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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Sophie BROCAS

Directrice générale des outre-mer

Responsable du programme n° 138 : Emploi outre-mer


Les actions menées par la direction générale des outre-mer à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » s’inscrivent dans le cadre des priorités définies par le Gouvernement pour assurer le développement économique et la création d’emplois outre-mer et visent :

  • d’une part, à renforcer la compétitivité des entreprises, par l’application et l’adaptation aux territoires d’outre-mer du pacte de responsabilité et de solidarité ;

  • d’autre part, à améliorer la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes.


Les quatre actions du programme s’articulent autour des priorités suivantes :


Le renforcement de la compétitivité des entreprises passe, en premier lieu, par des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales afférentes aux salaires et aux revenus tirés d’activités indépendantes. La baisse du coût de la main d’œuvre qui en résulte permet de soutenir l’emploi, dans les secteurs économiques stratégiques dans les outre-mer (industrie, environnement, tourisme, agriculture, numérique, communication et recherche développement). 55 % des effectifs salariés sont concernés par ce dispositif, qui exonère totalement de cotisations patronales les salaires au niveau du SMIC. En 2022, le dispositif est étendu au secteur de l’aéronautique. Les crédits budgétés correspondent aux prévisions de dépenses communiquées par les organismes de sécurité sociale.


La compétitivité des entreprises ultramarines est également soutenue, en second lieu, par la compensation des surcoûts engendrés par les spécificités structurelles liées au caractère ultrapériphérique et insulaire de ces territoires, au moyen des dispositifs d’aides spécifiques, notamment le prêt de développement outre-mer mis en œuvre par BPI France et le soutien aux micro-crédits mis en œuvre par l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), qui sont largement mobilisés.


L’amélioration de la qualification professionnelle des actifs ultramarins repose, pour sa part, sur l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Cet accompagnement, dont la nécessité est renforcée dans le contexte de la crise sanitaire et du plan de relance, est assuré par des dispositifs de formation professionnelle sur les territoires ultramarins, au travers notamment des actions tant du Service militaire adapté (SMA) que de l'Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) :


  • Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires les plus éloignés de l’emploi au sein des outre-mer français. Il s’agit d’un outil majeur dans la réalisation des actions en faveur des jeunes. Depuis 2017, année d'atteinte de l’objectif du plan SMA 6000, 6000 jeunes sont accueillis par an au sein des huit formations du SMA avec un taux de réussite et d’insertion probant (plus de trois jeunes sur quatre sont insérés à l’issue de leur parcours de formation). En 2022, le SMA engagera une nouvelle dynamique de déploiement (plan SMA 2025+) avec la création, à Mayotte, d’une compagnie supplémentaire qui permettra, dès 2022, l’accueil d’une centaine de jeunes. Les crédits budgétés permettront cet accueil, ainsi que la création des postes d’encadrants nécessaires au fonctionnement de cette compagnie et au renforcement des formations proposées aux jeunes mahorais (permis de conduire pour tous, accueil de mères célibataires, formation de cadres intermédiaires, propositions de formations ;

  • Les jeunes ultramarins souhaitant accéder à une offre de formation diversifiée et en adéquation avec leur projet professionnel, en dépit de l’éloignement géographique, peuvent séjourner dans l’hexagone ou à l’étranger pour améliorer leur employabilité. Le ministère des outre-mer s’appuie à cet effet sur son opérateur unique, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui bénéficiera, en 2022, d’un soutien budgétaire constant de 23,7 M€ d'AE et 18,5 M€ de CP.


Le programme 138 permettra aussi de doter de 2,5 M€ l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), chargé spécifiquement de conduire les actions de formation des jeunes ultramarins dans ces domaines.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2

Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1

Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure