$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,141)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du second degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement en collège

12 189 597 610

30 458 042

12 220 055 652

12 189 597 610

30 458 042

12 220 055 652

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 648 126 549

16 796 835

7 664 923 384

7 648 126 549

16 796 835

7 664 923 384

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 625 565 766

8 695 700

4 634 261 466

4 625 565 766

8 695 700

4 634 261 466

04 – Apprentissage

6 692 328

623 513

7 315 841

6 692 328

623 513

7 315 841

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 228 012 708

6 021 166

2 234 033 874

2 228 012 708

6 021 166

2 234 033 874

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 338 425 776

5 710 419

1 344 136 195

1 338 425 776

5 710 419

1 344 136 195

07 – Aide à l'insertion professionnelle

53 363 801

3 669 830

57 033 631

53 363 801

3 669 830

57 033 631

08 – Information et orientation

337 622 040

1 977 274

339 599 314

337 622 040

1 977 274

339 599 314

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

128 446 008

2 500 000

130 946 008

128 446 008

2 500 000

130 946 008

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

669 057 139

27 648 039

696 705 178

669 057 139

27 648 039

696 705 178

11 – Remplacement

1 523 520 793

0

1 523 520 793

1 523 520 793

0

1 523 520 793

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 648 434 347

8 155 983

3 656 590 330

3 648 434 347

8 155 983

3 656 590 330

13 – Personnels en situations diverses

98 475 905

0

98 475 905

98 475 905

0

98 475 905

Total

34 495 340 770

112 256 801

34 607 597 571

34 495 340 770

112 256 801

34 607 597 571



Crédits pédagogiques : Subventions versées aux EPLE et droits d’auteur : 32 207 343 € en AE et en CP


- Subventions aux EPLE : 31 575 891 €


Les effectifs d’élèves prévus à la rentrée scolaire 2021-2022 (métropole, DOM et COM, hors Polynésie française) sont, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, de 4 789 689 élèves (dont 250 074 élèves dans les sections d’enseignement post-baccalauréat).


Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’Etat, conformément à l’article L. 211-8 du code de l’éducation, notamment la fourniture des manuels scolaires dans les collèges.


L’État a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçus pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.


Le montant prévu sur le titre 6 pour les crédits pédagogiques alloués aux EPLE pour couvrir les dépenses pédagogiques est de 24,18 M€. Ce financement sera complété par la mobilisation d’une partie des crédits versés à ce titre par le ministère au cours des années antérieures et demeurés non consommés en fin d’année 2021. Ces reliquats de crédits d’Etat permettront ainsi aux EPLE de sécuriser le maintien en 2022 des moyens consacrés aux dépenses pédagogiques.


A ce montant, s'ajoutent en 2022, 7,4 M€ destinés à financer le dispositif des nouvelles « cordées de la réussite », qui vise à faire de l’accompagnement à l’orientation un réel levier pour l’égalité des chances.


Afin de renforcer l’ambition scolaire et soutenir la poursuite d‘études dans l’enseignement supérieur, les cordées de la réussite offrent un accompagnement personnalisé des élèves depuis le collège jusqu’à la fin du lycée.


A la rentrée 2021-2022, le déploiement du dispositif sera poursuivi pour atteindre 200 000 élèves encordés dès la rentrée, comme s’y est engagé le Président de la république lors de son déplacement à Clermont-Ferrand le 8 septembre 2020.


Il est attendu que tous les collèges REP et REP+ intègrent une Cordée de la réussite (77 % en 2020-2021) et que l’extension du dispositif aux collèges ruraux soit encore accrue (la moitié étaient encordés en 2020-2021).


Il est aussi prévu d’améliorer le maillage territorial du dispositif et de continuer à diversifier les têtes de cordée, en particulier s’agissant des écoles de service public.


Pour atteindre ces objectifs, la forte implication d’enseignants nommés référents « cordées de la réussite » dans les EPLE pour assurer des missions de coordination des projets et de suivi des élèves est nécessaire et sera valorisée par le versement d’indemnités pour mission particulière (IMP) à hauteur de 4 M€ prévus par le Plan de relance.


Associée à la mobilisation de reliquats de subventions versées par le MENJS au titre des années antérieures et apparaissant non consommées dans la trésorerie des EPLE, la dotation de 31 575 891 € destinée aux EPLE permet de maintenir un montant par élève stable.


Les subventions versées aux EPLE se répartissent ainsi par action :


Actions


Montant programmé en 2021

dont le dispositif « cordées de la réussite »

Action 01 Enseignement en collège

17 104 458 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

9 616 406 €

Action 03 Enseignement professionnel

4 132 561 €

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

722 466 €

TOTAL

31 575 891 €


Droits d’auteur : 631 452 €


L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.


Un protocole d’accord pour la période 2016-2019 a été signé le 22 juillet 2016 avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC), la Société des arts visuels associés (AVA) et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ce protocole a été renouvelé par avenant le 26 décembre 2019 pour la période 2020-2023.


Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009, avec d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ont été reconduits pour la période 2021-2023. Les droits versés à ces deux sociétés sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.


Le montant de ces contributions au titre du programme 141 pour 2022 est de 631 452 € et se répartit de la façon suivante :


Actions

Montant programmé en 2022

Action 01 Enseignement en collège

357 567 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

171 319€

Action 03 Enseignement professionnel

69 597€

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

32 969€

TOTAL

631 452€


Subventions pédagogiques à la Polynésie Française : 5 544 166 €


La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée au territoire de Polynésie française contribue aux dépenses d’éducation et de fonctionnement des établissements d’enseignement publics du second degré (lycées, collèges et centres d’éducation aux technologies appropriées au développement du territoire - CETAD). La convention n° 099 16 du 22 octobre 2016 conclue entre l’État et la Polynésie Française, applicable au 1er janvier 2017 pour une durée de 10 ans, prévoit que les crédits alloués pour l’année budgétaire en cours sont notifiés par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la Polynésie française.


Il est prévu pour 2022 une subvention de 5 544 166 € qui se répartit ainsi : 


Actions

Montant programmé en 2022

Action 01 Enseignement en collège

3 230 632 €

Action 02 Enseignement général et technologique en lycée

1 038 162 €

Action 03 Enseignement professionnel

984 273 €

Action 05 Enseignement post-baccalauréat

291 099 €

TOTAL

5 544 166€


Conventions pour dispositifs pédagogiques : 4,37 M€


Ces conventions correspondent à une estimation des partenariats conclus avec le ministère pour financer diverses actions pédagogiques auprès d’associations ou d’opérateurs de la mission (Réseau Canopé, le CNED…).


Frais de déplacement : 22 800 000 €


Ces dépenses de fonctionnement concernent les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.


La dépense prévue à ce titre pour 2022 s’élève à 22 800 000 € en maintien par rapport à la LFI 2021.


Personnels indemnisés

Nombre de déplacements prévus

Estimation du coût annuel des déplacements

Total

Enseignants

18 962

668 €

12 666 743 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03
dont action 05



8 594 431 €

2 745 752 €
1 326 560 €
0 €

Personnels d’orientation (action 08)

3 174

623 €

1 977 274 €

Personnels d’inspection (action 12)

2 999

2  719,6 €

8 155 983 €

TOTAL

22 800 000 €





Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-7 113 127

-33 565

-7 146 692

 

 

-7 146 692

-7 146 692

Grenelle de l'éducation : prime d'équipement informatique

► 143

-1 721 700

 

-1 721 700

 

 

-1 721 700

-1 721 700

Grenelle de l'éducation : prime d'attractivité

► 143

-5 253 050

 

-5 253 050

 

 

-5 253 050

-5 253 050

Grenelle de l'éducation : revalorisation des conseillers principaux d'éducation

► 143

-78 116

 

-78 116

 

 

-78 116

-78 116

Enseignants 2nd degré (Mer/MENJS)

► 217

-60 261

-33 565

-93 826

 

 

-93 826

-93 826

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-5,00

 

Transfert des missions du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

► 206

-1,00

 

Enseignants 2nd degré (Mer/MENJS)

► 217

-4,00

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants du 1er degré

10 961,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 961,00

Enseignants du 2nd degré

375 073,00

0,00

-5,00

-55,33

-1 336,67

-1 200,00

-136,67

373 676,00

Enseignants stagiaires

10 370,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 370,00

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

10 179,50

0,00

0,00

+11,50

0,00

0,00

0,00

10 191,00

Personnels d'encadrement

16 191,00

0,00

0,00

+11,15

+19,85

0,00

+19,85

16 222,00

Personnels administratif, technique et de service

31 020,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

31 020,50

Total

453 795,00

0,00

-5,00

-32,68

-1 316,82

-1 200,00

-116,82

452 440,50

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques pour 2022 » correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH), ainsi qu’à la correction, à la marge de la répartition du plafond autorisé pour 2022 entre programmes et catégorie d’emploi sans impact sur le plafond ministériel de la mission.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants du 1er degré

270,00

270,00

9,00

270,00

0,00

9,00

0,00

Enseignants du 2nd degré

10 592,00

7 350,00

9,00

10 182,00

0,00

9,00

-410,00

Enseignants stagiaires

10 255,00

0,00

9,00

10 255,00

10 255,00

9,00

0,00

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

131,00

131,00

9,00

131,00

0,00

9,00

0,00

Personnels d'encadrement

746,90

619,00

9,00

806,46

0,00

9,00

+59,56

Personnels administratif, technique et de service

1 856,00

1 320,00

9,00

1 856,00

0,00

9,00

0,00

Total

23 850,90

9 690,00

23 500,46

10 255,00

-350,44

 

Hypothèses de sorties

Les sorties dans ce programme sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du second degré titulaires et comprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).


Les sorties d’enseignants stagiaires (10 255 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants stagiaires au regard des autorisations prévues en LFI 2021.

Hypothèses d’entrées

Les enseignants sont recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. A partir de 2022, suite à la réforme du recrutement des enseignants instituée par la loi pour une école de la confiance mise en œuvre à partir de 2021, une partie des enseignants stagiaires exerceront leur activité d’enseignement à temps plein, avec un temps de décharge de formation. 

Le nombre de recrutements d’enseignants stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2022 est de 10 255 ETP (y compris les psychologues de l’éducation nationale stagiaires).


Les entrées (10 182 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du second degré » correspondent principalement à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires titularisés au 1er septembre 2022 et, comme en 2021, au recrutement, à la rentrée 2022, d’une partie des étudiants en Master MEEF préparant les concours externes d’enseignants en qualité de contractuels alternants.


STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du second degré, y compris l’enseignement spécialisé et les formations post-baccalauréat des lycées :

- enseignants titulaires, stagiaires et non titulaires des collèges, lycées, lycées professionnels et des établissements d’enseignement spécialisé (SEGPA et EREA) ;

- étudiants en master MEEF en contrat d’alternance qui exercent des fonctions d’enseignement suite à la réforme du recrutement engagée par le ministère ;

- psychologues de l’éducation nationale ;

- personnels de direction des établissements d’enseignement ;

- personnels d’inspection ;

- personnels administratifs et de laboratoire des EPLE.


Hormis les instituteurs et instituteurs spécialisés affectés à ce programme, en nombre très limité, tous les enseignants du programme relèvent de la catégorie A ainsi que les personnels d’inspection et de direction.


Pour les personnels non enseignants, 23 % environ appartiennent à la catégorie A, 23 % environ à la catégorie B et 54 % environ à la catégorie C.


La masse salariale inclut les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.


En 2022, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte principalement de l’extension en année pleine du schéma d’emplois de la rentrée 2021 et du schéma d’emplois pour la rentrée 2022.


EVOLUTION DU SCHEMA D’EMPLOIS A LA RENTREE 2022

Si le schéma d’emplois connaît une baisse de 350 emplois à la rentrée 2022 pour le programme 141 (que les créations d’emplois sur le programme 230 compensent intégralement au bénéfice du second degré), la réforme du concours permet toutefois de dégager de nouveaux moyens d’enseignement. Ainsi plus de 1 500 ETP viendront renforcer les moyens d’enseignement à la rentrée 2022. Ces emplois seront mobilisés pour renforcer l’action éducative en faveur du respect des lois de la République, avec une accentuation de l’enseignement moral et civique, et en faveur de la mixité sociale. Ils permettront également d’accompagner la progression du nombre d’élèves dans le second degré. Par ailleurs, 60 inspecteurs dédiés aux missions de contrôle de l’instruction en famille et des écoles hors contrat seront recrutés en 2022 dans le second degré.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Services régionaux

453 067,00

451 715,50

-5,00

0,00

-29,68

-1 316,82

-1 200,00

-116,82

Autres

728,00

725,00

0,00

0,00

-3,00

0,00

0,00

0,00

Total

453 795,00

452 440,50

-5,00

0,00

-32,68

-1 316,82

-1 200,00

-116,82


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Services régionaux

-350,44

451 715,50

Autres

0,00

725,00

Total

-350,44

452 440,50


La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires - qui ne font pas partie des opérateurs de l'État -, sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en services déconcentrés.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants rémunérés par les rectorats et affectés auprès de divers opérateurs tels que le Centre national d'enseignement à distance (CNED).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Enseignement en collège

163 147,00

02 Enseignement général et technologique en lycée

96 815,00

03 Enseignement professionnel sous statut scolaire

59 938,00

04 Apprentissage

80,00

05 Enseignement post-baccalauréat en lycée

25 316,00

06 Besoins éducatifs particuliers

20 000,00

07 Aide à l'insertion professionnelle

725,00

08 Information et orientation

5 256,50

09 Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

1 266,00

10 Formation des personnels enseignants et d'orientation

12 506,00

11 Remplacement

16 771,00

12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique

48 709,00

13 Personnels en situations diverses

1 911,00

Total

452 440,50

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  2 991,00

Le nombre d’assistants d’éducation prévus au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation pour l’année scolaire 2021-2022 est de 2 991.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

19 567 865 760

19 949 915 950

Cotisations et contributions sociales

14 260 193 921

14 403 590 838

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

11 223 680 326

11 305 892 602

    – Civils (y.c. ATI)

11 223 680 326

11 305 892 602

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

3 036 513 595

3 097 698 236

Prestations sociales et allocations diverses

153 385 675

141 833 982

Total en titre 2

33 981 445 356

34 495 340 770

Total en titre 2 hors CAS Pensions

22 757 765 030

23 189 448 168

FDC et ADP prévus en titre 2

10 000

8 000

 

En ce qui concerne les prestations sociales, le montant correspondant aux prestations chômage de 102,4 M€ recouvre les dépenses relatives à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et prend en compte les conséquences de la création de la rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2020. Ce nouveau mode de rupture de la relation de travail se combine avec le versement de l’ARE.

