$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,140)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du premier degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 851 571 643

732 464

5 852 304 107

5 851 571 643

732 464

5 852 304 107

02 – Enseignement élémentaire

11 880 572 343

11 701 778

11 892 274 121

11 880 572 343

11 701 778

11 892 274 121

03 – Besoins éducatifs particuliers

2 030 931 415

4 230 686

2 035 162 101

2 030 931 415

4 230 686

2 035 162 101

04 – Formation des personnels enseignants

873 550 987

18 183 512

891 734 499

873 550 987

18 183 512

891 734 499

05 – Remplacement

1 996 112 331

0

1 996 112 331

1 996 112 331

0

1 996 112 331

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 425 389 204

7 758 010

1 433 147 214

1 425 389 204

7 758 010

1 433 147 214

07 – Personnels en situations diverses

103 912 812

0

103 912 812

103 912 812

0

103 912 812

Total

24 162 040 735

42 606 450

24 204 647 185

24 162 040 735

42 606 450

24 204 647 185



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Crédits pédagogiques : 3 061 831 €

 

Les crédits prévus permettent de financer :

- les actions pédagogiques menées dans le premier degré dans le cadre, notamment, des projets d’école. Ils recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement du numérique éducatif ;

- la poursuite du plan d’équipement pluriannuel « bibliothèques d’école » (à hauteur de 2 M€) amorcé à la rentrée 2018 dans le cadre de la politique interministérielle de mobilisation en faveur du livre et de la lecture, déclarée grande cause nationale par le Président de la République. L’objectif de ce plan est de renforcer la place des livres dans les écoles rurales, prioritairement pour celles ne bénéficiant pas d’un service public du livre de proximité, ni de dotations récentes. Pour cela, selon la taille de l’école et des locaux disponibles, en lien avec les communes concernées, appelées à cofinancer, il est prévu la création ou la revitalisation d’une bibliothèque d’école et/ou des bibliothèques de classe par la dotation d’un fonds de 100 ou 200 livres.

 

Ces crédits permettent également de financer le développement des langues régionales, dont :

- le contrat de plan État-Collectivité territoriale de Corse 2021-2027 (en cours de signature) au titre du développement de la langue et de la culture corses à hauteur de 125 000 € ;

- la convention opérationnelle 2019-2022 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale pour un montant de 133 000 €.

 

 

Ils sont répartis comme suit :

 

Répartition par action de la prévision de dépense 2022

 

Action 01

  548 864 €

Action 02

1 897 492 €

Action 03

  615 475 €

TOTAL

3 061 831 €

 

 

 

Frais de déplacement : 13 927 451 €

 

Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :

-  des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles ;

-  des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles ;

-  des enseignants référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire ;

-  des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé ;

-  des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques.

 

Compte tenu du nombre prévisionnel d’agents indemnisés et de l’estimation du coût moyen par agent, la dépense prévue pour 2022 s’élève à 13 927 451 €.

 

Personnels indemnisés

Prévision du nombre d’agents indemnisés

Estimation du coût annuel des déplacements par agent

Total

Enseignants et personnels de RASED

13 110

470,59 €

6 169 441 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03

 

 

  183 600 €

2 370 630 €

3 615 211 €

Personnels de direction et d’inspection Conseillers pédagogiques (action 06)

4 530

1 712,58 €

7 758 010 €

TOTAL

13 927 451 €


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants du 1er degré

327 146,00

0,00

0,00

-11,00

+1 939,00

+1 959,00

-20,00

329 074,00

Enseignants du 2nd degré

238,00

0,00

0,00

-1,00

0,00

0,00

0,00

237,00

Enseignants stagiaires

10 501,00

0,00

0,00

-1,00

-600,00

-600,00

0,00

9 900,00

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

3 912,00

0,00

0,00

+16,00

0,00

0,00

0,00

3 928,00

Personnels d'encadrement

1 481,00

0,00

0,00

+7,00

+20,00

0,00

+20,00

1 508,00

Total

343 278,00

0,00

0,00

+10,00

+1 359,00

+1 359,00

0,00

344 647,00

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques pour 2022 » correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH), ainsi qu’à la correction, à la marge de la répartition du plafond autorisé pour 2022 entre programmes et catégorie d’emploi sans impact sur le plafond ministériel de la mission.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants du 1er degré

9 495,00

6 439,00

9,00

9 435,00

0,00

9,00

-60,00

Enseignants du 2nd degré

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Enseignants stagiaires

9 900,00

0,00

9,00

9 900,00

9 900,00

9,00

0,00

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

195,00

123,00

9,00

195,00

0,00

9,00

0,00

Personnels d'encadrement

122,00

120,00

9,00

182,00

0,00

9,00

+60,00

Total

19 712,00

6 682,00

19 712,00

9 900,00

0,00

 

Hypothèses de sorties

Les sorties dans ce programme sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du premier degré titulaires et comprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).

Les sorties d’enseignants stagiaires (9 900 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants stagiaires au regard des autorisations prévues en LFI 2021.


Hypothèses d’entrées 

Les enseignants sont recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. A partir de 2022, suite à la réforme du recrutement des enseignants instituée par la loi pour une école de la confiance mise en œuvre à partir de 2021, une partie des enseignants stagiaires exerceront leur activité d’enseignement à temps plein, avec un temps de décharge de formation.  


Les recrutements d’enseignants stagiaires s’élèveront, à la rentrée 2022, à 9 900 ETP.


Les entrées (9 435 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent principalement à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires titularisés au 1er septembre 2022 et , comme en 2021, au recrutement, à la rentrée 2022, d’une partie des étudiants en Master MEEF préparant les concours externes d’enseignants en qualité de contractuels alternants.


structure du programme

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du premier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées ;

- étudiants en master MEEF en contrat d’alternance qui exercent des fonctions d’enseignement suite à la réforme du recrutement engagée par le ministère ;

- directeurs d’école ;

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire ;

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré ;

- assistants étrangers, intervenants extérieurs ;

- psychologues de l’éducation nationale.


Ces agents appartiennent, pour 99% à un corps de catégorie A et, pour 1%, à un corps de catégorie B.

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.


En 2022, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte principalement de l’extension en année pleine du schéma d’emplois de la rentrée 2021.


évolution du schéma d’emplois a la rentree 2022

Si le schéma d’emplois est stabilisé à la rentrée 2022 pour le programme 140, la réforme du concours permet toutefois de dégager de nouveaux moyens d’enseignement. Ainsi plus de 2 000 ETP viendront renforcer les moyens d’enseignement à la rentrée 2022. Ces emplois permettront de poursuivre l’engagement présidentiel sur la priorité accordée à l’école primaire depuis le début du quinquennat pour transmettre les savoirs fondamentaux et s’assurer de la réussite de tous les élèves, quel que soit leur lieu de scolarisation. Dans la prolongation des mesures initiées en 2020, le plafonnement à 24 élèves par classe en grande section de maternelle, CP et CE1 sera finalisé en 2022. Parallèlement, l’action du ministère dans les zones en difficulté classées en « éducation prioritaire » se traduit par la poursuite du dédoublement des classes de grandes sections en REP et REP+. Des emplois seront également créés pour augmenter les décharges des directeurs d’école. Par ailleurs, 60 inspecteurs dédiés aux missions de contrôle de l’instruction en famille et des écoles hors contrat seront recrutés en 2022 dans le premier degré.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Services régionaux

342 850,00

344 221,00

0,00

0,00

12,00

+1 359,00

+1 359,00

0,00

Autres

428,00

426,00

0,00

0,00

-2,00

0,00

0,00

0,00

Total

343 278,00

344 647,00

0,00

0,00

10,00

+1 359,00

+1 359,00

0,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Services régionaux

0,00

344 221,00

Autres

0,00

426,00

Total

0,00

344 647,00


La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.


Par convention, les enseignants du premier degré affectés dans des écoles et établissements scolaires - qui ne font pas partie des opérateurs de l'État -, sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en service déconcentré.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants rémunérés par les rectorats et affectés auprès de divers opérateurs tels que le Centre national d'enseignement à distance (CNED).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Enseignement pré-élémentaire

84 898,00

02 Enseignement élémentaire

173 528,00

03 Besoins éducatifs particuliers

24 067,00

04 Formation des personnels enseignants

14 313,00

05 Remplacement

26 712,00

06 Pilotage et encadrement pédagogique

19 788,00

07 Personnels en situations diverses

1 341,00

Total

344 647,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  2 494,00

Le nombre d’assistants d’éducation prévus au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation pour l’année scolaire 2021-2022 est de 2 494.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

13 096 076 297

13 455 680 393

Cotisations et contributions sociales

10 476 911 544

10 661 150 833

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 480 911 064

8 608 788 570

    – Civils (y.c. ATI)

8 480 911 064

8 608 788 570

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

1 996 000 480

2 052 362 263

Prestations sociales et allocations diverses

41 586 271

45 209 509

Total en titre 2

23 614 574 112

24 162 040 735

Total en titre 2 hors CAS Pensions

15 133 663 048

15 553 252 165

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

S’agissant des prestations sociales, le montant correspondant aux prestations chômage de 24,0 M€ recouvre les dépenses relatives à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et prend en compte les conséquences de la création de la rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2020. Ce nouveau mode de rupture de la relation de travail se combine avec le versement de l’ARE.


Décomposition et évolution de la dépense de personnel


Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 24 162,0 M€ (CAS Pensions compris), soit une hausse de 547,5 M€ par rapport à la LFI 2021.


Cette variation (CAS Pensions compris) s’explique principalement par :


- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et le schéma d’emplois 2022 : 89,2 M€ ;

- les mesures catégorielles : 192,8 M€ dont 111,6M€ au titre de la revalorisation de la prime Grenelle d’attractivité ;

- l'aide au remboursement de la protection sociale complémentaire pour un montant de 59,8 M€ ;

- le financement du GVT solde : 255,4 M€.


REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES


La décomposition des crédits de rémunération en 2022 s’établit de la façon suivante :

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-COM, CLD…) : 12 205,3 M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 11 504,5 M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 312,9 M€,

- supplément familial de traitement : 183,7 M€,

- indemnité de résidence : 99,2 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 37,4 M€,

- congés de longue durée : 67,8 M€.


Indemnités : 1 209,1 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : 370,7 M€,

- prime Grenelle d’attractivité : 160,5 M€,

- indemnités de sujétions spéciales des directeurs d’écoles : 122,6 M€,

- indemnités de sujétions spéciales de remplacement : 54,2 M€,

- indemnités spécifiques de l’éducation prioritaire : 242,1 M€,

- indemnités de tutorat : 13,5 M€,

- prime d’entrée dans le métier : 16,1 M€,

- indemnités pour missions particulières : 6 M€,

- indemnité compensatrice CSG : 102,5 M€,

- prime d’équipement informatique : 63,9 M€,

- protection sociale complémentaire : 59,8 M€.


Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 41,3 M€, non chargés des cotisations employeurs. Ce montant a été mis en cohérence avec la consommation des années passées.


Cotisations sociales (part employeur) : 10 661,2 M€ se répartissant ainsi :


- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 8 608,8 M€, dont
8 571,9 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 36,9 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 1 115,5 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 605,2

 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à
142,0 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 62,9 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 58,0 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 68,8 M€.


   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

15 115,97

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

15 152,76

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-36,80

    – GIPA

-0,12

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-36,68

Impact du schéma d'emplois

68,38

EAP schéma d'emplois 2021

68,04

Schéma d'emplois 2022

0,34

Mesures catégorielles

175,25

Mesures générales

0,06

Rebasage de la GIPA

0,06

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

154,44

GVT positif

258,53

GVT négatif

-104,09

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-21,92

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-21,93

Autres variations des dépenses de personnel

61,08

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

59,79

Autres

1,29

Total

15 553,25

 

Le PLF 2022 est construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323 € au 1er février 2017.


Il est prévu une augmentation de la dépense de 0,06 M€ au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret 2008-539 du 6 juin 2008).


La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" correspond à la dépense au titre des retenues pour grèves
(14,7 M€), aux rétablissements de crédits (31,2 M€ hors CAS Pensions) prévus en 2021 et aux ajustements de dépenses non reconductibles, notamment la prise en charge du service minimum d’accueil (SMA) (-12,0 M€) et les dépenses exceptionnelles liées à l’impact en 2021 de l’épidémie de COVID-19.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond principalement à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2022 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève
(-14,7 M€), les rétablissements de crédits (-19,2 M€). La prévision de dépense assurées par fongibilité dont le service minimum d’accueil y est estimée à 12 M€ pour 2022.


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » correspond notamment à l'aide aux dépenses de protection sociale complémentaire qui bénéficiera à tous les agents éligibles du programme 140 (59,8 M€) et aux dépenses liées au surcoût de l’ARE versée aux enseignants non titulaires (1,5 M€). Elle inclut également diverses indemnités versées dans le cadre de mesures interministérielles (prime de précarité, prime de fidélisation, extension de la prime mobilité) soit 5,6 M€, ainsi que des économies et ajustements techniques (-6,2 M€).


GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITE

Le GVT solde s’élève à 154,4 M€ (hors CAS pensions), dont +258,5 M€ de GVT positif, soit 1,7 % de la masse salariale, et -104,1 de GVT négatif, soit 0,7 % de la masse salariale.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

32 356

45 416

51 931

28 218

39 270

45 128

Enseignants du 2nd degré

34 524

48 833

56 189

29 726

42 773

48 500

Enseignants stagiaires

26 836

27 487

26 836

23 313

23 933

23 313

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

32 121

48 669

54 553

28 012

42 941

47 453

Personnels d'encadrement

60 753

70 777

76 908

53 715

62 990

67 715

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

41 388 324

104 963 927

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education et de l'agenda social 2021

26 254

A

Tous corps

09-2021

8

12 800 697

19 201 046

Prime Grenelle d'attractivité

102 961

A

Corps enseignants

05-2021

4

28 587 627

85 762 881

Mesures statutaires

7 888 695

7 888 695

Mise en oeuvre du protocole parcours carrière et rémunération

4 684

AB

Corps enseignants

01-2022

12

7 888 695

7 888 695

Mesures indemnitaires

125 977 502

133 520 411

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education

 

AB

Tous corps

01-2022

12

28 456 540

28 456 540

Education prioritaire : finalisation de la revalorisation de l'indemnité REP+

25 000

AB

Tous corps

01-2022

12

14 548 958

14 548 958

Prime Grenelle d'attractivité

192 637

A

Corps enseignants

02-2022

11

82 972 004

90 514 913

Total

175 254 521

246 373 033

 

Au total, les mesures catégorielles représentent une enveloppe estimée à 175,2 M€ (hors CAS Pensions) sur le programme 140. 

Cette enveloppe couvre à la fois l'extension en année pleine des mesures de revalorisation engagées en 2021, dont celle de la prime Grenelle d'attractivité en faveurs de enseignants et assimilés en début et milieu de carrière (28,6 M€) et de nouvelles revalorisations pour 2022, conformément aux conclusions du Grenelle de l'éducation, pour un montant de 111,4 M€. En particulier, la prime Grenelle d’attractivité sera revalorisée en 2022 et bénéficiera à davantage d'enseignants en milieu de carrière, donnant lieu à la mobilisation de 82,9 M€. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école verront également leur rémunération augmenter. 

La revalorisation de l'indemnité de sujétions en REP+, engagée en 2018, sera conduite à son terme pour un montant de 14,5 M€. 

Ce montant permet enfin la mise en œuvre des dernières mesures issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations à hauteur de 7,9M€. 

