associations nationales et locales. A cet égard, depuis 2020, 18 CPO ont été signées avec les principaux réseaux associatifs du secteur des droits des femmes tels que la Fédération nationale des Centres d’information des femmes et des familles ou, le Mouvement français pour le planning familial.

En 2022, ce soutien sera accru grâce au financement d’appels à projets, à la création de permanences d’information itinérantes et de dispositifs d’accompagnement des femmes les plus fragiles. De même, l’accès à l’exercice des droits des femmes en matière de contraception et d’avortement sera renforcé grâce à des crédits supplémentaires alloués aux Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS, ex EICCF), ainsi que pour la conduite d’une mission visant à rendre plus efficient et plus visible ces structures sur l’ensemble du territoire. 

Plus largement, la diffusion de la culture de l’égalité entre femmes et hommes sera réaffirmée et ceci dès le plus jeune âge et auprès de l’ensemble de la société française, au travers de multiples actions de sensibilisation : actions menées au sein de l’Education nationale lors du choix de l’orientation scolaire afin que les filles ne soient pas cantonnées à un nombre restreint de métiers, sur le respect de l’autre, l’égalité entre filles et garçons, l’éducation à la sexualité, la lutte contre les diverses formes de violences et notamment le cyber harcèlement mais également dans le cadre du Service National Universel (SNU) avec l’introduction de la thématique de l’égalité femmes/hommes dans le module Citoyenneté et institution…

Si les actions en faveur de la culture de l’égalité entre femmes et hommes seront poursuivies dans tous les secteurs de la vie économique et culturelle, au travers de travaux menés en commun avec les associations et les professionnels sectoriels (par exemple : la charte sur les femmes dans les médias), et d’attribution de subventions de fonctionnement ou sur projets, un effort particulier est produit depuis 2021 dans le domaine des sports avec  la création d’un label « Egalité femmes/hommes »,  dans le cadre du programme national « Héritage 2024 », visant à faire des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 les premiers jeux égalitaires.

Les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femmes-hommes sont désormais pleinement inscrites parmi les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales tant pour l’outre-mer dans les contrats de convergence et de transformation pour l’outre-mer que dans les mandats contractuels en cours de négociation entre l’Etat et les régions dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2021-2027. Quatre priorités ont ainsi été retenues : observer son territoire et évaluer les politiques publiques à l’aulne de l’égalité entre les femmes et les hommes, lever les freins à la place des femmes dans la sphère économique et l’emploi, faire des grands projets structurants des leviers de l’égalité femmes-hommes, lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir les passages à l’acte violents par une meilleure prise en charge des auteurs de ces violences (CPCA).

La Commission européenne a présenté le 5 mars 2020 sa nouvelle « Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes en Europe 2020-2025 ». Celle-ci définit des mesures clés pour les cinq prochaines années et s’engage à veiller à ce que la Commission intègre une perspective d’égalité dans tous les domaines d’action de l’Union européenne (UE). Favorable à cette stratégie, en décembre 2019, la France a rejoint l’ « Initiative de Stockholm » en signant avec neuf de ses homologues européens une déclaration à l’intention de la nouvelle Commission européenne l’invitant à discuter des moyens de garantir l'intégration d'une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'élaboration des politiques de l'UE et de renforcer durablement l'intégration de la dimension de genre dans l'UE lors des prochaines présidences. La présidence française de l’Union européenne en 2022 sera l’occasion de porter au niveau européen avec les autres Etats membres les sujets d’égalité, avec notamment la réunion des ministres de l’Egalité et les travaux engagés avec le trio des présidences.

Après une précédente expérimentation menée sur le budget intégrant l’égalité (BIE), une nouvelle étape est franchie pour la période 2021-2022, toujours pilotée par la direction du budget et le service des droits des femmes et de l’égalité de la direction générale de la cohésion sociale, avec la mise en place d’un groupe pilote de ministères permettant d’étendre le périmètre de cette démarche. En effet, il est désormais proposé de travailler à l’échelle de plusieurs programmes budgétaires sélectionnés dans le cadre de la préparation du PLF 2023. Il s’agit ainsi de prendre en compte la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes lors des choix budgétaires, ainsi que d’analyser l’impact de toutes les actions publiques grâce à des indicateurs de performance améliorés et genrés, lorsqu’ils visent des publics déterminés. Dès lors, il sera possible de mesurer l’impact réel de l’action publique sur l’avancée, ou le recul, de l’égalité entre les femmes et les hommes, voire la persistance d’inégalités systémiques, grâce à ce nouvel outil d’évaluation et de pilotage des politiques publiques transversales portées par le gouvernement.

En termes de pilotage, le ministère s’appuie au principal sur la direction générale de la cohésion sociale et en son sein plus particulièrement sur le service des droits des femmes et de l’égalité ainsi que sur le réseau territorial des droits des femmes, placé sous l’autorité des préfets.  Ces services coordonnent et animent la déclinaison locale des politiques nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers, budgétaires (plus de 70 % des crédits du programme 137 sont déconcentrés), partenariaux, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFE), constitue également un relais efficace dans tous les ministères pour la mise en œuvre des politiques d’égalité.

Le pilotage du programme 137 est assuré au niveau national par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Les déclinaisons locales du programme relèvent des directrices régionales aux droits des femmes et leurs équipes placées auprès des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, positionnés au sein des préfectures de département, des nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou des nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).