 

 

 

Décomposition et évolution de la dépense de personnel

 

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 34 495,4 M€ (CAS Pensions compris), soit une hausse de 513,9 M€ par rapport à la LFI 2021.

 

Cette variation (CAS Pensions compris) s’explique principalement par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et le schéma d’emplois 2022 : -36,3 M€ ;

- les mesures catégorielles : +207,4 M€ dont 138,2M€ au titre de la revalorisation de la prime Grenelle d’attractivité ;

- l'aide au remboursement de la protection sociale complémentaire (77,1 M€) ;

- le financement du GVT solde : +277,9 M€.

 

 

 

 

REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

 

La décomposition des crédits de rémunération en 2022 s’établit de la façon suivante :

 

Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) :16 970,9 M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 15 978,7 M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 481,7 M€,

- supplément familial de traitement : 214,0 M€,

- indemnité de résidence : 144,4 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 54,3 M€,

- congés de longue durée : 97,8M€.

 

 

 

Indemnités : 1 897,3 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 680,6 M€,

- régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : 170,8 M€,

- prime Grenelle d’attractivité : 192,1 M€,

- indemnités allouées aux chefs d’établissement : 86,8 M€

- indemnités pour l’éducation prioritaire : 179,7 M€,

- indemnités de tutorat : 20,6 M€,

- indemnités allouées aux professeurs des écoles affectés dans le second degré : 23,0 M€,

- indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection : 24,3 M€,

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 17,0 M€,

- prime d’entrée dans le métier : 16,4 M€,

- indemnité de caisse et de responsabilité allouées aux comptables d’EPLE : 9,6 M€,

- indemnités des conseillers en formation : 10,4 M€,

- indemnité de sujétions particulières des personnels d’orientation ou fonctions de documentation : 13,1

 M€,

- indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : 147,8 M€,

- indemnités allouées aux enseignants des CPGE : 7,2 M€,

- indemnité pour missions particulières : 115,6 M€,

- prime d’équipement informatique : 72,2 M€

- protection sociale complémentaire : 77,1 M€.

 

 

Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 1 071,6 M€, non chargés des cotisations employeurs. Ce montant tient compte des vacations.

 

Cotisations sociales (part employeur) : 14 403,6 M€ se répartissant ainsi :

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 11 305,9 M€ dont 11 257,6 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 48,4 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 1 600,4 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 835,2 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à 211,0 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 149,3 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 81,4 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 200,6 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

22 775,89

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

22 807,69

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

-7,11

Débasage de dépenses au profil atypique :

-24,69

    – GIPA

-9,09

    – Indemnisation des jours de CET

-0,32

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-15,28

Impact du schéma d'emplois

-30,48

EAP schéma d'emplois 2021

-26,94

Schéma d'emplois 2022

-3,54

Mesures catégorielles

197,02

Mesures générales

4,58

Rebasage de la GIPA

4,54

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,04

GVT solde

169,23

GVT positif

313,21

GVT négatif

-143,98

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-46,15

Indemnisation des jours de CET

0,32

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-46,47

Autres variations des dépenses de personnel

119,35

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

77,14

Autres

42,21

Total

23 189,45

 

Le PLF 2022 est construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323€.

 

Il est prévu une augmentation de la dépense de 4,5M€ au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret 2008-539 du 6 juin 2008).

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense au titre des retenues pour grèves (19,2 M€), aux rétablissements de crédits (27,8 M€ hors CAS pensions) prévus en 2021 et aux ajustements de dépenses non reconductibles, à la dépense relative à la GIPA (-9,1M€) ainsi qu’à diverses autres dépenses, notamment les dépenses exceptionnelles liées à l’impact en 2021 de l’épidémie de COVID-19.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2022 concernent les retenues pour fait de grève (-19,2 M€) et les rétablissements de crédits (- 27,8 M€).

 

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond notamment à l'aide aux dépenses de protection sociale complémentaire qui bénéficiera à tous les agents éligibles du programme 141 (77,1 M€), au financement de l’augmentation du volume d’heures supplémentaires (+32,3 M€) ainsi qu’au surcoût de la dépense d’allocation d’aide au retour à l’emploi (+2,1 M€). Elle inclut également diverses indemnités versées dans le cadre de mesures interministérielles (prime de précarité, prime de fidélisation, extension de la prime mobilité) soit 18,0 M€ ainsi que des économies et ajustements techniques (- 10,3 M€).

 

Le GVT solde s’élève à 169,2 M€ (hors CAS Pensions), dont 313,2 M€ de GVT positif, correspondant à 1,4% de la masse salariale (hors CAS Pensions). Il est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants : le GVT négatif, d’un montant de -144,0 M€ représentant 0,6 % de la masse salariale.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

32 356

46 196

51 931

28 218

39 063

45 128

Enseignants du 2nd degré

34 524

51 966

56 189

29 726

42 046

48 500

Enseignants stagiaires

27 914

28 339

27 914

24 284

24 688

24 284

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

31 831

44 547

53 410

27 645

38 489

46 351

Personnels d'encadrement

54 582

72 284

76 355

47 812

61 942

66 681

Personnels administratif, technique et de service

32 807

38 813

39 489

29 696

32 431

34 288

 

Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont, respectivement, les indices de recrutement et les indices que détiennent, en moyenne, les personnels sortant à titre définitif (retraite, décès, démission…).


Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.


Les coûts globaux sont calculés à partir des plafonds d’emplois de chaque catégorie sur l’ensemble des crédits prévus pour 2022 hors prestations sociales.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

59 554 993

142 450 538

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education et de l'agenda soial 2021

45 335

A

Tous corps

09-2021

8

24 142 961

36 214 442

Prime Grenelle d'attractivité

120 884

A

Corps enseignants

05-2021

4

35 412 032

106 236 096

Mesures statutaires

6 130 458

6 130 458

Mise en oeuvre du protocole parcours carrière et rémunération

2 317

AB

Corps enseignants

01-2022

12

6 130 458

6 130 458

Mesures indemnitaires

131 334 426

140 677 970

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education

 

ABC

Tous corps

01-2022

12

20 027 998

20 027 998

Education prioritaire : finalisation de la revalorisation de l'indemnité REP+

21 000

ABC

Tous corps

01-2022

12

8 527 443

8 527 443

Prime Grenelle d'attractivité

226 169

A

Corps enseignants

02-2022

11

102 778 985

112 122 529

Total

197 019 877

289 258 966

 

Au total, les mesures catégorielles représentent une enveloppe estimée à 197,0 M€ (hors CAS Pensions) sur le programme 141.   

Cette enveloppe couvre à la fois l'extension en année pleine des mesures de revalorisation engagées en 2021, dont celle de la prime Grenelle d'attractivité en faveur des enseignants et assimilés en début et milieu de carrière (35,4 M€) et de nouvelles revalorisations pour 2022, conformément aux conclusions du Grenelle de l'éducation, pour un montant de 122,8 M€. En particulier, la prime Grenelle d’attractivité sera revalorisée en 2022 et bénéficiera à davantage d'enseignants en milieu de carrière, donnant lieu à la mobilisation de 102,8 M€. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les personnels de direction verront également leur rémunération augmenter. 

 

La revalorisation de l'indemnité de sujétions en REP+, engagée en 2018, sera conduite à son terme pour un montant de 8,5 M€. 

 

Ce montant permet enfin la mise en œuvre des dernières mesures issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations à hauteur de 6,1M€.

 

Dans le prolongement des décisions annoncées et mises en œuvre en 2021, les nouveaux engagements pris à l’issue du Grenelle de l’Education conduiront à une revalorisation globale de près de 1,2 Md€ des personnels de l’éducation nationale sur 2021-2022. La synthèse générale est présentée dans la présentation stratégique de la mission.

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

966 725

 

0

 

110 680 284

 

110 957 464

 

542 720

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

542 720

 

542 720
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

112 256 801
1 050 000

 

111 714 081
1 050 000

 

542 720

 

0

 

0

 

Totaux

 

113 306 801

 

542 720

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

99,52 %

 

0,48 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    35,3 %

01 – Enseignement en collège


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

12 189 597 610

30 458 042

12 220 055 652

800 000

Crédits de paiement

12 189 597 610

30 458 042

12 220 055 652

800 000


L’organisation des enseignements au collège, définie par l’arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, vise à permettre à tous les élèves d’acquérir les savoirs fondamentaux et de développer les compétences indispensables à leur parcours de collégiens.

 

L'enseignement au collège est organisé en quatre niveaux et structuré en cycles pédagogiques. Ces cycles permettent d’apprécier, sur une durée plus longue, les compétences et les connaissances acquises par les élèves et de mettre en place un accompagnement pédagogique plus efficace. Tous les élèves du collège bénéficient de 26 heures d’enseignements obligatoires auxquelles peuvent s’ajouter des enseignements facultatifs à l’initiative de l’établissement.

 

Les programmes et les cycles du collège sont conçus pour assurer aux élèves une maîtrise des fondamentaux en fin de scolarité obligatoire, dans la continuité des apprentissages de l'école primaire

 

Le collège a vocation à conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à laquelle toutes les disciplines concourent, dans la continuité des enseignements dispensés à l'école primaire. De l'école au collège, le parcours de chaque élève est conçu comme un continuum. Depuis la rentrée 2016, l’enseignement au collège est composé de deux cycles successifs : le cycle 3 de consolidation, commun aux premier et second degrés (CM1, CM2 et 6ème) et le cycle 4 des approfondissements (5ème, 4ème et 3ème).

 

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, concerne les élèves âgés de 6 à 16 ans (articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de l’éducation). Il identifie les connaissances et les compétences indispensables qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire. Elles sont déclinées dans les programmes d’enseignement du collège dont les grands axes portent sur la maîtrise des savoirs fondamentaux pour tous, la diffusion de compétences adaptées au monde actuel (maîtrise des langues vivantes, travail en équipe, utilisation du numérique et enseignement des codes informatiques dès la classe de 5ème), ainsi que sur la prise en compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous.

 

Des évaluations sont effectuées en français et en mathématiques à l’entrée en 6ème pour aider les enseignants à adapter leur enseignement aux besoins de chacun et à mesurer les progrès de chaque élève.

 

Par ailleurs, la liaison entre l'école et le collège et entre les cycles au collège s'appuie sur le livret scolaire unique (LSU) et sur le conseil école-collège.

Le LSU, mis en œuvre par l’arrêté du 31 décembre 2015, regroupe, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève, des bilans de fins de cycle et des attestations prévues à l’article D. 311-7 du code de l’éducation. Il constitue un outil de suivi et de liaison entre l'école élémentaire et le collège et permet de recenser les progrès et les acquis des élèves afin d’en rendre compte aux parents et d'en restituer une évaluation complète. Il comporte l'évaluation régulière des compétences numériques des élèves et la certification du niveau de maîtrise des compétences numériques délivrée aux élèves en fin de cycle 4.

 

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci et est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. Il a vocation à être l’instance privilégiée d’une réflexion pédagogique devant permettre de préciser la progression des exigences méthodologiques et d'harmoniser les pratiques d'évaluation, au profit notamment des élèves les plus fragiles.

 

Les enseignements au collège proposent une ouverture sur l’Europe et sur le monde

 

Sur la base de nouveaux programmes de langues vivantes adossés au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), la carte des langues vivantes est un outil académique d'information pour les élèves et les familles, qui vise à assurer une continuité de l’apprentissage entre l’école primaire et le collège et à favoriser le développement de la diversité linguistique.

 

Les horaires de la première langue vivante, apprise dès le cours préparatoire, sont maintenus au collège. Dès la classe de 5ème, les élèves bénéficient de 54 heures supplémentaires pour l’apprentissage d’une deuxième langue vivante.

Depuis la rentrée 2017, les établissements qui le souhaitent peuvent proposer à leurs élèves davantage d’enseignements facultatifs en langues (arrêté du 19 mai 2015 modifié) :

  • en classe de 6ème, une deuxième langue vivante étrangère ou régionale dans le cadre du dispositif bilangue, sans obligation de continuité avec l’enseignement des langues proposées à l’école primaire (jusqu’à 6 heures hebdomadaires) ;

  • de la 6ème à la 3ème, un enseignement de langues et cultures régionales (jusqu’à 2 heures par semaine) ;

  • de la 5ème à la 3ème, un enseignement de langues et cultures européennes (LCE) s’appuyant sur l’une des langues vivantes étrangères étudiées (jusqu’à 2 heures hebdomadaires), ou un enseignement de langues et culture de l’Antiquité (LCA) (1 heure hebdomadaire en 5ème et jusqu’à 3 heures hebdomadaires en classes de 4ème et 3ème).

