$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Enseignement supérieur

234 939 988

41 744 776

44 902 763

21 384 305

342 971 832

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 151 250

32 140 029

4 235 523

0

39 526 802

0

Total

238 091 238

73 884 805

49 138 286

21 384 305

382 498 634

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Enseignement supérieur

234 939 988

41 744 776

44 902 763

16 864 644

338 452 171

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 151 250

32 140 029

4 235 523

0

39 526 802

0

Total

238 091 238

73 884 805

49 138 286

16 864 644

377 978 973

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Enseignement supérieur

225 439 422

38 268 805

44 370 246

15 157 704

323 236 177

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059

31 763 497

4 235 522

0

39 014 078

0

Total

228 454 481

70 032 302

48 605 768

15 157 704

362 250 255

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Enseignement supérieur

225 439 422

38 268 805

44 370 246

16 020 425

324 098 898

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059

31 763 497

4 235 522

0

39 014 078

0

Total

228 454 481

70 032 302

48 605 768

16 020 425

363 112 976

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

228 454 481

238 091 238

0

228 454 481

238 091 238

0

Rémunérations d’activité

131 948 729

140 281 818

0

131 948 729

140 281 818

0

Cotisations et contributions sociales

95 500 321

96 295 850

0

95 500 321

96 295 850

0

Prestations sociales et allocations diverses

1 005 431

1 513 570

0

1 005 431

1 513 570

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

70 032 302

73 884 805

0

70 032 302

73 884 805

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

150 000

0

150 000

150 000

0

Subventions pour charges de service public

69 882 302

73 734 805

0

69 882 302

73 734 805

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

48 605 768

49 138 286

0

48 605 768

49 138 286

0

Transferts aux ménages

11 951 325

12 077 084

0

11 951 325

12 077 084

0

Transferts aux autres collectivités

36 654 443

37 061 202

0

36 654 443

37 061 202

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 157 704

21 384 305

0

16 020 425

16 864 644

0

Dotations en fonds propres

15 157 704

21 384 305

0

16 020 425

16 864 644

0

Total

362 250 255

382 498 634

0

363 112 976

377 978 973

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

300201

Exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers

Exonérations

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 206-5

nc

nc

nc

Total

 

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

110242

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 1371128 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

197

200

200

Total

197

200

200