Dans le prolongement des décisions annoncées et mises en oeuvre en 2021, les nouveaux engagements pris à l'issue du Grenelle de l'Education conduiront à une revalorisation globale de près de 1,2 Md€ des personnels de l'Education nationale sur 2021-2022. La synthèse générale est présentée dans la présentation stratégique de la mission.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

1 363 357

 

0

 

38 900 260

 

39 482 959

 

780 658

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

780 658

 

780 658
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

42 606 450
120 000

 

41 825 792
120 000

 

780 658

 

0

 

0

 

Totaux

 

42 726 450

 

780 658

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

98,17 %

 

1,83 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

 

Justification par action

 

ACTION    24,2 %

01 – Enseignement pré-élémentaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

5 851 571 643

732 464

5 852 304 107

0

Crédits de paiement

5 851 571 643

732 464

5 852 304 107

0


À l’occasion des Assises de l’école maternelle des 27 et 28 mars 2018, le Président de la République a annoncé l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dont l‘article 11 dispose que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans », consacre ainsi la place de l’école maternelle au sein du système éducatif français et sa singularité pédagogique. Cette disposition vient reconnaître l’importance des missions assurées par les équipes éducatives (professeurs des écoles et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et le rôle majeur de l’enseignement préélémentaire pour poser les bases des apprentissages ultérieurs et réduire l’impact des inégalités sociales sur les parcours scolaires, en assurant à tous l’acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui.

Cette même ambition de justice sociale a conduit le président de la République à annoncer en avril 2019 le dédoublement des classes de grande section (GS) en éducation prioritaire (EP) ainsi que la limitation à 24 élèves des classes de GS hors EP. Amorcé en septembre 2020, le dédoublement des GS sera amplifié à la rentrée scolaire 2021. Cette mesure a l’ambition de mieux répondre aux besoins de chaque élève afin de donner à tous les mêmes chances de réussite, quelle que soit leur situation sociale ou familiale. Parallèlement, la limitation des effectifs des classes de GS à 24 élèves hors EP a également débuté à la rentrée 2020 et sera achevée d’ici 2022.


Les missions de l’école maternelle ont été redéfinies par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui donne à l’enseignement préélémentaire une unité en créant un cycle unique (cycle 1, cycle des apprentissages premiers), en vigueur depuis la rentrée 2014. L’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire vient encore renforcer l’identité propre de l’école maternelle, véritable école tournée vers l’acquisition du langage et l’épanouissement de l’enfant. Le programme d’enseignement de l’école maternelle, modifié en juin 2021, fixe les objectifs à atteindre et les compétences à construire avant le passage à l’école élémentaire. Dans sa version actualisée, il réaffirme la spécificité pédagogique de l’école maternelle et complète, en les précisant, les objectifs et les contenus de l’enseignement, principalement dans les domaines du langage et des premières compétences en mathématiques. Pour faciliter le travail des enseignants, des ressources d’accompagnement, régulièrement actualisées et enrichies, sont mises en ligne sur « Éduscol », le site du ministère destiné à l’information et à l’accompagnement des professionnels de l’éducation, afin de renforcer leurs compétences pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des fondamentaux. Des publications concernant l’apprentissage du vocabulaire (« Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »), la conscience phonologique, la reconnaissance des lettres et l'écriture (« Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle ») ont enrichi les ressources d’accompagnement au début de l’année 2020.


La scolarisation préélémentaire pose les bases des apprentissages ultérieurs et permet à l’enfant de devenir progressivement un élève. Les études scientifiques démontrent que la stimulation précoce (entre 0 et 5 ans) des capacités linguistiques, motrices, sensorielles, relationnelles et intellectuelles des enfants constitue un facteur important d’égalité des chances et de réduction des inégalités. Les acquisitions langagières tout particulièrement recouvrent des enjeux essentiels, notamment sociaux, avec un déterminisme souvent prédictif de la réussite scolaire et de l’insertion professionnelle future. La maternelle, « école du langage », constitue une première étape fondamentale pour garantir la réussite de tous les élèves et s’avère, par conséquent, décisive notamment en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture.

L’école maternelle vise également l’épanouissement de l’enfant auquel elle s’adapte en tenant compte de son développement. La recherche montre l’importance fondamentale de cette dimension affective qui se manifeste notamment par le besoin de sécurité et d’attachement du jeune enfant : derrière la réussite de chaque élève, il y a le discours positif et bienveillant d’un adulte, valorisant les progrès, attitude indispensable pour transmettre la confiance en soi et favoriser la réussite scolaire. L’école maternelle construit par ailleurs des passerelles entre l’école et les familles, par la qualité de l’accueil et la coopération qu’elle entretient avec les parents ou les responsables des élèves, la qualité des relations avec ces derniers étant une condition essentielle à une intégration réussie à l’école.


L’enseignement préélémentaire concerne également des enfants de moins de trois ans. Parce que les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge peuvent s’installer durablement, la scolarisation précoce constitue un levier essentiel pour la réussite scolaire future : elle peut être proposée, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. C’est aux élus locaux ainsi qu’aux professionnels de l’éducation nationale d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de la scolarisation précoce. Par une mobilisation interministérielle, il s’agit d’améliorer la coordination et de renforcer le partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les acteurs des politiques sociales et familiales sur les territoires, dans le but de mieux informer les parents d’élèves concernés, notamment ceux qui sont particulièrement éloignés de l’école, de la possibilité et de l’intérêt d’une scolarisation précoce de leurs enfants.

Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.



L’enseignement préélémentaire : 2020-2021



France métropolitaine

France métropolitaine + DROM (y compris Mayotte)


Nombre d’élèves

2 ans

50 939

53 955

3 ans

620 344

648 324

4 ans

644 756

677 046

5 ans et plus

670 593

704 323

Total

1 986 632

2 083 648

Nombre d’écoles maternelles *

12 956

13 399

Source : MENJS-DEPP

Champ : Public, France métropolitaine + départements et régions d’outre-mer (DROM) y compris Mayotte

* Les écoles maternelles n’accueillent que des élèves de niveau préélémentaire, les écoles élémentaires que des élèves de niveau élémentaire, et les écoles primaires à la fois des élèves de niveau préélémentaire et des élèves de niveau élémentaire.


Le rapport entre les effectifs d’élèves et le nombre d’écoles maternelles doit être apprécié avec prudence car près de 30 % des élèves de préélémentaire sont scolarisés dans des écoles primaires dont les effectifs sont comptabilisés avec les écoles élémentaires.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

5 851 571 643

5 851 571 643

Rémunérations d’activité

3 273 117 421

3 273 117 421

Cotisations et contributions sociales

2 566 378 434

2 566 378 434

Prestations sociales et allocations diverses

12 075 788

12 075 788

Dépenses de fonctionnement

732 464

732 464

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

732 464

732 464

Total

5 852 304 107

5 852 304 107

 

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement préélémentaire », sur lesquels sont imputés des crédits pédagogiques et des frais de déplacement, s’élèvent à 732 464 €.


Crédits pédagogiques : 548 864 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.


Frais de déplacement : 183 600 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

ACTION    49,1 %

02 – Enseignement élémentaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 880 572 343

11 701 778

11 892 274 121

0

Crédits de paiement

11 880 572 343

11 701 778

11 892 274 121

0


L’école élémentaire correspond aux cinq années allant du CP au CM2 et les élèves âgés de 6 à 11 ans qui la fréquentent ont aujourd’hui presque tous suivi un cursus d’au moins trois ans à l’école maternelle.


La priorité donnée au premier degré est amplifiée chaque année depuis la rentrée 2017. Elle répond à la nécessité d’assurer, à l’issue de l’école élémentaire, la maîtrise des fondamentaux pour tous les élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.


Les classes de CP et de CE1 sont dédoublées en REP+ et en REP


Initié dès la rentrée 2017 dans les classes de CP en REP+, poursuivi à la rentrée 2018 dans les classes de CP en REP et de CE1 en REP+, et à la rentrée scolaire 2019 dans les classes de CE1 en REP, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire a été déployé grâce à la création de postes d’enseignants supplémentaires devant élèves sur la période. Au total, la mesure s’est traduite par la création d’environ 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP et bénéficie à près de 300 000 élèves de l’éducation prioritaire (soit 20 % d’une classe d’âge). Dans le prolongement de cette mesure, le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 que les effectifs des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire seraient limités à 24 élèves d’ici la fin du quinquennat.


Une première évaluation scientifique de la mesure de dédoublement a été réalisée dans les classes de CP en REP+ par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Cette étude a montré des résultats encourageants et significatifs en termes de réduction des difficultés scolaires par rapport aux écoles hors éducation prioritaire. Toutefois, la diminution des effectifs ne donnera sa pleine efficacité qu’accompagnée d’une attention accrue à la pertinence des méthodes, des postures pédagogiques et des modes d’évaluation. Ces transformations constituent l’enjeu actuel du pilotage pédagogique du premier degré aux niveaux national et académique afin de transformer et/ou de renforcer les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants. Pour soutenir l’action des cadres pédagogiques locaux, un vade-mecum relatif au pilotage des classes dédoublées de CP et CE1 en éducation prioritaire a été mis à leur disposition sur le site « Éduscol ».



100 % de réussite à l’école primaire


L’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire vise à garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – parce que les premiers apprentissages scolaires sont décisifs pour une scolarité et une insertion sociale réussies. Pour atteindre cet objectif, chaque enseignant doit être en mesure d’apprécier précisément les connaissances et les compétences de chacun de ses élèves. C’est pourquoi, depuis la rentrée scolaire 2018, les acquis de tous les élèves de CP et de CE1 sont évalués dans le cadre d’une évaluation repère nationale au mois de septembre. Tous les élèves de CP font, par ailleurs, l’objet d’une évaluation repère supplémentaire à mi-parcours. Les enseignants disposent ainsi d’une base fiable et précise pour mesurer l’état des connaissances et des compétences de chaque élève en début et en milieu d’année de CP, tout comme en début d’année de CE1. Ils peuvent, à partir de ce diagnostic, personnaliser leur enseignement en choisissant les méthodes et les outils pédagogiques les plus adaptés pour amener chacun de leurs élèves à progresser. Des ressources pédagogiques en français et en mathématiques sont mises à la disposition des professeurs des écoles afin de les aider à soutenir leurs élèves sur les compétences les moins bien acquises.


Parce qu’elle permet d’apprécier la progression de chaque élève, l’évaluation régulière des acquis des élèves constitue un levier majeur de leur réussite. Le livret scolaire unique permet le suivi de la progression des élèves tout au long de leur scolarité. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2016, identifie les connaissances et compétences que les élèves doivent acquérir durant la scolarité obligatoire. La maîtrise de celles-ci leur permettra de réussir leur parcours de formation, de s’insérer dans la société et de construire leur vie d’individu et de futur citoyen. L’évaluation du niveau de maîtrise des compétences du socle commun se fait tout au long du parcours scolaire des élèves et en particulier à la fin de chaque cycle d’enseignement.


Depuis la rentrée 2016, des cycles d’enseignement de trois ans organisent la scolarité à l’école élémentaire et au collège : le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (CP/CE1/CE2), et le cycle 3, cycle de consolidation (CM1/CM2/sixième). Ce dernier, qui associe le CM2 et la classe de sixième, vise à renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et, par là même, à faciliter une transition délicate dont on sait qu’elle fragilise davantage les élèves en difficulté. Les programmes d’enseignement des cycles 2 et 3, mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2016, ont été clarifiés et ajustés à la rentrée scolaire 2018 puis à la rentrée 2020 au regard de l’objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux et pour renforcer les enseignements relatifs au développement durable. Par ailleurs, en complément des attendus de fin de cycle et des connaissances et compétences travaillées figurant dans les programmes, des attendus de fin d’année en français et en mathématiques ainsi que des repères annuels de progression en français, en mathématiques et en enseignement moral et civique ont été publiés le 28 mai 2019 : ils doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité, apportant une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année.


Des recommandations pédagogiques sur la lecture, la grammaire et les mathématiques à l’école primaire, publiées au B.O. spécial du 26 avril 2018, viennent également en appui des programmes scolaires pour orienter l’action des enseignants au bénéfice de l’acquisition, par tous les élèves, des savoirs fondamentaux. Deux recommandations portant sur la maîtrise de la langue visent, d’une part, à aider les enseignants à construire, pour chaque élève, le parcours d’un lecteur autonome, et, d’autre part, à rappeler l’importance d’un enseignement explicite de la grammaire et du vocabulaire. Les deux autres recommandations, relatives aux mathématiques, qui s’inscrivent dans les préconisations du rapport de Cédric Villani et Charles Torossian (« 21 mesures pour l’enseignement des mathématiques »), concernent l’acquisition des automatismes en calcul, dont le préalable est la compréhension par les élèves du sens des quatre opérations, et la résolution de problèmes qui suppose un travail structuré et régulier afin de comprendre le problème et de développer des stratégies adaptées pour le résoudre. Par ailleurs, des guides de référence « Pour enseigner la lecture et l’écriture au CP » et « Pour enseigner la lecture et l’écriture au CE1 » ont été publiés respectivement en avril 2018 et en août 2019 afin d’outiller les professeurs des écoles dans leur pratique quotidienne ; un troisième guide de référence « Pour enseigner les nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP » est venu compléter les ressources disponibles.


Une campagne ambitieuse de mobilisation pluriannuelle en faveur du livre et de la lecture, « Ensemble pour un pays de lecteurs », a été lancée le 12 octobre 2017 en lien avec le ministère de la culture avec l’objectif de susciter chez les enfants et les jeunes l’envie de lire. La maîtrise de la lecture est en effet essentielle à la réussite de la scolarité car elle est nécessaire à l’acquisition de tous les autres savoirs. La lecture permet aussi d'acquérir des valeurs essentielles à l'accomplissement humain, telles que le respect de la liberté, de la justice, de soi et d'autrui. C’est donc la mission première de l'École que d’amener tous les enfants à lire d'une manière fluide et autonome. Ainsi, pour renforcer le goût et la pratique de la lecture, l’opération « Un livre pour les vacances », permet chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l’école avec les Fables de La Fontaine, un livre qui leur donne l’occasion de découvrir une œuvre du patrimoine littéraire et de partager le plaisir de sa lecture avec leur famille, leurs camarades et leurs professeurs.


En outre, le ministère entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés à la lecture dans les écoles, particulièrement dans les zones lacunaires en lieux et équipements de lecture publique, dans les écoles éloignées d’une bibliothèque dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres. Pour ces dernières, le ministère a mis en place, en partenariat avec les communes, un plan d’équipement pluriannuel : les écoles jugées prioritaires, repérées par les services départementaux et académiques, ont été dotées depuis 2018 de 8,5 M€ (dont 7,5 M€ financés par le programme 140) pour constituer des fonds de bibliothèques à partir de projets élaborés par les équipes pédagogiques. En 2022, 2 M€ sont destinés à la poursuite du plan « bibliothèques d’écoles » (cf. coûts synthétiques transversaux).


Des dispositifs d’accompagnement complètent les enseignements obligatoires


L’ensemble des dispositifs d’accompagnement destinés à personnaliser les aides et les parcours des élèves doit être mobilisé pour consolider leurs apprentissages. Pour contribuer à réduire l’impact de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves, ces dispositifs ont été mobilisés dès le printemps et à la rentrée scolaire 2020. Ils le sont encore, autant que nécessaire, à la rentrée scolaire 2021 afin que, sans perdre de vue les objectifs d'acquisition, les parcours d'apprentissage soient adaptés à la situation objective des élèves.


La première catégorie de dispositifs s’adresse à tous les élèves : les activités pédagogiques complémentaires (APC), mises en place en complément des 24 heures d’enseignement hebdomadaires obligatoires, se déroulent en petits groupes et permettent, sous la conduite de l’enseignant et en fonction des besoins de chacun, d’apporter des aides directes aux apprentissages, des aides méthodologiques ou une participation à des activités variées inscrites au projet d’école. Depuis la rentrée scolaire 2018, l’heure hebdomadaire d’APC est plus spécifiquement consacrée à des activités de lecture et de compréhension, la maîtrise de ces compétences étant la condition préalable à l’acquisition de toutes les autres.