Ces enseignements facultatifs de langue viennent enrichir l’offre d’enseignements obligatoires et contribuent à l’ouverture des élèves sur l’Europe et le monde. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée par l’autorité académique.

Enfin, les partenariats entre les établissements français et étrangers sont encouragés, et les projets menés par les élèves dans ce cadre sont reconnus et valorisés dans leur parcours (reconnaissance des acquis, prise en compte dans l'épreuve orale du diplôme national du brevet).

 

L’enseignement artistique et culturel se développe au collège

 

Depuis la rentrée 2018, le chant choral fait partie des enseignements facultatifs que les collèges peuvent proposer à leurs élèves. Cette option comprend 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

 

La poursuite de l’enrichissement de l’offre des enseignements et des actions en collège

 

Depuis la rentrée 2019, la classe de 3ème dite « prépa-métiers » s’adresse à des élèves volontaires qui, à l’issue de la classe de 4ème, souhaitent découvrir plusieurs métiers pour construire leur projet d’orientation, de préférence vers la voie professionnelle. Elle leur permet de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ces élèves bénéficient de 30 heures d’enseignement : 25 heures d’enseignements disciplinaires (dont 2 heures de consolidation en français et mathématiques) et 5 heures de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles, dont 1 à 4 semaines de stages en entreprise et d’immersion en lycée  ou dans un centre de formation pour apprentis, selon une durée personnalisable (arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »).

 

Par ailleurs, depuis la rentrée 2019, environ 400 établissements expérimentent un enseignement d’éloquence en classe de 3ème, dans le cadre du cours de français, à raison d’une demi-heure hebdomadaire supplémentaire. Cet enseignement croise deux domaines de formation : l’éducation artistique et culturelle, dans ses composantes liées à la parole, et l’apprentissage de l’expression à l’oral. Cet enseignement est conçu pour travailler l’expression orale continue et l’échange argumenté (débat, plaidoyer, etc.) ainsi que la mise en voix, en geste et en espace de textes littéraires (de la lecture à voix haute à la lecture jouée et au jeu théâtral). Il vise à améliorer et développer les compétences et l’aisance des élèves à l’oral, en lien avec l’épreuve du grand oral au baccalauréat général et technologique et du chef d’œuvre de la voie professionnelle, et concerne tout le champ de l’éloquence et des arts de la parole. Cette expérimentation a été reçue avec enthousiasme et a rencontré un vrai succès en dépit du contexte éducatif fortement marqué par la crise sanitaire. Elle a concerné plus de 21 000 collégiens.  Afin de poursuivre le travail engagé par les équipes, l’expérimentation sera renouvelée pour l’année scolaire 2021- 2022.

 

A compter de la rentrée 2021, dans un cadre expérimental, les académies, par le biais notamment d’appels à projets académiques, pourront proposer un enseignement facultatif « Français et culture antique » (FCA) aux élèves des classes de sixième de collèges relevant notamment des réseaux d’éducation prioritaire et dont les résultats aux évaluations nationales en français en sixième signalent des besoins cruciaux pour les élèves. Près de 300 collèges se sont déjà portés volontaires et ont été retenus par les académies. Ce nouvel enseignement facultatif (jusqu’à 2 heures hebdomadaires) permettra d’aborder de manière plus consciente la structure et la sémantique de la langue française par le détour fructueux des langues anciennes et s’inscrira dans la continuité des apprentissages du français au cycle 3, étroitement articulé avec les programmes de français, d’histoire, d’histoire des arts et de l’enseignement moral et civique de la classe de 6ème.

 

L’organisation du collège renforce l’autonomie des établissements

 

Depuis la rentrée 2017, l’autonomie des établissements a été renforcée dans l’organisation des enseignements, tant obligatoires que facultatifs, afin de répondre au mieux aux besoins des élèves.

 

Les 26 heures d’enseignements obligatoires se répartissent entre des enseignements communs et des enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) pour contribuer à la diversification et à la différenciation des pratiques pédagogiques. Le conseil d’administration de l'établissement, après avis du conseil pédagogique, répartit librement les horaires des enseignements complémentaires entre les temps d'accompagnement personnalisé (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), en veillant à ce que :

 

  • les élèves dont les évaluations de début d’année scolaire ont révélé des faiblesses en compréhension de l’écrit bénéficient d’au moins deux heures par semaine d’accompagnement personnalisé pour les résorber et continuer leur scolarité dans de bonnes conditions ;

 

  • tout élève ait bénéficié de chacune des formes d’enseignements complémentaires à l’issue du cycle 4.

 

La souplesse offerte aux établissements se traduit également par le choix qui leur est laissé pour organiser leurs EPI qui, depuis la rentrée 2017, peuvent commencer dès la classe de 6ème. Les thématiques et leur nombre ne sont plus imposés, mais ils s’inscrivent toujours dans le cadre des programmes disciplinaires.

 

Une dotation horaire majorée à 3 heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements pour favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes. Elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs, adaptés aux profils des élèves.

 

Des dispositifs spécifiques contribuent à réduire les inégalités

 

L’article L. 311-3-1 du code de l’éducation prévoit un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Il peut être mis en place à tout moment de la scolarité obligatoire pour les élèves risquant de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle. Il s’agit d’actions spécifiques d’aide intensive et de courte durée qui, au collège, se concentrent prioritairement sur le français, les mathématiques et la LV1, autour d’objectifs d’apprentissage prioritaires. Dans ce cadre, les « PPRE passerelles » et les « stages de réussite », destinés à consolider les connaissances en mathématiques et en français, facilitent l’entrée au collège des élèves aux acquis les plus fragiles dans une logique de continuité entre premier et second degrés.

 

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dispensent à des élèves en difficulté scolaire durable des enseignements leur permettant de mieux accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V.

 

Le collège en 2020-2021

 

Nombre d'élèves en premier cycle (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors établissement régional d’enseignement adapté – EREA)

6e

634 018

5e

640 248

4e

628 844

3e

637 357

ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire)

Dispositifs relais

38 562

43

SEGPA

79 137

Total

2 658 209

Nombre de collèges

5 294

dont proportion ayant des effectifs

< 200 élèves

5,8 %

entre 200 et 600 élèves

64,2 %

>= 600 élèves

30,0 %

Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en premier cycle, hors EREA) en ETP

178 497

 

Source : MENJS – DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM y compris Mayotte

 

 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

12 189 597 610

12 189 597 610

Rémunérations d’activité

7 089 773 289

7 089 773 289

Cotisations et contributions sociales

5 085 385 260

5 085 385 260

Prestations sociales et allocations diverses

14 439 061

14 439 061

Dépenses de fonctionnement

8 594 431

8 594 431

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 594 431

8 594 431

Dépenses d’intervention

21 863 611

21 863 611

Transferts aux collectivités territoriales

20 998 408

20 998 408

Transferts aux autres collectivités

865 203

865 203

Total

12 220 055 652

12 220 055 652

 

 

ACTION    22,1 %

02 – Enseignement général et technologique en lycée


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

7 648 126 549

16 796 835

7 664 923 384

0

Crédits de paiement

7 648 126 549

16 796 835

7 664 923 384

0


Le lycée d’enseignement général et technologique a pour mission d’assurer la réussite de chaque élève et de favoriser la poursuite des études dans l’enseignement supérieur. La réforme du baccalauréat, entrée en application en 2019 en classe de seconde et en classe de première, fait évoluer l’offre de formation du lycée général et technologique. Les élèves entrant en première de la voie générale suivent, outre des enseignements communs, trois enseignements de spécialité parmi une liste qui comprend des enseignements à profils littéraires, économiques, scientifiques et numériques. Ces enseignements sont conçus pour préparer les élèves au choix de leur parcours de formation. Dans la voie technologique, les sept séries sont maintenues et les élèves de première suivent trois enseignements de spécialité dans le cadre de leur série. En classe de terminale, depuis la rentrée 2020, l’élève affine son parcours en suivant deux enseignements de spécialité qui sont évalués en épreuve terminale au baccalauréat.

 

Les voies générale et technologique préparent au baccalauréat général et au baccalauréat technologique en vue de la poursuite d’études supérieures (universités, IUT, STS, classes préparatoires aux grandes écoles, etc.)

 

La voie technologique permet aux élèves de construire un parcours les conduisant principalement aux diplômes sanctionnant une formation technologique supérieure (DUT, BTS, puis éventuellement licence professionnelle et diplôme d’ingénieur). Elle marque ainsi sa spécificité par rapport aux voies générale et professionnelle, en préparant les lycéens à poursuivre des études supérieures technologiques dans des domaines de plus en plus variés.

 

L'offre de formation proposée aux élèves des lycées généraux et technologiques accorde toute sa place au numérique. L’enseignement du numérique fait partie des enseignements communs à tous les élèves de seconde générale et technologique dans le cadre de la discipline de « Sciences numériques et technologie » (SNT) et à tous les élèves de première et de terminale générale dans le cadre de la discipline « Enseignement scientifique ». En outre, le numérique peut être approfondi dans l’enseignement de spécialité « Numérique et sciences informatiques » (NSI) dans le cycle terminal de la voie générale. Une certification de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves à la fin de la classe de terminale. 

 

Au sein des différentes voies ou séries, l’organisation des enseignements permet aux élèves une détermination progressive de leur parcours de formation notamment dans la perspective de poursuites d’études supérieures

 

Le lycée d’enseignement général et technologique est organisé autour de deux cycles d’enseignement.

 

La classe de seconde générale et technologique (cycle de détermination) est organisée essentiellement autour d’enseignements communs à tous les élèves. C’est une classe de consolidation de la culture commune où les enseignements communs à tous les élèves représentent 26h30. Elle comprend également des possibilités de choix d’enseignements optionnels.

 

Le cycle terminal comporte les classes de première et de terminale de la voie générale et sept séries dans la voie technologique. Le cycle terminal s’achève par l’obtention du baccalauréat, sanction des études secondaires et premier grade de l’enseignement supérieur.

 

A compter de la rentrée 2021-2022, les modalités de prise en compte du contrôle continu évoluent, dans la continuité des modalités d’évaluation mises en place ces deux dernières années. Le contrôle continu, qui compte au total pour 40 % de la note finale, repose désormais intégralement sur les moyennes obtenues par l’élève au cours du cycle terminal dans les enseignements ne faisant pas l’objet d’épreuves terminales. Il est composé, pour les classes de première et de terminale : 

  • à hauteur de 30 %, par les moyennes obtenues par l'élève au cours du cycle terminal en histoire-géographie, en enseignement scientifique (dans la voie générale), en mathématiques (dans la voie technologique), en langue vivante A, en langue vivante B, ainsi que par le contrôle en cours de formation en éducation physique et sportive, chacun de ces enseignements comptant à poids égal ;

  • à hauteur de 8 %, par la moyenne de l’élève dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ;

  • à hauteur de 2 %, par la moyenne de l’élève dans l’enseignement moral et civique.

 

Les candidats individuels, qui ne peuvent faire valoir de notes de contrôle continu, présentent des évaluations ponctuelles en fin d’année dans ces enseignements.

La préparation des élèves à la mobilité européenne et internationale et à l’intensification des échanges internationaux rend nécessaire la maîtrise du niveau B2 du « cadre européen commun de référence pour les langues » (CECRL) pour la langue vivante A (LVA) et du niveau B1 pour la langue vivante B (LVB), ce qui correspond à une maîtrise de la langue permettant à l’élève de comprendre et de communiquer avec aisance dans des situations courantes. Les élèves de la voie technologique suivent tous un enseignement technologique en langue vivante. Une attestation de langues vivantes sera délivrée à la fin du cycle terminal pour les langues vivantes A et B présentées à l’examen, à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique. Cette attestation vise à situer le niveau du candidat dans chacune de ces langues au regard du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

 

L’accompagnement des élèves au lycée général et technologique contribue à la personnalisation des parcours, à la réduction de l’échec scolaire et à une orientation réussie

 

La transition entre la classe de 3ème et la classe de seconde générale et technologique est accompagnée, notamment, par l’organisation de temps d'accueil pour les nouveaux lycéens.

Depuis la rentrée 2018, après avoir passé des tests nationaux de positionnement en français et en mathématiques, les élèves de seconde générale et technologique ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé adapté à leurs besoins dans ces disciplines. Depuis la rentrée 2020, ces tests sont poursuivis et un « accompagnement au choix de l’orientation » est mis en place dans le cadre de la grille horaire des classes de seconde, de première et de terminale pour aider chaque élève à déterminer ses choix de formation et de poursuites d’études.

 

Une marge d’autonomie et d’initiative est donnée aux établissements et aux équipes pédagogiques

Une enveloppe horaire globale est laissée à la libre disposition des établissements pour leur permettre d’assurer les enseignements en groupes à effectif réduit selon les besoins des disciplines et les particularités du public scolaire accueilli.

