Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Alice GUITTON |
Directrice générale des relations internationales et de la stratégie |
Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense |
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. La directrice générale des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de stratégie d’influence internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.
Le programme regroupe les actions « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3), « Prospective de défense » (action 7) et « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8).
L’actualisation 2021 a montré que les grandes menaces identifiées dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 à savoir le terrorisme djihadiste, la prolifération des armes de destruction massive, la compétition stratégique et militaire restent d’actualité, voire s’accélèrent, au même titre que le développement et la généralisation des « stratégies hybrides » qui cherchent à exploiter les vulnérabilités de nos sociétés ouvertes, démocratiques et tolérantes. Face à l’ensemble de ces menaces, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 fait du renseignement et de l’innovation deux priorités absolues :
d’une part, en accélérant la remontée en puissance capacitaire des services de renseignement en effectifs et en moyens prolongeant ainsi les orientations arrêtées lors du conseil de défense du 16 avril 2016 ;
d’autre part, en engageant un effort financier sans précédent sur les études amont dans la perspective de disposer d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) autonome et de renforcer notre indépendance en matière technologique et industrielle.
Au titre du projet de loi de finances (PLF) 2022, la ressource du programme 144 s’élève à 2 146,4 M€ en AE et 1 778,4 M€ en CP (+ 93,6 M€ en CP par rapport à la loi de finances initiale 2021). Le PLF 2022 consacre l’ambition ministérielle de porter à 1 Md€ les paiements sur les études amont (dissuasion comprise) contre 0,7 Md€ en moyenne dans la LPM précédente.
Rechercher le renseignement de défense
Dans un contexte géopolitique marqué par l’incertitude qui renforce le caractère critique d’une capacité d’anticipation de premier plan, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) poursuit la déclinaison de son plan stratégique qui a pour objectif de renforcer son modèle intégré, de garantir la résilience de ses infrastructures, de répondre aux exigences de sécurité liées à sa mission et d’accroître ses capacités d’action. L’augmentation de son activité opérationnelle nécessite anticipation et réactivité afin de s’adapter aux menaces cyber et à l’accélération des cycles technologiques, et en particulier aux enjeux de l’univers numérique et du domaine spatial. Conjointement à ces axes de travail, la DGSE maintient ses efforts sur ses dispositifs techniques mutualisés au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement et sur la cyberdéfense. La réalisation de ce plan stratégique s’inscrit ainsi en premier lieu dans le cadre de la LPM. L’exercice 2022 sera enfin marqué par la poursuite des projets d’infrastructure et notamment par la notification du marché principal du nouveau siège du Service sur le site du Fort neuf de Vincennes.
La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a engagé une transformation inédite dans le cadre de l’actuelle LPM. Face à une menace évolutive et durable, le Service s’organise pour accélérer le cycle du renseignement et répondre aux nouveaux défis en cohérence avec les inflexions de la revue stratégique actualisée 2021. Le terrorisme apparaît comme une menace durable sur le territoire national et appelle donc une poursuite de la modernisation des dispositifs de protection de la sphère de défense aussi bien que du renseignement. L’intensification de la compétition des États-puissance et l’hypothèse d’un engagement majeur impliquent également un effort supplémentaire en matière de contre-espionnage et de contre-ingérence économique. Enfin, les attaques cyber sont en forte croissance et deviennent plus complexes tandis que les opérations d’influence visant la sphère défense se généralisent. Les nouvelles menaces hybrides exigent de la DRSD un niveau d’activité particulièrement soutenu et une adaptation permanente. Comme tous les services de renseignement, la DRSD doit garder une avance vis-à-vis des personnes et organisations auxquelles elle fait face. Elle modernise aussi ses outils pour être plus efficiente et traiter de plus grandes quantités d’informations tout en ayant une croissance maîtrisée de ses effectifs. En 2022, sa montée en puissance se traduira par la construction du nouveau bâtiment de 646 places pour la direction centrale, la poursuite du développement de SIRCID (Système d’information de renseignement de contre-ingérence de défense) et des équipements techniques ainsi que l’amélioration de la capacité cyber. Enfin, la DRSD continuera à développer l’outil automatisant la réalisation d’empreintes numériques de surface.
Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense
La DGRIS assure la réalisation d’études prospectives de l'évolution de l'environnement international et en particulier l’analyse des risques et menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. Elle met en œuvre à leur profit un dispositif de soutien à la recherche stratégique externe, réformé en 2015 afin de contribuer à la consolidation de cet écosystème (think tanks, instituts de recherche, universités, etc.) et à la « relève stratégique » (promotion de jeunes chercheurs). En 2022, elle mettra en œuvre de nouvelles mesures de soutien, non budgétaires (promotion des think tanks français à l’international par exemple). Par ailleurs, dans le cadre du pacte enseignement supérieur (PES), le label « Centre d’excellence » qui vise à promouvoir l’enseignement et la recherche universitaire portant sur des enjeux de défense participe au renforcement de l’influence et du rayonnement de la pensée stratégique française en finançant la projection d’experts français à l’international auprès de laboratoires de référence.
Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes
La programmation 2022 des études amont s’appuie sur le document de référence d'orientation de l’innovation de défense (DrOID) 2021 élaboré par l’agence de l’innovation de défense (AID) et validé par la ministre des armées lors du comité exécutif (COMEX) consacré à l’innovation du 19 mai 2021. Le PLF 2022 poursuit l’accroissement de l’effort d’investissement inscrit dans la LPM, en prévoyant un niveau de ressource de 1,1 Md€ en AE et de 1 Md€ en CP permettant d’investir dans des technologies de rupture, de lancer des démonstrateurs innovants et de faire face aux enjeux de préparation des futurs systèmes d’armes. Les principaux engagements de 2022 porteront sur la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, les études du système MGCS (Main Ground Combat System) en coopération franco-allemande, les technologies qui concourent au programme SCAF et aux évolutions du programme Rafale et les planeurs hypersoniques. Les nouvelles thématiques d’innovation incluent la lutte anti-drones, l’hyper-vélocité, le quantique et l’énergie. Le « Fonds innovation défense » poursuivra ses investissements dans les entreprises développant des technologies d’intérêt défense, duales et transversales aux différents systèmes de défense. Ce fonds s’adressera aux entreprises (start-ups, PME) innovantes ayant fait la preuve de la validité de leur modèle économique sur un marché primaire hors défense. Il visera également à accompagner les entreprises soutenues vers le marché défense en concertation avec les grands groupes de défense. Le fonds d’investissement « DEFINVEST », dont le montant aura été doublé, poursuivra son action, consistant à sauvegarder des PME d’intérêt stratégique pour notre défense par des dotations en capital. Enfin, l’effort financier en faveur des organismes de recherche (ONERA, Institut franco-allemand de Saint-Louis) et des écoles d’ingénieurs, dans le cadre de leur contrat d’objectifs et de performance est maintenu. De même, le PLF 2022 prend en compte les mesures prises en faveur des enseignants chercheurs dans la loi de programmation de la recherche.
Orienter et conduire la diplomatie de défense
L’action « Relations internationales et diplomatie de défense » couvre notamment l’aide versée par la France au Gouvernement de la République de Djibouti, conformément à la convention bilatérale signée entre les deux pays le 20 décembre 2011, la contribution de la France au budget de l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que des actions de coopération scientifique bilatérales et multilatérales venant en soutien de la stratégie nationale de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (PMG7). Chargée de piloter l’action internationale du ministère des armées, en y associant l’EMA, la DGA et le SGA, la DGRIS poursuit en 2022 l’élaboration de stratégies spécifiques à l’instar du cyber, du spatial, de l’énergie et de l’Indopacifique. De même, les initiatives en matière d’Europe de la défense seront consolidées. Pour mener ces actions la DGRIS s’appuie notamment sur le maintien d’un solide réseau diplomatique de défense français à l’étranger et sur le déploiement d’officiers de liaison et d’échange. Enfin, la DGRIS coordonne le programme des « personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui vise la sensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD) |
Indicateur 1.1 | Taux d'avis émis dans les délais prescrits |
Indicateur 1.2 | Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits |
Objectif 2 | Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense |
Indicateur 2.1 | Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense |
Objectif 3 | Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles |
Indicateur 3.1 | Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre |