$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne


Missions

Établissement public national à caractère administratif (EPA), l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs des études et techniques d'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également, à des personnes titulaires de diplômes du supérieur, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement ou de mise à jour des connaissances.

L'ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international. Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe des partenariats dans le cadre régional, avec ses partenaires universitaires en pointe bretonne et au travers de coopérations et de rapprochements avec les écoles d’ingénieurs proches d’elle.

 

Perspectives 2022

En 2022, l’ENSTA Bretagne débutera la mise en œuvre du nouveau COP pour la période 2022-2026 actuellement en cours d’élaboration. Les orientations stratégiques qui seront définies dans ce COP devront permettre de poursuivre le développement de l’Ecole dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.

L’ENSTA Bretagne continuera à développer ses liens avec les écoles d’ingénieurs ayant des objectifs et des cultures proches de la sienne.

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENSTA Bretagne participe à plusieurs cordées de la réussite impliquant quatre collèges et lycées. Elle est candidate au projet DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante Numérique).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

15 226

15 226

15 920

15 920

Subvention pour charges de service public

14 926

14 926

15 520

15 520

Dotation en fonds propres

300

300

400

400

Transfert

0

0

0

0

Total

15 226

15 226

15 920

15 920


La subvention pour charges de services public a été revalorisée notamment pour tenir compte des mesures de revalorisation salariale décidées dans la loi de programmation de la recherche.


La dotation en fonds propres représente une première contribution de l’Etat pour les projets portés par l’Ecole dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) 2021-2027.


La différence du montant de dotation en fonds propres dans le tableau "Financement de l'Etat" et "Autorisations budgétaires" s'explique par l'application d'une mise en réserve. La dotation en fonds propres figure dans le tableau des autorisations budgétaires en tant que financements de l’Etat fléchés (0,288 M€). 


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

243

252

  – sous plafond

179

183

  – hors plafond

64

69

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


La hausse des emplois sous plafond doit permettre la poursuite du développement de l’Ecole.

 

L’augmentation des emplois hors plafond (+1 ETPT) est liée au développement des contrats de recherche.


ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées


Missions

L'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), établissement public à caractère administratif (EPA), a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur de très haut niveau scientifique et technique ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés, civils français et étrangers et militaires, dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’ingénierie des systèmes complexes appliqués notamment au secteur de la Défense.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. L’ENSTA Paris est en particulier un acteur du regroupement de grandes écoles du quartier de l’Ecole polytechnique du Campus Paris-Saclay, sous le nom d’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public créé par le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. Composé de l’Ecole polytechnique, de l’ENSTA Paris, de Télécom Paris, de Télécom SudParis et de l’ENSAE Paris, ce nouvel institut ayant vocation à figurer parmi les meilleurs instituts de sciences et technologies du monde, à l’instar du California Institute of Technology (Caltech) ou du Massachusetts Institute of Technology (MIT).


Gouvernance et pilotage stratégique

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Paris est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Paris ont été définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021 qui a été signé 14 décembre 2016.

Le nouveau COP qui couvre la période 2022-2026 est en cours de construction dans le cadre d’un travail cohérent et consolidé au périmètre de l’Institut Polytechnique de Paris.


Perspectives 2022

En termes de pilotage et de gouvernance, l’année 2022 sera une année importante dans la mesure où elle sera la première année du nouveau COP 2022-2026 actuellement en cours d’élaboration.

Les orientations stratégiques définies dans le cadre du COP 2022-2026 de l’ENSTA Paris seront alignées avec les objectifs de développement de l’Institut Polytechnique de Paris dont l’ENSTA Paris est un acteur incontournable.  Le développement de la formation, de la recherche et de l’innovation, en anticipant les attentes des entreprises et de la société, sera au cœur de ces orientations.



Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENSTA Paris est présente sur différents volets du plan de relance :

  • volet « Écologie » rénovation énergétique des bâtiments du Centre de recherche de la Batterie l’Yvette, destiné notamment à l’accueil du projet Laplace mené conjointement avec l’École polytechnique au sein de l’Institut polytechnique de Paris (BR12021) ;

  • volet « Cohésion » avec notamment plus de 30 demandes de financements déposées par les laboratoires de l’ENSTA Paris auprès de l’ANR ;

  • volet « Compétitivité » avec en particulier un travail de l’ENSTA Paris en lien avec ses entreprises partenaires sur des actions visant à préserver l’emploi de recherche et développement (R&D) et financer des postes dans ce domaine.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

17 950

17 950

18 630

18 630

Subvention pour charges de service public

17 450

17 450

18 230

18 230

Dotation en fonds propres

500

500

400

400

Transfert

0

0

0

0

Total

17 950

17 950

18 630

18 630


La subvention pour charges de services public a été revalorisée notamment pour tenir compte des mesures de revalorisation salariale décidées dans la loi de programmation de la recherche. La dotation en fonds propres (0,4 M€) permettra de financer les investissements scientifiques de l'Ecole. Les 500 000 € de dotation en fonds propres ont été omis dans le budget initial 2021 mais rétabli dans le premier budget rectificatif 2021.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

189

227

  – sous plafond

172

177

  – hors plafond

17

50

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Pour mémoire le plafond d’emplois pour l’exécuté 2020 était de 169 ETPT sous plafond et 39 ETPT hors plafond. Pour le budget initial 2021, le plafond d’emplois a été voté à 172 ETPT sous plafond et 43 ETPT hors plafond. Les 17 indiqués dans le tableau ci-dessus sont une erreur. L’augmentation du plafond d’emplois en 2022 participe au développement de l’Ecole, les +5 ETPT sous plafond correspondent aux doctorants et les + 7 ETPT hors plafond sont liés aux contrats de recherche.


ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace


Missions

L’ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Dans le domaine de sa compétence, l’institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à l’établissement d’un contrat d’objectifs passé entre l’État et l’ISAE, qui fait l’objet d’une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international.

En tant qu’opérateur, l’ISAE est rattaché à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ISAE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2017-2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs principaux du COP consistent à développer l’attractivité internationale de l’Institut pour attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs du monde entier, développer en partenariat des laboratoires de référence internationale en recherche aérospatiale permettant de valoriser la marque « ISAE-SUPAERO », faire évoluer en permanence la formation initiale et développer la formation continue pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants, et enfin être un établissement actif et influent dans l’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche national.


L’ISAE SUPAERO poursuit donc le renforcement de sa position selon plusieurs dimensions :

  • le renforcement quantitatif du nombre d’étudiants formés, grâce à une politique maîtrisée d’accroissement du volume des promotions d’élèves ingénieurs et masters, en ligne avec la croissance de l’industrie aérospatiale, tout en maintenant le niveau d’exigence à l’entrée du cursus ;

  • le renforcement de la visibilité de la recherche, grâce notamment à la constitution d’une fédération de recherche avec l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et l’École nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

  • le renforcement de l’internationalisation de l’institut, notamment avec le développement rapide des formations de master en anglais ;

  • le renforcement de ses partenariats selon trois axes :

    • avec des établissements de premier rang international et en particulier l’École Polytechnique, l’Université Technologique de Munich, Georgia Tech ;

    • en fédérant les écoles d’ingénieurs françaises du domaine aérospatial, au sein du Groupe ISAE ;

    • en participant de façon maîtrisée aux actions de l’université fédérale de Toulouse, en étant force de proposition dans l’optique de développement d’une politique de marque.

Perspectives 2022

L’année 2022 sera la 1ère année du COP 2022-2027, actuellement en cours d’élaboration.

Les orientations stratégiques, qui seront définies dans le COP, doivent permettre à l’ISAE-SUPAERO de renforcer sa position de leader international pour les formations supérieures à l’ingénierie aérospatiale.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ISAE a présenté 27 projets qui ont été lauréats de la démarche d’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments pour un montant de 11 971 056 €. Les crédits ont été mis à disposition en 2021 sous la forme de subventions versées au titre de la participation de l’État à la dotation en fonds propres (DFP) de l’établissement.

L’ISAE-SUPAERO est également très active pour la préservation de l’emploi en recherche et développement (R&D), avec l’obtention de 1,8 M€ de crédits sur le sujet, et dans les cordées de la réussite, notamment au travers du programme d’ouverture social OSE l’ISAE SUPAERO.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

42 784

42 784

39 967

39 967

Subvention pour charges de service public

38 484

38 484

38 350

38 350

Dotation en fonds propres

4 300

4 300

1 617

1 617

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

165

165

165

165

Subvention pour charges de service public

165

165

165

165

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

42 949

42 949

40 132

40 132


La subvention pour charges de services public (SCSP) versée par le P144 tient compte des mesures de revalorisation salariale décidées dans la loi de programmation de la recherche. La SCSP comprend, pour l’année 2021, 37 839 189€, déduction faite de la mise en réserve (644 342€), au titre du Ministère des Armées et 164 656€ alloués par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, soit un total de 38 003 845€. Les autres recettes de l’Etat s’élevant, quant à elle à 3 800 432€ correspondant, essentiellement à des contrats de recherche. La dotation en fonds propres représente une première contribution de l’Etat pour les projets portés par l’Ecole dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) 2021-2027. La différence du montant de dotation en fonds propres dans le tableau "Financement de l'Etat" et "Autorisations budgétaires" s'explique par l'application d'une mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

557

620

  – sous plafond

412

412

  – hors plafond

145

208

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

12

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

2

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’établissement est passé en responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2021. Le dynamisme de l’activité de recherche et des recettes propres se traduit par une augmentation des emplois hors plafond rémunérés uniquement sur ressources propres. Le nombre de contrats aidés, dont les apprentis, s'élève à 12 ETPT, contre 10 ETPT en LFI 2021.


ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales


Missions

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a pour mission :

  • de développer et d'orienter les recherches dans le domaine aérospatial ;

  • de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de ces recherches ;

  • d'assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ces recherches, d'en favoriser la valorisation par l'industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur application en dehors du domaine aérospatial.


Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance de l’ONERA est construite pour répondre aux attentes exprimées par les partenaires étatiques et industriels. Une feuille de route scientifique et technologique programmatique explicite les ambitions de l’ONERA en matière de recherche à travers les défis scientifiques du plan scientifique stratégique. Un contrat d’objectifs et de performance (COP), en cours d’élaboration pour la période 2022-2026, fixe un cadre à ce pilotage


Perspectives 2022

La forte implication de l’ONERA dans le plan de relance de l’aéronautique, dans les thèmes structurants de la dissuasion  et de la surveillance de l’espace, doit confirmer le rythme tendanciel de croissance de l’activité en 2022. Ces perspectives se réaliseront dans le cadre du nouveau COP.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ONERA participe pleinement au plan de relance de l’aéronautique civile qui alloue d’importants moyens financiers à la recherche et développement (R&D) pour préparer la prochaine rupture technologique. Ainsi l’ONERA continue de travailler sur la réduction de la consommation en carburant, l’électrification des appareils et la transition vers la « décarbonation » de l’industrie aéronautique. L'ONERA investit dans la mise à niveau de ses plateformes d’essais dans le domaine de l’aérodynamique et de la propulsion. L’opérateur participe également au plan de relance de l’économie (PRE), sur le volet "écologie" à hauteur de 2,97 M€. Ces actions s’inscrivent dans l’appel à projets « TIGRE » lancé par la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) et la Direction de l’habitat, l’urbanisme et des paysages et dans un projet qui concerne exclusivement la Région Occitanie.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

110 000

110 000

108 934

108 934

Subvention pour charges de service public

110 000

110 000

108 934

108 934

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

110 000

110 000

108 934

108 934


Le niveau de subvention pour charges de service public de l’ONERA au titre de l’année 2022 s’élève à 108,9 M€, soit -1,1 M€ par rapport à la LFI 2021. Aucune dotation en fonds propre (DFP) n'est prévue en 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 899

1 914

  – sous plafond

1 760

1 775

  – hors plafond

139

139

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L'ONERA connaît une hausse de son plafond d’emplois afin de pouvoir recruter les personnels lui permettant notamment d'adpater son activité, en cohérence avec les perspectives 2022. Les emplois hors plafond restent stables.


X - Ecole polytechnique


Missions

L’École polytechnique (X), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après une formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la Nation.


Dans le cadre de sa mission définie par la loi, l’École polytechnique assure traditionnellement la formation des d'ingénieurs du cycle polytechnicien et plus récemment celle d’étudiants de bachelor of science (premier cycle) et de masters of science and technology - MSc&T (deuxième cycle). Elle met également en œuvre des activités de formation continue.

Par ailleurs, l’École polytechnique est membre fondateur de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, créé en application du décret n°2019-549 du 31 mai 2019, qui délivre désormais les diplômes de master et de doctorat de ses écoles membres.


Les principaux domaines de compétence de l’établissement sont :

  • l’enseignement pluridisciplinaire au plus haut niveau dispensé à des élèves et étudiants rigoureusement sélectionnés ;
  • la recherche scientifique et de développement technologique en collaboration avec des organismes nationaux et internationaux, et la valorisation des travaux qui en résultent ;
  • l’entrepreneuriat et la valorisation de projets innovants.

En tant qu’opérateur, l’École polytechnique est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs de l’École polytechnique sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021, signé en décembre 2016 par le ministre de la Défense et par l’École. Ce contrat définit les orientations stratégiques, lesquelles intègrent les recommandations du rapport de M. B.Attali de 2015. Elles visent à renforcer le lien de l’École avec la nation en formant des ingénieurs d’excellence, à attirer les meilleurs élèves français et internationaux, à leur offrir une formation reconnue internationalement pour son excellence et à établir progressivement un équilibre financier pérenne en développant les ressources propres.


Perspectives 2022

L’École polytechnique est depuis deux ans au cœur de l’Institut Polytechnique de Paris, qui doit conduire les cinq écoles membres vers un institut de sciences et technologie de rang mondial.


Les années 2021 et 2022 sont charnières pour l’Ecole polytechnique, avec en particulier l’élaboration d’un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) 2022-2026 et la consolidation du retour à l’équilibre du compte financier. L’amplification de l’intégration dans l’Institut Polytechnique de Paris sera évidemment au cœur des orientations stratégiques du prochain COP qui devront ainsi être alignées avec les objectifs de développement de l’Institut Polytechnique de Paris.


Dans le cadre d’IP Paris, l’École aborde son développement avec le programme pluriannuel d’investissement immobilier qui se poursuivra en 2022 avec la réception du Bâtiment d’Enseignement Mutualisé (BEM), destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay. Les travaux se poursuivront sur le Pôle Mécanique, dernier bâtiment du programme pluriannuel qui devrait être livré en 2023.


La modernisation de la fonction financière entamée courant 2021 se matérialisera au 1er janvier 2022 par l’entrée en application d’un nouveau système d’information financière accompagnée d’une démarche de simplification et de digitalisation des processus de gestion. Cette dynamique sera étendue en 2022 par la modernisation de la fonction ressources humaines. L’objectif est d’améliorer le pilotage stratégique et de réaliser des gains d’efficience dans la gestion.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Les crédits du plan de relance (volet énergie) permettront de procéder en 2021 et 2022 à des rénovations thermiques sur les bâtiments de l’Ecole : optimisation des systèmes énergétiques, décarbonation des bâtiments des cadres, isolation de la toiture pour un montant total de 5,2 M€.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

92 640

92 640

99 821

99 821

Subvention pour charges de service public

92 640

92 640

95 821

95 821

Dotation en fonds propres

0

0

4 000

4 000

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

5 031

5 031

5 087

5 087

Subvention pour charges de service public

5 031

5 031

5 087

5 087

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

97 671

97 671

104 909

104 909


En 2022, la subvention pour charges de services public (SCSP) versée par le programme 144 tient compte des mesures de revalorisation salariale décidées dans la loi de programmation de la recherche. La dotation en fonds propres (DFP) permettra de soutenir l’effort de rénovation des bâtiments historiques de l’École.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 029

3 132

  – sous plafond

2 667

2 680

  – hors plafond

362

452

        dont contrats aidés

 

9

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au budget initial 2021, le plafond d'emplois autorisé s'établit à 2 667 ETPT sous plafond et 429 ETPT hors plafond. Les 362 inscrits dans le tableau ci-dessus sont une erreur. Pour l'exercice 2022, les effectifs sous plafond sont en hausse de 13 ETPT pour atteindre 2 680 ETPT, du fait de l’augmentation de la taille des promotions d’élèves ingénieurs polytechniciens. Les effectifs hors plafond s'élèvent à 452 ETPT, soit une hausse de 23 ETPT, s'expliquant par de nouvelles chaires et conventions de recherche, financés par l'école sur ressources propres.


IPP - Institut Polytechnique de Paris


Missions

A la demande du Président de la République, l'Ecole polytechnique, l'ENSTA Paris, l'ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis se sont rapprochés pour réaliser ensemble un projet partagé d'enseignement supérieur et de recherche, et former un grand institut de sciences et de technologies de rang mondial dont les missions sont de :

  • recruter et former des étudiants français et internationaux au meilleur niveau mondial dans le domaine des sciences et des techniques, de leurs applications et du management, utilisant une pédagogie associant enseignement et recherche, avec un accent fort mis sur l'entreprenariat et la formation humaine ;

  • conduire, en propre ou en coopération avec des organismes nationaux de recherche, des universités, des écoles partenaires ou des partenaires industriels, une recherche au meilleur niveau mondial et assurer son rayonnement et sa valorisation ;

  • entretenir des liens étroits avec le monde de l'entreprise, qui se traduisent par des partenariats de recherche et de formation, par un financement des écoles membres, et par un soutien à l'entrepreneuriat ;

  • contribuer à faire du site de Palaiseau une destination reconnue internationalement pour sa formation, sa recherche et ses talents ainsi que pour la création de valeur économique, intellectuelle et scientifique qui en résulte.

Gouvernance et pilotage stratégique

Pour réaliser ces missions, un décret du 31 mai 2019 créée l’Institut polytechnique de Paris qui regroupe en tant qu'établissements-composantes, l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique et l'Institut Mines-Télécom qui conservent leur personnalité morale. La participation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique et de l'Institut Mines-Télécom à l'Institut Polytechnique de Paris est limitée au périmètre de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) ainsi que des écoles Télécom Paris et Télécom SudParis. Ces écoles sont dénommées écoles-membres.


Perspectives 2022

Depuis sa création, l’établissement IP Paris met en œuvre une organisation et des modes de fonctionnement agiles adaptés à la réussite du projet. En matière d’enseignement, IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, co-accréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay. Pour ce qui concerne la recherche, l’institut a été lauréat de 4 appels projets Ecoles Universitaires de Recherche (EUR) et bénéficie de financements publics et privés conséquents via notamment ses centres interdisciplinaires E4C (Energy for Climate), Hi ! Paris (Intelligence artificielle et Science des données ; partenariat avec HEC) et dans le domaine de la Défense et de la Sécurité. IP Paris est actif dans le domaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation et est devenu actionnaire de la SATT Paris Saclay. Enfin, à la suite de la réalisation d’actions de court terme d’aménagement du campus (signalétique, parcours sportif reliant les écoles, accessibilité croisée à leurs bâtiments…), des études de faisabilité sont menées dans le cadre du schéma directeur du campus d’IP Paris approuvé par son conseil d’administration.


2022 devrait être l’année d’entrée en vigueur du premier contrat d’objectifs et de performance de l’institut qui doit couvrir la période 2022-2026 et est actuellement en cours d’élaboration.


Participation de l’opérateur au plan de relance

IP Paris participe au plan de relance directement et via ses écoles-membres. En particulier, IP Paris a obtenu un financement de 1 million d’euros du MESRI au titre de l’hybridation des formations.

IP Paris a également soumis un projet ambitieux dans le cadre de l’appel à projet Excellence sous toutes ses formes.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

3 202

3 202

3 202

3 202

Subvention pour charges de service public

3 202

3 202

3 202

3 202

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

45

45

174

174

Subvention pour charges de service public

45

45

174

174

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

3 247

3 247

3 375

3 375


Pour réaliser ses missions, l’établissement public IP Paris bénéficie d’une SCSP de ses deux ministères de tutelle via les programmes 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" (MINARM), 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" (MINEFI) via l’IMT et le GENES et de financements du MESRI fléchés vers des contrats doctoraux.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

25

40

  – sous plafond

20

22

  – hors plafond

5

18

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


 

La montée en puissance rapide d’IP Paris, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues tout en maintenant une structure légère et efficace, va conduire à une saturation du plafond d’emplois fixé à 20 ETP au deuxième semestre 2021. Les effectifs hors plafond financés sur ressources propres se développent progressivement, notamment au sein des centres interdisciplinaires. IP Paris a pour ambition de fortement développer ses centres interdisciplinaires au cours de l’année 2022, expliquant ainsi une hausse sensible des ETPT hors plafond.