 

Évolution des effectifs du 2nd cycle général et technologique

 

Année scolaire

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Nombre d’élèves

1 121 789

1 115 827

1 118 856

1 127 838

1 144 873

1 171 175

1 125 405

1 255 304

1 280 676

1 270 931

1 264 406

1 252 953

 

Source : MENJS - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM hors Mayotte, hors EREA

 

 

 

Le second cycle général et technologique en 2020-2021

 

Nombre d'élèves en 2nd cycle GT (y compris en LP, hors EREA)

Classes de 2nde

441 452

Classes de 1re

409 566

dont voie générale

291 913

dont voie technologique

117 653

Classes terminales

401 935

dont voie générale

287 201

dont voie technologique

114 734

Total

1 252 953

Nombre de LEGT

1 624

dont proportion ayant des effectifs

< 200 élèves

1,4 %

entre 200 et 600 élèves

16,5 %

> 600 élèves

82,1 %

Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en second cycle général et technologique) en ETP

92 434

 

Source : MENJS - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM y compris Mayotte, hors EREA.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

7 648 126 549

7 648 126 549

Rémunérations d’activité

4 434 503 442

4 434 503 442

Cotisations et contributions sociales

3 201 534 149

3 201 534 149

Prestations sociales et allocations diverses

12 088 958

12 088 958

Dépenses de fonctionnement

3 750 910

3 750 910

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 750 910

3 750 910

Dépenses d’intervention

13 045 925

13 045 925

Transferts aux collectivités territoriales

12 875 804

12 875 804

Transferts aux autres collectivités

170 121

170 121

Total

7 664 923 384

7 664 923 384

 

 

ACTION    13,4 %

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

4 625 565 766

8 695 700

4 634 261 466

8 000

Crédits de paiement

4 625 565 766

8 695 700

4 634 261 466

8 000


L’enseignement professionnel scolaire a vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d’études, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves, des territoires et des milieux économiques. Sur 4 064 établissements publics et privés sous contrat, 2 335 forment près de 647 000 élèves de l’enseignement professionnel dans plus de 350 spécialités de diplômes (de niveau 3 et 4 du cadre national des certifications professionnelles).


A l’issue de la classe de troisième, les jeunes qui choisissent la voie professionnelle peuvent opter pour un cursus  menant au CAP ou pour un cursus menant au baccalauréat professionnel.


Il existe également des diplômes professionnels de spécialisation que les élèves peuvent préparer après un CAP (mention complémentaire, brevet des métiers d’art) ou après un baccalauréat professionnel (mention complémentaire).


Les formations de la voie professionnelle comprennent des enseignements généraux qui s’articulent avec des enseignements professionnels théoriques et pratiques, et des périodes obligatoires de formation en entreprise, dont la durée varie selon le diplôme préparé.


Attaché à revaloriser l'enseignement professionnel, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a engagé une transformation du lycée professionnel pour le rendre attractif et valoriser l'excellence et l'exigence professionnelle en vue de former les talents aux métiers de demain.


La réforme propose une orientation plus progressive et un accompagnement renforcé de l'élève afin de construire des parcours plus personnalisés, adaptés au projet d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études par la voie scolaire ou de l’ apprentissage.


Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), qui compte près de 200 spécialités pour les métiers de l’artisanat, de la production et des services, confère à son titulaire une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié et propose l’acquisition d’un savoir-faire et d’un savoir-être qui permettent une insertion professionnelle immédiate.

Préparé en deux ans, le CAP peut voir sa durée ajustée en fonction des besoins des élèves qui s’y engagent :


- sur un an pour les jeunes issus de première ou de terminale motivés pour acquérir un CAP, pour les jeunes ayant déjà un diplôme et dispensés à ce titre des épreuves générales, et pour les jeunes sortant de troisième porteurs d’un projet professionnel solide ainsi que d’un bon niveau scolaire ;


- sur trois ans pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (notamment issus de Segpa ou d’ULIS).


Le baccalauréat professionnel, dont le cursus dure 3 ans, compte près de 100 spécialités dans l’ensemble des champs professionnels, et permet à son titulaire d’obtenir un emploi de technicien ou d’employé qualifié. Il permet également de poursuivre des études, en particulier pour préparer un BTS.


Depuis la rentrée 2019, les cursus de baccalauréat professionnel offrent des parcours progressifs


En fin de troisième, pour environ deux tiers des spécialités de baccalauréats professionnels, les élèves peuvent choisir une famille de métiers qui regroupe les compétences professionnelles communes aux spécialités de baccalauréat concernées.


En seconde professionnelle, l’élève acquiert les compétences professionnelles communes aux spécialités de la famille de métiers qu’il a choisie et effectue 4 à 6 semaines de stage en entreprise. A l’issue de son année de seconde, il choisit sa spécialité en vue de son passage en première.


En première professionnelle, l’élève approfondit les compétences professionnelles propres à sa spécialité, suit 6 à 8 semaines de stage en entreprise, et débute la préparation d’un projet/chef-d’œuvre en vue du baccalauréat. Une attestation de réussite lui est remise en fin de première pour attester le niveau de compétences atteint à l’issue de la deuxième année de formation.Elle offre l’opportunité d’un temps d’échange entre l’élève et l’équipe pédagogique pour procéder aux éventuelles remédiations et approfondissements nécessaires.


En terminale professionnelle, l’élève prépare, selon son projet, son insertion professionnelle pour faciliter son entrée dans l’emploi ou sa poursuite d’études s’il souhaite continuer sa formation après le baccalauréat (effectif à partir de la rentrée 2021). La durée de la formation en milieu professionnel s’élève à 8 semaines. A l’issue de la terminale, l’élève passe son baccalauréat et y présente le projet/chef d’œuvre préparé depuis la classe de première.


Les passerelles entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP et entre la deuxième année de CAP et la première professionnelle permettent à la fois de limiter le nombre de jeunes sortant du lycée professionnel sans diplôme et de laisser la possibilité aux élèves de CAP d’intégrer le cursus de préparation au baccalauréat professionnel. Enfin, les jeunes sortants de la voie professionnelle peuvent compléter un premier diplôme par une seconde formation de spécialisation ou sur un métier connexe. L’enseignement professionnel offre ainsi la possibilité de compléter sa formation par l’obtention d’autres diplômes : brevet des métiers d’art (BMA) en deux ans après un CAP, mention complémentaire (MC) en un an après un premier diplôme professionnel.


Pour que les élèves puissent trouver des stages de qualité, des « pôles de stages » se développent depuis la rentrée 2015. Ces pôles, qui font l'objet d'une coordination académique et sont constitués d’agents de l’éducation nationale et de volontaires du service civique, sont chargés d'identifier un vivier d'entreprises au sein d’un bassin d’emploi ou d’une filière professionnelle, mobilisables pour les périodes de formation en milieu professionnel des élèves.


Les campus des métiers et des qualifications sont des leviers forts de transformation de la voie professionnelle vers l’excellence


Les campus des métiers et des qualifications proposent une offre de formation large aux jeunes passionnés par une filière (automobile, aéronautique, design et métiers d’art, santé et inclusion, etc.). Pour offrir le plus de possibilités de parcours et d’avenir aux jeunes, ils réunissent, sur un territoire donné en région, les grands acteurs de la formation (lycées et établissements d'enseignement supérieur publics et privés, CFA, etc.), de la recherche (laboratoires, organismes, etc.) et les principaux partenaires économiques (entreprises, pôles de compétitivité, plateformes technologiques, etc.). Ensemble, ils développent de nouveaux parcours de formation initiale ou continue allant du bac-3 au doctorat et adaptent l’offre de formation (coloration de diplômes, création de FCIL, etc.  Ces parcours de formation, sur des filières d’avenir, répondent à un enjeu économique régional ou national majeur. Les campus créent des synergies entre niveaux de formation (bac pro, BTS et ingénieurs travaillent ensemble sur des projets, par exemple), entre formation initiale et continue, entre projets académiques et attentes des entreprises des tissus économiques locaux. 100 campus des métiers et des qualifications ont été labellisés à ce jour et classés selon 12 filières d’activités dynamiques et porteuses d’emplois.


Depuis 2020, 46 campus ont été labellisés dans la catégorie excellence qui reconnait leur capacité à développer des formations intégrant les dernières avancées de la recherche, des plateaux de formation dotés d’équipement de pointe, des lieux de vie attractifs, des espaces d’innovation ouverts à leurs partenaires économiques et pleinement inscrits dans leur écosystème international.


Les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient d’un accompagnement qui favorise leur maintien en formation et leur réussite


Chaque lycéen bénéficie d’un temps dédié à la consolidation, à l’accompagnement et à la préparation de son projet d’avenir.


L’accompagnement personnalisé en bac professionnel permet, à hauteur de 210 heures sur le cycle de trois ans, de faire bénéficier tous les élèves d’actions leur permettant d'approfondir leurs connaissances, d’acquérir de l’autonomie et des méthodes de travail, d’élargir leur horizon culturel, de développer leur créativité et de les accompagner dans leur projet professionnel.


Depuis la rentrée 2016, pour faciliter la transition entre le collège et le lycée professionnel, une période spécifique d'accueil et d'intégration est organisée en début de première année dans la voie professionnelle pour sensibiliser les élèves aux attentes des enseignants et du monde professionnel (visites d'entreprises, échanges, activités sportives et culturelles, travaux pratiques). Une préparation à la première période de formation en milieu professionnel est également organisée.


Depuis la rentrée 2019, les élèves de lycée professionnel bénéficient d’un renforcement en français et en mathématiques en seconde, et d’un temps de consolidation des acquis et de réflexion sur le projet d’avenir en première.


Une ouverture internationale adaptée à la voie professionnelle est proposée aux élèves de la voie professionnelle


Depuis la session d’examen 2020, lorsque les élèves ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité internationale, quel que soit le pays, et qu'ils ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative mobilité pouvant être présentée pour le CAP, le baccalauréat professionnel, le brevet des métiers d’art, et pour les candidats au brevet professionnel (temps d’évaluation en contexte transnational et temps d’évaluation en France), l'attestation MobilitéPro est jointe au diplôme (arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art et arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle).


Avant la session 2020, l’unité facultative de mobilité n’était possible que pour le baccalauréat professionnel et restreinte à la zone européenne : près de 4 000 candidats du baccalauréat professionnel ont présenté l’épreuve de l’unité facultative de mobilité en 2015 (1ère session possible pour cette unité), près de 6 000 en 2016, près de 7 000 en 2017, 2018 et 2019 (annulation de toutes les épreuves facultatives à la session 2020, dans le contexte de crise sanitaire).


Le second cycle professionnel en 2020-2021


Nombre d'élèves en 2nd cycle Pro (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors EREA – établissements régionaux d’enseignement adapté)

CAP en un an

1 746


1re année CAP 2

44 703


2e année CAP 2

40 342


Total CAP 2 ans

85 045


Total CAP 3 ans

0


Seconde professionnelle

138 908


1re professionnelle / brevet des métiers d’art - BMA

142 675


Terminale Pro / BMA

131 291


Total Bac Pro (3 ans) et BMA (2 ans)

412 874


Mentions complémentaires IV - V

4 137


Autres formations pro IV et V

2 027


Total 2nd cycle professionnel


505 829



Dont ULIS en LP

4 616


Nombre de LP

800


dont proportion ayant des effectifs

< 300 élèves

29,2 %


entre 300 et 700 élèves

63,8 %


> 700 élèves

7,0 %


Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et non titulaires en second cycle professionnel) en ETP

60 678



Sources : MENJS - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM y compris Mayotte, hors EREA


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

4 625 565 766

4 625 565 766

Rémunérations d’activité

2 680 127 186

2 680 127 186

Cotisations et contributions sociales

1 941 203 416

1 941 203 416

Prestations sociales et allocations diverses

4 235 164

4 235 164

Dépenses de fonctionnement

1 494 560

1 494 560

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 494 560

1 494 560

Dépenses d’intervention

7 201 140

7 201 140

Transferts aux collectivités territoriales

7 132 085

7 132 085

Transferts aux autres collectivités

69 055

69 055

Total

4 634 261 466

4 634 261 466

 

 

ACTION    0,0 %

04 – Apprentissage


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

6 692 328

623 513

7 315 841

0

Crédits de paiement

6 692 328

623 513

7 315 841

0


L’apprentissage vise à faire acquérir à des jeunes de 16 à 30 ans une qualification professionnelle initiale par une formation se déroulant sous contrat de travail, pour partie dans une entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et pour partie dans un établissement de formation.


En juillet 2020, un an après leur sortie d’un centre de formation d’apprentis, 69 % des jeunes ayant suivi des études de niveau CAP à BTS ont un emploi, soit trois points de plus qu’en janvier 2020. Du fait de la situation sanitaire, l’amélioration de l’insertion à 12 mois par rapport à leur situation à 6 mois (+3 points) est plus faible que pour la génération précédente, sortie d’études en 2018 (+6 points). Par ailleurs, lorsqu’ils travaillent, ces jeunes ont plus fréquemment un emploi à durée indéterminée que les jeunes qui sortent de lycée.


L’apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels de l’éducation nationale dans les métiers de la production et des services.


Le jeune en apprentissage suit une formation certifiante en CFA d'au moins 400 heures par an (800 heures pour le CAP en 2 ans et 1 850 heures pour le baccalauréat professionnel en 3 ans).

Des mesures de valorisation de l’apprentissage ont été prises par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports :


  • mise en œuvre de la classe de troisième « prépa-métiers » destinée à des élèves qui souhaitent s’orienter vers la voie professionnelle notamment l’apprentissage ;

  • intégration de la découverte de l’apprentissage dans le « parcours Avenir » ;

  • amélioration des dispositifs d’identification et d’affectation des élèves de 3ème de collège et de terminale de lycée souhaitant poursuivre leur parcours en apprentissage et accompagnement à la recherche d’employeurs ;

  • développement des parcours mixtes de formation qui permettent de terminer en apprentissage un parcours de formation engagé sous statut scolaire et réversibilité ;

  • prolongation depuis la rentrée 2020 de l’instruction obligatoire par une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, tout particulièrement pour les publics décrocheurs pour lesquels les missions locales accompagnent vers l’apprentissage notamment.


Au 31 décembre 2020, en France métropolitaine et dans les DROM (y compris Mayotte), 629 635 jeunes suivaient une formation par apprentissage contre 478 803 jeunes au 31 décembre 2019 (+31,5 %).


Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire continuent d’augmenter (+11,4 %).


L’apprentissage dans l’enseignement supérieur poursuit sa croissance et affiche des chiffres historiques (+ 41,4 % en 2020, +8,3 % en 2019).


Globalement, les secteurs de la production ont toujours une prédominance sur les spécialités de services dans l’enseignement secondaire en formant près de 65 % des apprentis. En revanche, dans le supérieur, le rapport s’inverse au profit des spécialités de services (près de 73 % des apprentis).

Les organismes de formation-CFA sont des structures privées, consulaires, mais aussi des organismes publics tels que les lycées et établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ils sont soumis à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage par le ministère certificateur conduisant aux diplômes visés.


Les apprentis suivent leur formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA), majoritairement sous tutelle pédagogique du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), ou dans une unité de formation par apprentissage (UFA).


Les EPLE diversifient leur offre de formation, en complément des formations sous statut scolaire.


Accueillant près de 8 % des apprentis, les EPLE offrent des formations par l’apprentissage pour des diplômes professionnels de niveaux 3, 4 et 5. L’État assure la prise en charge éventuelle des coordonnateurs pédagogiques des CFA de l’éducation nationale.

La possibilité d’offrir des parcours de formation mixtes, combinant statut scolaire et apprentissage dans les EPLE (un an sous statut scolaire, puis deux ans en apprentissage ou 2 ans + 1 an, pour le baccalauréat professionnel par exemple), constitue à la fois pour les jeunes et pour les employeurs une condition favorable au développement de l’apprentissage en lycée. Par ailleurs, les lycées publics qui assurent des formations par apprentissage, permettent de sécuriser les parcours des jeunes ayant rompu un contrat d’apprentissage en leur offrant de terminer leur cursus de formation sous statut scolaire.

Les établissements peuvent également développer la mixité des publics en regroupant des jeunes de statuts différents (élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) dans une même classe.

Enfin, la réorganisation de l’offre de formation dans les académies autour des lycées des métiers, des réseaux d’établissements et des campus des métiers et des qualifications, en favorisant la mixité des parcours et les changements de statut tout au long de la formation, de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur, est également un facteur qui contribue au développement de l’apprentissage en EPLE.


Répartition des apprentis en apprentissage public sous tutelle de l’éducation nationale
par type de formations suivies (en % – hors UFA) 




2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

CAP et autres diplômes équivalents de niveau V

43,65

43,39

41,86

39,49

39,25

39,03

37,64

37,35

38,18

37,59

36,54

36,75

35,50

33,35

32,93

BEP

13,81

12,78

10,67

9,99

5,53

1,15

0,52

0

0

0

0

0

0

0

0

Mention complémentaire

2,74

0,99

1,14

0,99

1,02

1,01

0,92

1,02

1,10

1,13

1,06

1,15

1,02

1,14

1,24

Total niveau V

60,2

57,16

53,67

50,47

45,80

41,20

39,07

38,37

39,28

38,72

37,60

37 ,90

36,51

34,49

34,17

BP et autres diplômes de niveau IV

12,07

12,34

12,22

11,51

11,99

12,30

12,33

11,69

11,94

11,83

12,02

11,37

11,81

12,20

11,98

Bac pro

15,71

16,35

17,88

19,89

22,59

24,7

23,80

21,21

21,18

21,17

20,23

19,88

19,86

19,08

19,11

Total niveau IV

27,78

28,68

30,1

31,40

34,57

36,9

36,13

32,90

33,12

33,00

32,25

31,25

31,67

31,28

31,09

BTS

11,8

13,95

15,72

17,22

18,86

20,89

23,34

27,16

26,14

26,79

28,38

28,70

30,53

32,80

33,30

DUT et autres diplômes de niveau III

0,22

0,21

0,51

0,91

0,76

0,91

1,46

1,57

1,46

1,49

1,77

2,15

1,29

1,43

1,45

Total niveau III

12,02

14,16

16,23

18,13

19,63

21,81

24,80

28,73

27,60

28,28

30,15

30,84

31,82

34,23

34,75


Source : SIFA, MENJS-DEPP.

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

6 692 328

6 692 328

Rémunérations d’activité

3 857 951

3 857 951

Cotisations et contributions sociales

2 813 845

2 813 845

Prestations sociales et allocations diverses

20 532

20 532

Dépenses d’intervention

623 513

623 513

Transferts aux collectivités territoriales

556 553

556 553

Transferts aux autres collectivités

66 960

66 960

Total

7 315 841

7 315 841

 

 

ACTION    6,5 %

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 228 012 708

6 021 166

2 234 033 874

0

Crédits de paiement

2 228 012 708

6 021 166

2 234 033 874

0


La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche entend favoriser la réussite étudiante et à permettre à au moins 50 % de chaque classe d’âge d’être diplômé de l’enseignement supérieur.


Le lycée propose aux bacheliers l’accès à des formations post-baccalauréat sélectives


Les enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées sont majoritairement organisés dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et assimilés, et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’accès à ces filières est sélectif et l’admission se fait sur dossier.


Les formations dispensées en STS sont adaptées au profil des élèves de la voie professionnelle et, pour certaines, à celui des élèves de la voie technologique. Ces sections préparent aux brevets de technicien supérieur (BTS) en deux ans, diplôme national de l’enseignement supérieur de niveau III. Les BTS portent sur des enseignements spécialisés et sont accompagnés de stages en entreprise. Le BTS peut être suivi en apprentissage. Il permet aussi bien l’insertion directe sur le marché du travail que la poursuite d’études, notamment en licence professionnelle.  A la session 2020, 185 900 candidats se présentent à l’examen du BTS. Un effectif en légère hausse par rapport à la session précédente (+0,5 %). Près de 7 lauréats sur 10 le sont dans le secteur des services.  En application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, une expérimentation est conduite depuis la rentrée 2017, pour permettre à tous les élèves volontaires préparant le baccalauréat professionnel et disposant d’un avis favorable du conseil de classe, de poursuivre leurs études en STS. Il s’agit de favoriser l’accueil des bacheliers professionnels en STS et de mieux les accompagner pour accroître leurs chances de réussite. L’expérimentation, qui concernait pour la première année trois régions académiques, a été progressivement étendue à l’ensemble du territoire métropolitain pour la rentrée 2019, ainsi qu’aux BTS agricoles. Le rapport final qui sera produit permettra de justifier de l’utilité ou non de sa généralisation et de sa pérennisation. Ce dispositif s’inscrit en cohérence avec la transformation de la voie professionnelle, notamment le module d’accompagnement au choix d’orientation en classe de terminale intégrant la préparation à la poursuite d'études.

Depuis la rentrée 2018, des classes passerelles vers les STS sont mises en place dans des lycées pour permettre aux bacheliers professionnels, qui, malgré un avis favorable, n’ont pas reçu de proposition d’admission, de préparer leur entrée future en STS.


Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ont pour fonction de préparer les étudiants aux concours d’admission de nombreux établissements de l’enseignement supérieur, dans les filières littéraires, économiques, commerciales et scientifiques.


Effectifs d’étudiants en cursus post-baccalauréat dans les lycées publics
sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports



Année scolaire

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Nombre d'élèves

219 059

221 748

225 120

225 083

227 404

233 090

235 437

236 311

238 725

236 311

240 895

245 174

244 056

249 005

dont CPGE

64 157

66 021

66 652

65 403

66 013

67 262

67 883

68 169

69 587

68 169

70 349

69 638

68 956

69 124

dont STS (1)

147 305

147 592

149 856

150 771

152 431

156 834

158 468

158 887

159 927

158 887

161 032

166 241

167 306

171 540

dont Prépas  diverses  (2)


7 597


8 135


8 612


8 909


8 960


8 994


9 086


9 255


9 211


9 255


9 514


9 295


7 794


8 341


  1. Sections préparant aux BTS en 1 an, BTS en 2 ans, BTS et DTS en 3 ans et aux DCESF, DMA et classes de mise à niveau. Depuis la rentrée 2018, sont également inclus les classes passerelles et le diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE).

  2. DGC et DSCG, DNTS, DSAA, préparations diverses post bac, formations complémentaires diplômantes post- niveaux III et IV.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 228 012 708

2 228 012 708

Rémunérations d’activité

1 297 047 541

1 297 047 541

Cotisations et contributions sociales

929 150 576

929 150 576

Prestations sociales et allocations diverses

1 814 591

1 814 591

Dépenses d’intervention

6 021 166

6 021 166

Transferts aux collectivités territoriales

5 988 520

5 988 520

Transferts aux autres collectivités

32 646

32 646

Total

2 234 033 874

2 234 033 874

 

 

ACTION    3,9 %

06 – Besoins éducatifs particuliers


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 338 425 776

5 710 419

1 344 136 195

0

Crédits de paiement

1 338 425 776

5 710 419

1 344 136 195

0


Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental consacré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.


La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre les élèves en situation de handicap, avec des troubles de la santé (notamment les élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages), malades, en grande difficulté d'apprentissage ou d'adaptation, les élèves à haut potentiel, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage et les mineurs en milieu carcéral, ou les jeunes scolarisés en centre éducatif fermé .... Leur prise en charge par l'institution scolaire nécessite d’adapter l'offre éducative à la diversité de ces élèves et d’individualiser leur parcours scolaire.


Cette exigence est partagée par tous les pays dotés d’un système éducatif qui scolarise tous les enfants et tous les adolescents en âge d’être scolarisé. Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des « besoins éducatifs particuliers », c’est-à-dire des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leur sont propres et que si des aménagements ou adaptations pédagogiques sont mis en place.


La prévention et le traitement des difficultés scolaires


A compter d’octobre 2021, un livret de parcours inclusif (LPI) sera mis en œuvre dans quatre académies et généralisé à l’ensemble du territoire à partir de janvier 2021.


Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner les différentes actions préconisées lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.


Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés. La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal joue un rôle de coordonnateur.


Les élèves à haut potentiel (EHP), anciennement élèves intellectuellement précoces (EIP), font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu'à l'échec scolaire. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. En cas de difficultés ponctuelles ou durables, ces élèves peuvent bénéficier d'un PPRE ou d'un PAP.


Dans chaque académie, un référent EHP, interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette question.


L'enseignement général et professionnel adapté


La section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s'appuient sur ses potentialités pour l'aider à construire et à réaliser son projet de formation.


La SEGPA doit permettre aux élèves accompagnés d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant l’accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification de niveau 3.

La mise en réseau d'établissements permet d’améliorer et de diversifier l'offre des champs professionnels susceptibles d'être proposés aux élèves et de renforcer la construction de leur projet d'orientation.


Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap. Leur particularité est de proposer, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif. La circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 précise que le pilotage doit s'opérer à tous les niveaux (national, académique et au sein des établissements).


Les formations dispensées dans ces établissements sont organisées en référence aux enseignements du collège, du lycée professionnel ou du lycée général et technologique.


Dispositifs relais : classes et ateliers relais


Ces dispositifs s’adressent plus particulièrement aux élèves du second degré encore sous obligation scolaire mais rejetant l’institution scolaire et les apprentissages, et qui ont déjà bénéficié de toutes les mesures d’aide et de soutien existant au collège. Ces élèves ne relèvent pas de l’enseignement adapté ou spécialisé, ni des mesures prévues pour l’accueil des élèves non francophones nouvellement arrivés en France, mais sont en risque de marginalisation scolaire.


Ces dispositifs permettent un accueil temporaire adapté et ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de ces élèves. Ils visent à favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais se différencient par les partenariats sur lesquels ils reposent, notamment avec le ministère chargé de la justice et celui chargé des collectivités territoriales, ainsi que par la durée du séjour.


L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur


Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.


 Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) dans le second degré
au cours des 5 dernières années



2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019


Nombre moyen d’élèves allophones nouvellement arrivés

(EANA)

27 048

n.d.

30 970

33 965

37 055


Effectifs d’élèves en UPE2A et UPE2A-NSA **

18 601

n.d.

21 755

22 852

25 920


Effectifs d’élèves en modules de suivi FLS



6 577

7 506

7 903



Source : MENJS-DEPP

Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DROM (y c Mayotte depuis 2016)

Les nouvelles modalités d’enquête pour l’année 2016-2017 permettent de distinguer le mode d’accompagnement (UPE2A = 12h/semaine minimum ; module de suivi = moins de 12h/semaine)

**NSA pour « non scolarisés antérieurement »

Les données 2019-2020 devraient être disponibles en novembre 2021 et seront publiées au RAP 2021.


Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), quelle que soit leur nationalité, sont soumis, comme tous les autres enfants présents sur le territoire national, au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la principale modalité de scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles ou suivre un enseignement à distance par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).


La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV).

Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, qui pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Certains ont un passé scolaire important, d’autres sont allés à l’école de manière plus sporadique, d’autres n’y sont jamais allés. Selon les cas, ils arrivent directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des ENAF pour apprendre un français dit « langue seconde ».


Les modules français langue étrangère (FLE), français langue seconde (FLS) et les unités pédagogiques implantées en collège et en lycée regroupent les élèves d’un secteur géographique pour une année. Avec certains dispositifs, les élèves nouvellement arrivés en France sont intégrés dans les disciplines scolaires sur l’établissement de leur secteur d’habitation et se rendent sur un autre établissement pour les cours de FLE ou FLS. Dans d’autres cas, ce sont quelques heures de français hebdomadaires dispensées dans l’établissement par un professeur de FLE/FLS ou par un autre enseignant dans le cadre des cours de rattrapage intégrés.


La scolarisation des élèves malades ou en situation de handicap


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.


L’article L. 111-1 du code de l’éducation modifié par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance précise que le service public de l’éducation doit veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.


La scolarisation des élèves en situation de handicap repose aujourd’hui sur plusieurs principes structurants :


Le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles vise à améliorer l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la présence d’un enseignant au sein de l’équipe pluridisciplinaire lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation.


L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation définit un modèle national de PPS afin d’harmoniser les pratiques des différentes équipes pluridisciplinaires d’évaluation. L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) définit un support national de recueil des informations relatives à la situation de l’élève, qui sera ensuite transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Le GEVA-Sco est renseigné par l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article D. 351-10 du code de l’éducation pour les élèves disposant déjà d’un projet personnalisé de scolarisation et par l’équipe éducative. Ainsi, la scolarisation des élèves en situation de handicap peut prendre la forme d’une scolarisation dans une classe ordinaire, dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS – école, collège, LEGT ou LP) ou encore dans une unité d’enseignement d’un établissement ou service médico-social qui peut être implantée dans un établissement scolaire avec toutes les mesures et accompagnements préconisés dans le PPS.


Comme en scolarisation individuelle en classe ordinaire, les ULIS-collège proposent à leurs élèves de 3ème des stages de 3 à 5 jours pour leur permettre de découvrir le monde économique et professionnel, de se confronter aux réalités concrètes du travail et préciser leur projet d’orientation. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves. A la rentrée 2020, 183 619 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le 2nd degré, dont 83,5 % dans les établissements publics (soit 153 000 élèves).


Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité proche de celles des autres élèves. Le ministère chargé de l’éducation nationale soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les différents champs du handicap.


La mission des enseignants référents est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PPS et d’en évaluer les effets. Le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents s’élève à la rentrée 2020 à 120 ETP sur le BOP 141.


Effectifs d’élèves handicapés scolarisés dans le second degré (public)


Mode de scolarisation

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Evolution des effectifs entre 2006-2007 et 2020-2021



Classe ordinaire

17 546

26 303

32 028

36 488

41 854

46 765

51 791

55 769

61 385

66 714

72 246

79 273

86 448

95 498

105 869

88 323


ULIS

7 798

10 517

13 116

15 440

18 093

20 742

23 195

26 101

29 223

32 222

34 543

37 677

40 399

43 516

47 569

39 771


Total 2d degré

25 344

36 820

45 144

51 928

59 947

67 507

74 986

81 870

90 608

98 936

106 789

116 950

126 847

139 014

153 438

128 094



Source : MENJS - DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DROM


Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide humaine, la présence d’un accompagnement pouvant constituer, dans de nombreux cas, un facteur de réussite du parcours scolaire. Le financement de ce dispositif relève du programme 230 « Vie de l'élève ».


La stratégie 2018-2022 pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) vise à personnaliser les parcours scolaires pour assurer une continuité jusqu’à l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, des ULIS seront créées en collège et en lycée professionnel avec adossement d’un service médico-social.


Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants


L’arrêté du 25 novembre 2020 précisant le cahier des charges relatif aux contenus de formation dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ), fixe à 25 heures minimum la formation aux pratiques de la scolarisation inclusive.


Afin d’harmoniser la formation professionnelle des enseignants spécialisés, la certification professionnelle conduit, depuis la rentrée scolaire 2017, au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) régi par le décret du 10 février 2017 relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle prévoit entre autres l’accès au CAPPEI par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Cette modularité permet ainsi de mieux prendre en compte la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.


Une plateforme numérique nationale Cap école inclusive est mise à disposition des enseignants, depuis la rentrée 2019, pour leur offrir :


• un accès à des ressources pédagogiques en ligne directement utilisables en classe, en complément de parcours M@gistère ;


• une mise en relation avec des enseignants / formateurs experts dans le département.


Dès la rentrée scolaire et au plus tard avant les congés d’automne, un entretien est organisé avec la famille, le professeur principal de la classe et l’AESH, lorsque l’élève est accompagné.


Pour les élèves malades ou en situation de handicap éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif.


Par ailleurs, sur 94 150 jeunes malades ou en situation de handicap accueillis et scolarisés en 2020-2021 dans des structures médico-sociales ou hospitalières, 77 500 l’ont été de manière durable (21,7 % à temps plein ; 78,3 % à temps partiel ; 13,6 % de ces jeunes bénéficient aussi d’une scolarité partielle dans une structure de l’éducation nationale).


Rattachés aux établissements médico-sociaux, les unités d’enseignement peuvent scolariser les élèves en situation de handicap au sein des établissements spécialisés (unité d'enseignement interne : UE) ou au sein des établissements scolaires (unité d'enseignement externalisée : UEE). Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces UE et UEE. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les UE sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médico-sociaux. La démarche d'externalisation répond ainsi à l'objectif de l'école inclusive par une meilleure implication de l'ensemble des acteurs (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales).


La circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) permet en cas d'empêchement scolaire pour raisons de santé, de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins pour les élèves concernés.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 338 425 776

1 338 425 776

Rémunérations d’activité

788 599 378

788 599 378

Cotisations et contributions sociales

548 924 926

548 924 926

Prestations sociales et allocations diverses

901 472

901 472

Dépenses d’intervention

5 710 419

5 710 419

Transferts aux collectivités territoriales

2 913 192

2 913 192

Transferts aux autres collectivités

2 797 227

2 797 227

Total

1 344 136 195

1 344 136 195

 

 

ACTION    0,2 %

07 – Aide à l'insertion professionnelle


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

53 363 801

3 669 830

57 033 631

0

Crédits de paiement

53 363 801

3 669 830

57 033 631

0


Sortir du système éducatif après avoir obtenu le diplôme préparé demeure déterminant pour l’insertion des jeunes. En 2019, l’écart des taux d’insertion selon ce critère s’élève en moyenne à 24 points : 79 % des sortants diplômés sont en emploi contre 55 % des jeunes sortis en année terminale d’un cursus sans obtenir le diplôme. C’est pourquoi l’enseignement secondaire public a vocation à offrir à tous les jeunes, avant leur sortie du système éducatif, l’accès au diplôme et à une certification professionnelle destinée à faciliter leur insertion professionnelle.


Pour lutter efficacement contre le décrochage scolaire et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, il faut agir dans deux directions : en amont dans le domaine de la prévention afin d’éviter les sorties prématurées et encourager la « persévérance scolaire » et en sortie de système éducatif pour donner la possibilité à ceux qui ont quitté l’école de réintégrer un parcours de formation.


L’article L.122-2 du code de l’éducation prévoit à ce titre un droit au retour vers l’école pour les jeunes en situation de décrochage ainsi qu’un complément de formation pour les jeunes qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’ont pas obtenu de diplôme ni un niveau suffisant de qualification.


L’article 15 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance concrétise l’engagement du gouvernement de lutter contre la pauvreté et le décrochage des jeunes les plus fragiles en instaurant une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans.


Cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé, lorsqu'il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu'il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu'il bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle (article L.114-1 du code de l’éducation).


L’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, entrée en vigueur au 1er septembre 2020 constitue un levier essentiel pour lutter contre le décrochage scolaire et faciliter l’accès des jeunes mineurs à l’emploi et à la formation. 60 000 jeunes de 16 à 18 ans ne seraient ni en formation, ni en études, ni en emploi, qu’ils soient diplômés ou non. Elle repose sur une intervention rapide des réseaux de l’éducation nationale et des missions locales qui sont en charge du contrôle du respect de cette obligation par le jeune (sauf exemption pour raisons de santé).


Elle vient dans le prolongement de l’instruction obligatoire et instaure une continuité éducative et pédagogique depuis l’âge de 3 ans jusqu’à 18 ans.


Elle concerne en plus des décrocheurs scolaires mineurs, les jeunes diplômés mineurs qui ne poursuivent pas de formation et sont sans emploi, bien que titulaires d’une certification.


C’est une obligation nouvelle pour le jeune de se former et pour les institutions de trouver des solutions adaptées. Elle répond aux mêmes objectifs que le plan #1jeune1solution, et le « Plan national d’investissement dans les compétences » :


  • former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail ;

  • répondre aux besoins des métiers en tension dans une économie en croissance ;

  • contribuer à la transformation des compétences, notamment liées à la transition écologique et à la transition numérique.


Un des projets de ce plan consiste à repérer et remobiliser les publics « invisibles » et de les accompagner jusqu’à l’emploi ou l’activité durable grâce à des actions innovantes et à une optimisation de l’offre des solutions cartographiées par territoire.

Un meilleur repérage des jeunes mineurs relevant de l’obligation de formation est à l’œuvre grâce à l’évolution du système d’information dédié au décrochage scolaire (Système interministériel d’échange d’informations) qui permet de repérer plus précocement les jeunes sans solution et d’améliorer le suivi partenarial des centres d’information et d’orientation (CIO) et des missions locales en s’appuyant sur une base de données communautaire.



La lutte contre le décrochage scolaire prévient les sorties du système scolaire sans qualification


La prévention du décrochage nécessite l’adaptation des pratiques pédagogiques dans la classe, le travail collaboratif au sein de l’équipe pédagogique, ainsi que la co-éducation avec les parents.

Les premiers signes de décrochage doivent être décelés le plus tôt possible par les enseignants. Au sein des établissements, des applications informatiques, telles que le module « SIECLE - décrochage scolaire », contribuent au bon suivi des élèves. Le repérage des jeunes en risque de décrochage scolaire repose ainsi sur la vigilance des équipes éducatives des établissements scolaires et sur une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs du dispositif. Dans ce cadre, les alliances éducatives développent les regards croisés au sein des équipes pluriprofessionnelles des établissements. Elles coordonnent, dans une démarche coopérative impliquant fortement les parents, les interventions des différents professionnels de la sphère éducative et des partenaires extérieurs autour du jeune en risque ou en situation de décrochage.


Pour favoriser le maintien en formation, des « parcours aménagés de formation initiale » sont proposés à des jeunes de 15 à 19 ans en risque de décrochage et scolarisés dans un établissement du second degré. La possibilité est ainsi donnée aux jeunes, repérés comme en risque ou en situation de décrochage, de prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l'établissement, et en combinant des temps de formation et des activités extrascolaires : stage en entreprise, service civique, etc.


La transition entre la classe de 3ème et de seconde, un soutien et un approfondissement des apprentissages dans le cadre de l'accompagnement personnalisé au lycée, peuvent prévenir des décrochages avant l'obtention du diplôme.


Enfin, le maintien en formation avec la possibilité de redoubler dans son établissement, de suivre un parcours et un accompagnement adapté à la situation de chacun, et de conserver les notes au-dessus de la moyenne, est proposé aux élèves qui échouent à l'examen (baccalauréat, BT, BTS, ou CAP).


La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) participe à la prévention des ruptures de formation en repérant les signes précurseurs du décrochage en lien avec les référents décrochage scolaire des établissements et les groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS), en développant une activité de conseil et d’expertise en ingénierie de formation auprès des équipes éducatives, dans les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) et dans les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) . Les personnels de la MLDS assurent la mise en œuvre d’actions d’information, de remobilisation et de préparation à l’examen, déployées dans des établissements scolaires.


Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d’un référentiel national d’activités et de compétences. Depuis la rentrée 2017, un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements scolaires pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale.


Le retour en formation des jeunes en situation de décrochage est facilité par une action coordonnée des acteurs de terrain


Le droit au retour en formation est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans diplôme national ou titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, pour leur permettre de faire valoir une qualification professionnelle reconnue (article L. 122-2 du code de l’éducation). Ces jeunes bénéficient d’une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de leur permettre d’acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des qualifications professionnelles (article D. 122-3-1 du code de l’éducation). Ce dispositif de remédiation s’appuie sur :


  • la gouvernance régionale du service public régional de l’orientation (SPRO) et la nomination d’un délégué régional académique en charge de l’information et de l’orientation (DRAIO) , suite à la réforme territoriale ;


  • le système interministériel d’échange d’informations (SIEI), outil d’identification des jeunes de plus de 16 ans sortis prématurément de formation initiale et des jeunes relevant de l’obligation de formation ;


  • les 377 plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) qui coordonnent les acteurs locaux de la formation, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, traitent les résultats des campagnes du SIEI et proposent des solutions de retour en formation ou de préparation à l’entrée dans la vie active ;


  • l’outil RIO qui permet d’assurer le suivi des jeunes au long de leur prise en charge (RIO SUIVI) et de piloter l’activité des PSAD (RIO STATS) ;


  • le numéro vert 0800 122 500, le site nouvelles chances portés par l’ONISEP, qui permettent aux jeunes et aux familles d’obtenir conseil et rendez-vous dans les plus brefs délais ;


  • les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE), qui rassemblent les établissements et dispositifs susceptibles de conduire les jeunes en situation de décrochage vers un retour en formation initiale sous statut scolaire (modules « SAS » MLDS, structures de retour à l’école, clauses sociales de formation, actions de formation combinées avec le service civique).


Les micro-lycées représentent la majorité des structures de retour à l’école. 29 académies étaient dotées d’au moins une des 72 structures de retour à l’école proposées à la rentrée 2019 aux jeunes décrocheurs de plus d’un an. Les parcours dans ces structures permettent des passerelles entre les voies et les filières, et visent la réussite au baccalauréat (avec un taux de réussite se situant entre 75 et 80 %). Les structures de retour à l’école sont appelées à se développer pour enrichir l’offre de retour en formation proposée par l’éducation nationale pour la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Particulièrement innovantes, ces structures constituent le ferment d'une initiative plus large adressée à ceux qui sont très éloignés de l'école et dont le désir de revenir est moins affirmé, avec une offre diplômante adaptée, un accompagnement spécifique et des parcours fortement sécurisés.



