Objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF

1 – Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

Cet objectif porte sur les missions d’insertion scolaire, sociale et professionnelle confiées à l’enseignement agricole par le législateur par la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et réaffirmées par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans ces domaines, l’efficacité socio-économique de l’enseignement agricole est mesurée à travers deux indicateurs :

Le taux de réussite aux examens traduit, non seulement pour l’étudiant, mais également pour l’équipe pédagogique et l’établissement qui l’ont accompagné tout au long de son parcours, la réussite du cycle de formation et son aboutissement. Tel est bien l’objet de l’enseignement agricole. Il vise à s’assurer d’une bonne orientation et d'une insertion scolaire et sociale nécessaire pour mener à terme un projet professionnel.

Par ailleurs, l'indicateur relatif à l’insertion professionnelle permet de suivre la dimension professionnalisante de l’enseignement agricole, hors filières générales ; organisé en étroite collaboration avec les filières professionnelles pour répondre aux besoins des différents secteurs d’activité économique et sa mission « insertion professionnelle », à court et moyen termes.

Dans le cadre du « budget intégrant l'égalité », ces indicateurs sont enrichis de sous-indicateurs permettant de mesurer l'efficacité de l'enseignement agricole en matière d'égalité femmes-hommes.

INDICATEUR

1.1 – Taux de réussite aux examens

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2019 Réalisation	2020 Réalisation	2021 Prévision PAP 2021	2021 Prévision actualisée	2022 Prévision	2023 Cible
BTSA	%	79,1	91,1	85	80,9	80	79
Bac S Bac Techno	%	89,9	98,6	94	98,5	94	90
Bac Pro	%	85	92,9	89	92,3	89	85
CAPA	%	95,9	96	96	96	96	96
Moyenne pondérée	%	85,7	92,6	90	90,9	90	86
Ecart de réussite aux examens des femmes par rapport à l'ensemble des élèves	%	+1,1	+1,6	+2,1	+1,8	+1,4	+2,1
Ecart de réussite aux examens des hommes par rapport à l'ensemble des élèves	%	-1	-1,4	-1,7	-1,6	-1,2	-1,7

Précisions méthodologiques

Sources des données : Dispositif d’accès aux données de l’enseignement agricole OpenDataSoft, alimenté par la base nationale de données des examens (DéciEA en juin et septembre, Système INDEXA2 pour la session décalée de décembre) de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER, ministère chargé de l’agriculture). A ces chiffres sont ajoutées les données des apprenants de l’enseignement agricole inscrits au baccalauréat scientifique organisé par l’Education nationale. Ces données sont issues d’une enquête réalisée auprès des établissements concernés.

Mode de calcul :

- Numérateur : nombre de candidats admis ;

- Dénominateur : nombre de candidats présents aux examens.

Les données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF). Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA), devenant un diplôme délivré en CCF pendant les deux premières années du baccalauréat professionnel en 3 ans, n’est plus pris en compte depuis 2013. Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables, relatifs seulement à l’apprentissage et à la formation continue, qui ne sont pas encore intégrés au logiciel de suivi des examens.

Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents.

La chance de réussite supplémentaire aux examens des filles ou des garçons par rapport à la moyenne des élèves et étudiants est calculée par une comparaison statistique des résultats aux examens des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole par genre.

Justification des prévisions et de la cible

Taux de réussite aux examens :

La "prévision actualisée 2021" correspond à la session d’examen de juin 2021 de l’enseignement technique agricole qui a connu un taux de réussite de 90,9 %, en baisse par rapport à 2020 (-1,7 point) mais en très forte hausse par rapport à 2019 (+ 5,2 points).

Contrairement à la session d’examen 2020 où le diplôme a été délivré uniquement sur la base du contrôle continu, les épreuves terminales écrites et orales ont pu se tenir en 2021. Ce contexte explique un taux de réussite aux examens inférieur à celui tout à fait exceptionnel de 2020. Néanmoins, les candidats de la session d’examen 2021 ont bénéficié d’un certain nombre d’aménagements par rapport aux sessions qui se sont déroulées avant la crise sanitaire.

Pour déconstruire les stéréotypes, l’enseignement technique agricole développe de nombreuses actions en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et de la sensibilisation des apprenants et des enseignants à l’approche liée au genre. Un taux de réussite aux examens plus important des femmes peut être observé ces dernières années alors qu’elles bénéficient d’un taux d’insertion professionnelle inférieur aux hommes. Un travail d’analyse et de recherche va être engagé par la DGER sur la question du genre et de la mixité des filières. Les actions menées doivent progressivement permettre de réduire l’écart de réussite entre les genres.

Dans une optique d’amélioration du contexte sanitaire, une légère augmentation du taux de succès aux examens est anticipée pour 2022 par rapport à 2019, au regard de l’accompagnement renforcé mis en place dans les diplômes rénovés par l’enseignement agricole. Ces diplômes sont par ailleurs plus encore centrés sur l’approche par capacités professionnelles (et non pas disciplinaires), source de progrès et d’ancrochage pour les jeunes.

INDICATEUR

1.2 – Taux d'insertion professionnelle

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2019 Réalisation	2020 Réalisation	2021 Prévision PAP 2021	2021 Prévision actualisée	2022 Prévision	2023 Cible
Insertion à 7 mois BTSA	%	72,5	71,9	65	65	67	69
Insertion à 7 mois Bac Pro	%	60,2	59,4	58	58	60	62
Insertion à 7 mois CAPA	%	30,8	32,9	29	29	31	33
Insertion des hommes diplômés dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme	%	65,4	65,3	63	63	65	67
Insertion des femmes diplômées dans les 7 mois suivant l'obtention du diplôme	%	54,7	53,2	53	53	55	57
Insertion à 33 mois - BTSA	%	92,3	Sans objet	89	89	91	92
Insertion à 33 mois Bac Pro	%	Sans objet	Sans objet	82	82	86	90
Insertion à 33 mois CAPA	%	Sans objet	Sans objet	73	73	75	76
Insertion des hommes diplômés dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme	%	95	Sans objet	85	85	86	87
Insertion des femmes diplômées dans les 33 mois suivant l'obtention du diplôme	%	88	Sans objet	78	78	79	80

Précisions méthodologiques

* Les taux d’insertion à 33 mois n’ont pas été relevés en 2020 car il n’y a pas eu d’enquête du fait de la situation sanitaire.

Insertion à 33 mois : un seul diplôme enquêté par an.

Précisions méthodologiques

Insertion à 7 mois :

Source des données : Enquête réalisée par AgroSup Dijon (Eduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’agriculture et de l’alimentation) auprès de l'ensemble des sortants de la voie initiale scolaire professionnelle et technologique (France métropolitaine, DOM et Nouvelle-Calédonie). Afin que les résultats soient représentatifs de l’ensemble des sortants, ils sont redressés pour tenir compte de la non-réponse (comparaison des profils des répondants et des non-répondants).

Mise en place en 2009 par échantillon, l’enquête est devenue exhaustive depuis 2013. Elle bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

Mode de calcul de l’indicateur :

- Numérateur : personnes en situation d’emploi ;

- Dénominateur : population active ou inactive (hors poursuites d’études).

Les sortants (diplômés ou non) de l’année N-1 des formations par voie scolaire (apprentissage exclu) sont interrogés sur leur situation au 1er février de l’année N.

L’indicateur a été modifié à compter des résultats 2017 pour l’harmoniser avec l'indicateur équivalent du ministère de l’Education nationale :

- L’indicateur prenait initialement en compte les seuls sortants diplômés et intègre désormais également les non diplômés.

- Il correspondait au rapport entre les personnes en situation d’emploi et celle en emploi ou en recherche d'emploi (population active). Il prend désormais en compte à la fois la population active et inactive au dénominateur (ne sont pas prises en compte les poursuites d’études).

Insertion à 33 mois :

Source des données : Enquête réalisée par AgroSup Dijon (Eduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’agriculture et de l’alimentation)

Mode de calcul de l’indicateur : taux net d’emploi :

- Numérateur : diplômés en emploi (dont formation professionnelle continue) ;

- Dénominateur : diplômés en emploi + diplômés en recherche d’emploi.

L’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement technique agricole par voie scolaire et par apprentissage (CAPA, Bac pro, Brevet professionnel et BTSA). Les diplômés de l’année N-3 sont interrogées sur leur situation au 31 mars de l’année N.

Chaque diplôme fait l’objet d’une enquête tous les trois ans pour réduire le nombre de personnes à interroger annuellement. Dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année donnée, le taux d’insertion n’est renseigné que pour le diplôme enquêté pour l’année concernée : en 2018 les bac pro et en 2019 les BTSA. L’enquête 2020 relative aux diplômés du CAPA a été repoussée compte tenu du contexte sanitaire.

Justification des prévisions et de la cible

Taux d’insertion professionnelle :

Un impact négatif de la crise sanitaire sur l’insertion professionnelle des élèves et étudiants est anticipé, ce qui conduit au maintien des prévisions pour 2021. Une amélioration du contexte sanitaire en 2022 devrait favoriser l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement agricole.

OBJECTIF

2 – Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

INDICATEUR

2.1 – Coût unitaire de formation par élève pour l'État (enseignement agricole public)

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2019 Réalisation	2020 Réalisation	2021 Prévision PAP 2021	2021 Prévision actualisée	2022 Prévision	2023 Cible
Coût unitaire de formation par élève pour l'État dans les lycées publics	€	9 908	10297	10 047	10 550	10 650	10 000

Précisions méthodologiques

Sources des données : crédits des BOP centraux et déconcentrés, systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (GUEPARD pour les ETP, Scolagri pour les effectifs élèves).

Mode de calcul : l’indicateur est calculé en totalisant les crédits des BOP déconcentrés et les ETP valorisés au coût moyen de la catégorie NNE. Les dépenses associées à la formation sont identifiées. Les emplois au titre de la vie scolaire, par exemple, ne sont pris en compte que partiellement pour exclure l’activité liée à l’hébergement et à la restauration des élèves internes et demi-pensionnaires. Le coût unitaire de formation par élève (CUFE) de l’année civile N est constitué de 2/3 du CUFE de l’année scolaire (N-1 / N) et de 1/3 du CUFE de l’année scolaire (N / N+1).

Justification des prévisions et de la cible

Coût unitaire de formation par élève pour l'État dans les lycées publics :

La prévision actualisée 2021 du coût unitaire de formation s’élève à 10 550 €, soit une augmentation de 2% par rapport à 2020. Si elle est confirmée, cette variation serait contenue au regard de l’inflation, estimée sur la période entre 1,5 et 2%, et témoigne des efforts de rationalisation des coûts de l’enseignement agricole. Le ministère chargé de l’agriculture poursuit ses campagnes de valorisation des formations et des métiers pour renforcer l’attractivité de l’enseignement agricole et favoriser les recrutements d’élèves. Pour 2022, une hausse limitée à l’effet du glissement vieillesse-technicité est anticipée.