$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,143)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement technique agricole)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

753 948 891

9 699 836

42 258 537

3 143 600

809 050 864

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

242 245 530

0

356 540 000

0

598 785 530

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

108 398 193

0

108 398 193

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 207 598

0

0

6 207 598

0

Total

996 194 421

15 907 434

511 830 947

3 143 600

1 527 076 402

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

753 948 891

9 699 836

42 258 537

3 143 600

809 050 864

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

242 245 530

0

356 540 000

0

598 785 530

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

108 481 725

0

108 481 725

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 207 598

0

0

6 207 598

0

Total

996 194 421

15 907 434

511 914 479

3 143 600

1 527 159 934

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

737 997 043

1 139 730

50 931 413

170 000

790 238 186

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

235 989 967

0

354 400 001

0

590 389 968

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

92 210 243

0

92 210 243

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 137 598

0

0

6 137 598

0

Total

973 987 010

7 277 328

502 175 874

170 000

1 483 610 212

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

737 997 043

1 139 730

50 931 413

170 000

790 238 186

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

235 989 967

0

354 400 001

0

590 389 968

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

92 210 243

0

92 210 243

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 137 598

0

0

6 137 598

0

Total

973 987 010

7 277 328

502 175 874

170 000

1 483 610 212

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

973 987 010

996 194 421

0

973 987 010

996 194 421

0

Rémunérations d’activité

601 777 614

619 335 728

0

601 777 614

619 335 728

0

Cotisations et contributions sociales

367 039 513

368 837 790

0

367 039 513

368 837 790

0

Prestations sociales et allocations diverses

5 169 883

8 020 903

0

5 169 883

8 020 903

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

7 277 328

15 907 434

0

7 277 328

15 907 434

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 277 328

15 907 434

0

7 277 328

15 907 434

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

502 175 874

511 830 947

0

502 175 874

511 914 479

0

Transferts aux ménages

75 834 907

89 998 326

0

75 834 907

90 081 858

0

Transferts aux collectivités territoriales

55 157 322

57 181 897

0

55 157 322

57 181 897

0

Transferts aux autres collectivités

371 183 645

364 650 724

0

371 183 645

364 650 724

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

170 000

3 143 600

0

170 000

3 143 600

0

Dotations en fonds propres

170 000

3 143 600

0

170 000

3 143 600

0

Total

1 483 610 212

1 527 076 402

0

1 483 610 212

1 527 159 934

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 2862819 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

204

210

210

Total

204

210

210