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

53 363 801

53 363 801

Rémunérations d’activité

30 761 952

30 761 952

Cotisations et contributions sociales

22 437 533

22 437 533

Prestations sociales et allocations diverses

164 316

164 316

Dépenses d’intervention

3 669 830

3 669 830

Transferts aux collectivités territoriales

831 101

831 101

Transferts aux autres collectivités

2 838 729

2 838 729

Total

57 033 631

57 033 631

 

 

ACTION    1,0 %

08 – Information et orientation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

337 622 040

1 977 274

339 599 314

0

Crédits de paiement

337 622 040

1 977 274

339 599 314

0


L’orientation est une des grandes priorités du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. L’accompagnement à l’orientation est renforcé dans le cadre des transformations de l’enseignement secondaire, avec la mise en place d’heures dédiées dans l’emploi du temps des élèves et le rôle en matière d’information confié aux régions. En outre, des mesures ont été mises en place en 2019 pour assurer une orientation plus progressive et accompagnée tout au long de la scolarité (réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique, transformation de la voie professionnelle, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) dans la continuité de de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.


Le renforcement de l’accompagnement tout au long de la scolarité


L’accompagnement, essentiel pour une orientation progressive tout au long de la scolarité, est renforcé à tous les niveaux dès le collège. Il s’appuie sur un dialogue avec les élèves, les parents et les membres des équipes éducatives. Il permet à l’élève d’élaborer son projet d’orientation et de développer la compétence à faire des choix.


Les mesures mises en œuvre visent un meilleur accompagnement des élèves, une plus grande progressivité, une personnalisation des parcours et une multiplication des voies de réussite :


  • l'horaire dédié, progressif, à l'accompagnement au choix de l'orientation au collège comme au lycée et pour toutes les voies de formation (12 h en 4ème, 36 h en 3ème, 54 h au lycée général et technologique à titre indicatif, respectivement 192,5 h et de 265 heures de « consolidation » en CAP et en baccalauréat professionnel, sur l’ensemble du cycle de formation) ;


  • les nouvelles organisations pédagogiques du LEGT et du lycée professionnel favorisant la préparation de l'orientation et la personnalisation des parcours ;


  • la circulaire relative aux missions du professeur principal du 11 octobre 2018 qui définit et renforce son rôle dans l'accompagnement à l'orientation des élèves à tous les niveaux ;


  • les mesures du « Plan Étudiants » : deux semaines de l'orientation organisées dans les lycées, nomination d'un second professeur principal en terminale.


Des ressources et outils (vade-mecum, vidéos, diaporamas, plaquettes, portails, sites, etc.), des formations (dans le cadre du plan national de formation sur l’orientation, et des plans académiques de formation sur l’accompagnement à l’orientation) se déploient au niveau national et en région et sont mis à disposition des acteurs pour faciliter l’accompagnement aux choix d’orientation. Les sites education.gouv.fr, eduscol.fr, onisep.fr, http://www.secondes- premieres2020-2021.fr/, http://www.terminales2020-2021.fr/ et horizon2021.fr, ainsi que les sites académiques sont régulièrement actualisés.


Un nouveau partage des compétences État / région


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a défini un nouveau partage des compétences État / région pour une meilleure éducation à l’orientation dès le collège. Le décret du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations confie aux régions la responsabilité d’organiser des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves, des étudiants et des apprentis.


Le cadre national de référence entre l'État et la région signé le 28 mai 2019 précise les rôles respectifs de l'État et des régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaires, étudiants et apprentis. Il articule les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et donne de la cohérence aux actions des différents acteurs. Ces dernières s'inscriront dans le temps dédié à l'orientation scolaire. Les acteurs de chaque région ont signé une déclinaison régionale du cadre national de référence adaptée aux spécificités locales qui précise les modalités d’action de chacun dans le cadre de la réforme territoriale.


Au niveau des établissements scolaires, l’équipe éducative, et particulièrement les professeurs principaux et les psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) accompagnent l’orientation en coordination avec les régions et les partenaires extérieurs que celles-ci mandatent.


Le transfert de responsabilité s’accompagne de dispositions permettant aux régions d’assumer leurs nouvelles compétences, notamment la participation des régions à la production et à la diffusion de l’information aux publics scolaires et universitaires avec le concours de l’ONISEP. Il s’agit d’ancrer l’information dans le contexte local, en prenant en compte les caractéristiques de l’offre de formation régionale et les besoins économiques locaux.


Le rôle de l’Onisep national est recentré sur la constitution des bases documentaires nationales des formations diplômantes et certifiantes et sur la production éditoriale de ressources pédagogiques en matière d’orientation.


Des dispositifs particuliers pour la réussite de tous les élèves


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée, au cours de la dernière année de scolarité au collège, les classes de troisième dites « prépa-métiers ». La classe de troisième « prépa-métiers », tout en permettant aux élèves de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, vise à préparer leur orientation, en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage. Elle permet en outre de renforcer la découverte des métiers, notamment par des stages en milieu professionnel et prépare à l’apprentissage.


Dans le cadre du continuum Bac-3 / bac+3, les « cordées de la réussite » visent à accroître l’ambition scolaire des jeunes collégiens et lycéens issus des milieux sociaux modestes et à lever les obstacles psychologiques, sociaux et culturels qui peuvent freiner leur accès aux formations de l’enseignement supérieur, notamment aux filières d’excellence. Avec près de 600 établissements tête de cordées, ce dispositif bénéficie désormais à plus de 185 000 élèves en flux annuel dans plus de 30 % des établissements du second degré et permet d’accentuer significativement le taux d’accès dans l’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne les sections de STS et d’IUT.


Les « cordées de la réussite » permettent de créer un continuum d’accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu’à l’enseignement supérieur, en étroite articulation avec les réformes engagées, notamment en matière d’accompagnement à l’orientation. Le dispositif, destiné en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville, aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, a pour ambition de donner à chacun les moyens de sa réussite dans l’élaboration de son projet personnel d’orientation quel que soit le parcours envisagé : poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou insertion professionnelle.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

337 622 040

337 622 040

Rémunérations d’activité

195 596 349

195 596 349

Cotisations et contributions sociales

141 000 093

141 000 093

Prestations sociales et allocations diverses

1 025 598

1 025 598

Dépenses de fonctionnement

1 977 274

1 977 274

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 977 274

1 977 274

Total

339 599 314

339 599 314

 

 

ACTION    0,4 %

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

128 446 008

2 500 000

130 946 008

0

Crédits de paiement

128 446 008

2 500 000

130 946 008

0


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement le paysage de la formation professionnelle continue. Ce texte a en effet pour objectif de donner de nouveaux droits aux personnes afin de leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière. Il a pour but de développer et de faciliter l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d’équité, de liberté professionnelle, dans un cadre organisé collectivement et soutenable financièrement. Il vise aussi à renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Le cadre législatif doit également simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés. Ce texte ouvre également la possibilité pour les GRETA de réaliser des prestations en apprentissage.


Dans ce cadre, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a poursuivi le pilotage et l’animation du réseau de la formation continue des adultes pour contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage sur l’ensemble du territoire. Les dispositifs académiques de bilan et de mobilité (DABM) mobilisent leurs compétences pour accompagner les adultes dans l’élaboration de leurs projets de professionnalisation et/ou de mobilité et réalisent, selon les besoins, des bilans à mi-parcours ou des bilans de compétences.


Les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) ont, eux, pour mission d’informer et de conseiller les candidats à la validation des acquis et de l’expérience (VAE), de recevoir et de traiter toutes leurs demandes. Pour augmenter les chances de réussite, les DAVA proposent également aux candidats de les accompagner tout au long de leur parcours de VAE, soit individuellement, soit dans le cadre de partenariats avec des entreprises.


Les groupements d’établissements (GRETA) organisent des parcours de formation pour adultes et pour les apprentis


Les GRETA, qui regroupent des collèges, lycées et lycées professionnels, sont chargés d’une mission de service public de formation continue d’adultes et de développement de l’apprentissage lorsque le recteur de région académique ou d’académie l’a souhaité. Ils ont accueilli en 2019, 379 000 stagiaires, salariés, alternants, demandeurs d’emploi et personnes à titre individuel. Dans un GRETA, il est possible de préparer un diplôme du CAP au BTS, dans sa totalité ou par blocs de compétences, ou de suivre un simple module de formation permettant d’acquérir ou de réactualiser ses compétences dans tous les domaines de l’économie : bâtiment, industriel, transport logistiques, sanitaire et social, hôtellerie restauration et dans les domaines fondamentaux, bureautique, langues et compétences clés.


L’action des GRETA s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale déclinée dans des plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués de régions académiques à la formation professionnelle initiale et continue (DRAFPIC) dans les régions pluri-académiques ou délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) dans les régions mono-académies. Les GRETA s’appuient sur les ressources en équipement et en personnel des établissements supports qui mutualisent leurs moyens pour accueillir et orienter le public salarié ou demandeur d’emploi, l’accompagner à définir un projet et un parcours de qualification, et pour mettre en place une offre de formation adaptée à l’économie locale. Les formations proposées sont collectives ou individualisées, conçues sur mesure et de durées variables en fonction des objectifs poursuivis. Elles peuvent se dérouler en alternance avec des périodes de travail en entreprise, dans le cadre de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.


Le réseau des GRETA est engagé dans les dispositifs « Pix », « CléA » et « CléA Numérique » qui visent l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences professionnelles et numériques. Les GRETA sont également investis dans le développement d'une offre de formation appuyée sur les blocs de compétences, pour favoriser l'accès progressif à la certification, en lien avec le déploiement du compte personnel de formation.


Pour être en conformité avec les exigences qualité de la loi du 5 septembre 2018, le décret n° 2017-239 du 24 février 2017 créant le label qualité « EDUFORM » a été modifié par le décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019. Il vise à garantir la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail. L’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM » qui l’accompagne présente en annexe le nouveau référentiel du label. Ce dernier intègre le référentiel national qualité de la certification QUALIOPI.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

128 446 008

128 446 008

Rémunérations d’activité

74 786 331

74 786 331

Cotisations et contributions sociales

53 270 000

53 270 000

Prestations sociales et allocations diverses

389 677

389 677

Dépenses d’intervention

2 500 000

2 500 000

Transferts aux autres collectivités

2 500 000

2 500 000

Total

130 946 008

130 946 008

 

 

ACTION    2,0 %

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

669 057 139

27 648 039

696 705 178

0

Crédits de paiement

669 057 139

27 648 039

696 705 178

0


Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.


La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d’aujourd’hui, d'améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s’insérer dans une société de plus en plus complexe.


La formation initiale des personnels enseignants


La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule, depuis la rentrée 2013, au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ), créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, transformées à la rentrée 2019 en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ).


Les INSPÉ organisent la formation initiale de l’ensemble des enseignants du 1er et du 2nd degrés, des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Les parcours de master qu’ils proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée dont une initiation à la recherche, et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.

C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en INSPÉ et des temps de formation en établissement, grâce à l’alternance (temps partiel en situation professionnelle) mise en place en deuxième année du master « métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation » (MEEF). Pour éviter la juxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants bénéficient d'un tutorat mixte, c’est-à-dire de l'appui d’un formateur référent en INSPÉ et d'un tuteur dit « de terrain ». Ces tuteurs conduisent des visites conjointes et contribuent à l'acquisition de la posture de « praticien réflexif » attendue du futur enseignant, dont le mémoire de recherche élaboré sur un objet professionnel doit attester.


Depuis l'année scolaire 2017-2018, chaque ESPÉ - désormais INSPÉ - peut proposer aux étudiants en licence des modules (ou « unités d'enseignement ») dits de préprofessionnalisation. Ces modules optionnels dispensent des enseignements utiles aux métiers de l'éducation (sciences de l'éducation, psychologie de l'enfant, etc.). Ils incluent également un stage de découverte des métiers. Ils permettent aux étudiants de mieux percevoir les attendus des métiers de l'enseignement et d'effectuer un choix éclairé de poursuite en master MEEF.


L’article 49 de la loi pour une École de la confiance offre la possibilité pour les établissements d’enseignement de recruter des assistants d’éducation, pour exercer au sein des établissements ou écoles des fonctions d’enseignement intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation. Ce dispositif doit permettre à des étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.


Il s’agit de susciter des vocations parmi les étudiants les moins favorisés en leur offrant une continuité professionnelle et financière. Ce parcours est ouvert aux étudiants à partir de la L2. Ces derniers peuvent se voir progressivement confier des missions d’éducation, pédagogiques et d’enseignement, avec, notamment la première année, une participation à l’aide aux devoirs et aux leçons, particulièrement dans le cadre du dispositif « devoirs faits ». Leur quotité de travail, en école ou en EPLE, est de 8 heures par semaine et les boursiers continuent de percevoir leurs bourses.


Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences mentionnées dans le cadre du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et étudiants de partager des attendus communs en fin de master et lors de la titularisation. Par ailleurs, l’intégration des fonctionnaires stagiaires est facilitée par l'organisation d'une semaine d'accueil précédant la rentrée scolaire.


L'adossement de la formation initiale à la recherche doit trouver son prolongement dans le cadre de la formation continue.


La formation continue des personnels enseignants


La formation professionnelle continue des personnels enseignants et d’éducation représente un élément déterminant de la performance du système éducatif.


Un schéma directeur de la formation continue est mis en œuvre pour 2019-2022 avec pour ambition de former l’ensemble des personnels des 1er et 2nd degrés de l’enseignement public.


Elaboré après les « Assises de la formation continue » de mars 2019, ce schéma directeur s’inscrit dans une dynamique de trois ans afin d’élaborer une stratégie de formation en lien avec les académies et les vice-rectorats, avec pour principal objectif d’accroître les performances scolaires de tous les élèves.


Le schéma directeur se traduit par un « Plan National de Formation » (PNF) annuel qui se décline dans une logique systémique, en étroite collaboration avec les services académiques de formation, pour développer la formation de formateurs et ce, dans tous les territoires.


Le PNF mis en œuvre par l’intermédiaire des « Plans Académiques de Formation » (PAF) permet la création de viviers de formateurs académiques et de réseaux apprenants thématiques.


1. Les actions du PNF s’inscrivent dans une stratégie d’accompagnement des académies qui vise prioritairement les personnels d’encadrement, les responsables de la formation en académie, les formateurs et les équipes ressources académiques en charge de la mise en œuvre des formations, en collaboration avec les INSPÉ.

Pour l’année 2020-2021, dans le contexte exceptionnel de la pandémie de la Covid-19, 125 séminaires nationaux ont été organisés dans le cadre du PNF concernant 38 436 stagiaires, représentant 310 jours de formation, auxquels s’ajoutent les séminaires MIN (module de formation d’initiative nationale) ASH et les formations statutaires ou d’adaptation à l’emploi réalisés par la DGRH et l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF).


2. Les PAF, construits à partir des priorités du PNF, s’adressent aux personnels d’encadrement chargés, sous l’autorité des recteurs, de concevoir et mettre en œuvre les actions de formations au plan académique et départemental.

Les données consolidées pour l’année 2019-2020, grâce aux remontées GAIA-EGIDE, indiquent qu’un total de 653 056 journées stagiaires réalisées ont été recensées pour le 1er degré et 733 730 pour le 2nd degré.


3. Le plan mathématique dans le 2nd degré

Impulsés par le rapport Villani-Torossian, près de 300 laboratoires de mathématiques en lycée et collège ont été mis en place depuis 2018. Ces lieux d’échanges entre pairs, implantés dans les établissements constituent des espaces de formation au plus près des besoins des équipes. Le développement du réseau laboratoires collèges répond également à l’enjeu de la création d’un continuum didactique de cet enseignement de l’école primaire au lycée. Ils constituent un point d’appui pour le déploiement du plan pour l’enseignement des mathématiques au collège.

Le PNF « réussir en mathématiques au collège » proposera également un parcours en autoformation avec l'accès aux ressources du séminaire (captations, documents, témoignages...)


À partir de la rentrée 2021, un plan de formation initiale, continuée et continue à la laïcité et aux valeurs de la République


Dès la rentrée 2021, 1 000 formateurs issus de toutes les académies et de tous les départements vont bénéficier d’une formation renforcée et intensive. Des modules de formation spécifiques seront dans le même temps déployés au profit des différentes catégories d’acteurs. Ce réseau de formateurs organisera ensuite les formations dans chaque école, collège ou lycée, à destination de tous les personnels, quel que soit leur statut. Ce plan de formation sera accompagné d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des enseignants et des CPE qui sera publié à l’intention des enseignants en formation continue, comme des étudiants en formation initiale.


Une formation ouverte à distance


Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvre grâce à la plateforme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau de création et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques (Réseau Canopé) et par le Centre national d’enseignement à distance (CNED). 224 parcours de formation sont proposés pour le 2nd degré.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

669 057 139

669 057 139

Rémunérations d’activité

351 497 301

351 497 301

Cotisations et contributions sociales

316 667 174

316 667 174

Prestations sociales et allocations diverses

892 664

892 664

Dépenses de fonctionnement

27 648 039

27 648 039

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

27 648 039

27 648 039

Total

696 705 178

696 705 178

 

 

ACTION    4,4 %

11 – Remplacement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 523 520 793

0

1 523 520 793

0

Crédits de paiement

1 523 520 793

0

1 523 520 793

0


La question du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public. La bonne continuité des apprentissages impose au service public de l'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé.


La notion de « remplacement » recouvre à la fois le remplacement de longue durée, les congés de maladie de courte durée, les stages de formation annuels ou de formation continue, les congés de maternité ou d'adoption. Les congés de longue maladie ou de longue durée conduisent également à un remplacement.


Dans le second degré, les remplaçants titulaires sont appelés « titulaires sur zone de remplacement » (TZR).


Pour les absences de longue durée (à partir de 15 jours), les remplaçants sont des TZR mais aussi des contractuels CDI et CDD, ce qui permet de maintenir un taux d'efficacité élevé.


Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 a précisé l'organisation du remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements du second degré. Les besoins en remplacement sont couverts selon les modalités d’organisation suivantes :


  • dans le cas d’une absence d’une durée de quinze jours et plus, l’autorité académique affecte un titulaire sur zone de remplacement ou recrute un contractuel ;


  • outre les moyens dédiés habituellement au remplacement des plus longues absences (TZR, CDD), le chef d’établissement est chargé de pourvoir au remplacement de courte durée du professeur absent (moins de 15 jours) par un enseignant de l’établissement dans la même discipline ou dans une discipline connexe, rémunéré en heures supplémentaires effectives (HSE).


Dans les collèges et les lycées, qui ont la responsabilité d'assurer les remplacements des absences de courte durée (moins de quinze jours), des protocoles sont élaborés dès le début de l'année scolaire. Ils exposent la manière dont la communauté scolaire compte limiter et prendre en charge les absences de courte durée.


Les moyens correspondants sont inclus dans les dotations académiques. L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est attribuée aux personnels titulaires sur zone de remplacement.


Aux termes de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 sur l'amélioration du dispositif de remplacement, le référent académique remplacement désigné par le recteur est l'interlocuteur privilégié des chefs d'établissement. Les situations d'urgence lui sont signalées. Il s’agit de prévenir et mieux anticiper les absences des enseignants, mieux organiser leur remplacement et mieux informer les élèves et leur famille.



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 523 520 793

1 523 520 793

Rémunérations d’activité

899 071 890

899 071 890

Cotisations et contributions sociales

523 384 491

523 384 491

Prestations sociales et allocations diverses

101 064 412

101 064 412

Total

1 523 520 793

1 523 520 793

 

 

ACTION    10,6 %

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 648 434 347

8 155 983

3 656 590 330

250 000

Crédits de paiement

3 648 434 347

8 155 983

3 656 590 330

250 000


Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation.


Ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.


Les personnels de direction travaillent avec les représentants des collectivités territoriales et veillent au développement de partenariats avec le monde économique, social et culturel.


Ils collaborent avec les autres services de l'État, les corps d'inspection pédagogique et les autres chefs d'établissement, afin d'améliorer la qualité de l'offre éducative.


Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d’autres fonctions concourant à l’exécution du service public de l’éducation, notamment dans les services déconcentrés et en administration centrale.


Dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels Carrières Rémunération » (PPCR), le corps des personnels de direction a été revalorisé au 1er septembre 2017. Les décrets n° 2017-955 et n° 2017-958 du 10 mai 2017 ont restructuré ce corps en deux grades, mis en place une nouvelle grille indiciaire et créé un échelon spécial à la hors classe.


En 2020, le décret statutaire n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 a été modifié pour faciliter l’entrée dans le corps et renouveler les viviers notamment par la création d’un concours de « troisième voie » permettant d’intégrer des actifs justifiant d’une expérience professionnelle managériale dans le secteur privé ou associatif.


Personnels de direction et d’administration des établissements (*)



2007-2008

2008-2009 (1)

2008-2009(2)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Chefs d’établissement

7 699

7 090

7 114

7 164

7 159

7 197

7 209

7 228

7 236

7 206

7 284

7 283

7 290

7 178

7 282

Adjoints

5 439

5 611

5 635

5 691

5 738

5 817

5 956

6 051

6 135

6 093

6 156

6 129

6 217

6 159

6 219

Personnels administratifs

31 025

30 881

30 882

30 994

30 696

30 652

30 379

30 383

30 348

30 377

30 409

30 299

30 104

29 745

29 523

dont catégorie A

5 652

5 548

5 549

5 603

5 517

5 602

5 581

5 547

5 551

5 624

5 693

5 674

5 668

5 680

5 704

TOTAL

44 163

43 582

43 631

43 849

43 593

43 666

43 544

43 662

43 719

43 676

43 849

43 711

43 611

43 082

48 728

 (*) Uniquement personnels du programme second degré

(1) Sans Mayotte

(2) Avec Mayotte


Source : MENJS – DEPP, Base Statistique des Agents – BSA, novembre 2020, hors administration centrale et SIEC.

Champ : personnels rémunérés au titre de l'Education nationale, en activité au 30 novembre, France métropolitaine + DROM.


Note : Les effectifs ont été réactualisés à partir l’année 2008, date à laquelle les données concernant Mayotte ont été introduites. Afin de permettre une plus grande lisibilité, les effectifs de l’année 2008/2009 ont été calculés avec et sans Mayotte.

Les personnels administratifs sont les personnels titulaires. Ils sont pour la plupart d’entre eux (95 %) affectés dans les établissements, dans les rectorats et les services départementaux de l’éducation nationale (hors non titulaires). Les personnels ITRF ne sont pas pris en compte.


Les inspecteurs veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les établissements scolaires. Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l'éducation nationale, en lien avec l'université. Ils contribuent à la professionnalisation des enseignants et à leur accompagnement, à la fois individuel et collectif, tout au long de leur parcours professionnel.

Ils évaluent le travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements du second degré et concourent à l’évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d’enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative. Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants, d’éducation et d'orientation et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d’enseignement.

Par ailleurs, ils peuvent se voir confier des missions particulières ou d’expertise, par le recteur d’académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.

Ils peuvent être amenés à conseiller les chefs d’établissement à la demande du recteur.

Les IEN chargés de l’information et de l’orientation (IEN-IO) exercent principalement leur fonction auprès de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN).

Les IEN de l’enseignement technique et de l’enseignement général (IEN ET-EG) exercent leur fonction dans le cadre d’une académie sous l’autorité du recteur.

Les IA-IPR travaillent en relation fonctionnelle avec l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).


Potentiel de pilotage



2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

Nb d’IA-IPR

1 132

1 159

1 167

1 200

1 183

1 155

1 174

1 201

1 212

1 163

1221*

1 131

1 152

1 201

Nb d’IEN (ET et EG)

555

542

547

535

532

537

531

518

488

535

536

539

547

545

Nb d’IEN IO

110

104

99

100

105

108

104

108

114

104

109

118

120

112

TOTAL

1 797

1 805

1 813

1 835

1 820

1 800

1 809

1 827

1 814

1 802

1866

1 788

1 819

1 864


Source : MENJS - DEPP

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DROM hors Mayotte


Note : Seuls sont recensés les personnels en activité au 30 novembre de l’année considérée. Les effectifs des IA-IPR et des IEN qui, à partir de 2016, ont été intégrés dans un emploi fonctionnel de conseiller de recteur ou de vice-recteur ne sont pas pris en compte.

Parmi les 1201 IA-IPR présentés ici, 11 relèvent du programme 214 en 2020-2021.

En plus des IEN présentés ici,4 IEN ET-EG et 2 IEN IO sont rémunérés sur le programme 214 en 2020-2021.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 648 434 347

3 648 434 347

Rémunérations d’activité

2 048 802 913

2 048 802 913

Cotisations et contributions sociales

1 595 005 879

1 595 005 879

Prestations sociales et allocations diverses

4 625 555

4 625 555

Dépenses de fonctionnement

8 155 983

8 155 983

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 155 983

8 155 983

Total

3 656 590 330

3 656 590 330

 

 

ACTION    0,3 %

13 – Personnels en situations diverses


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

98 475 905

0

98 475 905

0

Crédits de paiement

98 475 905

0

98 475 905

0


Cette action concerne notamment les personnels mis à disposition ou les personnels enseignants titulaires qui, principalement pour des raisons de santé, peuvent solliciter une affectation sur poste adapté. Ils quittent alors leurs fonctions premières pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprès d’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat.

 

En fonction de l’état de santé des personnels et de leur projet professionnel, une affectation d’une durée limitée peut leur être proposée sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou sur un poste adapté de longue durée (PALD). Dans les deux cas, la décision relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale.

 

 

Poste adapté de courte durée : affectation prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de trois ans, pour exercer des fonctions dans un service ou un établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

 

À l’issue de la période d’affectation sur poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

 

  • le retour à l’enseignement ;
  • la reconversion professionnelle (voir le reclassement, très exceptionnellement) ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée auprès du CNED ;
  • une affectation sur poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

 

Poste adapté de longue durée : affectation prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable après examen médical de manière illimitée, pour exercer des fonctions exclusivement dans des services et établissements relevant de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou d’autres organismes.

 

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques.

 

Décharges syndicales

 

Les décharges d’activité et les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical constituent une contribution de l’institution à la représentation démocratique des personnels.

 

Les décharges d’activité et les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical reposent sur les dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

 

Partenariats

 

Ces partenariats reposent sur des personnels sollicités pour exercer des fonctions diverses au sein du système éducatif et en relation directe avec l’enseignement ou des fonctions liées à l’enseignement auprès d’organismes avec lesquels l’institution entretient des relations. Les personnels exercent ces fonctions en administration centrale, en service déconcentré, en établissement public ou sont mis à disposition d’organismes divers (associations périscolaires, musées, mutuelle générale de l’éducation nationale, etc.).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

98 475 905

98 475 905

Rémunérations d’activité

55 490 427

55 490 427

Cotisations et contributions sociales

42 813 496

42 813 496

Prestations sociales et allocations diverses

171 982

171 982

Total

98 475 905

98 475 905