La seconde catégorie de dispositifs est davantage centrée sur la prise en charge des difficultés scolaires ou sur le soutien à des territoires fragilisés :

– des stages de réussite sont proposés pendant les vacances scolaires aux élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Des sessions sont organisées pendant les vacances scolaires (au printemps, au début et à la fin des vacances d’été et aux vacances d’automne depuis octobre 2020. Les stages, qui ont lieu dans les écoles avec des groupes de cinq ou six élèves, durent cinq jours à raison de trois heures d’enseignement quotidien. Ils sont animés par des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève. Ces stages, qui bénéficiaient principalement aux élèves de CM1 et CM2, ont été élargis à tous les niveaux de classes dès le printemps 2020, dans le contexte de la crise sanitaire ;

– le soutien scolaire dans l’ensemble des écoles des départements et régions d’outre-mer (DROM) permet de proposer aux élèves qui le souhaitent une aide aux devoirs et aux leçons. L’accompagnement éducatif dans les écoles de l’éducation prioritaire des autres académies permet en outre de proposer aux élèves volontaires un renforcement de la pratique des langues vivantes à l’oral, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 880 572 343

11 880 572 343

Rémunérations d’activité

6 634 870 099

6 634 870 099

Cotisations et contributions sociales

5 222 538 933

5 222 538 933

Prestations sociales et allocations diverses

23 163 311

23 163 311

Dépenses de fonctionnement

4 268 122

4 268 122

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 268 122

4 268 122

Dépenses d’intervention

7 433 656

7 433 656

Transferts aux autres collectivités

7 433 656

7 433 656

Total

11 892 274 121

11 892 274 121

 

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement élémentaire » couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.


Crédits pédagogiques : 1 897 492 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.


Frais de déplacement : 2 370 630 € (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.


dépenses d’intervention

Les crédits d’intervention de cette action concernent le versement de subventions à des associations ainsi que les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur. Ils s’élèvent à 7 433 656 €.


TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES


Droits de reprographie : 6 674 882 €

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles préélémentaires et élémentaires.


Le contrat en vigueur, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM), pour la période 2017-2020 a été renouvelé par avenant du
22 décembre 2020 pour la période 2021-2024. Le montant de la redevance versée au CFC en 2022 est aligné sur le montant payé en 2021, soit 6 674 882 €. Il sera ajusté en gestion en fonction des effectifs de la rentrée scolaire 2021-2022.


Droits d’auteur : 258 774 €

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.


Un protocole d’accord pour la période 2016-2019 a été signé le 22 juillet 2016 avec le CFC, la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ce protocole a été renouvelé par avenant du 26 décembre 2019 pour la période 2020-2023.


Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011, signés le 4 décembre 2009 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Conformément à ces accords, les droits versés à ces deux sociétés sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.


Le montant de ces contributions au titre du programme 140 est de 258 774 €.


Subventions aux associations et autres organismes : 500 000 €

Ces crédits sont destinés à subventionner des associations ou d’autres organismes qui soutiennent les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire.

Ces subventions financent également des partenariats avec les écoles dans le cadre de voyages scolaires ou de classes culturelles transplantées permettant la fréquentation de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques, …).

Enfin, des subventions sont également versées à des associations qui prennent en charge la rémunération d’intervenants dans les domaines artistique et culturel.

 

ACTION    8,4 %

03 – Besoins éducatifs particuliers


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 030 931 415

4 230 686

2 035 162 101

0

Crédits de paiement

2 030 931 415

4 230 686

2 035 162 101

0


La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre une population d’élèves très diversifiée : les élèves en situation de handicap, avec des troubles de la santé (notamment les élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages), malades, en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, à haut potentiel, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage ou les jeunes scolarisés en centre éducatif fermé.

Leur prise en charge par l’institution scolaire nécessite d’adapter l’offre éducative à la diversité de ces élèves et d’individualiser leur parcours scolaire.


Cette exigence est partagée par tous les pays dotés d’un système éducatif qui scolarise tous les enfants et tous les adolescents en âge d’aller à l’école. Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des « besoins éducatifs particuliers », c’est-à-dire des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre à leurs besoins et que si des aménagements ou adaptations pédagogiques sont mises en place.


Prévention et traitement des difficultés scolaires


A compter d’octobre 2021, un livret de parcours inclusif (LPI) élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à la demande du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), sera mis en œuvre dans quatre académies et généralisé à l’ensemble du territoire à partir de janvier 2022. Cet outil centralise les informations relatives à l’élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place et participe à la simplification du parcours de scolarisation en accélérant la mise en place de premières réponses d’aménagement pédagogiques à destination de l’élève et en améliorant l’échange d’informations entre l’école, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la famille.


Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner les différentes actions préconisées lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.


Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux de l'élève. Le médecin rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés. La mise en œuvre de ce plan est assurée par les enseignants au sein de la classe.


Les moyens mis en œuvre au travers des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) représentent 10 347 emplois en 2020-2021, soit 4 788 emplois de maîtres spécialisés à dominante pédagogique, 1 677 emplois pour les aides à dominante relationnelle et 3 882 emplois de psychologues de l’éducation nationale.


Les élèves à haut potentiel (EHP), anciennement élèves intellectuellement précoces (EIP), font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu’à l’échec scolaire.

Dans chaque académie, un référent EHP, interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette question.



Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


Scolarisation des allophones dans le premier degré au cours des 5 dernières années :



2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Nombre  d’élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

25 500

n.d.

29 700

30 385

30 854

Effectifs d’élèves d’EANZ en UPE2A et en UPE-NSA

16 900

n.d.

18 072

18 887

18 868

Effectifs d’élèves en modules de suivi FLS


n.d.

7 624

6 960

7 689


Source : MENJS-DEPP

Champ : France métropolitaine + DROM (y.c. Mayotte depuis 2016) – uniquement enseignement élémentaire

NSA : non scolarisés antérieurement

Les nouvelles modalités d’enquête, à partir de l’année 2016-2017, permettent de distinguer le mode d’accompagnement (UPE2A = 12h/semaine minimum ; module de suivi = moins de 12h/semaine).

Les données 2019-2020 devraient être disponibles en novembre 2021 et seront publiées au rapport annuel de performance (RAP) 2021.


L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.


Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), quelle que soit leur nationalité, sont soumis, comme tous les autres enfants présents sur le territoire national, au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la principale modalité de scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles ou suivre un enseignement à distance par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).


La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Cette action mobilise 1 549 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants du premier degré.


Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Certains ont un passé scolaire important, d’autres sont allés à l’école de manière plus sporadique, d’autres n’y sont jamais allés. Selon les cas, ils arrivent directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des élèves nouvellement arrivés en France pour apprendre un français dit « langue seconde » (FLS).



Les élèves malades ou en situation de handicap


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose que « le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ». Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles vise à améliorer l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la présence d’un enseignant au sein de l’équipe pluridisciplinaire lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation.

L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation définit un modèle national de PPS afin d’harmoniser les pratiques des différentes équipes pluridisciplinaires d’évaluation.

L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco), définit un support national de recueil des informations relatives à la situation de l’élève, qui sera ensuite transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Le GEVA-Sco est renseigné par l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, pour les élèves disposant déjà d’un projet personnalisé de scolarisation, et par l’équipe éducative. Ainsi, la scolarisation des élèves en situation de handicap peut prendre la forme d’une scolarisation dans une classe ordinaire, dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école, collège ou lycée) ou encore dans une unité d’enseignement d’un établissement ou service médico-social qui peut être implantée dans un établissement scolaire, avec toutes les mesures et accompagnements préconisés dans le PPS.

À la rentrée 2020, 200 421 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le 1er degré (dont 90,4 % dans les écoles publiques, soit 181 181 élèves) ; 4 716 dispositifs ULIS accompagnent 49 575 élèves dans le 1er degré public.


La mission des enseignants référents est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PPS et d’en évaluer les effets. Le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents s’élève à la rentrée 2020 à 1 788 sur le programme 140.


Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide humaine, la présence d’un accompagnement humain pouvant constituer, dans de nombreux cas, un facteur de réussite du parcours scolaire. Le financement de ce dispositif relève du programme 230 « Vie de l'élève » (action 3).


La stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND), qui prend le relais du plan autisme 2013-2017, a pour objet de garantir la scolarisation effective des enfants avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Une fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale. Il est ainsi prévu d’amplifier l’accès des enfants autistes à l’école par la création de dispositifs variés de scolarisation avec la création de 180 unités d’enseignement en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA) d’ici à 2022. A la rentrée 2021, 60 emplois supplémentaires sont créés dans ces unités d’enseignement. Avec l’ouverture prévue de 70 unités supplémentaires en 2022, 225 emplois auront été créés sur la période 2018-2022.


Au-delà de cet engagement, 20 dispositifs supplémentaires d’aide à la scolarisation des élèves avec des troubles du neuro-développement ont ouvert à la rentrée 2020 et 25 ouvrent à la rentrée 2021.


Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants.

L’arrêté du 25 novembre 2020 précisant le cahier des charges relatif aux contenus de formation dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE), fixe à 25 heures minimum la formation aux pratiques de l’Ecole inclusive.

La plateforme « Cap école inclusive » met en ligne, depuis la rentrée 2019, des ressources pédagogiques directement utilisables en classe par les enseignants, et leur permet de contacter des personnes ressources, selon le type de handicap, dans le département.


Dès la rentrée scolaire et au plus tard avant les congés d’automne, un entretien est organisé avec la famille, l’enseignant de la classe et l’AESH, lorsque l’élève est accompagné.


La formation et la certification des enseignants spécialisés dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés connaissent une évolution très significative depuis la rentrée 2017 : le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), créé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, remplace le CAPA-SH pour les enseignants du premier degré et le 2CA-SH pour les enseignants du second degré. Cette nouvelle formation par modules offre un parcours de formation initiale adapté au poste occupé, facilite les approfondissements en formation continue et permet une mobilité professionnelle par complément de formation. Le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle prévoit en autre l’accès au CAPPEI par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Cette modularité permet ainsi de mieux prendre en compte la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.


Pour les élèves éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

À la rentrée 2020, 5 197 emplois d’enseignants du programme 140 ont été réservés à l’enseignement à l’extérieur de l’école, dont notamment :

– 3 473 postes d’enseignants du 1er degré public affectés dans des établissements et des services médico-sociaux ;

– 766 postes d’enseignants du 1er degré public affectés dans les établissements hospitaliers ;

– 673 postes du programme 140 affectés dans des unités d’enseignement d’ESMS externalisées dans des établissements scolaires des premier et second degrés (UEE).


Par ailleurs, sur 94 150 jeunes malades ou en situation de handicap accueillis et scolarisés en 2020-2021 dans des structures médico-sociales ou hospitalières, 77 500 l’ont été de manière durable (21,7 % temps plein et 78,3 % à temps partiel ; 13,6 % de ces jeunes bénéficient aussi d’une scolarité partielle dans une structure de l’éducation nationale).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 030 931 415

2 030 931 415

Rémunérations d’activité

1 132 549 802

1 132 549 802

Cotisations et contributions sociales

895 758 513

895 758 513

Prestations sociales et allocations diverses

2 623 100

2 623 100

Dépenses de fonctionnement

4 230 686

4 230 686

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 230 686

4 230 686

Total

2 035 162 101

2 035 162 101

 

Les crédits de fonctionnement de cette action couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.


Crédits pédagogiques : 615 475 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.


Frais de déplacement : 3 615 211 € (personnels participant aux RASED, enseignants-référents)

Cf. coûts synthétiques transversaux.


 

ACTION    3,7 %

04 – Formation des personnels enseignants


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

873 550 987

18 183 512

891 734 499

0

Crédits de paiement

873 550 987

18 183 512

891 734 499

0


Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d’aujourd’hui, d’améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s’insérer dans une société de plus en plus complexe.


La formation initiale des personnels enseignants se déroule dans les INSPÉ


La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ), institués par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en remplacement des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ), qui avait été créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Les INSPE organisent la formation initiale de l’ensemble des enseignants des 1er et 2nd degrés, des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Les actions de formation qu’ils proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.


C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en INSPÉ et des temps de formation en école, grâce à l’alternance (temps partiel en situation professionnelle) mise en place en deuxième année du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), afin de permettre aux étudiants une entrée progressive dans le métier. Pour éviter la juxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants bénéficient d'un tutorat mixte, c’est-à-dire de l'appui d’équipes pluri-catégorielles composées d'un tuteur « INSPÉ » et d'un tuteur dit de « terrain ». Ces tuteurs conduisent des visites conjointes et contribuent à l'enrichissement de la pratique du stagiaire.


Depuis l'année scolaire 2017-2018, chaque ESPÉ - désormais INSPÉ - peut proposer aux étudiants en licence des modules (ou « unités d'enseignement ») dits de préprofessionnalisation. Ces modules optionnels dispensent des enseignements utiles aux métiers de l'éducation (sciences de l'éducation, psychologie de l'enfant, etc.). Ils peuvent également prendre la forme d'une découverte du métier sur le terrain via des stages d'observation. Ils permettent aux étudiants de mieux percevoir les attendus des métiers de l'enseignement et d'effectuer un choix éclairé de poursuite en master MEEF.


Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences dans le cadre du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et étudiants de partager des attendus communs. Par ailleurs, cette entrée des stagiaires dans le métier est facilitée par l'organisation d'une semaine d'accueil précédant la rentrée scolaire.


L'adossement de la formation initiale à la recherche doit trouver son prolongement dans le cadre de la formation continue.


La formation continue est également une réponse aux questions et aux situations d’enseignement que connaissent les professeurs dans l’exercice quotidien de leur pratique professionnelle


Elle vise à permettre la mise en œuvre des pratiques pédagogiques et éducatives les plus propices à la réussite et au bien-être des élèves. Elle répond aux objectifs d’adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions, d’adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier et d’acquisition ou de renforcement des compétences professionnelles.


L’effort de formation engagé sera poursuivi pour répondre à l’objectif de réussite de tous les élèves en s’attachant à un accompagnement des enseignants leur permettant de développer les pratiques professionnelles les plus appropriées, appuyées sur les apports de la recherche. Les plans de formation sont élaborés au niveau local dans une perspective d’accompagnement des personnels dans l'exercice quotidien de leur métier, d’adaptation aux nouvelles exigences de leur profession et d’actualisation de leurs connaissances tout au long de la carrière. Depuis la rentrée 2017, un objectif d’au moins trois jours de formation continue, adaptée aux besoins rencontrés par les enseignants dans la classe, est assigné au dispositif de formation ministériel, selon le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.


La priorité a résidé, notamment, dans l’accompagnement des mesures nouvelles, l’ambition étant de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l’école, l’attention a d’abord ciblé les publics les plus fragiles. Par exemple, l’accent a été porté sur la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Au niveau national, plusieurs séminaires inscrits au plan national de formation (PNF) ont permis aux cadres et formateurs de partager les apports de la recherche quant aux conditions et aux pratiques les plus propices à l’acquisition des fondamentaux dans le cadre de groupes à effectifs réduits. Pour faciliter le déploiement de ces apports auprès des équipes, des parcours M@gistère ont été élaborés. À l’échelon local, les équipes ont pu s’approprier pleinement cette réflexion dans le cadre des 18 demi-journées de décharge de service dont bénéficient les enseignants en REP+ pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation.

Par ailleurs, le plan de formation et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire prévoit que, dans les écoles classées REP+, les enseignants bénéficient d’au moins trois jours de formation annuels (la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire précise le nombre d’heures libérées pour la formation et la concertation des professeurs des écoles en REP+, soit 18 demi-journées par an).


La formation continue des professeurs de maternelle est actualisée et renforcée : elle porte sur le langage, le nombre et le développement affectif et social du jeune enfant ; elle souligne également l’importance d’un apprentissage précoce des langues vivantes étrangères. Des publications concernant l’apprentissage du vocabulaire (« Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »), la conscience phonologique, la reconnaissance des lettres et l'écriture (« Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle ») ont enrichi les ressources d’accompagnement au début de l’année 2020.


La formation continue des professeurs des écoles est consolidée dans le cadre du Plan mathématiques. Le recrutement et la formation de référents mathématiques de circonscription permettent d’accompagner les enseignants au plus près des besoins dans les champs disciplinaire et didactique. Au niveau national et académique, les plans de formation ont permis de renforcer la valence mathématique des référents mathématiques de circonscription afin de conforter l’efficience de cet accompagnement. A la rentrée 2021, ces formations se poursuivent avec 2 jours dans le cadre du PNF et 6 jours à minima en académie.


A la rentrée scolaire 2020, le déploiement des Plans français et mathématiques est venu compléter l’ensemble des actions déjà engagées en direction des professeurs des écoles qui accordent la priorité à l’école primaire :

  • le recentrement des 18 heures d’animation pédagogique obligatoires sur l’enseignement du français et des mathématiques ;
  • les évaluations en CP, mi-CP, CE1 et 6ème ;
  • les nombreuses ressources élaborées pour aider les professeurs : repères de progressivité et recommandations pédagogiques, guides pour la maternelle, le CP et le CE1 ;
  • l’action « Je rentre au CP », disponible sur la page « Éduscol ».


La circulaire de rentrée parue au B.O. du 23 juin 2021 a rappelé que la formation continue constitue, pour l’année 2021-2022, une priorité du ministère « avec l'adaptation de l’offre et le développement de la formation entre pairs, dont les Plans mathématiques et français ont montré la richesse ».


Les professeurs des écoles accompagnés en constellation en français ou en mathématiques sont réunis dans un groupe de six à huit professeurs, animé par un référent de circonscription. Le choix du thème de travail en mathématique ou en français est déterminé par décision collégiale des professeurs et s’appuie sur les besoins et les attentes (calcul, géométrie, fraction, résolution de problèmes, apprentissage de la lecture, étude de la langue, écriture, expression orale, compréhension en lecture, acquisition du lexique, etc.). La formation se compose de plusieurs modalités, qui s’inscrivent dans la durée :

  • année N : entre 1/5 et 1/6 des enseignants bénéficient d’une formation intensive en français d’au moins cinq jours (sous la forme de dix demi-journées étalées sur une année scolaire), avec une rotation sur un cycle de six ans ; il s’agit d’accompagnement en classe, d’observations croisées à partir d’un thème de travail déterminé ensemble ;
  • année N+1 et N+2 : poursuite de l’accompagnement, nouvelles constellations.


Pour atteindre les objectifs fixés, les directeurs académiques des services de l’Education nationale(DASEN) et les inspecteurs de l’Education nationale (IEN) encouragent l'alternance entre la réflexion et la pratique professionnelles. Les plans de formation y contribuent. Tous les personnels ayant des missions d'accompagnement bénéficient chaque année d'actions de formation spécifiques afin de renforcer leur expertise didactique en français et en mathématiques, mais aussi leurs compétences d'accompagnateurs et de conseillers.


Une attention particulière est également portée à l’évolution des modalités de la formation. Au-delà des habituels regroupements nationaux ou locaux, l’appui sur les supports et ressources numériques facilite la conversion des actions de formation en de véritables dispositifs d’accompagnement relayés par les académies sur le moyen ou le long terme dans la perspective d’un transfert de la formation au plus près des acteurs (sur sites, écoles, circonscriptions, établissements, bassins, réseaux d’établissements).


Les actions de formation selon des modalités hybrides (sessions en présence et formations à distance) sont favorisées et s’appuient sur le dispositif M@gistère de formation continue en ligne. En mathématiques, deux parcours d’autoformation sont disponibles sur M@gistère : « Enseignement explicite en mathématiques » et « Manipuler, verbaliser, abstraire ». Deux autres parcours seront publiés à la rentrée 2021 (Accompagnement et Résolution de problèmes).


À partir de la rentrée 2021, un plan de formation initiale, continuée et continue à la laïcité et aux valeurs de la République


Dès la rentrée 2021, 1 000 formateurs issus de toutes les académies et de tous les départements vont bénéficier d’une formation renforcée et intensive. Des modules de formation spécifiques seront dans le même temps déployés au profit des différentes catégories d’acteurs. Ce réseau de formateurs organisera ensuite les formations dans chaque école, collège ou lycée, à destination de tous les personnels, quel que soit leur statut. Ce plan de formation sera accompagné d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des enseignants et des CPE qui sera publié à l’intention des enseignants en formation continue, comme des étudiants en formation initiale.

Des éléments de repères ont également été adressés aux INSPÉ pour faciliter la préparation des candidats aux concours de recrutement. Ils pourront ainsi mieux se préparer à l’épreuve d’admission, qui portera notamment sur la connaissance de la laïcité et des valeurs de la République et leur transmission aux élèves.


La formation des enseignants comporte une formation ouverte à distance


Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvre grâce à la plateforme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau de création et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques (Réseau Canopé).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

873 550 987

873 550 987

Rémunérations d’activité

456 625 705

456 625 705

Cotisations et contributions sociales

415 127 771

415 127 771

Prestations sociales et allocations diverses

1 797 511

1 797 511

Dépenses de fonctionnement

18 183 512

18 183 512

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

18 183 512

18 183 512

Total

891 734 499

891 734 499

 

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

- à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement liés à ces formations ;

- à la formation réglementaire des directeurs d’école qui bénéficient, à leur nomination, de cinq semaines de stage de formation obligatoire (arrêté du 4 mars 1997) complétées de trois jours de formation durant leur première année d’exercice (arrêté du 28 novembre 2014). À cette formation réglementaire s’ajoutent 2 jours de formation continue par an depuis la rentrée 2020 (circulaire de rentrée du 25 août 2020) ;

-  à la reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire ;

-  le cas échéant, à la prise en charge de frais de déplacement des enseignants stagiaires ;

-  à la gratification des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) lors de leurs 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire.


Sont prévus à ce titre 18 183 512 € (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2). Les gratifications des étudiants en master sont évaluées à 2 695 023 €.


L’offre de formation est organisée principalement autour de trois dispositifs :

- le plan national de formation (PNF), qui impulse la politique éducative en proposant aux personnels des formations en rapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d’universités d’été ;

- les plans académiques de formation (PAF), élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels et des projets d’écoles ;

- le compte personnel de formation (CPF), mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du PAF. Le CPF permet aux enseignants de disposer de droits à formation, comptabilisés en heures, pour développer de nouvelles compétences. De 2017 à 2019, les enseignants ont acquis des droits formation sur la base et dans la limite de 24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite du plafond global de 150 heures. Depuis 2020, l'acquisition des droits s'effectue sur la base et limite de 25 heures par an. Le plafond intermédiaire de 120 heures est supprimé.


L’effort entrepris pour la formation des personnels enseignants est appelé à s’amplifier les prochaines années, tant en termes de quantité que de qualité des formations, grâce à la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue qui constitue désormais le cadre national pluriannuel d’une politique de formation ambitieuse et renouvelée.


Les crédits prévus pour 2022 permettent de financer les formations liées aux priorités ministérielles : l’acquisition des savoirs fondamentaux, le renforcement des valeurs de la République dont la laïcité, la réforme de l’éducation prioritaire avec le dédoublement des classes de grande section de maternelle, la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, notamment dans le cadre de l’école inclusive, les dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire et le déploiement des formations au numérique.


Ils permettent notamment la poursuite et l’accélération des plans de formation continue en mathématiques et en français amorcés respectivement aux rentrées scolaires 2018 et 2020, dans le cadre de la maîtrise des savoirs fondamentaux. L’objectif est d’offrir, à tous les professeurs des écoles, 5 jours de formation intensive en mathématiques et 5 jours en français au terme d’une période maximale de six ans.

 

ACTION    8,2 %

05 – Remplacement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 996 112 331

0

1 996 112 331

0

Crédits de paiement

1 996 112 331

0

1 996 112 331

0


Assurer le remplacement des enseignants absents constitue une priorité pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et fait partie des « réformes prioritaires » sur lesquelles le Président de la République s’est engagé. L’efficacité du remplacement des enseignants affecte en effet la continuité et la qualité du service public : c’est pourquoi des cibles territorialisées au niveau départemental ont été fixées aux académies à l’horizon 2022.


La notion de « remplacement » recouvre à la fois le remplacement de longue durée (notamment en cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de longue durée (CLD)), les congés de maladie de courte durée, les stages de formation annuels ou de formation continue, les congés de maternité ou d’adoption.


Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine, le plan « remplacement » vise à mieux gérer les absences des enseignants, à mieux organiser leur remplacement et à mieux informer les élèves et leur famille.

Le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 a permis la création d’un vivier unique de remplaçants par département dans le premier degré. Il décloisonne ainsi la gestion du remplacement et en améliore l'efficacité en permettant aux remplaçants d’exercer dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d’intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département.


Dans le premier degré, les personnels titulaires remplaçants sont mobilisés, dès la 1ère demi-journée d’absence d’un enseignant.


Les personnels affectés au remplacement sont principalement des enseignants titulaires qui bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pendant la durée du remplacement.


Les modalités d’organisation du remplacement varient d’une académie à l’autre et d’un département à l’autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités du terrain.



Proportion des emplois affectés au remplacement :



2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Taux national

7,8 %

8,0 %

8,3 %

8,7 %

8,9 %

9,1 %

8,8 %

8,7 %

Disparités académiques

6,95 %

7,0 %

7,2 %

7,3 %

7,4 %

6,9 %

7,3%

6,6 %

10,66 %

11,1 %

11,2 %

12,2 %

14 %

14,7 %

15,7 %

17 %


Source : MENJS – DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DROM



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 996 112 331

1 996 112 331

Rémunérations d’activité

1 113 418 711

1 113 418 711

Cotisations et contributions sociales

878 735 103

878 735 103

Prestations sociales et allocations diverses

3 958 517

3 958 517

Total

1 996 112 331

1 996 112 331

 

 

ACTION    5,9 %

06 – Pilotage et encadrement pédagogique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 425 389 204

7 758 010

1 433 147 214

120 000

Crédits de paiement

1 425 389 204

7 758 010

1 433 147 214

120 000


L’importance du nombre d’écoles et la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité justifient la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique de proximité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles pour l’égalité de tous les élèves.


La diversification des missions des directeurs d’école et l’augmentation de leurs responsabilités ont nécessité une amélioration de leurs conditions d’exercice, avec, notamment, une meilleure reconnaissance du temps nécessaire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.


Un allègement des tâches administratives dans le cadre de protocoles de simplification des tâches des directeurs d’école est mis en place.

L'année scolaire 2021-2022 verra une nouvelle consolidation du rôle et des conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école. 643 équivalents temps plein seront consacrés à l'augmentation des décharges. Cette amélioration du régime des décharges, concrétisée dans la circulaire du 2 avril 2021 publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 6 mai 2021, répond à deux objectifs prioritaires et largement partagés : donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d’exercice des directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.

En pratique, ces moyens supplémentaires permettront à tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes de bénéficier de deux jours de décharges supplémentaires par an, aux directeurs des écoles élémentaires de 9 classes d’être déchargés de 50 % de leurs heures de cours hebdomadaires contre un tiers actuellement de temps de décharge et aux directeurs des écoles élémentaires de 13 classes d’être déchargés de ¾ de leurs heures de cours hebdomadaires au lieu de la moitié actuellement.

Les évolutions à la rentrée 2021 concerneront plus de 16 800 écoles, soit 38 % des 44 262 écoles publiques.




Décharge des directeurs d’école :



2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

% de directeurs déchargés

62 %

63 %

64 %

64 %

65 %

66 %

66 %

66%

67 %

% des différents taux de décharge

Quarts de décharges

81 %

80 %

80 %

74 %

64 %

63 %

62 %

61 %

60 %

Tiers de décharges




5 %

14 %

14 %

14 %

14 %

13 %

Demi-décharges

14 %

15 %

15 %

15 %

16 %

16 %

16 %

16 %

16 %

Décharges complètes

5 %

5 %

5 %

6 %

6 %

7 %

8 %

9 %

10 %


Source : MENJS – DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DROM


Des travaux concernant les missions d’inspections sont engagés, dans le prolongement du Grenelle de l’Education.

Ils concernent notamment les IEN 1er degré, cadres supérieurs placés sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), chargés d’une circonscription du premier degré, qui ont un rôle majeur dans la mise en œuvre des réformes, au plus près des élèves et des personnels sous l’angle du pilotage pédagogique et éducatif.


Ils préparent et exécutent les actes d’administration et de gestion de leur circonscription, en particulier la carte scolaire et la gestion des personnels.


Ils veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les écoles, évaluent le travail des personnels enseignants, les procédures et les résultats de la politique éducative.


Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux, dans le cadre des cycles d’enseignement.


Ils participent au pilotage et à l'animation pédagogique des actions de formation initiale, continue et par alternance des personnels d'enseignement. À partir des observations individuelles faites en classe dans le cadre des inspections, ils déterminent les axes de formation susceptibles de structurer un plan de formation. Ils s'appuient sur les conseillers pédagogiques pour la mise en œuvre du plan de formation au niveau de la circonscription, ainsi que pour le suivi des néo-titulaires et des personnels présentant des besoins particuliers. Sous leur autorité, des professeurs des écoles-maîtres formateurs (PEMF) assurent l'accompagnement des étudiants stagiaires et le tutorat des professeurs stagiaires, en sus de leur intervention en formation initiale dans le cadre des INSPÉ.


Les enjeux pédagogiques découlant de la priorité accordée au 1er degré ont conduit à recentrer les missions des personnels d'inspection sur la professionnalisation des enseignants et leur accompagnement, à la fois individuel et collectif, tout au long de leur parcours professionnel. Par ailleurs, en tant qu’interlocuteurs institutionnels des parents d’élèves, des élus locaux, ainsi que des responsables des services de l’État impliqués dans les politiques éducatives territoriales, ils contribuent à la mise en œuvre d’une politique de communication et d’information en direction des élus locaux.


Ils exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique.


À la rentrée 2022, 60 emplois d’inspecteurs sont créés pour mettre en œuvre la loi sur le respect des valeurs de la République (renforcement du contrôle de l’instruction en famille et des écoles et établissements scolaires hors contrat).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 425 389 204

1 425 389 204

Rémunérations d’activité

787 818 843

787 818 843

Cotisations et contributions sociales

636 088 800

636 088 800

Prestations sociales et allocations diverses

1 481 561

1 481 561

Dépenses de fonctionnement

7 758 010

7 758 010

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 758 010

7 758 010

Total

1 433 147 214

1 433 147 214

 

Les dépenses regroupent les frais de déplacement des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques ainsi que des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé. Les crédits prévus pour 2022 s’élèvent à 7 758 010 €.

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

ACTION    0,4 %

07 – Personnels en situations diverses


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

103 912 812

0

103 912 812

0

Crédits de paiement

103 912 812

0

103 912 812

0


Cette action concerne essentiellement les personnels qui, en raison de leur état de santé, bénéficient de postes adaptés et, subsidiairement, des enseignants qui quittent leurs fonctions pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprès d’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat (mises à disposition, missions exceptionnelles, etc.).


Les personnels peuvent être affectés sur différents postes adaptés


En fonction de l’état de santé des personnels et de leur projet professionnel, une affectation d’une durée limitée peut leur être proposée sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou sur un poste adapté de longue durée (PALD). Dans les deux cas, la décision relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).


Poste adapté de courte durée :

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans, pour exercer des fonctions dans un service ou un établissement relevant de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

À l’issue de la période d’affectation sur un poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

– le retour à l’enseignement ;

– la reconversion professionnelle (voire le reclassement, très exceptionnellement) ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée auprès du CNED ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.


Poste adapté de longue durée :

L’affectation est prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable de manière illimitée après examen médical, pour exercer des fonctions exclusivement dans des services et établissements relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou d’autres organismes.


En 2020-2021, le nombre d’emplois réservés pour les postes adaptés était de 565 ETP pour les PACD et de 333 ETP pour les PALD, soit un total de 898 ETP.


Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques et de façon individualisée grâce au déploiement d’une « GRH de proximité » dans chaque académie depuis la rentrée 2019.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

103 912 812

103 912 812

Rémunérations d’activité

57 279 812

57 279 812

Cotisations et contributions sociales

46 523 279

46 523 279

Prestations sociales et allocations diverses

109 721

109 721

Total

103 912 812

103 912 812