Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Il n'y a pas d'évolution de la maquette de performance pour 2022.
OBJECTIF mission
1 – Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand |
Cet objectif d’efficacité socio-économique, rattaché à l’action n°01 « Soutien aux entreprises », traduit la priorité identifiée par le ministère des outre-mer de créer des emplois dans le secteur marchand dans les départements et collectivités d’outre-mer en réduisant les coûts de production et notamment celui du travail. La législation spécifique aux outre-mer exonère de cotisations sociales les effectifs salariés de certains secteurs d’activité jugés prioritaires ainsi que ceux des entreprises de moins de onze salariés.
L’indicateur compare la performance du dispositif ultramarin par rapport aux entreprises hexagonales analogues.
INDICATEUR mission
| 1.1 – Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole | points | 2,7 | 3,1 | 2,5 | 2,5 | 2,7 | 2,5 |
Précisions méthodologiques
Source des données
Source externe : ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale)
Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiqués dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.
Mode de calcul
L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Les entreprises prises en compte sur ces territoires sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.
Les entreprises analogues prises en compte dans l’hexagone sont celles des secteurs d’activité éligibles en outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles en outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.
Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n-1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.
Si l’indicateur est > 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est supérieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Si l’indicateur = 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est identique au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Si l’indicateur est < 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.
Justification des prévisions et de la cible
L'écart entre le taux de croissance de l'emploi salarié des entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques aux territoires d'outre-mer et celui des entreprises analogues en métropole s'est amélioré en 2020 (3,1 points de pourcentage).
Pour 2022, la cible est révisée à 2,7 compte tenu des réalisations favorables depuis les deux dernières années.
La cible 2023, figée par le triennal, sera révisée dans le cadre de la prochaine programmation.
OBJECTIF mission
2 – Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées |
L’insertion professionnelle des jeunes représente un enjeu essentiel des politiques publiques menées par l’État dans les départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif 2 du programme 138 vise à mesurer l’efficacité socio-économique des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». Deux acteurs principaux du programme sont mobilisés pour assurer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail : le service militaire adapté (SMA) et l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).
L’action du SMA se caractérise par deux démarches complémentaires concourant à un même objectif, celui de la lutte contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi :
L’indicateur 2.1 (qui est également indicateur de la mission) mesure l’insertion des volontaires du SMA dans chacune des collectivités d’outre-mer où ce dispositif est présent. Il est composé de trois sous-indicateurs.
INDICATEUR mission
| 2.1 – Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat | % | 81 | 76 | 75 | 75 | 81 | 80 |
| Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA | % | Non connu | 68,6 | 75 | 75 | 80 | 80 |
| Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle | % | 10 | 10 | <=11 | <=11 | <=11 | <=11 |
Précisions méthodologiques
L'insertion se matérialise par l'obtention d'un contrat de travail (de CDD d'un minimum de 1 mois à CDI ou contrat en alternance) ou par la délivrance d'une attestation d'accès à un stage qualifiant (minimum titre V) au sein d'un dispositif de formation (militaire ou civil, en outre-mer ou en métropole).
Ces résultats sont recueillis par l'état-major du SMA grâce au Logiciel d’Administration et de Gestion Outre-mer Nouvelle génération (LAGON), système d’information (SI) déployé dans les unités du SMA et devenu le SI métier de référence depuis le 1er janvier 2016.
Les données sont saisies par les régiments responsables de l'archivage de toutes les pièces justificatives.
Chaque unité du SMA (7 au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d'insertion du volontaire ne sont pas connues, alors ce dernier est comptabilisé comme non inséré par le SMA.
Sous-indicateur 2.1.1 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »
Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires ayant atteint leur fin de contrat (hors fin de contrat pour abandon).
Sous-indicateur 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires féminines du SMA en fin de contrat »
Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires féminines du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires féminines insérées et le nombre de volontaires stagiaires féminines ayant atteint leur fin de contrat (hors fin de contrat pour abandon).
Sous-indicateur 2.1.3 « Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle »
Ce sous-indicateur complète l’analyse du sous-indicateur 2.1.1 en indiquant le taux de sortie anticipée du SMA, c'est-à-dire le pourcentage de volontaires stagiaires qui ne finissent pas, de leur fait ou pour raison médicale ou disciplinaire, la totalité du parcours SMA et qui quittent le dispositif sans être insérés.
Mode de calcul
Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires, non insérés et n’ayant pas effectué la totalité de leur parcours au sein du SMA, et le nombre total de volontaires stagiaires incorporés. Il convient néanmoins de noter que sont inclus dans ce calcul, les volontaires exclus du dispositif pour raison médicale.
Justification des prévisions et de la cible
La crise sanitaire liée à la COVID-19 continue d’avoir des effets sur l’année 2021 notamment sur le plan du recrutement des jeunes volontaires en raison de certaines périodes de « stop and go » dans certains territoires affectés différemment par la pandémie.
En raison de l’impact économique de la crise dans les territoires d’outre-mer, il est délicat de se prononcer sur la performance du dispositif SMA en termes d’insertion professionnelle car la reprise des activités de formation est subordonnée à la reprise de l’économie locale afin que les régiments du SMA puissent insérer ces jeunes dans de bonnes conditions. Cela explique la prudence de la cible actualisée pour 2021.
Malgré les incertitudes qui pèsent encore sur les économies ultramarines, il est permis de penser que 2022 ouvre la voie vers une normalisation des activités.
Enfin, le sous-indicateur 2.1.2 « Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA » permet de mieux mesurer l'impact du SMA dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité hommes-femmes. Le SMA s'est fixé, comme objectif global de féminisation des effectifs des volontaires, une cible de 30 %. Cette cible a été atteinte en 2020.
INDICATEUR
| 2.2 – Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. | % | 60,4 | 54,9 | 62 | 58 | 60 | 62 |
| Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure | % | Non connu | 58,1 | 65 | 60 | 62 | 65 |
Précisions méthodologiques
Source des données
Source externe : LADOM
LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité et le suivi est informatisé. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponses aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur.
Mode de calcul
L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi et se comprend donc au sens large : il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de six mois ou d’une action de formation qualifiante. L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. Le calcul du taux d’insertion professionnelle est établi à partir des données disponibles pour les sortants d’action de formation au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée.
Justification des prévisions et de la cible
Comme pour le SMA, la crise sanitaire liée à la COVID-19 continue d’avoir des effets sur l’année 2021 notamment sur les entrées en formations. L’ambition de LADOM est un retour à la normale de son activité grâce au rapprochement avec Pôle Emploi en 2022.
Le sous-indicateur 2.2.2 « Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines » permet de mieux mesurer l'impact de LADOM dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité hommes-femmes. LADOM s'est fixé, comme objectif global de faire progresser l’insertion des femmes grâce à un programme spécifique en direction des jeunes mères.